Les dossiers administratifs présentés à ces enquêtes publiques ne sont pas en phase :
- le dossier de SCoT présente un aménagement du littoral (port de plaisance de Brétignolles) qui n'est pas pris en compte dans le dossier de PPRL du Pays de Monts, qui modifie le profil côtier et qui aurait des conséquences sur les risques de submersion marine, d'érosion du littoral.
- le dossier de SCoT ne présente pas d'études préalables évaluant l'impact de cet aménagement sur le PPRL du Pays de Monts en cours d'enquête publique
- le dossier de SCoT ne prescrit aucune demande de modification du PPRL du Pays de Monts
- les dossiers de PPRL n'émettent aucune réserve sur ce projet d'aménagement du littoral connu et inscrit dans le dossier de SCoT en cours d'enquête publique.
- le dossier de PPRL du Pays de Monts ne prescrit pas les conditions pour qu'un nouvel aménagement du littoral, tel que celui de Brétignolles, soit recevable
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Les opposants sont toujours aussi mobilisés contre le projet de SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie - voir registre dématérialisé
Je signale les dépositions au jour le jour, il faut aller sur le registre dématérialisé pour les voir toutes.
On notera la demande de mobilisation de "Réunir Brétignolles" avec les erreurs et les omissions relevées sur le SCoT
Il y a aussi des dépositions très argumentées sur les projets de PPRL en cours d'enquête publique
- le dossier présenté par un Brémois avec ses observations concernant les PPRL du Pays de Monts et du Pays d'Olonne
- le dossier présenté par Olivier d'Audiffret
Mes observations sur les projets de PPRL du Pays de Monts et du PPRL du Pays d'Olonne
Voir la suite dans Plus d'Infos
Dossier de SCoT du pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie : Observations de La Vigie du 21 janvier 2016
Le Courrier Vendéen du 21 janvier 2016 - Port de Brétignolles sur Mer. Des opposants écrivent aux élus communautaires.
Dossier de SCoT du pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie : Observations de La Vigie du 21 janvier 2016
Voici les dernières observations de La Vigie concernant le projet de SCoT.
Petit rappel pour mémoire un SCoT est constitué :
- d’un rapport de présentation, qui contient notamment un diagnostic et une évaluation environnementale ;
- d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD) qui fixe les orientations pour le territoire ;
- et d’un document d’orientation et d’objectifs (DOO), prescriptif, qui a pour objet de décliner concrètement les principes énoncés dans le PADD, et qui intègre un document d’aménagement commercial ;
Remarques globales sur le document du SCoT
La Vigie, association de veille citoyenne et écologique de Bretignolles-sur-Mer, estime que le SCoT du pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie présente globalement un caractère spécieux.
L’ensemble souffre de son manque de transparence, de rigueur et d’analyse. Les omissions directes, les imprécisions, les affirmations non étayées et beaucoup de données non approfondies ni mises à jour empêchent l’appréciation claire du projet.
Il en ressort une impression de stratégie pour faire admettre un développement, en fait non maîtrisé, en masquant ses défauts. Il en ressort un doute sur une planification sincère et véritable.
Exemples non exhaustifs liés à ces remarques :
Les espaces naturels protégés cartographiés dans le dossier sont incomplets,
Les coupures d’urbanisation ne sont pas cartographiées, ni reprises dans l’état initial,
Les trames verte et bleue sont imprécises, non interprétables, conflit d’intérêt,
La zone humide, les rapports avec le SDAGE et les SAGE sont sans cartographie
L’urbanisme et toutes ses implications : capacité d’accueil, démographie, logements, équipements, consommation d’espace…sont insuffisamment analysés,
La gestion de l’eau et l’assainissement, le traitement des déchets, dragage de port, sont insuffisamment décrits,
Les enjeux des sites côtiers et marins ne sont pas suffisamment analysés aux plans environnemental et prévention des risque.
Pour illustrer ces remarques, (Page44 du DOO), La Vigie note que des recommandations devraient être clairement exprimées en caractère réglementaire et prescriptif :
« Recommandations
Pour le cas particulier des espaces remarquables maritimes, le DOO recommande de distinguer au PLU les parties du domaine maritime concernées par un caractère d’espace remarquable de celles pouvant faire l’objet d’évolutions plus importantes (secteurs concernés par des concessions de plages, secteurs portuaires…) »
Les questions environnementales des territoires marins et agricoles en termes de développement ou de préservation brillent par leur absence en regard des enjeux, malgré de rares déclarations de principe, par exemple :
« Affirmer une image dynamique de l’économie agricole et conserver des espaces qui lui soient dédiés ».
Notes d’analyse détaillée de l’ensemble du dossier.
Il est légitime également de rappeler les avis individuels de nos analystes adhérents. Sur le plan général du dossier afin de réduire les répétitions, la Vigie se joint et cite solidairement les observations détaillées de Mr Thierry SAVIN, observation n°40 (Web) déposée le Lundi 18 janvier 2016.
En conclusions :
La Vigie demande la révision et la refonte actualisée du SCoT dans un objectif de clarté, de transparence, de respect du cahier des charges que l’évolution climatique et environnementale exige, d’une volonté politique d’un développement territorial sincère et véritable avec une prise en compte anticipative de l’environnement et d’un plan d’économie respectueux de nos sites encore en état de sauvegarde à prévoir.
La Vigie demande à la commission en charge de l’enquête publique de rendre un avis défavorable au SCoT soumis à cette enquête.
Le Courrier Vendéen du 21 janvier 2016 - Port de Brétignolles sur Mer. Des opposants écrivent aux élus communautaires.
La Vigie - Jean Baptiste Durand
RépondreSupprimerJ’adresse mes compliments à la personne anonyme (cité ‘’Bremois ‘’ dans le blog), pour sa déposition d’observations à l’enquête publique sur le PPRL du Pays de Monts. En effet cette approche démontre :
Le principe simple et possible de l’entretien du rivage dunaire pour lutter contre l’érosion et pour assurer la pérennité du trait de côte dunaire de part et d’autre de la Gachère et l’urgence de la rénovation de l’ouvrage de l’écluse de la Gachère qui exige la synergie indispensable des collectivités territoriales dont une intercommunication entre les PPRL du Pays des Olonnes et du Pays de Monts
Deux PPRL, deux SCoT et deux Communes se séparent au milieu de l’estuaire. Dans leurs documents de planifications SCoT/PLU, et dans le programme du Syndicat Mixte des Olonnes, la prise en compte du renforcement et de l’amélioration de l’ouvrage de l’écluse de la Gachère et des dunes face au dérèglement climatique et en prévision de la hausse du niveau de la mer, semble bien en dessous d’une nécessaire et urgente prise en charge pour être en phase avec le PPRL.
C’est aussi à l’évidence, la démonstration du manque de précaution dans le traitement de la laisse de mer lors du nettoyage mécanique des plages. Beaucoup de personnes seraient volontaires pour retirer quelques déchets vomis par la mer à l’occasion de leur promenade sur les plages. Avec des panneaux pédagogiques pour les usagers, Il serait judicieux de mettre des containers dédiés pour cela aux accès des plages.
Ensemble proposons l’idée et soutenons-la. Déposez vos observations aux enquêtes du SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie et des PPRL du Pays de Monts et Pays des Olonnes.