Normandelière et ces élus qui veulent "urbaniser à outrance"

Ouest-France du 30 novembre 2015 : Procès Xynthia. "L’urbanisme à outrance" de nouveau dénoncé

Sud-Ouest du 30 novembre 2015 : Procès Xynthia : Corinne Lepage cible une volonté d'urbaniser "à outrance"

Ouest-France du 30 novembre 2015 : Procès Xynthia. « Le conflit d’intérêts éclaire sur les infractions »

Voir d'autres articles sur le site "La Faute-sur-Mer"

Lors du premier procès Corinne Lepage avait dénoncé la cupidité des élus de La Faute-su-Mer, lors du deuxième procès elle pointe le conflit d'intérêt et cette volonté d'urbaniser "à outrance" sur une zone à risques d'inondation et de submersion.

"L'urbanisation à outrance" sur le littoral vendéen est toujours d'actualité, les élus vendéens ont voté contre la sanctuarisation du littoral pour continuer de développer leurs programmes d'aménagement côtier.
Lire l'article de Ouest-France du 19 mai 2015 : Les élus contre la « sanctuarisation » du littoral
"Comme le souligne Wilfried Montassier, le président de la Commission de développement économique, le littoral doit rester un espace de développement et même d'investissement.
Erigeant en symbole le projet de port de Brétignolles-sur-Mer, "attendu par beaucoup et empêché par des normes drastiques", Noël Faucher a qualifié ces réglementations environnementales d'entraves à la liberté d'entreprendre des acteurs locaux"

Le procès Xynthia met aussi en lumière le comportement des élus vis à vis de l'Etat.

Les élus de la Faute-sur-Mer, mis en cause, fuient leurs responsabilités en désignant l'Etat comme le seul coupable puisqu'il aurait aidé la commune à aménager son territoire et aurait signé les permis de construire.
Ces mêmes élus, pour faire pression sur les pouvoirs publics, avaient organisé la révolte populaire contre des décisions étatiques les empêchant de faire ce qu'ils voulaient sur leur commune (lire l'article du 30 septembre 2014).

N'est-ce pas une situation que l'on retrouve à Brétignolles-sur-Mer ?
Christophe Chabot répète, en toutes occasions, qu'il a le soutien des services étatiques pour l'élaboration de son projet de port de plaisance minimisant ainsi ses responsabilités au cas où ....
Il organise le combat, des manifestations quand une commission d'enquête, des services étatiques (DREAL) s'opposent à ses projets d'aménagement sur sa commune.

Christophe Chabot fait du René Marratier
René Marratier maudissait les fonctionnaires de l'Etat et leur "acharnement administratif", ce n'était quand même pas eux qui allaient dicter ce qui était bon pour la commune et ce qui ne l'était pas, il le savait mieux que personne, le maire, ce qu'il fallait à la Faute-sur-Mer

Petit rappel 
Le Préfet de Vendée a mis un terme à l'intervention des services de l'Etat dans le projet de Port Brétignolles en mars 2010 - lire lettre du 19 mars 2010 -

Désormais l'Etat ne se laisse plus manipuler par des élus irresponsables.

Lire la suite dans Plus d'Infos

Lettre d'informations de l'association La Vigie de Novembre 2015


Lettre d’information n°38 - Novembre 2015

La Vigie continue de s'engager  avec détermination pour préserver la zone naturelle de la Normandelière dans l’intérêt général.
Faisons le point  depuis l’Assemblée Générale et la réunion publique du 7 août.
La Vigie observe et analyse la communication sur le projet de port, et surveille les manœuvres organisées dans l’élaboration du SCoT et du PLU manipulés pour ce projet. 

Situation actuelle :
La municipalité de Bretignolles-sur-Mer a déplacé la responsabilité et la maitrise du projet de port de plaisance à la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles-Croix de Vie. Le maire de Bretignolles qui préside aussi la CdC(Note 1) reste ainsi le meneur du projet.
La gabegie continue ! La CdC a voté et choisi à nouveau le cabinet d’étude BRL pour l’étude d’impact du énième projet.
Après avoir engagé et consommé sans vergogne les moyens financiers de sa commune, le maire de Bretignolles-sur-Mer et président de la CdC s’accapare les finances de la CdC pour sa propre ambition : un port à Bretignolles.
Le comble ! Les élus communautaires ont accepté et soutiennent cette duperie.
Le flou ambiant des décisions politiques, plus ou moins entretenu, embrouille la compréhension du grand public et sème la confusion sur le terrain. Entre qui décide, qui réglemente, et qui fait appliquer, tout se passe comme si les élus parlementaires élaboraient puis votaient les orientations et les règlements pour une gestion et un développement durable, tandis que les élus territoriaux s’acharneraient à les ignorer, voire les contourner sur le terrain pour imposer leurs décisions.

