Avis de l'Autorité Environnementale sur le Schéma de Cohérence Territoriale du SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie : document du 24 septembre 2015 -
Le Préfet de Vendée, Jean-Benoît Albertini, a signé un avis très critique sur le projet de SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, pointant les lacunes et les insuffisances du dossier qui sera versé à l'enquête publique, celle-ci devant démarrer d'ici la fin de l'année (voir liste des enquêtes publiques programmées à ce jour)
Comme le précédent projet de SCoT de 2008 rejeté par les services de l'Etat, le nouveau projet validé en conseil communautaire en mai 2015, n'obtiendra pas les autorisations administratives s'il reste en l'état.
Dans ce blog, nous avons toujours dénoncé ce projet de SCoT dont un des objectifs principaux est de permettre la réalisation des projets d'aménagements du littoral de la bande à Christophe Chabot, le projet de port de plaisance en particulier.
Ils n'ont jamais caché leurs intentions : ils ne veulent pas "sanctuariser" le littoral pour favoriser le développement économique au détriment de l'environnement.
Lire les articles du blog :
Christophe Chabot sabre la coupure d'urbanisation et la vérité puisqu'ils mentent
Christophe Chabot détricote la loi littoral
Les élus communautaires ont voté leur projet de SCoT
Les élus communautaires votent la "désanctuarisation" du littoral
Les projets de SCoT et de PLU sont à revoir
Le CPNS pointe les incohérences entre PPRL, SCoT et PLU
L'Autorité Environnementale a donné le ton, les opposants auront de solides arguments pour rejeter ce projet de SCoT à l'enquête publique, si elle a lieu !
Au regard de l'avis sur le projet de SCoT, l'Autorité Environnementale devrait être très critique sur le projet de PLU de Brétignolles-sur-Mer.
Si le projet de SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie est, une nouvelle fois, repoussé, le projet de PLU de Brétignolles-sur-Mer le sera aussi et le projet de port de plaisance devra attendre.
Dans un tel contexte, lancer de nouvelles études sur le projet de Port Brétignolles, c'est du gaspillage d'argent public.
Analyse du CPNS du 17 octobre 2015
Analyse Saint-Hilaire-L'Océan 2020 du 19 octobre 2015 : Projet de SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) ... doit mieux faire
Lire la suite dans Plus d'Infos
Quelques phrases chocs issues de l'Avis de l'Autorité Environnementale
Une photo d'implantation définitive sur l'ex plan d'eau de la Normandelière, c'est quoi ?
Quelques phrases chocs issues de l'Avis de l'Autorité Environnementale
"il était particulièrement attendu du rapport de présentation une analyse objective et actualisée, tenant compte des évolutions de la règlementation, du contexte et de la connaissance (création de site Natura en mer, actualisation des ZNIEFF, ....) ainsi que du précédent avis de l'autorité environnementale sur le SCoT de 2008 et, si utile, des avis de l'autorité environnementale rendus depuis sur des documents (PLU notamment) et projets susceptibles de nourrir le SCoT
Sur ce point, le rapport présente de nombreuses lacunes et un niveau d'analyse insuffisant au regard des enjeux importants attachés au territoire"
"il est simplement indiqué que le projet portuaire de Brétignolles-sur-Mer "aura une incidence sur le milieu naturel" sans que cette dernière soit caractérisée"
ma remarque : tout est dans le dossier d'enquête publique de 2011
"L’inscription dans le Scot de projets déjà identifiés comme problématiques car situés sur des sites structurellement peu adaptés, tels que la déviation de Brem-sur-Mer ou le projet portuaire à la Normandelière, fait ressortir les limites de l’exercice réalisé par l’intercommunalité, intégrant des projets préexistants dans des approches communales, sans analyser leur pertinence à l’échelle du ScoT, ni l’existence de solutions alternatives".
