Les points suivants seront à l'ordre du jour: présentation du plan zonage, du règlement et des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP).
Il est à noter, qu'à la date d'aujourd'hui, le règlement du plan de zonage n'est pas présenté sur le site de la mairie, sans doute pour éviter de donner des informations à l'opposition, avant la réunion du 15 juillet 2015 !
Un important document de avril 2014 - Référentiel Loi Littoral : Les espaces remarquables et caractéristiques. Le présent document traite des dispositions de l’article L. 146-6 du code de l'urbanisme, du champ d'application, des modalités d'identification et de délimitation des espaces devant être protégés au titre de l'article L. 146-6, du régime juridique applicable aux espaces «remarquables». Dans ce document on donne des exemples de jugements administratifs qui font jurisprudence. Un précieux document à exploiter si l'enquête publique est lancée sur le projet de PLU de Brétignolles-sur-Mer.
Les articles les plus importants à lire pour ceux qui voudraient être informés avant la réunion du 15 juillet 2015
Article du 24 avril 2013 : Le PLU du clan municipal
Article du 25 avril 2013 : Les tromperies de Chabot et de son bureau d'études.
Article du 15 juin 2013 : La vérité puisqu'ils mentent.
Article du 10 juillet 2014 - Le projet de PLU de Brétignolles : une tentative d'escroquerie.
Article du 21 octobre 2014 : La présentation de l'avant-projet de zonage du PLU (lire commentaires du 21 octobre à 23H47 , du 22 octobre 10H22 et du 22 octobre 12H11)
Article du 23 octobre 2014 : L'atlas des territoires à enjeu pour la biodiversité
Article du 24 octobre 2014 : Ouest-France désinforme sur le projet de PLU
Il faut se mobiliser contre le projet de PLU de Brétignolles-sur-Mer. Il faut se battre pour notre paysage : agir pour le cadre de vie, c'est une volonté du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Se mobiliser contre le projet de PLU de Brétignolles-sur-Mer, c'est se mobiliser contre le projet de port de plaisance sur le site de la Normandelière et/ou contre tous les projets immobiliers que Christophe Chabot voudrait entreprendre sur ce secteur, bafouant la loi littoral.
L'objectif principal de Christophe Chabot est d'artificialiser le site de la Normandelière, c'est sur son tableau de présentation du projet de PLU :
Assurer le développement du pôle de loisirs artificialisé de la Normandelière en y mettant en œuvre un projet portuaire d’une capacité d’accueil de 1100 anneaux, avec une artificialisation supplémentaire des sols potentielle d’environ 12 ha par rapport au site actuel.
Faut-il rappeler que le projet n'a aucune existence officielle aujourd'hui, restant sur l'échec de l'enquête publique de 2011 et sur des avertissements répétés de la Préfecture de Vendée. Il existe un cas de projet de modification de plan d'urbanisme prévoyant la réalisation d'un projet de marina, c'est le précédent administratif de la Tranche sur Mer (lire la déposition à l'enquête publique de 2011 de Christian Masson)
Lire la suite dans Plus d'Infos
Le compte rendu du conseil municipal de Brétignolles-sur-Mer du 24 juin 2015
L'analyse de l'avis de marché de maîtrise d'oeuvre
Un article de Sud Ouest sur l'annulation du projet de SCoT du Bassin d'Arcachon.
Le compte rendu du conseil municipal du 24 juin 2015 est sur le site internet de la mairie.
Délibération 2015 - 119 L'appartement B2-21 qui était proposé à 190 000 euros fin 2011 a été vendu 143 700 euros en juin 2015 ! C'est difficile de vendre les appartements du centre-bourg, ils sont bradés.
Délibération 2015 - 210 Attribution d'un mandat spécial à un conseiller municipal ?
Lire l'article du 26 juin 2015.
Concernant l'avis de marché de mission de maîtrise d'oeuvre relative à la création d'un port de plaisance à la Normandelière, dans le règlement de la consultation, on constate en page 6/17 que l’obtention du label "ports propres" et la certification HQE ne sont que des prestations éventuelles.
Lors du conseil communautaire du 25 juin 2015, c'est l'exemplarité du projet de port de plaisance qui est mis en avant par Christophe Chabot, c'est pourquoi il le présente au concours national des projets de ports exemplaires - voir commentaire de Olivier Richard du 27 juin 2015 15H17. Quel que soit son projet, c'est Christophe Chabot qui décide du label et quand le "Seigneur des Anneaux" dit, les élus communautaires s'agenouillent.
Sud-Ouest du 1er juillet 2015 : Le Bassin d'Arcachon rappelé à l'ordre.
