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Bonjour et Merci pour votre soutien . Les élus communautaires ont voté l’abandon du projet de port de plaisance le 22 juillet 2021. Depuis le 10 juillet 2020, Christophe Chabot n’est plus président de la communauté de communes, c’est François Blanchet et il a décidé un moratoire sur le projet de port et la création d'une commission de médiation qui a présenté une synthèse le 8 juillet 2021 avant vote des élus communautaires sur la poursuite ou non du projet le 22 juillet 2021. Jugement du Tribunal Administratif du 16 février 2021 : rejet du recours de La Vigie contre le SCoT du Pays de Saint-Gilles, l'association fait appel. Enquête Publique sur le projet de PLU terminée le 18 janvier 2019 - avis de la commission d'enquête favorable avec une réserve importante : rétablissement d’une coupure d'urbanisation sur le secteur de la Normandelière - approbation du PLU, en rejetant la réserve, en conseil municipal le 23 avril 2019. Nombreux recours contre le PLU. Enquête Publique sur le projet de port de plaisance terminée le 29 septembre 2018 : 5844 observations déposées - avis de la commission d'enquête favorable avec réserves - le préfet de Vendee déclare le projet d’utilité publique et donne les autorisations environnementales le 16 juillet 2019 - Nombreux recours contre les autorisations préfectorales . Le 12 janvier 2021, le Tribunal Judiciaire des Sables d'Olonne annule la vente des terrains de la ferme de la Normandelière à la commune. La mobilisation de tous est nécessaire pour s'opposer au projet de massacre de la Normandelière.

samedi 1 novembre 2014

Normandelière et panique à la mairie de Brétignolles !

Ouest France du 3 novembre 2014 - Finances locales. Les finances de la ville dévoilées à la population
Un maire qui organise une réunion publique pour dévoiler les finances de sa ville et pour débattre avec ses habitants, c'est tout simplement normal
Les Brétignollais doivent écarquiller les yeux d'étonnement, eux ils n'ont droit qu'à un filet d'explication dans le journal Ouest France.

Ouest France du 1er novembre 2014 - Brétignolles-sur-Mer : Les finances de la Ville contrôlées











Le maire Christophe Chabot, assure que ce rapport ne relève "aucun problème" majeur, si ce n'est "deux choses qu'on savait déjà", en l'occurrence le problème des appartements construits dans le centre-ville et dont "six n'ont pas été vendus" et du parking souterrain"trop grand". Le maire reconnaît que "s'il est facile de le constater aujourd'hui", il indique qu'à l'époque de leur conception, "la crise n'était pas encore présente".

En 2011 - 2012, on n'était pas en pleine crise économique et financière ! Si "la crise est présente aujourd'hui", est-ce que ça l'empêche de présenter un nouveau projet de port de plaisance à risques financiers ?

Il doit y avoir le feu à la mairie de Brétignolles-sur-Mer pour que le maire soit obligé de passer, en urgence, le 1er novembre 2014, une annonce, dans le journal Ouest France, concernant le prochain rapport de la Chambre Régionale des Comptes (c'est sur ce site internet qu'on attend le rapport).
Normalement, les journalistes réagissent après la sortie du rapport. Dans ce cas, c'est le maire qui a sollicité le journaliste de Ouest France pour passer son annonce, y aurait-il un début de panique à la mairie de Brétignolles-sur-Mer ?
Comme à son habitude, Christophe Chabot veut montrer qu'il maîtrise la situation et que ce n'est pas la Chambre Régionale des Comptes qui va lui mettre des bâtons dans les roues !
Les inspecteurs de la Chambre Régionale des Comptes vont-ils subir, prochainement, les mêmes insultes que celles adressées, fin 2011, aux commissaires enquêteurs ?

