Le PPRL du Pays de Monts et le SAGE Auzance Vertonne, approuvés par le préfet de Vendée, s'imposent aux projets du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (SCoT, PLU, port, ....).
Le PLU de Brétignolles-sur-Mer devrait être compatible avec le SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Les projets (SCoT, PLU) ne devraient s'appuyer que sur des documents réglementaires ou des données administratives officielles
La situation actuelle
Le PPRL du Pays de Monts occulte toute hypothèse de port à Brétignolles, il ne mentionne pas les risques de submersion marine qu'occasionnerait un aménagement portuaire sur le site de la Normandelière (voir article du 12 avril 2016)
Le SAGE Auzance Vertonne a été approuvé lors du conseil municipal du 29 mars 2016. Le PLU de la commune devrait donc intégrer, dans sa totalité, la cartographie des zones humides définies dans le SAGE, ce n'est pas le cas actuellement (voir aussi petit supplément). Le SAGE occulte aussi toute hypothèse de port à Brétignolles.
Le SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, après modifications, devrait être présenté au préfet de Vendée fin juin 2016. Les modifications seront-elles suffisantes au regard des observations formulées à l'enquête publique ?
Le projet de PLU est en sommeil depuis juillet 2015. Il ne devrait pas être accepté en l'état sachant qu'il bafoue un certain nombre de règles environnementales.
Le nouveau projet de port de plaisance de Brétignolles-sur-Mer n'existe pas aujourd'hui et tous les feux sont au rouge depuis l'enquête publique de 2011. Malgré ça, il est cité et même localisé dans les projets de SCoT et de PLU ? Il ne fait l'objet d'aucune hypothèse dans le PPRL et le SAGE. C'est incohérent.
La logique administrative
Pour que tout se passe dans les règles, la logique voudrait que le SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie soit approuvé, par le préfet de Vendée, avant la mise en enquête publique du projet de PLU de Brétignolles-sur-Mer.
Pour que tout se passe dans les règles, la logique voudrait que le PLU de Brétignolles-sur-Mer soit approuvé, par le préfet de Vendée, avant la mise en enquête publique d'un éventuel nouveau projet de port de plaisance.
Si la logique était respectée jusqu'au bout, la mise en enquête publique d'un nouveau projet de port de plaisance devrait être accompagnée d'une demande de révision du PPRL du Pays de Monts, d'une demande de révision du SAGE Auzance Vertonne, d'une demande de révision du SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie et d'une demande de révision du PLU de Brétignolles-sur-Mer, chaque demande de révision faisant l'objet d'une enquête publique spécifique. Il y aurait donc plusieurs enquêtes publiques simultanées comme en 2011.
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Compte tenu de son impact sur des dossiers majeurs (PPRL, SAGE), c'est le préfet de Vendée qui devrait décider de mettre en enquête publique tout nouveau projet de port de plaisance sur le site de la Normandelière, à condition qu'il soit "substantiellement différent" de celui déposé à l'enquête publique de 2011
J'attends vos commentaires pour savoir si vous partagez cette logique administrative.
Dans cette affaire rien n'est simple, ils font tout pour qu'on n'y comprenne rien !
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L'impact de l'emprise du nouveau projet de port sur les Zones Humides
Un nouveau projet "substantiellement différent"
Les élus et le dossier de port
L'impact de l'emprise du nouveau projet de port sur les Zones Humides
Contrairement au Sage du Bassin Versant de la Vie et du Jaunay, les cartographies des zones humides du Sage Auzance Vertonne n'ont pas été diffusées officiellement sur internet. Pourquoi ?
On les connaît : voir la cartographie provisoire sur le site de la Vigie.
L'impact de l'emprise d'un nouveau projet de port de plaisance sur les zones humides est estimé sur le site de la mairie.
Un nouveau projet "substantiellement différent"
Pour qu'une nouvelle enquête publique soit ouverte sur un nouveau projet de port de plaisance à Brétignolles, le préfet de Vendée a dit, en février 2012, qu'il fallait que le nouveau projet soit "substantiellement différent" de celui qui a été présenté à l'enquête publique en 2011.
