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Bonjour et Merci pour votre soutien . Les élus communautaires ont voté l’abandon du projet de port de plaisance le 22 juillet 2021. Depuis le 10 juillet 2020, Christophe Chabot n’est plus président de la communauté de communes, c’est François Blanchet et il a décidé un moratoire sur le projet de port et la création d'une commission de médiation qui a présenté une synthèse le 8 juillet 2021 avant vote des élus communautaires sur la poursuite ou non du projet le 22 juillet 2021. Jugement du Tribunal Administratif du 16 février 2021 : rejet du recours de La Vigie contre le SCoT du Pays de Saint-Gilles, l'association fait appel. Enquête Publique sur le projet de PLU terminée le 18 janvier 2019 - avis de la commission d'enquête favorable avec une réserve importante : rétablissement d’une coupure d'urbanisation sur le secteur de la Normandelière - approbation du PLU, en rejetant la réserve, en conseil municipal le 23 avril 2019. Nombreux recours contre le PLU. Enquête Publique sur le projet de port de plaisance terminée le 29 septembre 2018 : 5844 observations déposées - avis de la commission d'enquête favorable avec réserves - le préfet de Vendee déclare le projet d’utilité publique et donne les autorisations environnementales le 16 juillet 2019 - Nombreux recours contre les autorisations préfectorales . Le 12 janvier 2021, le Tribunal Judiciaire des Sables d'Olonne annule la vente des terrains de la ferme de la Normandelière à la commune. La mobilisation de tous est nécessaire pour s'opposer au projet de massacre de la Normandelière.

lundi 16 juin 2014

Normandelière et la riposte de l'association La Vigie

L'association la Vigie alerte le Préfet de Vendée sur les opérations en cours sur le site de la Normandelière (lettre ci-dessous)

Objet : travaux sur la ferme de la Normandelière à Brétignolles-sur-Mer

Monsieur le Préfet,
Au nom de LA VIGIE, association de veille citoyenne et écologique de Brétignolles-sur-Mer, en qualité de Président, j’ai l’honneur de porter à votre connaissance les faits suivants :
La municipalité de Brétignolles-sur-Mer a entrepris des travaux de modification d’une partie du réseau d’assainissement au secteur de la Normandelière. Un nouveau tronçon du réseau est en cours de réalisation sur les terres de la ferme de la Normandelière. 
L’association La Vigie a constaté que :
Le nouveau tronçon de réseau ne fait que remplacer celui qui existe en utilisant un autre trajet (voir annexes 1 et 2). Ce déplacement est sans intérêt pour les usagers car il n’augmente pas la capacité du réseau qui n’a pas nécessité d’être remplacé. 
Ces travaux sont activement mis en route sur les terres de la ferme de la Normandelière alors que la propriété par la commune fait l’objet d’une annulation de cette acquisition par décision de jugement rendu par le Tribunal Administratif de Nantes en date du 5 juin dernier, suite à nos requêtes.
Ce nouvel enfouissement traverse la zone humide répertorié BRT26 par le SAGE Auzance Vertonne (voir annexe 1).
Il s’inscrit dans le périmètre circonscrit pour des fouilles d’archéologie préventives prescrites par Monsieur le Préfet de la Région des Pays de la Loire (voir annexe 2).
Le nouveau tronçon permet de dégager l’espace nécessaire au bassin d’un port dont rien ne suppose une future réalisation. Nous remarquons qu’il s’agit là d’une initiative municipale qui revêt un caractère de propagande par anticipation du projet de port, et dont la dépense est mise à la charge des contribuables.
Tel sont, Monsieur le Préfet, les constats qui nous motivent pour vous demander de bien vouloir faire arrêter ces travaux destructeurs du site, inutiles aux usagers, et mis à la charge des contribuables.
Je vous prie d’agréer,  Monsieur le Préfet,  l’assurance de ma considération distinguée.
Le Président,
Jean baptiste DURAND

Copie à M. le Préfet de Région, DREAL, DRAC, DDTM, SIVS Brem-Bretignolles, M. le Maire de Brem
PJ -  annexes 1 et 2
Annexe 1
Déviation, à travers BRT26, du réseau d’assainissement



















Annexe 2
Déviation, à travers le périmètre des fouilles d’archéologie préventives, du réseau d’assainissement












Le périmètre circonscrit pour des fouilles d’archéologie préventives correspond aux zones hachurées sur le plan ci-dessus. 

