Une première remarque : Le projet de PLU de Brétignolles-sur-Mer est conforme au projet de SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie en cours d'enquête publique. Si le projet de SCoT devait être revu, il faudrait que le projet de PLU le soit aussi. Au vu des nombreuses observations critiques, il n'est pas impossible que les commissaires enquêteurs recommandent de modifier le dossier SCoT ou demandent de le revoir dans sa totalité.
Concernant le projet de PLU de Brétignolles-sur-Mer, une première analyse du zonage sur le secteur de la Normandelière a été faite dans l'article du 18 juillet 2015 (l'emprise du projet est minimisée) et des problèmes ont été identifiés (emprise réelle du projet, propriété des terrains, bassin versant pour compensation, déblais, ..)
Une autre question :
Pourquoi la zone humide, identifiée BRT 26, n'est-elle pas classée Na (Zone naturelle d'intérêt local) ? Que signifie ce classement NI (Secteur de loisirs en zone naturelle) pour une zone humide ?
Une zone humide ce n'est pas un secteur de loisirs.
Rien à voir avec le sujet du jour
RépondreSupprimerEn faisant une recherche sur le site de la mairie découverte de Brétignolles il est toujours proposé les 2 plans d'eau pour les activités de loisirs nautiques. Si ce n'est pas de la publicité mensongère, cela y ressemble beaucoup.
les zones humides , apparemment le député de loire atlantique ne connait pas ,vu ND des Landes ou le marais poitevin , d'ici qu'il soit pote avec notre zozo ,on est mal barrés.
RépondreSupprimerEn même temps, le marais poitevin, le député de Loire Atlantique, je vois pas trop ce qu'il a à voir là dedans...
RépondreSupprimerUn commentaire tardif sur le projet de PLU.
RépondreSupprimerA deux reprises j'ai indiqué dans l'enquête sur le SCOT qu'une partie de la ZNIEFF de type II intitulée : « DUNES, FORET, MARAIS ET COTEAUX DU PAYS D'OLONNE (Identifiant national : 520005766) » avait été oubliée sur les cartes. Cette partie comme par hasard recouvre la zone qui serait altérée par la construction du port de plaisance.
Même si une ZNIEFF n'a pas de portée juridique en matière d'aménagement d'un territoire elle doit cependant être prise en compte lors de l'élaboration d'un PLU.
Dans la note officielle que j'indique ici on lit :
« L’article L. 121-2 du code de l’urbanisme impose au préfet de communiquer aux
communes les éléments d’information utiles relatifs aux ZNIEFF lors de l’élaboration ou de la
révision d’un SCOT, d’un PLU ou d’une carte communale.
Le zonage et le règlement des documents d’urbanisme doivent prendre en compte les
ZNIEFF. En particulier, si des espèces protégées sont présentes sur la zone, il conviendra de
veiller à appliquer la réglementation adéquate. »
C'est le cas, l'étude BRL entre autres l'a montré et ses résultats sont repris dans la fiche officielle décrivant la ZNIEFF.
Cet aspect est à mon avis à ne pas négliger lorsque le PLU avancera.