"substantiellement" : de manière claire et nette (voir définition)
Un nouveau projet qui s'inscrit toujours sur le site de la Normandelière, sur une partie de la même zone humide BRT 26, qui n'est pas modifié sur sa partie maritime est-il, de manière claire et nette, différent du premier ?
A vous de juger
Pour moi c'est non
Laurence et Nicolas le 17 avril 2016 : Les élus et le dossier de port
"Il est apparu que certains élus ne connaissaient pas vraiment le dossier du projet de port de Brétignolles sur Mer", l'exemple-type de ces élus, c'est Annick Billon
Ton post est de la plus grande logique administrative Jean-Yves, rassures-toi !
RépondreSupprimerMais le seul problème, qui fait que personne n'y comprend plus rien et que les différents dossiers s'entrechoquent, c'est l'interventionnisme de Chabot ! Rien que çà ! Pourquoi !
Il veut coûte que coûte imposer son projet de port !
Ainsi, il fait pression sur les élus de la com. com., maires par ailleurs, pour qu'à chaque fois qu'une étude est lancée dans leur commune où dans plusieurs communes, pour que le projet de port, inexistant pour l'instant, soit énoncé et ce, bien sûr pour forcer la main à l'autorité administrative qu'est le Préfet !
C'est la seule façon pour chabot de tenter de faire sortir son projet ou de ne pas le faire oublier !
Le projet de port de chabot pollue en fait tous les autres dossiers, mais aucun des autres élus de la com. com. n'oserait s'opposer au dictact de chabot, car il risquerait de perdre sa vice-présidence et les émoluments qui vont avec ! ou "les petits avantages"
Aucun cabinet d'études non plus ne se risquerait à contrarier le matador, car il serait bani de tous projets sur la com. com..
Donc de façon très crue, chabot fout le "bordel" administratif pour tenir tête au Préfet et pour compliquer la situation, tant que son projet ne sera pas mis à enquête.
C'est à coups de po.. au c.. qu'il faut sortir cet individu de la politique ! Les citoyens ont autre chose à faire qu'à suivre ce rebelle permanent à la tête de la com. com. ! Chabot s'éloigne de plus en plus des préoccupations des citoyens et ne voit que son projet de port qui, ne l'oublions pas, doit lui servir de locomotive politique pour l'an prochain et même s'il a peu de chance il y croit certainement encore !
Bonjour Jean Yves, bonjour à tous,
RépondreSupprimerTon article est très intéressant.
Nous avons une situation très alambiquée sur ce sujet que l'on peut résumer ainsi:
- Un projet du port rejeté par une enquête publique.
- La mise en place des différents plan de prévention (PPRL, SAGE etc...) qui ne font pas état de ce projet, puisque pour l'administration ce projet n'existe pas.
- Le gros "hic" c'est que le projet, entre temps, a été intégré dans le projet de SCOT présenté par la communauté de communes.
La population, les services de l'état et la commission d’enquête sur le SCOT ont émis des réserves importantes sur l'ensemble du dossier et particulièrement sur le projet de port. La communauté de communes a un délais pour lever ou répondre à ces réserves.
En l'état je ne vois pas le président de la communauté de communes retirer son projet.
Ensuite la décision d’entériner le projet de SCOT reviendra dans les mains du Préfet.
On peut envisager deux cas de figures:
- Premier cas de figure, a mon avis le plus simple, Mr le préfet prend ses responsabilités et devant les trop nombreuses lacunes que présente ce projet de SCOT il le refuse et oblige la communauté de communes à revoir sa copie dans son ensemble ou partiellement.
Sans lire l'avenir dans le marc de café, on peut envisager un deuxième scénario:
- Le deuxième cas de figure, beaucoup plus problématique, Mr le préfet approuve le projet de SCOT, dans le style que l'on a commencé a nous présenter dans le rapport de la commission d’enquête "Faute de grives, on mange des merles". Position plus confortable dans un premier temps qui permet de ne pas se fâcher avec nos politiques locaux...
