Conseil communautaire du 9 avril 2015 : délibération et vote sur la constitution d'une Société d'Economie Mixte avec un capital minimum de 37 000 euros.
Informations sur les Sociétés d'Economie Mixte : Vade-Mecum du créateur de Sem (paragraphe 2-4-2)
La constitution d’une société anonyme ne faisant pas appel public à l’épargne suppose la fixation d’un capital social minimum de 37 000 euros. Il en va de même pour les Sem de services.
Par contre, dès la loi du 7 juillet 1983 deux limitations à ce principe ont été introduites. Ce capital minimum doit s’établir :
• à 225 000 euros pour les Sem ayant dans leur objet la construction d’immeubles à usage d’habitations, de bureaux ou de locaux industriels destinés à la vente ou à la location ;
• et à 150 000 euros pour les Sem ayant dans leur objet l’aménagement.
Nonobstant ces seuils légaux, on rappellera que la capitalisation doit, avant toute autre considération, être fonction de la consistance du projet, de l’importance des investissements à réaliser et du besoin en fond de roulement. La plupart du temps ces éléments conjugués montrent que le seuil légal de capitalisation est insuffisant par rapport aux nécessités économiques et financières
Si nous comprenons bien, la société d'économie mixte des ports de Saint-Gilles, créée par l'intercommunalité, ne peut prendre en charge que des activités de services compte tenu de son niveau de capitalisation : 37 000 euros.
Le seuil fixé est-il en rapport avec les enjeux locaux, la sauvegarde de la criée de Saint-Gilles-Croix-de-Vie ? C'est le "minimum syndical", ça donne l'impression d'une opération politique pour un "faire-semblant" ! C'est accorder bien peu d'importance aux ports de pêche et de plaisance de Saint-Gilles-Croix-de-Vie !
Le projet de port de plaisance de Brétignolles-sur-Mer est un projet d'aménagement du littoral à fort enjeu et à coût élevé. Pour que la société d'économie mixte des ports de Saint-Gilles puisse avoir cet aménagement, il faudrait que le capital de la Sem soit, au minimum, de 150 000 euros. Mais, en réalité, le capital devrait être, au minimum, à la hauteur des besoins en financement pour de nouvelles études, soit plus proche du million d'euros.
On nous raconte des histoires !
A titre de comparaison, la SemVie a un capital de 144 000 euros (si les informations internet sont bonnes). La SemVie est mieux capitalisée que la Sem des ports de Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour une activité de services limitée au nautisme !
Un commentaire annonciateur de manifestation
Dans un commentaire du 21 avril 2015 - 19H38 - qui semble être passé inaperçu, l'association La Vigie dit préparer la riposte avec l'opposition municipale : Préparez-vous à manifester contre la suppression du plan d'eau de la Normandelière.
Lire la Suite dans Plus d'Infos
Ouest France du 21 avril 2015 : L'opération Dunes propres sera renouvelée dans la commune
Journal des Sables du 23 avril 2015 - Brétignolles-sur-Mer : Vote des subventions - Lac de la Normandelière
Courrier de l'Ouest du 23 avril 2015 - Littoral. Plan de Prévention des Risques littoraux : Un projet attendu ... mais qui soulève des vagues.
Christophe Chabot et les associations des élus du littoral
Le Gouvernement renforce les sanctions en matière environnementale
Ouest France du 21 avril 2015 : L'opération Dunes propres sera renouvelée dans la commune
Patrick Chouquet, le complice de Christophe Chabot, sait ce que le mot "nettoyage" veut dire . Il participe, depuis le début, au grand nettoyage du site de la Normandelière.
Journal des Sables du 23 avril 2015 - Brétignolles-sur-Mer : Vote des subventions.
Voir le passage sur le lac de la Normandelière. La majorité a été élue pour massacrer le littoral Brétignollais, pour ne pas respecter les règles et les lois environnementales, ce sont des hors-la-loi !
Lire aussi Ouest-France du 22 avril 2015 : Les subventions aux associations
Courrier de l'Ouest du 23 avril 2015 - Littoral. Plan de Prévention des Risques littoraux : Un projet attendu ... mais qui soulève des vagues
Ces élus qui participent à l'élaboration des projets d'intérêt général et qui critiquent ces projets quand ils s'aperçoivent des réactions de la population.
Noël Faucher a été associé à la préparation du projet de PPRL du Pays de Monts.
Aujourd'hui, il se répand dans les journaux pour critiquer le projet qui est en consultation publique.
