Le texte du mail :
"En réponse à votre mail du 2 juin dernier concernant la gestion du port de pêche et de commerce de Saint Gilles Croix de Vie :
Par convention de délégation de service Public signée le 29 décembre 2014, entre le Conseil départemental de la Vendée et la CCI, nous assurons l'exploitation et le développement des Ports des Sables d'Olonne et de Saint Gilles Croix de Vie depuis le 1er janvier 2015, et ce jusqu'au 31 décembre 2027.
Lors de sa séance du 23 mars 2015, les membres de la CCI ont autorisé leur Président à solliciter un avis favorable du Conseil départemental de la Vendée pour lancer un appel candidature pour la mise en place au 1er janvier 2016 d'une sous délégation du site portuaire de Saint Gilles Croix de Vie.
Lors de sa réunion du 30 avril 2015, le Conseil départemental a décidé d'autoriser la CCI à subdéléguer la gestion du port de pêche et de commerce de Saint Gilles Croix de Vie.
Ainsi, la CCI a publié au BOAMP, le 26 mai 2015, un avis d'appel public à la concurrence. La procédure est lancée"
Les choses sont claires concernant le port de pêche de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Il n'y a pas de transfert de compétence "port de pêche de Saint-Gilles-Croix-de-Vie" à l'intercommunalité, c'est le Conseil Général qui a la compétence, pour l'instant, en attendant le probable transfert au Conseil Régional.
Il n'y a pas de délégation de service public (DSP) du Conseil Général à l'intercommunalité, c'est la CCI de Vendée qui a la DSP jusqu'au 31 décembre 2027.
Il y aura simplement, à compter du 1er janvier 2016, une sous-délégation de service public à l'intercommunalité si celle-ci remporte l'appel public à concurrence qui a été lancé par la CCI de Vendée le 26 mai 2015, avec l'accord donné par le Conseil Général le 30 avril 2015.
Tout ça pour ça !
Le Conseil Général garde la main sur les ports de pêche de Vendée, la CCI de Vendée applique et fait appliquer la politique décidée par le Conseil Général.
Le port de pêche de Saint-Gilles-Croix-de-Vie sera-t-il mieux défendu si l'intercommunalité a une sous-délégation ?
Il est intéressant que les contribuables du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie sachent les conséquences financières des opérations décidées à la va-vite par leurs élus - lire l'avis d'appel à la concurrence -
Avis d'appel à la concurrence du 27 mai 2015 - Exploitation et le développement du port de Saint-Gilles-Croix-De-Vie.
Subdélégation de service public portant sur l'exploitation et le développement du port de Saint-Gilles-Croix-De-Vie
La présente procédure de publicité et de mise en concurrence vise, dans ce cadre, à subdéléguer aux risques et périls du subdélégataire, la gestion, l'exploitation, l'entretien, la maintenance ainsi que le développement des infrastructures et des superstructures du port de pêche et de commerce de Saint-Gilles-Croix-De-Vie.
Le subdélégataire gérera le service public à ses risques et périls, et se rémunérera par les recettes perçues sur usagers et droits de port dans le respect de la réglementation. Il devra verser une redevance à la CCI et s'acquitter d'un droit d'entrée de 1 139 000 euros HT, estimé 31/12/2015, correspondant à la valeur non amortie des biens financés par la CCI et mis à disposition du subdélégataire. Il devra, soit reprendre le solde des encours de dette restant à rembourser pour un montant de 133.5 keuros ....
.....
Le Syndicat d'Economie Mixte (SEM) des ports de Saint-Gilles (capital : 37 000 euros) n'a pas la capacité financière pour répondre à cet appel à candidature. La capitalisation doit, avant toute autre considération, être fonction de la consistance du projet, de l’importance des investissements à réaliser et du besoin en fond de roulement.
La CCI de Vendée, qui taclait la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie dans un article de Ouest-France du 4 février 2015, n'a-t-elle pas lancé un avis "piège" pour les élus communautaires ?