Dans ce cas, les services de l'état ne pourront plus occulter ce projet dans les documents de rangs supérieurs. Mais il est improbable, sans présentation d'un nouveau projet de port, que ces documents soit soumis a une nouvelle enquête.
A mon avis, c'est une simple intuition, Mr le préfet, dans ce cas de figure attendra simplement qu'une association courageuse dénonce ce projet de SCOT devant les tribunaux administratifs.
Ce serai, dans ce cas, un simple transfert de responsabilité et une attitude peu courageuse.
Rappelons que dans nos institutions le préfet est la pour représenter l'action de l'état, et dans ce cas c'est un dossier avec un très fort impact environnemental.
Pour moi, la question est la suivante: l'état va t'il prendre ses responsabilités sur le dossier du SCOT?
Il peut sur ce dossier, en finir définitivement avec ce projet de port absurde!
Le feuilleton Brétignollais est loin d'être fini!
Nos élus devraient réfléchir sérieusement sur la notion d’intérêt communautaire, ce serait un bon début. Cette notion n’apparaît même pas dans le projet de SCOT.
Faire la différence entre des intérêts particuliers et l’intérêt collectif doit être le point de départ!
Sur ce dossier on en est loin, ce qui est certain c'est que les Brétignollais vont payer deux fois la facture.
Sur la partie Brétignolaise il vont la payer en totalité et sur la partie intercommunale il vont partager la note avec les autres communes. Et l'argent qui sera investi dans les études de ce projet qui a peu de chance d'aboutir ne servira pas à d'autres investissements surement plus utiles
NAP ne lâchez rien!!!
S/A
Pourquoi toujours remettre en avant l'ancien projet rejeté par l'enquête de 2011 ?? Il s'agit aujourd'hui d'un nouveau projeT . C'est un nouveau dossier avec une nouvelle implantation et donc soumis à une une probable nouvelle enquête... Ce n'est pas parce que l'ancien projet à été débouté qu'il faut croire avec sertitude que le second le sera également ! C'EST UN AUTRE DOSSIER complètement (ou presque) différent.
RépondreSupprimerAnonyme de 14h43 !
SupprimerGénéralement les ânes n'avancent que si on leur tend une carotte devant le museau, mais pour vous c'est inutile, vous avancez avec la même obsession qu'en 2010 et 2011 ! à moins que vous soyez chabot déguisé, çà ne me surprendrait pas !
1/ - Où avez-vous vu que le projet de port est différent ? rassurez-nous il est bien toujours prévu à La Normandelière ?
Ce que les Préfet successifs ont tous déconseillé après les avis négatifs de la commission d'enquête en 2011 ?
2/- Allez, une toute petite variante, plus que 7 ha de zone humide environ seraient détruits par le bassin à flots au lieu des 10 ha dans le projet de 2011 ! Mais à part cela quoi de nouveau ?
Le pont tournant du brocheton peut-être ?
Allez faire de la provocation ailleurs, c'est ce que vous avez de mieux à faire chabot ! A la niche !
ouaf ouaf !
Supprimerqu y a t'il de différent?
Ben, lisez l'anonyme de 23h14 et vous verrez bien qu'il y a des différences.
SupprimerPour qu'une nouvelle enquête publique soit ouverte sur un nouveau projet de port de plaisance à Brétignolles,le préfet de Vendée a dit qu'il fallait que le nouveau projet soit "substantiellement différent" de celui qui a été présenté à l'enquête publique en 2011.
Supprimersubstantiellement : de manière claire et nette (voir définition)
Un nouveau projet qui s'inscrit toujours sur le site de la Normandelière, sur une partie de la même zone humide, qui n'est pas modifié sur sa partie maritime est-il, de manière claire et nette, différent du premier ?
A vous de juger
Pour moi c'est non
Il ne nous suffit plus de dire que le nouveau projet est différent, IL FAUT NOUS LE PROUVER.
