Le dossier SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, modifié après l'enquête publique de début 2016, approuvé en conseil communautaire du 30 juin 2016, est sur le site internet de la communauté de communes.
Nota - Le dossier approuvé le 30 juin 2016 sera exécutoire deux mois après sa transmission à l'autorité administrative compétente de l'Etat et en l'absence de remarques de sa part (article L143-24 et L143-25 du code de l'urbanisme).
Christophe Chabot est un fin stratège, il fait approuver le dossier de SCoT modifié juste avant la période de vacances et transmet, dans la foulée, le dossier à la préfecture alors que de nombreux agents de l'Etat sont en congés ! Espère-t-il que son dossier passera inaperçu pendant 2 mois ?
Examinons les dossiers modifiés, comparons avec les dossiers soumis à enquête publique et réagissons. L'association environnementale La Vigie est dans les starting-blocks.
Il serait surprenant que l'autorité administrative compétente de l'Etat ne fasse pas de remarques sur le dossier approuvé en conseil communautaire
Lire les articles du blog :
1er juillet 2016
5 juillet 2016
7 juillet 2016
Dans ses tweets, le préfet de Vendee dit ne pas connaître le dossier de port de Bretignolles.
Comment pourrait-il accepter, sans remarques, un projet de SCoT qui prescrit un aménagement portuaire à Bretignolles sans le connaître, sans s'assurer qu'il est "substantiellement" différent de celui soumis à enquête publique en 2011 ?
L'aménagement majeur du projet de SCoT, c'est le projet de port de Bretignolles. Sans projet de port, le SCoT serait différent. Le préfet de Vendee ne peut accepter le projet de SCoT sans remarques.
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