Petit Supplément
L'aire de jeux de la Normandelière .... très fréquentée ... avec des filets sponsorisés par des opposants !
Le brassage de vent de Chabot et les conséquences financières pour les contribuables de la ComCom !
RépondreSupprimerChabot a bien un domaine où il excelle, c’est sûr, c’est l’art d’accroitre la dette des collectivités locales où il sévit.
Car avant même de vouloir mettre sa "patte" à la gestion du port de pêche de St-Gilles, de faire mieux que la CCI de Vendée, pour un homme qui ne connait rien à la mer de son propre aveux, Chabot va devoir rembourser les emprunts et assumer les dettes contractés par la CCI pour le port de St-Gilles.
Ensuite il devra assurer tous les frais de fonctionnement liés au port de pêche, avec un poste important et controversé concernant le dragage du port et de son chenal.
Pour en arriver là il va falloir que la ComCom réponde bien sûr à l’appel d’offre de la CCI de Vendée, mais que chaque ligne budgétaire envisagée soit votée avant d'expédier cette réponse.
Il est cocasse également l’annonce de la ComCom pour le recrutement d’une personne en charge du port de pêche, la délégation n’existant actuellement que dans le cerveau de Chabot et ses déclarations.
Encore une fois du grand n’importe quoi !
Par leurs bulletins de vote les contribuables du Pays de Saint-Gilles n’en avaient certainement pas demandé tant. Il faudrait peut être que les "cocus" qu’ils ont élus regardent la situation de face et envoient bouler Chabot et sa mégalomanie.
On constate par ailleurs que le "coq" local a une fois de plus communiqué trop top et qu’à ce jour Chabot ne maitrise rien et n’est rien par rapport au port de pêche de Saint-Gilles.
Il est à souhaiter que les marins pêcheurs de St-Gilles soient également lucides et se rendent compte que Chabot depuis le début se sert d’eux pour uniquement faire basculer son projet utopique de port de plaisance brétignollais sur le budget de la ComCom.
Avec Chabot tout est possible, surtout le pire.
Chabot n’a même pas les outils de ses ambitions !
RépondreSupprimerOu pseudo ambitions, tout cela n’étant qu’un jeu de langage, de la communication et au final de l’esbroufe !
La SEM des ports du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie au capital de 37 000€ (dont 31 400 € pour la ComCom) était crée le 9 avril 2015 à la demande de Chabot.
Déjà à l’époque nous nous interrogions sur le très faible capital de cette SEM.
Au vu de l’appel d’offre que vient de lancer la CCI de Vendée pour une subdélégation du port de St Gilles, on peut même dire qu’il s’agissait de la création d’une « SEM d’Opérette », histoire pour Chabot de faire croire que ses pions avançaient !
Le capital de cette SEM ne lui permet pas de prendre en charge le port de ST Gilles du fait des montants requis en droits d'entrée, mais également par rapport au budget annuel de fonctionnement.
Ils n’ont pas peur du ridicule tous ces élus qui ont voté comme un seul homme et qui ont plébiscité les balivernes, sans certainement les étudier, d’un incompétent qui ne maîtrise aucun dossier.
Le plus drôle c'est que ce soit un autre postulant qui remporte l'appel d'offre!
Cet appel d'offre de la CCI a été lancé avec l'aval du Conseil Général, et les dispositions entrant dans cet appel d'offre ont certainement été validées par ce dernier.
Avec malice ont constate que Chabot se prend une balle dans le pied de la part du Conseil Général via la CCI. Qui n'ont pas aimé le côté donneur de leçon de Chabot dans ce dossier.
L'heure de la fin de la récréation aurait-elle sonnée?
Avec Chabot tout est possible, surtout le pire.
Merci Jean Yves,
RépondreSupprimerLa réponse de la CCI nous éclaire sur la situation réelle du port de pêche de saint gilles.
Contrairement a l’annonce du président de la communauté de communes il ne s'agit pas d'un transfert de compétence mais d'une "sous délégation" de gestion.