SupprimerQui est le commanditaire? Bretignolles ou la CdC?
Quelle est la demande réelle de nouvelles places? il faut commencer par cette question.
Qui paie toutes ces nouvelles études Bretignolles ou la CdC?
Quel est l'impact réel sur l'environnement? ( Il est vrai que cela n’intéresse pas vraiment le maire de Bretignolles)
Quel sera le coût réel? (Il y a quelques jours l'investissement de 500 000 euros a été jugé trop important pour la ville de Saint-Gilles).
Impossible de tenir une discution avec des interlocuteurs qui utilisent un ton aussi agressif que celui de l'anonyme de 23h14. En clair : borné, agressif, illogique et très bête... (Sans doute un frustré à la maison ou au boulot qui se déchaîne anonymement sur ce blog..). Vous êtes dans l'opposition "déconstructive" et n'aidez en rien à la crédibilité des membres respectables de ce blog.
SupprimerIl n'y a pas que l'anonyme de 23h14, il vous a été posé des questions par l'anonyme 9h49, répondez donc de façon transparente et là la discussion constructive pourra s'engager.
SupprimerAnonyme de 8h38 !
SupprimerL'anonyme de 23h14, n'est ni agressif et bien moins borné, illogique ou bête que vous !
Vous rêvez ! en regrettant que l'opposition à chabot ne soit pas constructive ! où avez-vous vu des opposants à chabot constructifs ? Vous par contre, vous êtes non seulement un âne, mais un malade !
Faudrait en quelque sorte approuver chabot et son projet de port et ben, c'est NON et re-NON et encore NON !
Et rappelez-vous que l'on ne juge les autres que d'après soi-même !
Moralité : je pense que le frustré et le déchaîné c'est vous !
Allez à la niche cabot de chabot !
Bonjour à toutes et à tous,
RépondreSupprimerLa Vigie redit sa gratitude à JY. Son blog est le canal des opposants, qu’ils soient contre le port ou contre les méthodes de la gouvernance local et souvent les deux à la fois. La pertinence des informations et des commentaires font de vous tous la dignité et la force de la démarche d’opposition.
Merci aussi aux intervenants et annalistes, votre contribution pédagogique est précieuse. Si nombre d’administrés se sentent dépassés par la complexité des sujets concernés par nos objections, il semble qu’un bon nombre de conseillés élus subissent le même état.
C’est vers eux que nous devons ouvrir des angles de vues que les décideurs en petit comité, assistés de leurs DGS zélés et le soutien de cabinets d’études aux ordres, s’efforcent de masquer aux frais des contribuables. La qualité de l’information de l’opposition à la force de leur apporter le plus, nécessaire à leur prise de position.
Les conclusions du SCoT, du PLU, du projet de port, ne peuvent se départir de l’intérêt général et en plus, nier le gaspillage des moyens engloutis qui grèvent des réalisations qui seraient plus utiles à tous. L’ordre des priorités de notre évolution est elle-même, une évolution en soi et en marche. La conscience des décideurs fait du conservatisme à sa propre évolution en se targuant d’animer le progrès. Pour l’heure chacun peut constater le débat où les enjeux sont au cœur de la nuisance des décisions de l’homme pour l’homme, avec l’environnement et son chapelet de nocivités : la pollution, le gaspillage conduit par un modèle de développement économique d’un autre temps que certains opposent à la simple notion du principe de précaution et du vrai développement durable.
Aux conseillés élus et aux administrés qui leurs font confiance, les dossiers regorgent de points trop écartés de l’intérêt de tous et non respectueux des orientations et des règlements d’un développement de l’avenir de nos descendants. Regardons cela de plus près ensemble avec respect et discernement. Le vrai progrès du développement économique ne peut s’exonérer de celui de nos consciences. Equitable est possible ! évitons le pire !
Voila pourquoi avec Laurence Paupion, nous avons diffusé ce document aux élus de la CDC https://avenirpourbretignolles.wordpress.com/2016/04/17/les-elus-et-le-dossier-du-port/
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