"Les coupures d'urbanisation existantes contribuent à l'agrément paysager et à la mobilité des espèces. Le projet de SCoT préserve plusieurs coupures recoupant souvent, du fait des caractéristiques du territoire, des périmètres déjà protégés en qualité d'espace remarquable et donc faiblement menacés par l'urbanisation..... il aurait été utile que le SCoT analyse s'il permet la suppression ou la réduction de coupures existantes physiquement, voire actuellement protégées dans les POS et PLU en vigueur, et si cette évolution est préjudiciable à l'environnement et au cadre de vie."
Analyse CPNS - Incohérence au niveau des coupures d’urbanisation : le projet préserve celles déjà protégées sans expliquer pourquoi, par ailleurs il réduit ou supprime des coupures existantes et parfois protégées dans le document d’urbanisme en vigueur
"l’autorité environnementale estime que « la qualité du Rapport de présentation est en deçà du niveau requis pour un document engageant l’avenir du territoire pour une période de 15 ans »"
Une photo d'implantation définitive sur l'ex plan d'eau de la Normandelière
Il y en a plusieurs.
C'est quoi ?
Un schéma de Cohérence territoriale pas très cohérent!!! C'est un comble.
RépondreSupprimerC'est tout simplement les services de l'état qui tapent sur les doigts de nos élus pris la main dans le sac.
Les conclusions ne présentent aucune ambiguïté.
Le manque de qualité du rapport est clairement pointé et cerise sur le gâteau, le projet de port est lui aussi clairement identifié comme un problème majeur pour la validation du SCOT.
Le message est on ne peut plus clair!
Et le maire de Brétignolles, président de la communauté de communes, nous explique droit dans ses bottes qu'il travaille en étroite relation avec les services de l'état.
Bon! si il le dit c'est surement vrai, mais il ne doivent pas parler la même langue ou c'est une communication par signaux de fumée.
La consommation de l'espace à vocation foncière pose elle aussi de sérieux problèmes.
Messieurs les élus communautaires, on est pas loin du "0" pointé. Vous serez probablement bon pour retourner à vos copies...
Dans tous les cas, bravo Jean Yves pour la pertinence de tes analyses, toi tu as 20/20...
et merci pour ton travail et l'information que tu apportes.
NAP ne lâchez rien!!!
Sam Agace
La Vigie
RépondreSupprimerProjet de port à la Normandelière, Depuis le magistral rapport des commissaires enquêteurs suite à l’enquête publique en 2011 et malgré l’évidence des conclusions qui attestent ce que La Vigie a toujours dit dans ses analyses, à savoir la dangerosité tant économique que sécuritaire et la particulière nocivité sur les plans écologiques et environnementaux, les décideurs locaux de la communauté de commune se soumettent à l’obstination du maire de Brétignolles.
Le SCoT du pays de St Gilles-Croix de Vie reflète parfaitement le côté suiveur de bien des élus dont la connaissance des conséquences leur échappe. Pour Bretignolles-sur-Mer, depuis les conclusions flagrantes de l’enquête publique, le porteur du projet ne cesse de promettre l’impossible projet. La Vigie explique que dès lors, le projet est devenu un paravent pour faire avancer des dispositions d’orientations pour des aménagements futures inavoués, avec ou sans le port.
Un seul exemple suffit pour comprendre, c’est la coupure d’urbanisation de la Normandelière. Ce qui apparait dans cet avis de l’autorité environnementale, c’est ce que La Vigie a exposé et rappelé dans ses réunions publiques de août 2013, août 2014 et août 2015 : pour le meneur local, le SCoT est un outils de suppression des classements existants qui entravent son projet de port ou ceux dissimulés derrière.
"Les coupures d'urbanisation existantes contribuent à l'agrément paysager et à la mobilité des espèces. Le projet de SCoT préserve plusieurs coupures recoupant souvent, du fait des caractéristiques du territoire, des périmètres déjà protégés en qualité d'espace remarquable et donc faiblement menacés par l'urbanisation..... il aurait été utile que le SCoT analyse s'il permet la suppression ou la réduction de coupures existantes physiquement, voire actuellement protégées dans les POS et PLU en vigueur, et si cette évolution est préjudiciable à l'environnement et au cadre de vie."