Ce point étant enfin clairement posé, cela pose deux problèmes:
- Le premier est la validité de l’arrêté préfectoral, puisque celui ci était conditionné a l’abandon de la compétence par le département.
- Le deuxième est la mise en place d'une SEM par la com. com. sur une compétence qui n'a pas de fondement juridique.
Reconnaissons au maire de Brétignolles un réel "savoir faire" en matière d'imbroglio et dans ce cas il est juridique et politique.
Le marquage à la culotte ne lui permet plus d'occulter les vrais problèmes.
Une question demeure, qui sont les véritables "Dindons" de cette farce?
Visiblement et habillement le département n'a pas voulu jouer le rôle de la "dinde".
NAP ne lâchez rien!!!
Sam Agace
Chabot l'agité !
RépondreSupprimerL'un des principaux défaut de Chabot, maire, c'est sa réussite dans son entreprise privée !
En termes de réussite, il n'y est pour rien, car si réussite il a eue, c'est grâce à la conjoncture du moment, favorable à tous les secteurs d'entreprises.
Même la poudre de "perlin pinpin" se vendait à fort prix et sans difficulté !
Mais aux dernières nouvelles çà ne va pas très fort, puisque désormais c'est RIDEAU le leader national de la véranda. Bref !
Donc son principal défaut, c'est qu'il a voulu reproduire au niveau d'une municipalité, ses méthodes de despote, tout à fait personnelles, de son entreprise !
C'est à dire qu'il a confondu affaires et démocratie !
Mon brave Monsieur, mais c'est que çà n'est pas la même chose çà !
Un homme avec un Q.I. normal, aurait sans problème fait la distinction, mais lui, dopé par son orgueil, sa mégalomanie et son esprit bagarreur, n'a jamais eu la capacité de faire le distinguo !
Donc, inondé d'échecs en tous genres, à la tête de la municipalité, Chabot qui "roule sur la jante", donc sans aucune crédibilité, n'est plus que:
Du vent - des courants d'air - de la frime - en un mot du bidon !!!
La finale du tournoi de foot de ce jour est-elle jouée sur le terrain de la Normandelière pour l'inaugurer?
RépondreSupprimerC'est vrai qu'il faut être dans la mouvance Chabotesque
Si vous cherchez une décharge, j'ai fait un tour cet après midi et c'est le chemin que prend le nouvel espace de jeux avec motos, canettes et autres détritus. Ha on voit qu'on va monter en notoriété.
SupprimerPlus fort que les Madoffs et autres petits et grands escrocs, virtuoses de la cavalerie financière.
RépondreSupprimer"Le subdélégataire gérera le service public à ses risques et périls, et se rémunérera par les recettes perçues sur usagers et droits de port dans le respect de la réglementation. Il devra verser une redevance à la CCI et s'acquitter d'un droit d'entrée de 1 139 000 euros HT, estimé 31/12/2015,"
Le madof-chabot compte se rémunérer sur les recettes virtuelles d'un port de plaisance virtuel pour combler le trou d'un port de pêche bien réel.
Les VIRTUoses de la cavalerie sont bien dépassés par l'adepte de la cavalerie VIRTUelle.
L'escroquerie est surtout de faire croire que les recettes bénéficiaires du ou des ports de plaisance pourraient compenser les déficit du port de pêche de St-Gilles
SupprimerCela est interdit par la loi et la comptabilité publique.
Les bénéfices engrangés par un port de plaisance ne peuvent qu'être réinvestis qu'au profit de celui-ci.
Cela a déjà été évoqué sur ce blog.
Chabot continue de s'enfoncer dans ses délires mensongers!
Avec Chabot tout est possible surtout le pire.
Tout ce qu'a dit Chabot lors de la réunion du 30 n'est que mensonges!
RépondreSupprimerTous les panneaux du plan d'eau on été enlevés et même cassés pour certain.
Ce qu'il a demandé à Thierry Biron n'est que de l’esbroufe pour amener la salle de son coté.
Chabot un peu d'honneur casse toi avant que cela tourne mal. La population en a raz le bol de tes fantasmes.