Actions de La Vigie :
Analyse et suivi des communications des services de l’État, des élus, des médias et des associations, ayant un rapport avec le projet, le SCoT, ou le PLU
Recherche et études techniques et précontentieuses
Déposition à l’enquête publique du projet de SAGE
Lettre et documents adressés à Madame la Ministre de l’Environnement, du Développement Durable et de l’Énergie, Ségolène ROYAL, pour demander le rejet de la candidature de Bretignolles et de la CdC au concours de ports exemplaires organisé par le Ministère. La Vigie a pris des contacts et suscité des concertations avec sept associations solidaires dont quatre ont choisi de co-signer la lettre de La Vigie et trois ont suivi en appliquant la démarche individuellement.
La Vigie a reçu la réponse du Ministère.
Dernière minute   -  
D’après le journal Le Sans Culotte 85, la candidature de Bretignolles-sur-mer et de la CdC au concours de ports exemplaires, ne serait pas retenue.

Les points à venir :
Les dates des enquêtes publiques du SCoT et du PLU
Le rapport de la DRAC(2) sur le diagnostic d’archéologie préventive
Le jugement final concernant l’affaire de l’acquisition de la ferme de la Normandelière
L’étude d’impact du énième projet 

Divers :
Une association locale (commune de Vairé) a fait parler d’elle récemment : ALISE-VAIRE association loi de 1901 crée en février 2011  -  ASSOCIATION LOCALE D'INFORMATION ET DE SUIVI DE L'ENVIRONNEMENT.
La Vigie n’a ni reçu, ni cherché de contact avec cette association. La Vigie reste réservée sur les motivations de cette association et s’abstient expressément de réaction. Les éléments d’identification de cette association, révélés par Olivier Richard, appellent nos précautions. (Voir les commentaires sur le blog http://veillenormandeliere.blogspot.fr/ du 03/11/2015 : « Normandelière et le matraquage de l’information locale »)

Notes 1
CdC  =  Communauté de Communes     -    Elle s’active pour imposer le projet de port de plaisance à Bretignolles, en décidant de s’octroyer la compétence des ports en lieu et place de la CCI(1) et en positionnant le projet de port de plaisance de Brétignolles dans le SCoT(1), avec également la dénaturation de certaines zones dont les classements existants gênent le projet, par exemple la coupure d’urbanisation.
CCI  =  Chambre de Commerce et d’Industrie    -   Un dossier d’accord de subdélégation à la CdC est en cours.
SCoT  =  Schéma de Cohérence Territoriale    -  Devant l’inscription du projet de port à Bretignolles et la programmation de suppression de coupure d’urbanisation en faveur du projet de port, l’avis de l’autorité environnementale et du préfet sont très négatifs : il y a ambiguïté de conformité du projet avec les obligations liées aux PPRL(Note 2 ) – PPRI(2) – SAGE(2).
PLU  =  Plan Local d’Urbanisme  -  comme pour le SCoT, les incohérences feront l’objet de graves observations lors de l’enquête publique.
SAGE  =  Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau   -  le PAGD(2) du SAGE a été enfin soumis à enquête publique en août et septembre 2015. La Vigie a rencontré les membres de la commission et déposé ses observations. Le rapport de la commission a conclu par un avis favorable avec réserves et recommandations.
CLE  =  Commission Locale de l’Eau  -   Le PAGD du projet de SAGE a été approuvé par la CLE en octobre. Le SCoT et le PLU devront se conformer au SAGE approuvé.

Note 2 : liste des abréviations
Pour vous aider dans la lecture des documents, voici un petit lexique des acronymes inévitables qui désignent des organismes et des documents-outils de planification.
CCI            =  Chambre de Commerce et d’Industrie  
CdC           =  Communauté de Communes    
CLE           =  Commission Locale de l’Eau 
DDTM        =  Direction Départementale des Territoires et de la Mer
DOO          =  Document d’Orientations et d’Objectifs
DRAC         =  Direction Régionale des Affaires Culturelles
DRASSM    =  Département des Recherches Archéologiques Subaquatiques et Sous-marines
DREAL       =  Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
EP               = Enquête Publique
INRAP         =  Institut National de Recherche Archéologiques Préventives
ONEMA       =  Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques
PADD          =  Plan d’Aménagement et de Développement Durable
PAGD          =  Plan d’Aménagement et de Gestion Durable
PLU             =  Plan Local d’Urbanisme 
PPRI            =  Plan de Prévention des Risques d’Inondation 
PPRL           =  Plan de Prévention des Risques littoraux
SAGE           =  Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau
SCoT           =  Schéma de Cohérence Territoriale 
ZNIEFF        =  Zone Naturelle d’Intérêt Floristique et Faunistique
SCAP          =  Stratégie de Création des Aires Protégées
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