"Le tribunal administratif reproche au Bassin d'Arcachon de parfois trop privilégier l'étalement urbain aux contraintes environnementales. Il a annulé son SCoT."
C'est aussi ce qui va arriver au projet de SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Un PLU de pacotille élaboré dans l'obscurité la plus totale.
RépondreSupprimerJusqu'à ce jour, les documents du PLU de Brétignolles mis à la disposition du public sont des plus succincts et des plus bâclés. Aucun des documents proposés sur le site de la Mairie ne sont des documents finalisés.
Au prix facturé par le bureau d'étude en charge du projet cela est un scandale que nous avons déjà dénoncé. Bureau d'étude tellement spécialisé dans les PLU qu'il est obligé de sous-traiter toute la cartographie qu'il présente. Cartographie des plus minimalistes en plus!
Chabot fait certes le minimum légal en termes de réunions publiques mais celles-ci sont vides de tous dossiers exhaustifs permettant aux administrés de bien comprendre le détail de ce PLU.
Comparez aux documents fournis pour les PLU de BREM ou de ST Hilaire dont les PLU ont été soumis à enquête publique l'an passé. Il n'y a pas photo.
Il est inadmissible que de tels documents ne soient pas au fur et à mesure des étapes du PLU à la disposition du public.
Mais peut être n'existent-ils même pas!
Ce PLU n'est pas sérieux. A l'instar du SCoT à qui les mêmes griefs sont imputables.
Une fois de plus Chabot impose à Brétignolles la non transparence des mesures qu'il veut imposer avec la complicité d'un travail des plus médiocre d'un bureau d'étude ayant accepté au prix fort les dictats de Chabot.
Une fois de plus les Brétignollais(ses) vont être roulé dans la farine lors d'une réunion publique où sera projeté des PowerPoint vagues, flou voir illisible pour un compréhension à l'échelle de ce qui est proposé.
Le Plan de zonage sujet de la réunion du 15 juillet fait comme les autres présentations fait l'objet d'une présentation généraliste, vague et surtout pas avec une carte à la parcelle près qui seule permet de pouvoir analyser ce zonage. Une réunion de plus d'enfumage!
Toutes les phases du PLU n'ont été depuis le début qu'une vaste fumisterie résultant d'un travail des moins sérieux.
Avec Chabot cela devient une spécialité.
Le PLU de Brétignolles ne passera pas l'enquête publique.
Avec Chabot tout est possible surtout le pire.
Le maire de Brétignolles et président de la communauté de communes du PSG se gausse de parler «environnement exemplaire » autour de son projet de port qu’il va envoyer au Ministère de l’Ecologie.
RépondreSupprimerOr il ferait mieux d’avoir sur sa table de nuit comme saine lecture le document ci-joint : « le plan de paysage, agir pour le cadre de vie », élaboré par ce même ministère. Ce sujet n’a pas dû effleurer un seul instant notre élu local n’ayant comme fond d’image permanente et obsessionnelle dans ses yeux et son cerveau que le dessin de son utopique port de plaisance à Brétignolles.
Et ce n’est pas le Club National Plans Paysages qu’il a rejoint… Le sujet des paysages tout comme celui de la mer laisse C. Chabot insensible hormis pour en tirer un intérêt et une valorisation personnels.
Quelques phrases relevées dans ce document :
- « Soyons, collectivement et individuellement, des ambassadeurs de la démarche plan de paysage, sur l’ensemble du territoire national ! »
- « L’initiative d’un plan de paysage émane en général d’une collectivité locale ou d’élus, mais peut aussi provenir d’un collectif, d’un groupe d’habitants, d’acteurs économiques ou encore d’associations qui souhaitent promouvoir un cadre de vie de qualité et, notamment, remédier à des dynamiques de transformation des paysages. »
- « L’un des enjeux du plan de paysage réside dans la concertation et dans la participation effective de tous les acteurs du territoire aux décisions qui concernent le devenir de leur paysage. L’élaboration se fait donc en concertation avec les habitants, les associations et les différents acteurs économiques du territoire pour parvenir à un projet partagé par tous. La stratégie paysagère de la collectivité n’est pas conçue par un expert extérieur au territoire. »
- « Ce qui fait l’attractivité d’un territoire pour des touristes ou de nouveaux résidents, c’est de se trouver dans des espaces qui ont une vraie personnalité, ni surfaite, ni artificielle. »
La défense de la zone naturelle autour de la Normandelière a donc toute sa légitimité puisque cela va dans le sens de ce plan, nous serions des irresponsables en laissant aller à sa destruction.