En l’occurrence, ce que signe le préfet est des plus significatifs,
"L’inscription dans le Scot de projets déjà identifiés comme problématiques car situés sur des sites structurellement peu adaptés, tels que la déviation de Brem-sur-Mer ou le projet portuaire à la Normandelière, fait ressortir les limites de l’exercice réalisé par l’intercommunalité, intégrant des projets préexistants dans des approches communales, sans analyser leur pertinence à l’échelle du ScoT, ni l’existence de solutions alternatives".
Il nous appartient de bien établir auprès des élus communautaires et des partisans irrationnels que leur leader avance avec des méthodes en sous main sans alternatives pour servir son modèle unique de développement économique d’un autre âge, qui condamne l’environnement et sa dynamique de progrès durable.
Préparons et mobilisons pour l’enquête publique !
Bonjour,
RépondreSupprimerLe gros tube orange sur la photo ressemble à un piézomètre : c'est un dispositif qui permet de suivre le niveau d'une nappe d'eau souterraine. Normalement, le suivi doit se faire sur une période minimum d'un an, pour couvrir les variations saisonnières de la nappe.
A confirmer...
J. Ecoguetteur
je confirme, c'est cela !
Supprimerle cabinet d'étude BRL en charge d'une nouvelle étude d'impact aurait-il négligé cette examen dans l'enquête précédente? Ils n'hésiteront pas à nous dire qu'ils profitent de pouvoir investiguer dans le plan d'eau mis à sec ( ou mis à sac !). deux... trois... trous de plus... à ce train là, les poinçonneurs ont quelques métros de retard.
Il ne pourront même pas car un des repères est en dehors de l'ancien lac. Il est en bordure sur la plage. Donc négligence et pas autre chose. Mais vu ce qu'avait produit BRL, rien de surprenant
SupprimerJacques
La médiocrité pour gouvernance.
RépondreSupprimerTelle sera la trace que l'on gardera du passage politique de Chabot tant à Brétignolles 'à la ComCom.
Règle qu'il semble avoir imposé pour l'élaboration du SCoT afin que les sujets, tabous à ses yeux et qui pourraient porter obstacle à son infaisable projet de port, ne soient abordés, étudiés et documentés.
La médiocrité des documents mis en ligne dans le cadre du SCoT (tout comme ceux concernant le PLU de Brétignolles) nous l'avions déjà dénoncé.
La médiocrité des documents non encore fournis publiquement (montrant au passage la non transparence voulue par Chabot- le dernier document mis en ligne date du 13 février 2013!!!) est soulignée de manière bien affligeante par l'Autorité Environnementale dans le cadre de son avis.
Comment ce fait-il que Christian Praud, maire de Brem et en charge du groupe de travail "SCoT" au sein de la ComCom, ait laissé produire un travail aussi bâclé? Il avait pourtant l'expérience récente de son PLU qui avait permis d'élaborer des documents très détaillés et documentés et mis en ligne au fur et à mesure sur le site de Brem.(Il en avait du reste été de même pour le PLU de St Hilaire).
Il est regrettable que la même qualité de travail ne soit pas fournie tant pour le SCoT que pour le PLU de Brétignolles.
Après "l'annexion" de La Chaize Giraud assistons nous à celle de Brem? Quels sont ces élus "larbins"?
Chabot n'a que faire de l'exemple des autres,
Chabot n'en fait qu'à sa tête,
Chabot n'a toujours pas assimilé les remarques et les conclusions fournies par la commission d'enquête. Il ne reconnait pas ses échecs. Il lui est rappelé que "L’inscription dans le Scot de projets déjà identifiés comme problématiques car situés sur des sites structurellement peu adaptés, tels que la déviation de Brem-sur-Mer(1) ou le projet portuaire à la Normandelière, fait ressortir les limites de l’exercice réalisé par l’intercommunalité, intégrant des projets préexistants dans des approches communales, sans analyser leur pertinence à l’échelle du ScoT, ni l’existence de solutions alternatives."
