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Bonjour et Merci pour votre soutien . Les élus communautaires ont voté l’abandon du projet de port de plaisance le 22 juillet 2021. Depuis le 10 juillet 2020, Christophe Chabot n’est plus président de la communauté de communes, c’est François Blanchet et il a décidé un moratoire sur le projet de port et la création d'une commission de médiation qui a présenté une synthèse le 8 juillet 2021 avant vote des élus communautaires sur la poursuite ou non du projet le 22 juillet 2021. Jugement du Tribunal Administratif du 16 février 2021 : rejet du recours de La Vigie contre le SCoT du Pays de Saint-Gilles, l'association fait appel. Enquête Publique sur le projet de PLU terminée le 18 janvier 2019 - avis de la commission d'enquête favorable avec une réserve importante : rétablissement d’une coupure d'urbanisation sur le secteur de la Normandelière - approbation du PLU, en rejetant la réserve, en conseil municipal le 23 avril 2019. Nombreux recours contre le PLU. Enquête Publique sur le projet de port de plaisance terminée le 29 septembre 2018 : 5844 observations déposées - avis de la commission d'enquête favorable avec réserves - le préfet de Vendee déclare le projet d’utilité publique et donne les autorisations environnementales le 16 juillet 2019 - Nombreux recours contre les autorisations préfectorales . Le 12 janvier 2021, le Tribunal Judiciaire des Sables d'Olonne annule la vente des terrains de la ferme de la Normandelière à la commune. La mobilisation de tous est nécessaire pour s'opposer au projet de massacre de la Normandelière.

mercredi 3 février 2016

Normandelière et la carte d'évolution des surfaces du POS pose problèmes

Sur le site internet de la mairie de Brétignolles-sur-Mer, est affichée la carte d'évolution des surfaces du POS proposée dans le projet de PLU de la commune (voir la carte ci-dessous avec une focalisation sur le secteur de la Normandelière)



















Une première remarque : Le projet de PLU de Brétignolles-sur-Mer est conforme au projet de SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie en cours d'enquête publique. Si le projet de SCoT devait être revu, il faudrait que le projet de PLU le soit aussi. Au vu des nombreuses observations critiques, il n'est pas impossible que les commissaires enquêteurs recommandent de modifier le dossier SCoT ou demandent de le revoir dans sa totalité.

Concernant le projet de PLU de Brétignolles-sur-Mer, une première analyse du zonage sur le secteur de la Normandelière a été faite dans l'article du 18 juillet 2015 (l'emprise du projet est minimisée) et des problèmes ont été identifiés (emprise réelle du projet, propriété des terrains, bassin versant pour compensation, déblais, ..)

Une autre question :
Pourquoi la zone humide, identifiée BRT 26, n'est-elle pas classée Na (Zone naturelle d'intérêt local) ? Que signifie ce classement NI (Secteur de loisirs en zone naturelle) pour une zone humide ?

Une zone humide ce n'est pas un secteur de loisirs.


4 commentaires:

  1. Rien à voir avec le sujet du jour
    En faisant une recherche sur le site de la mairie découverte de Brétignolles il est toujours proposé les 2 plans d'eau pour les activités de loisirs nautiques. Si ce n'est pas de la publicité mensongère, cela y ressemble beaucoup.

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  2. les zones humides , apparemment le député de loire atlantique ne connait pas ,vu ND des Landes ou le marais poitevin , d'ici qu'il soit pote avec notre zozo ,on est mal barrés.

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  3. En même temps, le marais poitevin, le député de Loire Atlantique, je vois pas trop ce qu'il a à voir là dedans...

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  4. Un commentaire tardif sur le projet de PLU.
    A deux reprises j'ai indiqué dans l'enquête sur le SCOT qu'une partie de la ZNIEFF de type II intitulée : « DUNES, FORET, MARAIS ET COTEAUX DU PAYS D'OLONNE (Identifiant national : 520005766) » avait été oubliée sur les cartes. Cette partie comme par hasard recouvre la zone qui serait altérée par la construction du port de plaisance.
    Même si une ZNIEFF n'a pas de portée juridique en matière d'aménagement d'un territoire elle doit cependant être prise en compte lors de l'élaboration d'un PLU.
    Dans la note officielle que j'indique ici on lit :

    « L’article L. 121-2 du code de l’urbanisme impose au préfet de communiquer aux
    communes les éléments d’information utiles relatifs aux ZNIEFF lors de l’élaboration ou de la
    révision d’un SCOT, d’un PLU ou d’une carte communale.
    Le zonage et le règlement des documents d’urbanisme doivent prendre en compte les
    ZNIEFF. En particulier, si des espèces protégées sont présentes sur la zone, il conviendra de
    veiller à appliquer la réglementation adéquate. »

    C'est le cas, l'étude BRL entre autres l'a montré et ses résultats sont repris dans la fiche officielle décrivant la ZNIEFF.

    Cet aspect est à mon avis à ne pas négliger lorsque le PLU avancera.

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