Dans ce rapport, il y a des avis, des réserves à lever, des demandes de modifications, de compléments, des engagements de la communauté de communes à les prendre en compte, ... et des choix douteux qui seront remis en cause.
La communauté de communes peut (doit) modifier le rapport d'enquête publique avant de le valider en séance communautaire et avant de le transmettre au Préfet de Vendée.
Sa marge de manoeuvre est étroite. Si elle modifiait le rapport d'enquête publique sur des points majeurs, remettant en cause les grandes orientations d'aménagement du territoire, ce serait comme une annulation du dossier et de nouvelles études seraient à lancer pour une nouvelle enquête publique sur un nouveau dossier de SCoT. Si elle ne répondait pas aux réserves émises par la commission d'enquête dans ses conclusions, elle transformerait l'avis favorable des commissaires-enquêteurs en avis défavorable.
Christophe Chabot est un habitué des abandons de projet quand il prévoit un échec en final : exemple le projet de port de plaisance de Brétignolles-sur-Mer annulé en conseil municipal du 1er février 2012 après enquête publique.
C'est probablement à la séance communautaire du 31 mars 2016 que les élus vont délibérer sur le rapport final d'enquête publique.
Si le projet de SCoT n'est pas annulé en conseil communautaire, si le rapport final est transmis au Préfet de Vendée, si les points de fond qui font débat demeurent, les particuliers et les associations auront 2 mois, à compter du 31 mars 2016, pour déposer des recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes
Affaire à suivre ...
Petit constat
Pour mener à bien la difficile enquête publique sur le projet de SCoT, le Tribunal Administratif de Nantes avait désigné des commissaires-enquêteurs vendéens. Était-ce bien judicieux ? Faut-il rappeler que ce n'était pas le cas pour l'enquête publique sur le projet de port de plaisance de Bretignolles en 2011.
Il faut espérer qu'il n'y a pas un " réseau de commissaires-enquêteurs vendéens" subissant la pression des élus locaux et communiquant entre-eux.
Petite étrangeté.
Une personne se fait prénommer "Anne-Claire" comme commissaire-enquêteur et "Monique" comme élu municipal de Saint-Gilles-Croix-de-Vie sur la liste de François Blanchet et pourtant c'est la même personne : madame Maugrion. Est-ce pour brouiller les pistes ?
Petits Suppléments
Site Semaphore - Actualité du 7 mars 2016. Valoriser les boues de dragage
Il existe des solutions - voir proposition SEDILAB
Voir article du 21 février 2016 - un dossier chaud pour la communauté de communes : le dragage des ports
Voir article du blog de Laurence et Nicolas du 14 mars 2016 : Le dragage du port de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Site Courrier des maires du 11 mars 2015. Intégrer les milieux humides dans l'aménagement urbain.
Fédération Française des Ports de Plaisance - L’UVPLR et le GEC Odyssea à Escale Bleue, le 22 mars 2016
Le projet de Christophe Chabot ignoré par ceux qui font des conférences sur la "Croissance Bleue" - voir le programme des conférences Escale Bleue dans l'article cité précédemment.
Yannick Moreau annonce le confortement des ouvrages de la Gachère ... pour bientôt sur facebook
"Notre priorité reste le confortement de l'ouvrage de La Gachère. Nous n'avons jamais été aussi prêts du but. Les procédures se poursuivent et les appels d'offres ne vont plus tarder"
Les Jardins Familiaux ou plutôt "Famille-eau" de Brétignolles-sur-Mer sont-ils "exploitables" ?
Que fait la Vigie ? est -il nécessaire de reprendre sa carte?
RépondreSupprimerLa Vigie étudie le dossier SCoT sur tous les aspects et déposera tous les recours nécessaires auprès du Tribunal Administratif
RépondreSupprimerIl faut y adhérer pour lui donner de la force ( max de nb d'adhérents) et des moyens (argent pour les recours), les avocats c'est coûteux.
Merci à tous
Pour compléter le profil:
RépondreSupprimerAnne-Claire "Monique" Blanchet est l'ancienne Directrice Générale des Services de la commune de St-Gilles Croix de Vie de 2004 à 2011 et actuelle 6ème Adjoint déléguée au cadre de vie et à l'urbanisme de cette même commune.
Pour être désigné comme commissaire-enquêteur et conduire des enquêtes publiques, le postulant doit faire acte de candidature auprès de la préfecture.
Les commissaires enquêteurs doivent être indépendants et impartiaux.
Chose pour moi incompatible avec un mandat d'élu local.
Je crois même qu'il y a là un conflit d'intérêt flagrant !! Etre juge et partie.... il faut absolument voir si cette situation est légale !