Le populisme !
On avait cru comprendre que Christophe Chabot avait demandé de faire partie du CA de l'Association Vendéenne des Elus du Littoral, il n'est pas cité par Yannick Moreau, sur sa page facebook !
C'est vrai que "le développement raisonnable et raisonné de la Vendée littorale", c'est pas trop son truc !
Christophe Chabot avait aussi dit, lors de la cérémonie des voeux 2015, qu'il était dans le CA de l'Association Nationale de Elus du Littoral.
L'organigramme est sorti et, à ce jour, il n'y est pas. Encore un mensonge !
Actu Environnement du 23 avril 2015 : Le Gouvernement renforce les sanctions en matière environnementale
La garde des Sceaux rappelle, concernant les associations agréées de protection de l'environnement, qu'elles jouent souvent un rôle "majeur" dans "la détection et la dénonciation des atteintes à l'environnement". Elle ajoute qu'elles sont même fréquemment à l'origine de plaintes. Dès lors, la ministre invite les parquets à identifier les associations considérées comme actives, et à nouer un "dialogue utile" avec elles. L'idée ? Porter à la connaissance des magistrats, d'une part, les préoccupations et les attentes des associations de protection de l'environnement, d'autre part, les enjeux locaux.
Du vent, toujours du vent,
RépondreSupprimerEntièrement d’accord avec toi Jean-Yves. Encore une décision pour faire croire que… !
Pour compléter ta démonstration il faut indiquer aux lecteurs que la SEMVIE en charge de port la Vie est une SEM au capital de 144 000€.
Chabot nous la joue plus que petit bras avec sa SEM au capital de 37 000€ et qui devrait à la fois reprendre les activités de la CCI de Vendée sur St-Gilles, Port la Vie et son projet de port à Brétignolles.
Tout cela ne tient pas la route.
Je ne voudrais pas être à la place de Chabot lorsque les marins pêcheurs de St-Gilles vont s’apercevoir qu’ils auront été bernés et qu’ils n’ont été qu’un faire valoir pour faire passer la pilule.
Avec Chabot tout est possible, surtout le pire.
Ce n'est plus le seul avis des Brétignollais qui compte désormais, puisque le projet a été transféré à la Comcom.
RépondreSupprimerChristophe Chabot, président de la Comcom, ne peut dire qu'il est à ce poste pour réaliser ce pourquoi le maire de Brétignolles-sur-Mer a été élu.
Une consultation au niveau de la population du canton s'impose.
D'accord avec vous,mais impliquer la Comcom était déjà d'actualité avant les municipales de l'an dernier et pas un seul candidat n'a souhaité en parler, aujourd'hui si j'interroge mon maire il ne me répond pas , alors une consultation au niveau du canton il ne faut même pas y penser et c'est fort dommage.
RépondreSupprimerC'est la conception chabotesque de la liberté d'expression.
SupprimerNous sommes Charlie : il est chabot
Quelqu'un a-t-il déjà pensé à recueillir ce que pensent les commerçants du marais Girard de la fermeture du plan d'eau ? Ils sont certainement fortement impactés par la décision du maire, non ?
RépondreSupprimerUn qui ne doit pas être fâché d'avoir quitté ce panier de crabes, c'est le Brocheton, mais quand même, trois mois après son départ il n'a toujours pas répondu à ses adhérents qui lui demandent des explications.
RépondreSupprimerle blog de BVSP est mort, juste quatre questions sans réponse bien que posées en février.
J'ai l'impression que ça sent le roussi.
Un soir de cette semaine il y avait une réunion dans la ferme de la Normandelière. Plusieurs voitures étaient garées devant.
SupprimerChabot n'a même plus le courage d'affirmer son projet de port désormais, c'est sa majorité qui assume !
RépondreSupprimerCette conclusion du J.D.S. est significative de l'état dans lequel se trouve chabot, c'est à dire dans l'embarras ou proche du renoncement, quant à son projet :
"Christophe Chabot n'a pas répondu à Nicolas Ducos, mais la majorité municipale a fait savoir que toutes les décisions sont prises collectivement par l'équipe majoritaire qui travaille dans le sens de la réalisation du Port de Plaisance, projet pour lequel elle a été élue"
Si l'on décortique, çà sent l'embarras, la perdition du projet, la démission, quant au projet :
1/ - Tout d'abord chabot n'a pas répondu à N.D. parce qu'il n'a pas de réponse à apporter à sa destruction préméditée du plan d'eau de la Normandelière. Il est pris la main dans le sac ! et ne veut pas avouer !