Chabot ignore manifestement la loi, une fois de plus, il se fait lourdement remonter les bretelles
Le Scot ne tien pas en compte le PPRL, il n'est pas en conformité avec les SAGEs , la suppression de la coupure d'urbanisme existante dans le POS en vigueur n'est ni justifiée, ni argumentée…
Le ScoT est bien loin d'être approuvé tout comme le PLU de Brétignolles.
S'applique donc jusqu'à preuve du contraire le POS en vigueur, avec sa coupure d'urbanisme et son absence de projet portuaire.
Faire des xième études dès aujourd'hui sur ce projet de port est une absurdité car non seulement cela coute de l'argent dès maintenant, mais également demain car il faudra que les mesures inscrites dans le Scot ou le PLU, lorsqu'ils seront validés, soient prises en compte et détaillées dans les documents idoines qui seront éventuellement soumis et acceptés pour une mise à enquête publique (tout comme les modifications engendrées par les impacts du projet sur le PPRL et le SAGE Auzance Vertonne.)
Chabot n'est que du vent médiatique et son action a les mêmes effets qu'un pet de mouche dans un verre d'eau, sauf que cela coûte très cher aux contribuables locaux!
Avec Chabot tout est possible, surtout le pire.
Non, la Chaize-Giraud n'est pas annexée, peut-être un jour fusionnée mais cela sera sans notre aval , nous tenons à notre identité, à notre cadre de vie, à notre maire, et nous n'accepterons pas de voir notre commune disparaitre dans les eaux brétignollaises.
RépondreSupprimerAnonyme de 20h10,
RépondreSupprimerDésolé, mais tant que votre maire sera un employé municipal de Brétignolles, vous pourrez vous considérer comme étant annexé à Brétignolles, c'est tout ! C'est Chabot qui dirige la Chaize-Giraud !
A votre avis de quelle autorité peut user votre maire, face à son patron employeur, maire de Brétignolles et président de la com.com. ?
Réponse: aucune !
Le maire de la Chaize-Giraud est le vassal pieds et poings liés de Chabot. Et il y en a d'autres qui sont en voie de le devenir puisque sous la férule du seigneur Chabot en tant que président de la com.com...
SupprimerNon content d'avoir Brétignolles Chabot a agrandi son terrain de jeux avec le cynisme non dissimulé dont il sait faire preuve. Le vers est bel et bien dans le fruit !
Quelle commune a construit un hangar d'exploitation en plein centre-bourg ? Chez nous ils se démolissent pour laisser place à un joli projet. Apprenez à connaitre la commune voisine avant de l'abaisser en annexe et n'oubliez pas que nous faisons aussi vivre votre marché et vos commerces.
SupprimerNos disposons de notre entière capacité à décider, à s'engager et à se prononcer, notre savoir-faire et nos aptitudes font que nous ne sommes pas de simples machines télécommandées et, sans annexion de notre cerveau, nous avons toujours le libre choix pour modifier le déroulement des choses et organiser notre vie.
RépondreSupprimerVotre naïveté fait pitié chaizois de 9h20 !
SupprimerVotre maire est libre, c'est çà ! mais à condition de suivre les instructions de chabot ! et si des choses ont été réalisées à La Chaize Seblechouan, c'est précisément parce que chabot les a encouragées pour faire de La Chaize l'exemple d'une commune bien équipée, lorsque l'on est un maire diligent et cire-pompes de chabot !
Il est certain que lorsqu'on connait Chabot, on ne peut avoir aucun doute en ce qui concerne la vassalité du maire de La Chaize envers son patron; jamais il ne s'opposera à la moindre décision concernant la com.com. En revanche, en tant que Brétignollais, je pleure chaque fois que je passe à la Chaize, que je vois le charme de la petite place de l'église et de la mairie et que je pense à la laideur de notre centre ville. Au moins vous avez su préserver votre patrimoine et mettre en valeur tous les attraits de votre commune. Chez nous c'est l'inverse...
SupprimerAu moins à la chaize la municipalité sait mettre en valeur son patrimoine et le préserver...La commune s'est largement embellie ces dernières années, on ne peut qu'adhérer et encourager les élus d'autres communes vendéennes de faire de même.
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