Blog de Réunir Brétignolles - Actualités du 27 mai 2014 : Projet de Port-Brétignolles, nouvel épisode du feuilleton
L'opposition "Réunir Brétignolles" réagit à la campagne de communication de Christophe Chabot de ces derniers jours (article 1, article 2), en attendant, dans les jours qui viennent, le jugement du Tribunal Administratif de Nantes sur le bien-fondé de l'achat de la ferme de la Normandelière.
Info du 28 mai : il semblerait qu'il y ait des retards administratifs, pouvant atteindre de 10 à 15 jours, concernant la rédaction des prononcés du Tribunal Administratif. Il n'y a pas d'inquiétude à avoir si le prononcé du Tribunal Administratif du 27 mai 2014 suit le réquisitoire du Rapporteur Public du 3 avril 2014.
La plaquette municipale a coûté bien plus à la collectivité si on prend en compte les participations, à la réalisation, de Antoine Chaplais (de la ComCom) et des services techniques municipaux.
Le colloque du Conseil Général sur l'ambition maritime du département a fait l'objet d'un article le 30 avril 2014.
TV Vendée du 28 mai 2014 : Présentation du Forum Ambition Maritime Vendée
Petit Supplément.
Ouest France du 27 mai 2014 – Christophe Chabot : « à la croisée des chemins »
C'est encore une bonne année footballistique pour Christophe Chabot, celui qui rêvait d'acheter le FC Nantes !
A lire l'article de Ouest France, on a l'impression que la Roche VF est un grand club, avec une organisation professionnelle. En fait, Christophe Chabot est à le président d'un petit club de CFA 2 qui vient d'éviter, de justesse, la descente en division inférieure !
La communication de l'opposition, vaste sujet!
RépondreSupprimerJe devrai poser la question autrement:
Quels sont les droits en matière de communication pour l'opposition?
Le maire de la commune, le président de l’EPCI se trouvent de droit directeurs de la publication en vertu des dispositions de loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse qui précise sous son article 6 que toute publication de presse doit avoir un directeur de publication.
Cette même loi pose en son article 42 le principe de la responsabilité de plein droit du directeur de la publication pour l’ensemble du contenu de la publication.
Un droit individuel pour les conseillers municipaux des villes de plus de 3500 habitants
Ce droit à l’expression n’appartient pas aux groupes d’élus au sein de l’assemblée délibérante communale ou intercommunale, contrairement à la solution retenue pour les conseils généraux et régionaux, mais aux conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale.
A s’en tenir à la lecture stricte de l’article L. 2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales, tout élu n’ayant pas participé à un vote majoritaire peut revendiquer un espace d’expression sur tout support évoquant une réalisation ou un aspect de la gestion sur lequel il se sera soit abstenu, soit voté négativement.
La jurisprudence dans ce domaine est très importante!
L'opposition, si elle le souhaite, peut exiger du maire de Brétignolles un insertion dans sa fameuse plaquette!
Il est dans l'obligation de laisser un droit de parole à l'opposition que ce soit, dans les bulletins d'information de la commune, les insertions, le site internet mais aussi les bulletins de la communauté de communes et l'ensemble des insertions communautaires à partir du moment ou le sujet n'aura pas fait l’unanimité...
NAP ne lâchez rien!!!
Sam Agace
Merci pour cet éclairage très instructif !....
SupprimerL’UBU roi brétignollais se la joue Kim Jong-un pour ce troisième mandat.
RépondreSupprimerEn ce troisième mandat Chabot installe une voyoucratie qui ne respecte aucune règle démocratique.
- L’ordre du jour n’est pas diffusé sur le site internet de la mairie comme cela était la règle avant.
- Les débats lors du conseil municipal sont proscrits puisque le despote local a décidé de ne répondre qu’aux questions écrites qui lui seront adressées au préalable en mairie.
Qu’elle est belle et consensuelle la démocratie brétignollaise du maire et de son équipe.
Avec Chabot tout est possible surtout le pire.