SupprimerMieux ! faire figurer cette anomalie dans le recours qui va être fait, car les magistrats du Tribunal Administratif de Nantes, ne sont pas forcément au courant de cette double casquettes, si la personne concernée n'en a rien dit ? car Maire-Adjoint (donc faisant partie de l'exécutif de la municipalité) dans une ville comme Saint Gilles et commissaire enquêteur en même temps ! y'a forcément quelque chose qui ne va pas , en droit et dans les faits !
SupprimerAttention,
RépondreSupprimerAnne-Claire "Monique" MAUGRION (et non Blanchet comme indiqué par erreur dans mon précédent commentaire),fait bien partie des 39 commissaires-enquêteurs du département de la Vendée,mais elle n'est pas sur le SCoT du Pays de Saint-Gilles.
Ce qui ne retire en rien l’ambiguïté de sa situation.
Ça part dans tous les sens ....
RépondreSupprimerQuelle est vous-même le sens de votre commentaire : "çà part dans tous les sens SVP ? "
SupprimerQu'est-ce à dire ?
Merci d'avance
Conflit d'intérêt, magouilles, tribunal administratif, juge et partie, .... Tout ça au final pour en conclure qu'on s'est trompé de nom et que cette personne n'a rien à voir avec l'enquête d'utilité publique qui nous concerne !!! Je confirme : ça part dans tous les sens ...
SupprimerVous ne semblez pas comprendre grand chose à tout cela "La Parisienne" ! il faut faire une lecture subtile de tout cela ou lire entre les lignes, c'est pourtant simple et clair, mais trop pour vous qui semblez plutôt faire les yeux doux à Chabot !
SupprimerPas besoin de lire entre les lignes pour comprendre, à la lecture des posts précédents, que certain blogueurs s'emballent un peu vite en se trompant de nom et en accusant à tord cette adjointe à la Comcom ... Tout comme vous même qui semblez vous emballer sur mon sujet en prétendant mon affection au maire de Bretignolles.... CELA PART DANS TOUS LES SENS !!!
SupprimerParisienne:
SupprimerTrès récente sous ce pseudonyme sur ce blog, je m'interroge sur la valeur ajouté de vos quelques interventions.
Vous ne lisez que ce que vous voulez bien lire et votre naïveté n'a d'égale que vos œillères.
Ce n'est pas une erreur de nom ce n'est qu'un lapsus que j'ai corrigé lors de la lecture de mon commentaire. (Blanchet, maire de Saint-Gilles, m'étant plus familier que Maugrion)
Il est seulement dit:
- Que cette personne cumule à la fois un mandat d'élus local et de commissaire enquêteur, état incompatible pour nous.
- Que c'est uniquement dans le cercle restreint des commissaires enquêteurs Vendéens qu'ont été choisis ceux de l'enquête pour le SCoT.
- Qu'il faut espérer qu'il n'y a pas un " réseau de commissaires-enquêteurs vendéens" subissant la pression des élus locaux et communiquant entre-eux.
Voilà! Je vous laisse dans votre monde de bisounours.
Non La parisienne ! c'est vous qui partez dans tous les sens , pour foutre la m.... bien sûr ! Pas de petits procédés lorsqu'il faut voler au secours de chab. !!!!!
SupprimerLa parisienne avait vraiment besoin d'être "remise au pas" Merci O. Richard, c'est fait avec pédagogie et proprement !
SupprimerRien que le mot "lapsus" me fait rire lorsque vous cherchez à minimiser votre erreur .... Relisez tout depuis le début et prenez le recul nécessaire pour comprendre que je ne vole pas au secours de Chabot ! Par contre, le moutons suiveurs qui remettent une couche nous prouvent bien que nous ne sommes pas prêt d'y arriver avec gens comme ça ....
SupprimerJe suis
Supprimer" le moutons suiveurs qui remettent une couche nous prouvent bien que nous ne sommes pas prêt d'y arriver avec gens comme ça ...."
Passons sur les fautes d'orthographe ou de grammaire! c'est minable ! (6 fautes au moins dans une ligne et demi !... )
Mais plus sérieusement,
" nous ne sommes pas prêt d'y arriver avec gens comme ça ...."
Arriver à quoi SVP ?
Merci de bien vouloir répondre
Les fautes d'orthographe ne seront jamais pire que les fautes d'interprétation. On peu dire tout ce qu'on veut (même par écrit avec des fautes !) tant qu'on est dans le vrai ! La parisienne est dans le vrai.
SupprimerAnonyme de 17h16, vous êtes la Parisienne !!!
SupprimerMisère de misère intellectuelle, quand tu nous tient !!!
Tenir des propos de cette nature, démontre vos limites et votre manque d'argument !
Seriez-vous par hasard, cette Commissaire Enquêteur femme, dont il est question plus haut ? je n'en serais pas surpris ?
Cela devient vraiment du n'importe quoi...
SupprimerIl vaut mieux n'importe quoi, plutôt que vous soyez n'importe qui !