2/ - Il ne répond pas à N.D. sur la destruction du plan d'eau mais à côté de la plaque, en tentant de se justifier par cette timide formule, de semblant de détermination, à réaliser le port qu'il n'ose même plus affirmer lui-même, mais qu'il met sur le dos de sa majorité, alors que c'est lui qui a fait la réponse personnellement et postérieurement à la réunion de conseil, au journal !
Il n'assume plus !
3/ - Il s''empresse de dire que ce projet est collectif, alors que l'on sait très bien que le projet est personnel au point que la plupart des autres élus ne sont pas forcément au courant de l'état actuel du projet ! c'est à dire synonyme de vide !
4/ - Enfin, on pourrait croire que chabot est naïf, puisque selon le journal, il affirme que sa majorité a été élue pour réaliser le port ! mais qui peut croire cette ânerie !
Chabot penserait actuellement que c'est parce qu'il avait le projet de port dans sa besace électorale qu'il a été élu avec sa majorité ! On aura tout entendu et une fois de plus Chabot prend les Brétignollais pour des imbéciles !
Non ! comme dit l'anonyme de 12h21, non seulement tout cela "sent le roussi", mais le plat est réchauffé et il refroidit de plus en en plus. En fait çà sent la fin !
Où est la porte de sortie SVP ?
RépondreSupprimerEn caricaturant, c'est la question permanente que Chabot doit se poser et que l'on peut lui prêter !
Hélas pour lui, Chabot ne trouve pas de porte et c'est sans doute l'un de ses principaux soucis actuel !
Comment sortir de ce bourbier sans y laisser son honneur et sans prendre le risque d'être poursuivi par la vindicte publique ?
Ce problème doit manifestement causer quelques insomnies à Chabot !
Il essaie pourtant de s'en sortir en refilant le bébé à la Com. Com, mais çà ne marche pas !
Il a essayé de "mouiller" Brochet jusqu'à la moelle, mais çà n'a pas marché non plus !
Il essaie maintenant d'impliquer son conseil dans son projet de port en indiquant que c'est un projet de sa majorité ou collectif ! mais la mayonnaise n'a pas l'air de prendre non plus,
Et il faut espérer que ses pauvres colistiers ne vont pas se laisser avoir !
C'est la patate chaude, personne n'en veut !
Il ne reste plus qu'aux fidèles de ce blog et de Jean-Yves à émettre des idées pour lui rendre service !
Chabot et l 'Honneur sont 2 mots totalement incompatibles.Si Chabot a encore un peu d'Honneur,je vais être béatifiée sur l'heure !
Supprimerla seule porte de sortie , c'est de démissionner ! Moi , sieur Chabot , je quitte tout , puisqu'il m'est impossible de réaliser le projet pharaonique que je souhaitais réaliser pour la commune de Brétignolles sur mer . La solution est toute trouvée , mais il faut du courage ! mais je ne voudrais pas être à la place de celui qui prendrait la relève .
RépondreSupprimerune fille du pays .
Pour répondre à l'anonyme de 12h21, le Brochet a bien tenté d'expliquer les raisons de son départ par l'intermédiaire de son blog.
RépondreSupprimerLe problème, c'est que BVSP est aux ordres de Chabot qui a du mettre son véto.
Je conseille à Brochet de venir s'expliquer sur notre blog.
Ne pas pouvoir répondre à des questions qui vous sont posées personnellement, ça doit être dur à vivre pour le Brocheton .
Brochet a quitté BVSP au moment où Chabot décidait d'abandonner définitivement le plan d'eau de la Normandelière.
RépondreSupprimerSans autre explication de sa part, on ne peut éviter de faire le rapprochement.
Un gros désaccord avec Chabot qui a décidé seul de fermer le plan d'eau sans en avertir ses partisans.
Il méprise même ses partisans
je pense qu'on accorde trop d'importance à Brochet et que Chabot, nul qu'il est, a commis une grosse erreur en se séparant de son meilleur atout.
RépondreSupprimerJ'ai pu lire le courrier de départ de Brochet à ses adhérents, il ne renie rien, est fier de ce qu'il a défendu, bien dans sa tête et toujours fidèle à ses idées et toujours derrière Chabot.
dommage qu'on ne puisse le mettre sur ce blog.
C'est bien la l'ambiguité avec ce mec, difficile de savoir vraiment ce qu'il pense....
Et si tout ça n'était qu'un coup monté.