Lire la suite dans Plus d'Infos :
Des photos des travaux en cours : un vrai massacre d'une partie de zone humide et d'un secteur où doivent être réalisées des fouilles archéologiques préventives.
Lettre d'explication de la Vigie envoyée aux adhérents le 16 juin 2014















Le schéma de déplacement inutile du réseau entraînant un surcoût inadmissible (de l'ordre de 500 000 euros) pour les habitants des communes de Brétignolles-sur-Mer et de Brem-sur-Mer faisant partie du SIVS.
















Lettre d'explication de la Vigie envoyée aux adhérents le 16 juin 2014

La Vigie a écrit au préfet pour exprimer sa réprobation des travaux d’assainissement à la Normandelière.
En effet, nous vous informions la semaine dernière que la commune et le SIVS Brem-Bretignolles, qui gère les eaux usées des deux communes, ont entrepris une remise en état indispensable de la station de relevage du réseau d’assainissement de la Normandelière.
Nous découvrons maintenant que le SIVS a incorporé, à son programme de travaux, une modification du tracé des canalisations dans la zone humide.
Les nouvelles canalisations en cours d’installation épousent  la configuration du plan d’implantation des bassins imaginés dans l’hypothétique projet de port.  Il s’agit donc bien d’un début des travaux du port, en anticipation. Évidemment ce tronçon de canalisations n’a pas lieu d’être entrepris tant que l’Utilité Publique du projet n’est pas déclarée par le préfet (DUP). Voir le plan des travaux.
La situation est ambiguë car l’intervention se situe sur les terres de la ferme de la Normandelière. On remarque que les travaux ont démarré immédiatement après que le Tribunal Administratif ait ordonné, le jeudi 5 juin, avant la Pentecôte, l’annulation de l’acquisition de cette propriété par la mairie.
Les travaux impactent sévèrement la zone humide. Le tronçon de canalisations en cours de construction passe sous le ruisseau en le croisant, et  traverse la zone humide au fond d’une tranchée de 3m de profondeur. Or le SAGE Auzance-Vertonne (Syndicat d’Aménagement et de Gestion des Eaux) avait fait l’inventaire des zones humides de Brétignolles et porté la zone humide du Marais Girard à son inventaire en 2012.
De plus, BRL avait  recensé là des espèces animales sensibles et les avait mentionnées dans son étude d’impact. Voir des photos des travaux, qui montrent le bouleversement du milieu.
Les travaux  détruisent aussi des terrains sur lesquels le Préfet de Région vient d’ordonner des fouilles archéologiques préventives.
Or les anciennes canalisations ne sont pas obsolètes, et les nouvelles ont la même capacité : le réseau existant n’a donc pas lieu d’être remplacé et il n’y a donc aucun avantage à bouleverser ainsi une zone naturelle.

C’est pourquoi La Vigie :
A écrit à Monsieur le préfet de la Vendée pour lui demander de faire arrêter ces travaux. Voir la lettre au préfet.
A fait faire un constat par un huissier.
A contacté la presse et accordé des interviews, sur place dans la zone humide pour montrer les faits.
Mobilise ses adhérents en vous demandant d’écrire vous aussi au préfet.

Vous demande de répondre rapidement à ce mail pour nous dire si vous participeriez, en personne, à une manifestation organisée rapidement, avant fin juin.

8 commentaires:

  1. Le Triton Palmé16 juin 2014 à 11:19

    Enfin ! Très bien.