SupprimerAllez salut Mme Maugrion !!!
Rien de tel pour faire de la politique, vous vous êtes bien vendue !
On se fait nommer Commissaire Enquêteur. On utilise 2 prénoms différents pour brouiller les pistes et subrepticement, on se vend ensuite sur une liste, çà marche à tous les coups, vous pensez ? Quelle est la tête de liste qui ne serait pas intéressée par un Commissaire enquêteur ?
Cette "leçon vaut bien un fromage" ! ou plutôt un poste d'adjoint ! n'est-ce pas ?
Est-ce que le Tribunal apprécierait s'il était au courant ? Pas sûr ?
Bon,
RépondreSupprimerComme jean Yves, je reste très dubitatif sur les conclusions de l’enquête sur ce SCOT.
Une certitude, et celle là est unanimement partagée, c'est que le projet présenté est loin d'être au niveau.
Ce point de vue est partagé par les services de l'état, par le préfet, mais aussi par la commission d’enquête et les très nombreuses observations argumentées.
Il suffit de regarder, l'ensemble des observations pour s'apercevoir que rien n'est au niveau de ce que l'on devrait attendre d'un projet qui engage la collectivité pour les 20 prochaines années.
Sur ce sujet : Il n'y a pas "photo".
Il n'y a que quelques imbéciles de services et pour d'autre qui ont sur ce sujet quelques intérêts privés pour trouver avantage a ce qui nous est proposé.
C'en est consternant.
Le deuxième point, et celui là très problématique, c'est que la commission refuse de se prononcer sur la manière dont a été amené le projet de port dans ce dossier. Mais à contrario elle estime sur la base d'un document qui n'a aucune valeur juridique que la coupure d'urbanisation à la Normandelière n'existe pas!
Manque de bol, les services de l'état, principalement par l'intermédiaire du préfet font état de cette coupure d'urbanisation. Il y a maldonne!
Et sur ce point un problème important, et de nombreuse questions:
- Pourquoi nier cette évidence, inscrite au POS de 1998?
- Pourquoi valider un projet qui de toute évidence et de l'avis de quasiment tout le monde n'est pas à la hauteur des enjeux.
- Pourquoi un certain nombre de remarques et/ou de propositions ont été volontairement écarté?
J'ai l'intime conviction que la patate chaude a été balancée dans les mains du préfet!
C'est une position à la "Pilate" de la part de la commission d’enquête.
Ce résultat facilement prévisible, laisse au final la responsabilité aux services de l'état de valider ou non un travail bâclé...
Je peux vous dire que Mr le préfet ne va attendre qu'une chose: c'est qu'une association courageuse prenne le devant pour refiler la "patate chaude" au...
Tribunal Administratif!
Si ce n'est pas le cas, j'aimerai pas être à sa place.
MDR!!!
Un scénario écrit par avance, c’était vraiment trop simple...
NAP ne lâchez rien!!!
Sam Agace
Ami, je présume, du 11 mars 2016 à 13:52, Comme le dit JY rassurez-vous l’équipe des bénévoles qui travaille au fond à La Vigie est à l’œuvre. Aucun doute à ce sujet nous sommes en marche. Pour des questions de chronologie dans les délais d’avancement des évènements et de leurs procédures, les analyses et les études réclament une stratégie adaptée. Le super blog de JY vous le montre. C’est un auxiliaire pour notre combat qui vous informe au jour le jour en vous donnant la parole. L’action est parfois silencieuse et invisible. Je vous invite à vous rapprocher directement de l’exécutif sans crainte et sans l’intermédiaire du blog de JY. Notre tél. 0685635276 - assoslavigie@sfr.fr Bien cordialement, le Président, JB Durand
RépondreSupprimerA destination de l'anonyme de 13 h 52 , pour paraphraser Kennedy :
RépondreSupprimer« Vous qui, comme moi, êtes Brétignollais, ne vous demandez pas ce que la Vigie peut faire pour vous, mais demandez-vous ce que vous pouvez faire pour la Vigie. "
Les zones humides s'invitent. Nos élus implantent un projet de jardin dans une parcelle humide, plus basse que la route, faisant ainsi rétention, donc un jardin pas exploitable en primeur ou en conservation de variétés tardives (travail de la terre sans excès d'humidité pour un aération indispensable au developpement, pourrissement racinaire en début comme en fin de saison) sur un projet de cette taille ne pas voir ces details élémentaires de terrain, d'environnement, et bien...surtout pilotée par une femme d'agriculteur
RépondreSupprimerFaut croire que le jardinage c'est comme l'écologie pour la majorité municipale : un truc de bobo......
RépondreSupprimerComme ils n'avaient pas de programme à part le port qui fait plouf.... Ils ont piqué les idées de l'opposition (référents de quartiers, bacs à marée ect..)mais quand on applique les idées des autres sans conviction, cela fait ré-plouf