Normandelière et le droit de savoir

Il reste 10 jours à Christophe Chabot pour répondre à la mise en demeure du Tribunal Administratif de Nantes du 5 juin 2014 concernant l'annulation de l'achat de la ferme de la Normandelière par la municipalité de Brétignolles-sur-Mer : soit le maire a trouvé un arrangement avec la Société SIPO-Philam, soit il n'y a pas d'accord à la date d'échéance, le 5 septembre 2014, et c'est un juge des contrats qui sera désigné pour trancher.

Le bon sens voudrait que les conseillers municipaux soient informés de la situation lors du conseil municipal du 28 août 2014 et qu'une délibération soit votée pour valider la solution retenue. Il s'agit quand même d'une affaire mettant en jeu l'argent des contribuables locaux.

Il n'y a pas de point dans l'ordre du jour du conseil municipal du 28 août 2014 mentionnant une délibération sur ce sujet comme si le maire utilisait les pouvoirs qui lui sont confiés pour traiter l'affaire comme il l'entend, serait-ce un nouvel abus de pouvoir ?

Vous noterez la photo d'en-tête de l'ordre du jour, une photo consensuelle.

Communiqué de presse de la Vigie du 25 août 2014 - La Vigie commente la réunion du 9 août 2014

La visite de Serge Pallares, le président de la Fédération Francaise des Ports de Plaisance, annoncée dans le Journal des Sables. La campagne médiatique bat son plein.
Site internet du JDS  du 27/08/2014

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Peut-être Christophe Chabot a-t-il magouillé avec la société SIPO-Philam pour que la commune de Brétignolles-sur-Mer reste propriétaire des terrains de la ferme de la Normandelière en échange de …. ?
Peut-être Christophe Chabot joue-t-il la montre, laissant la nomination d'un juge des contrats pour traiter l'affaire sachant que ça prendra du temps ? N'a-t-il pas dit que le port serait réalisé avant que le juge ne tranche ?

La question
Si un juge des contrats était désigné, des opérations pourraient-elles avoir lieu sur les terrains concernés ? A mon avis, non. Il faudrait attendre que la procédure juridique soit terminée et que le juge des contrats ait clarifié la situation. Aucune opération ne devrait pouvoir être réalisée dans le flou juridique.

La conséquence
Le Préfet de Région devrait annuler l'arrêté n° 2014-98 portant prescription d'une opération d'archéologie préventive sur l'emprise du projet portuaire de Christophe Chabot.
Cet arrêté a été signé le 2 mai 2014 alors que les choses étaient claires à cette date : la commune de Brétignolles-sur-Mer était propriétaire des terrains de la ferme de la Normandelière. Aujourd'hui la situation a changé et le Directeur des Affaires Culturelles doit en être informé.

Il y a 2 bonnes raisons pour que le Préfet de Région annule cet arrêté.
La première est liée à l'appartenance des terrains ("l'opérateur prendra l'attache de l'aménageur pour connaître l'état des propriétés au moment des travaux")
La deuxième est liée au terrassement qui a eu lieu sur le site des fouilles, au mois de juin 2014, portant préjudice aux travaux archéologiques ("une attention particulière sera portée à ce qu'aucun terrassement ne soit effectué"). La municipalité de Brétignolles-sur-Mer a lancé, début juin 2014, sans études préalables, sans autorisation administrative, juste après le jugement du tribunal administratif de Nantes, un déplacement du réseau d'assainissement des eaux usées sur les terrains de la ferme de la Normandelière entraînant des travaux de terrassement importants réalisés sans précaution particulière.

L'annulation des travaux de fouilles archéologiques ferait économiser plus de 100 000 euros à la municipalité de Brétignolles-sur-Mer.