Les données d'aujourd'hui sont simples 
- Endettement de la commune (fin 2013) : 16 434 000 euros. Voir aussi l'article du 6 octobre 2014. Toutes les informations sur les finances de Bretignolles-sur-Mer sont sur le site internet du JDN
- 6 appartements non vendus, c'est plus de 1 200 000 euros qui manquent dans les caisses de la commune. Ceux qui ont été vendus l'ont été avec des rabais de 20 à 25%. 
- Le concert de Johnny Hallyday de juillet 2012, c'est une dette comprise entre 500 000 et 1 000 000 euros pour la commune.
- Le festival de la 7ème Vague, c'est un trou financier entre 200 000 et 300 000 euros que la commune devra combler
- Les opérations réalisées, à la date d'aujourd'hui, pour un projet de port impossible (études, achat de la ferme de la Normandelière, archéologie préventive), c'est plus de 5 500 000 euros dépensés pour rien. Voir article du 15 juillet 2013.

Pour se faire une santé financière, le maire de Brétignolles-sur-Mer propose un projet de port de plaisance. Il laisse croire que ce sont les revenus d'un port de plaisance qui permettraient aux Brétignollais de combler leur dette ! 
Il estime le coût de son projet de port à 45 000 000 d'euros dont 20 000 000 d'euros empruntés. Nous avons estimé le coût d'un tel projet à plus de 60 000 000 d'euros en comparaison avec d'autres.

Dans une période où les finances de la commune étaient saines, en 2007, il est intéressant de lire ce que disait la Chambre Régionale des Comptes : "une attention particulière devra également être portée à l'impact budgétaire du projet du port de plaisance, dont le montant a été estimé par la ville, à 25-30 M€ HT, en mai 2006"

Avec Christophe Chabot, il faut s'attendre à tout, même au pire.
Brétignollais, réveillez-vous !

13 commentaires:

  1. Sans compter que les appartements vendus ont été soldés,voire bradés pour certains...

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  2. Et si la préfecture était amenée à gérer la commune ? Pour moi le scénario est envisageable et n'est pas une fiction !!!

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  3. Encore des mensonges proférés par CC. Pour mémoire ou sont les coquelicots du port ou est la vidéo à 60000 euros et plus de dette en 2020 alors que les emprunts sont sur plus longtemps.
    De l’esbroufe et encore de l'esbroufe pour maquiller sont incapacité à gérer correctement .

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  4. Chabot le margoulin !

    Il a cette habitude de maquignon de prendre les devants ! avant que les problèmes soient révélés officiellement et d'en donner une interprétation personnelle, pour bien sûr relativiser ses propres fautes !

    Mais Chabot ne vous fatiguez pas !
    Les spécialistes de la Cour Régionale des Comptes vont dire ce qu'il ressort de leur contrôle, inutile de l'ouvrir ! Ils n'ont pas besoin de porte-parole ! Ce n'est pas vous qui serez cru, mais eux !

    C'est un peu comme lors des 7 enquêtes publiques de votre projet de port qui a foiré !
    Vous devisiez déjà, bien avant l'ouverture des enquêtes, sur l'organisation des travaux de réalisation du port et dès mars 2011, vous faisiez publier sur internet les résultat de l'appel d'offre pour la réalisation du port, dont les travaux devaient commencer, si je me souviens bien fin 2011.
    Il va de soi bien sûr, que le résultat favorable des enquêtes était déjà acquis ! Du moins c'est ce que vous tentiez de faire croire à vos ouailles !

    Heureusement que l'on avait affaire à un président de commission qui ne manquait pas d'autorité et qui vous avait fait rapidement baisser votre caquet ! en vous obligeant à faire supprimer la publication du résultat des appels d'offres sur internet, pour un projet qui n'avait reçu aucun aval et ce, bien avant l'ouverture des enquêtes et qui vous avait tapé publiquement sur les doigts, toujours avec la même autorité, en vous rappelant que le Président de la commission d'enquête c'était lui et pas vous !

    Nous allons assister à la même chose avec les spécialistes de la Cour Régionale des Comptes et les propos que vous venez de prononcer deviendront alors dérisoires !

    La raison vous prendra-t-elle un jour ?
    C'est précisément dans des moments comme ceux que je viens d'évoquer qu'il faut la boucler et cesser de faire le mariole ! sauf à prendre le risque d'apparaître comme un insignifiant personnage !

