Sans-Culotte 85 de avril 2015 - Brétignolles-sur-Mer : port ou pas, au final, qui paiera la facture ?
Il faut acheter Sans-Culotte 85 de avril 2015 pour en savoir plus.
Suppléments
Arrêté administratif du 1er avril 2015 - N°2015091-0005 - portant modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Nouvelle compétence dans la rubrique "Développement Economique" - page 15 -
Aménagement, entretien et gestion des zones portuaires d'intérêt communautaire.
Relèvent de l'intérêt communautaire, la construction, le développement et l'exploitation des ports existants ou à créer dans les conditions prévues à l'article L 5314-4 du code des transports.
Les articles liés à cette autorisation administrative.
EELV dénonce l'entourloupe de Christophe Chabot - du 26 février 2015
Les dissensions apparaissent entre les élus du canton - du 25 février 2015
Le nouveau statut de la communauté de commune - du 12 février 2015
Christophe Chabot vogue de port en port - du 7 février 2015
Emission Thalassa du 10 avril 2015 : Bande annonce la Vendée côte de lumières
On aime la Vendée telle qu'elle est pas telle qu'elle serait si on laissait les prédateurs locaux massacrer notre littoral.
Il est regrettable que les maires de Bretignolles ,st Gilles,st hilaire et dans une moindre importance les élus de la CdC méconnaissent les lois qui régissent les infrastructures de leurs communes.
RépondreSupprimerPour infos : la Chambre de Commerce et d'Industrie de Vendee a approuvé en sa séance du 23 mars 2015 le lancement d'une sous-délégation sur le port de St Gilles. Dans le cadre de la procédure,l'avis des conseils portuaires des Sables d'olonne et de st Gilles est obligatoires et à cet effet le conseil portuaire se réunit ce mardi au CG.
En matière de gestion, il faut savoir :
Le produit des redevances comprises dans les droits de port ne peut être affecté qu'au port qui les perçoit. (ArtR.5321.17 ) du code des transports et ne peut être utilisé qu'à des dépenses effectuées respectivement dans l'intérêt de la pêche ou de la plaisance et relatives à l'établissement, à l'amélioration ou au renouvellement et à l'entretien de tous les équipements du port et à l'amélioration des profondeurs de ses rades,passes,chenaux et bassins.
En conséquence,la redevance du délégataire au délégant ne peut être employée qu'au profit du port qui la génère puisque l'assiette de cette redevance est constituée des droits de port
L'article 9-b du contrat de concession de la commune de st Gilles à la SEMVIE du 5 décembre 2011,fixe un emploi conforme à la loi de cette redevance par le délégant. La redevance de la DSP de Port la Vie ne peut être affectée qu'à des dépenses concernant Port la Vie.
De plus,l'article 40 du cahier des charges de la concession du port de plaisance par l'Etat à la commune de st Gilles (arrêté n°76-DDE-704 du 20 août 1976) dispose:
Art:40- emploi des taxes
Le produit des taxes sera exclusivement employé par ordre de priorité:
1) à solder les dépenses relatives à l'exploitation et à l'entretien des installations et appareils
2) à solder les dépenses relatives au remplacement,aprés usure,des ouvrages fixés et du matériel
3) à assurer le service de l'intérêt et de l'amortissement des emprunts contractés pour l'établissement de l'outillage qui fait l'objet de la présente concession,concurremment s'il y a lieu avec les autres recettes du concessionnaire régulièrement affectées à l'amortissement desdits emprunts.
4) à constituer un fond de réserve suffisant pour mettre le concessionnaire en mesure de satisfaire ses obligations de supporter les responsabilités qui lui incombent et de perfectionner l'outillage.
Enfin,l'arrêt du conseil d'état n°149427 en date du 2 février 1996 dispose que l'autorité gestionnaire ne peut mettre à charge des usagers des dépenses qui concernent des équipements dont ils n'ont pas l'usage.
En conséquence le produit des droits de port d'un port ne peut servir à combler les déficits d'un autre port ou de tout autre service public, ça c'est la loi.
Le port de plaisance au secours du port de pêche, c'est légalement impossible.
SupprimerChristophe Chabot ment à la population.
la ComCom devra trouver d'autres financements pour soutenir le port de pêche. Avant les financements provenaient du Conseil Général, aujourd'hui, c'est la ComCom qui devra assurer.
Les résultats de cet isolement : ce sont les contribuables locaux qui seront sollicités.
MERCI, anonyme de 7h43 pour vos explications très claires et précises. Heureusement qu'il y a encore des personnes honnêtes comme vous et le blog de Jean-Yves pour mettre au courant les simples citoyens que nous sommes. La ComCom est devenue un vrai panier de crabes ; hélas pour les habitants des communes qui la composent...!!!!
RépondreSupprimerPour un premier avril il fallait savoir lire entre les lignes !
RépondreSupprimerArrêté administratif du 1er avril 2015 - N°2015091-0005 - portant modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Nouvelle compétence dans la rubrique "Développement Economique" - page 15 -
Aménagement, entretien et gestion des zones portuaires d'intérêt Chabotique
Relèvent de l'intérêt Chabotique, la construction, le développement et l'exploitation des ports … à créer.
Contribuables de la ComCom, vous avez le privilège de partager avec les contribuables de Brétignolles votre désormais participation au paiement de l’endettement auquel la ComCom va avoir à faire face d’ici la fin de cette mandature.
Les brétignollais exsangues ne pouvant plus assumer les 6 millions d’euros déjà dépensés en vain se réjouissent de ne plus avoir à porter seuls la folie irréalisable de Chabot.
Bien venu au club !
Avec Chabot tout est possible, surtout le pire.
Le Sans-Culotte 85 aurait pu s'intéresser à La Roche VF.
RépondreSupprimerUne situation inédite qui devrait interpeller les instances du football.
Comment un club de football dirigé par un homme d'argent, un Tapie de Vendée, peut-il, en 2 mois, passer de la position de relégable à la première place ?
Avec l'argent tout semble possible dans le football amateur ?