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  2. Bravo Jean-Baptiste
    GG

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  3. c'est trés bien JEAN BAPTISTE....

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  4. On comprend encore mieux aujourd'hui le pourquoi de cette décision rapide de travaux avant les élections municipales (pas de discussion au conseil municipal avec 100 % de godillots béni-oui-ouis) et le début des travaux après l'annulation de la vente des terrains impactés, lesquels deviennent plus urgents que jamais , dans l'espoir d'atteindre un point de non-retour dans le délai de 3 mois .
    Pas sûr pour autant que les fonctionnaires préfectoraux et autres, ainsi roulés dans la farine, apprécient la plaisanterie.

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  5. C'est peut-être un mal pour un bien, car ainsi l'opposition va enfin comprendre comment se comporte ce personnage et la façon dont il va falloir le traiter. En attendant Chabot 1 opposition 0.

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  6. Bonjour à tous,
    Une fois de plus, La Vigie joue son rôle de lanceur d’alerte, en interpellant le Préfet de Vendée sur les agissements de la municipalité de Brétignolles-sur-Mer
    De façon délibérée, le Maire essaie de passer en force en procédant dans le secteur de la Normandelière à la réalisation de travaux impactant des milieux naturels identifiés comme sensibles et à préserver (zone humide, cours d’eau croisés par le tracé de la canalisation). Il y a quelques mois, c'est une mare abritant des espèces protégées qui a fait les frais de ce comportement.
    Une nouvelle fois, la municipalité agit sans autorisation préalable et en contravention avec le Code de l’environnement.
    Nous attendons maintenant une réaction des organismes en charge de la police de l’eau et des milieux aquatiques, ainsi que des services de l’Etat : procès-verbal, suspension des travaux, remise en état du site. Il en va de leur crédibilité.
    Visiblement, il y a encore quelques personnes qui n’ont pas compris que le projet de port était mort et enterré.
    J. Ecoguetteur

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  7. Sans vouloir vexer Jean-Baptiste, il faut dire qu'aussi louable a été la réaction de la Vigie, qu'elle est bien trop tardive ! Quand c'est comme celà c'est dans les quelques heures qui suivent qu'il doit y avoir une réaction !
    Regardez sur les clichés où en sont déjà les travaux et surtout leur conséquence :
    largeur de l'emprise, profondeur de la tranchée et longueur des tuyaux déjà installés ! Etc...

    Chabot est en train de battre les records, car à part les gangsters et autres voyoux, personne aujourd'hui n'est assez culotté pour défier les jugemets des tribunaux - ceux qui les prononcent - les services de l'Etat - Etc...
    Le pire, c'est que celà devient un jeu pour lui ! Ils se dégage ainsi de son agressivité et il est certainement content ! car il l'a dit depuis bien longtemps, en petit comité : ( dès la fin des enquêtes au moment des avis négatifs de la commission ).
    Il ne croit plus dans la réalisation du port et il sait très bien qu'il ne se réalisera jamais, mais il s'amuse désormais à prendre sa revanche en emmerdant le monde et en provoquant tous ceux " qui se sont mis en travers de lui " avait-il dit au maire de Brem en lui portant rageusement la main à la gorge en août 2011 !
    Si après ces démonstrations, 56 % des électeurs de Brétignolles sont encore ses sympathisants, c'est qu'ils ont besoin comme lui de se faire soigner !
    Désolé ! mais il n'y a pas d'autre analyse à faire !
    En tout cas c'est certain ce genre d'individu nuit considérablement à la réputation de Brétignolles, à la fois sur le plan touristique, économique ou commercial !

    Et çà, tous les Brétignollais vont le payer, surtout ceux qui ont voté pour lui !

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  8. Le projet de port est mort mais ils ont pleins de projets sur cette zone inoccupée. Il y a quoi de de faire plein de fric en construisant des maisons. N'oublions pas le PU n'est pas encore fait et la coupure d'urbanisme est niée par CC.

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