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  5. Panique à bord,
    ...
    Sans oublier l'achat de la ferme a un prix démesurément fort, la magouille immobilière avec le CCAS...

    C'est certain que Chabot prend les devants et tente de désamorcer ou tout du moins de préparer le terrain de la diffusion officielle du rapport de la Chambre Régionale des Comptes.

    La mise en avant si rapide de deux points par Chabot ne doit être que celle qui cache d'autres remarques bien plus gênantes.

    Précipitation bien curieuse, car avant cette publication par la CRC des Pays de la Loire il doit y avoir une communication de ce rapport et un débat au Conseil Municipal.

    Ce dernier n'étant que le 12 novembre, on ne peut que s'interroger devant la précipitation de Chabot à faire paraitre ce communiqué dans O.F. de ce jour.

    Panique à bord et fébrilité sont forcément de mise.

    Avec Chabot tout est possible, surtout le pire.

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  6. La cours des comptes met le nez dans les finances de la commune...
    Pourquoi cette communication anticipée dans la presse?
    Les comptes de la commune ne sont pas bon et pas besoin d'avoir fait de grandes études pour le comprendre.
    De plus les modifications à venir sur le calcul de la DGF (Dotation Général de Fonctionnement) risquent de pénaliser la commune.
    Pour en revenir au sujet de JYB comment procède la CRC?

    La Chambre des Comptes procède à l’examen des états financiers et documents de gestion de l’entité suivant la procédure exposée ci-dessous :

    • Elaboration d’un programme de contrôle ;

    • Ordonnance de désignation de l’équipe de vérification ;

    • Lettre de mission des magistrats désignés ;

    • Information des dirigeants de l’entité de la mission de contrôle de la Chambre des Comptes ;

    • Contrôle sur pièces et sur place par l’équipe de vérificateurs ;

    • Rédaction du projet de rapport provisoire par l’équipe ;

    • Transmission du projet de rapport provisoire au Parquet Général près la Cour Suprême pour conclusions ;

    • Délibéré en Chambre du Conseil ;

    • Adoption du rapport provisoire ;

    • Communication du rapport provisoire aux dirigeants de l’entité contrôlée pour réponse (1 à 3 mois) par mémoire écrit appuyé s’il y a lieu de justifications ;

    • Examen des réponses par l’équipe de vérification, auditions éventuelles des responsables de l’entité et rédaction du projet de rapport définitif ;

    • Transmission du projet de rapport définitif au Parquet Général près la Cour Suprême pour conclusions ;

    • Nouveau délibéré e Chambre du conseil à laquelle peuvent participer à titre consultatif sur convocation du Président de la Chambre des Comptes,

    • Adoption du rapport définitif ;

    • Communication du rapport définitif aux autorités de tutelle.

    Le contrôle de gestion qu’effectue la Chambre des Comptes n’est pas un contrôle d’opportunité.

    C’est un contrôle qui permet d’apprécier le bon emploi des fonds et des crédits ainsi que la qualité de la gestion financière.

    Ces étapes sont nombreuses, et en dernier, le maire dans le cas des comptes d'une commune a obligation de communiquer au conseil l'état et les conclusions du rapport définitif sous peine de sanctions.
    La mise en perspective de ce mécanisme permet de comprendre les raisons d'une communication anticipée par presse tendant à minimiser le sujet. Effectivement il n'y a pas beaucoup de secret sur la situation financière mais de nombreuses questions restent en suspend. Gageons que ce rapport permettra d'y voir un peu plus clair, non pas sur l'état réelle de l'endettement, il est connu, mais sur les méthodes de gestion.

    Une fois de plus on a l'impression que l'on veut nous servir avant l'heure une soupe médiatique.

    NAP ne lâchez rien!!!

    Sam Agace

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  7. Bonjour à vous tous,
    Bien qu'éloigné du microcosme brétignollais , je continue à soutenir la Vigie et suis un lecteur assidu et attentif du blog de Jean Yves.
    A propos de Cour Régionale des Comptes, ne craignez vous pas qu'il en soit comme de la Cour des Comptes proprement dite, dont les rapports font le matin la une des journaux et des radios, pour ensuite sombrer dans un profond oubli. Voir les recommandations de l'actuel Président Mr Migaud au gouvernement Hollande / Valls qui semblent loin d'être entendues et encore moins appliquées.
    Alors avec l'actuel Maire il faut donc s'attendre au pire.
    Bien à vous et continuez.

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    1. Bonjour,

      Effectivement vous avez raison sur un point, quand la cour des comptes pointe des dysfonctionnements ou une mauvaise gestion des deniers on peut avoir l'impression d'un épisode médiatique et puis...
      je souhaite simplement apporter à votre propos deux précision, ce sont avant tout des magistrats et par conséquent si il y a lieu, ils peuvent saisir les juridictions concernées et engager des poursuites.
      L'autre point, peut être le plus important c'est qu'elle met en lumière les modes et erreurs de gestion des élus. L'impact médiatique, de par l'indépendance de la CRC peut s’avérer terrible. Il est quasiment impossible à un élu de cacher sa mauvaise gestion!!! Même si on peut regretter le manque de moyen dont dispose la CRC, c'est important!

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    2. Anonyme de 11h54,

      Oui ! bien sûr on ne peut pas vous donner tort et votre raisonnement ne manque de logique !
      Toutefois, quand Migaud parle ou écrit, il s'adresse à la plus haute autorité de l'Etat, il n'y a rien au dessus, alors c'est un peu "Cause toujours ! ..."
      Il n'y a personne, réellement, pour "remonter les bretelles" au Président !

      Tandis que dans le cas d'un maire et surtout celui de Brétignolles, les services de l'Etat et le Préfet en particulier peut, sur la base du rapport de la Cour Régionale des Comptes, le mettre en demeure de gérer les finances de la commune différemment et le Préfet a au bout de cela la menace de la suspension du conseil municipal, qu'il peut brandir !

      Tandis que dans le premier cas personne ne peut suspendre le Président, sauf le peuple !

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  8. le bateau de Sea Shepperd va faire escale à Saint gilles croix de Vie ; une belle occasion , pour les opposants , de rencontrer les skippers et d'argumenter contre ce projet inutile et couteux !

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  9. En écoutant Ségolène ce matin sur Europe 1 ,je me disais que le projet de port n'était pas prêt de passer ....

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  10. Ouest-France

    Saint-Gilles-Croix-de-Vie - 07 Octobre
    De mi-novembre jusqu'à fin avril, la Ville accueillera Columbus, le bateau ambassadeur de Sea Shepherd, et son skipper.
    Avec sa tête de mort sur fond noir, le bateau Columbus attire l'œil. Cela tombe bien, pendant cinq mois, le public va pouvoir y avoir accès dans le port de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
    Jean-Yves Terlain a participé au premier Vendée Globe, en 1989, à bord de ce monocoque de 60 pieds. Aujourd'hui, le duo est devenu l'ambassadeur de Sea Shepherd en Europe, une ONG maritime qui œuvre pour la protection des espèces sous-marines. De mi-novembre jusqu'à fin avril, le public pourra échanger avec son skipper, aura accès au laboratoire environnemental et pourra se renseigner à bord sur la protection de la biodiversité, des océans et des espèces maritimes.

    http://www.ouest-france.fr/saint-gilles-terlain-en-escale-pendant-cinq-mois-avec-son-bateau-pirate-2882668

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  11. Le plus significatif dans ce petit épisode du 1er Novembre avec la complicité du servile Ouest-France, c'est le talent confirmé du sieur Chabot dans l'art de se mettre à dos les Services de l'Etat . Il a déjà réussi avec 4 Préfets et leurs services, avec la Dreal, avec les Enquêteurs Publics , divers Tribunaux et d'autres que j'oublie. Il vient de récidiver avec la Cour des Comptes, qu'il n'avait pas encore à son tableau de chasse, et qui va être ravie d'apprendre qu'elle a travaillé pour rien , puisqu'il n'a rien appris qu'il ne savait déjà.
    Oui vraiment ,du grand art !

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