Diagnostic archéologique du futur port. Suite à l'arrêté du préfet de région, reçu la semaine dernière, « les carottages et divers travaux concernant ce diagnostic archéologique vont être réalisés par anticipation, afin que la situation soit la plus claire possible. Le but étant, en cas d'avis favorable, de l'inclure dans le dossier de la nouvelle enquête publique », précise Christophe Chabot.
Les fouilles archéologiques sur la zone d'empreinte du nouveau projet de port imaginaire de Christophe Chabot sont inutiles et coûteuses sachant que Port Brétignolles ne verra jamais le jour. De plus, dans la perspective d'une nouvelle enquête publique, elles ne sont pas prioritaires aujourd'hui.
Pour qu'une nouvelle enquête publique soit ouverte, le Préfet de Vendée a demandé au maire de lui démontrer, en priorité, que son projet était d'un INTERET PUBLIC MAJEUR (voir article du 10 décembre 2013)
La priorité n'est donc pas, actuellement, de réaliser des fouilles archéologiques pour rédiger un document qui sera versé à l'enquête publique mais de préparer un dossier démontrant que le projet de port de plaisance, sur le site de la Normandelière, est d'intérêt public majeur. C'est sur la base des informations contenues dans ce dossier que le Préfet de Vendée décidera ou non d'ouvrir une nouvelle enquête publique.
Comme Christophe Chabot est incapable de démontrer cet intérêt public majeur, il n'y aura pas d'autre enquête publique ouverte sur le projet de Port Brétignolles et les fouilles archéologiques sur la zone d'empreinte ne seront pas nécessaires.
Pour que la logique étatique soit respectée, pour éviter des dégradations inutiles du site de la Normandelière en pleine période estivale, pour éviter des coûts supplémentaires pour la collectivité Brétignollaise, l'association la Vigie et l'opposition municipale devraient écrire au Préfet de Région et au Préfet de Vendée pour leur demander de suspendre l'arrêté autorisant les fouilles archéologiques en attente du dossier d'intérêt public majeur.
S'ils n'obtiennent pas gain de cause, ils pourraient déposer un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes pour demander cette suspension temporaire ou définitive suivant les conclusions du dossier préalable d'intérêt public majeur.
Une municipalité soucieuse des finances locales devrait se plier à cette logique et devrait commencer par démontrer (ou non) que son nouveau projet de port de plaisance est d'intérêt public majeur.
Lire la suite dans Plus d'Infos :
Le 26 mai à 11H : l'ordre du jour du conseil municipal du 28 mai n'est pas sur le site internet de la Mairie
Article du journal Ouest France du 23 mai 2014
Des paroles de commissaires enquêteurs suffisamment claires pour être comprises.
Petits Suppléments à lire dans le rapport d'enquête publique sur la DUP.
Page 6 : les commissaires enquêteurs ont dit :
"La Zone Natura 2000, dite Zone de Protection Spéciale ( ZPS ) de l’Ile d’Yeu couvrant une partie du projet de port de Brétignolles, dans sa partie maritime, la Commission d’enquête a eu connaissance de l’existence d’une demande de dérogation au titre des « espèces protégées », faite en vertu des articles L 411-1 et 2 du Code de l’Environnement, par le Maître d’ouvrage le 21 janvier 2011 et de la lettre qui lui a été adressée le 28 juillet 2011 par Mr le Préfet, qui indique que cette dérogation ne peut être obtenue que si le Maître d’ouvrage : « démontre que son projet répond bien à une raison impérative d’intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique : santé, sécurité, environnement, obligation de service public »
Aucune réponse connue n’a été faite à ce jour par le Maître d’ouvrage"
Page 12 : les commissaires enquêteurs ont dit :
"La Commission d’enquête s’est renseignée afin de savoir ce que pourrait être la durée de cette opération d’archéologie préventive. Il lui a été répondu que la durée serait de plusieurs mois à partir de la mise en œuvre de l’opération. S’il est trouvé des vestiges, la DRAC procédera alors à des fouilles archéologiques sur le même site et il faudra alors plusieurs années avant qu’elles ne soient terminées"
Autre petit supplément
Bientôt une nouvelle plage sur le littoral Brétignollais, dans l'estuaire du Havre de la Gachère.
Voilà ce qui se passerait dans le chenal de la Normandelière si .....
Chabot le hors la loi
RépondreSupprimerAu lieu de jouer les m’as-tu-vu devant ses collègues du canton en diffusant sa plaquette de propagande personnelle payée par les brétignollais(ses), Chabot ferait mieux de se mettre en conformité avec la loi.
En effet Chabot, communiquant tout azimut, annonce des travaux sur l’assainissement qui débuteront en juin 2014. Travaux de rafistolages dont l’appel d’offre avait eu lieu début 2013 !
(Au passage, il y aurait intention de nuire à la Normandelière durant la saison estivale que l’on ne s’y prendrait pas mieux !).
Los de ses mandats précédents Chabot ne s’est pas préoccupé du sujet de l’assainissement.
Chabot ne respecte pas l'obligation faite aux communes par l'article L2224-8 du CGCL qui impose:
"L'établissement un schéma d'assainissement collectif comprenant, avant la fin de l'année 2013, un descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées"
Ainsi que la cartographie des zones d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif.
Quant est-il de ce schéma à Brétignolles. Je n'ai rien trouvé dans le POS en vigueur, alors que ce document devrait y être annexé.
Chabot a enterré le PLU, qui a obligation de définir ce schéma et de l'intégrer.
La commune est donc d'être hors la loi en n'ayant pas établi ce schéma d’assainissement et en ne l’ayant donc pas intégré dans les documents d'urbanisme à la fin de l’année 2013.
Le conservatoire départemental de l'eau, émanant du conseil général de Vendée indique:
"Un bon dimensionnement des stations est nécessaire pour que l’épuration puisse se faire de façon satisfaisante. Pour cette raison, il est très important que les eaux pluviales ne parasitent pas les réseaux d’eaux usées. Sinon, en cas de fortes pluies, des volumes beaucoup trop importants arrivent à la station, qui, à défaut de pouvoir traiter les effluents, les rejette tels quels ou presque dans le milieu naturel."
Les phénomènes récurrents de dégorgement lors de fortes précipitations montrent que ces recommandations n'ont pas été prises en compte à Brétignolles. Ils montrent également des problèmes de sous dimensionnement du réseau, des problèmes de maintenance des stations de refoulement et d'une façon plus générale de l'entretien des infrastructures.
Quelles sont les zones où le réseau est en séparatif ou en unitaire ?
Le sous dimensionnement du réseau d'assainissement
L'urbanisation à outrance de la commune par la clique à Chabot a créé une distorsion entre les capacités de traitement et les besoins dans le domaine de l'eau et de l'assainissement.
Si la station du Brandeau semble bien dimensionnée il n'en est pas de même pour tous les réseaux l'alimentant.
Il est incontestable que le réseau principal de collecte est sous dimensionné.
Déjà pour accueillir les pics volumétriques durant la saison touristique, mais qu'il se voit greffé à tour de bras de nouvelles adductions émanant des lotissements et autres programmes immobiliers encouragées et validées par Chabot.
Pourquoi Chabot a accepté le transfert de l'assainissement non collectif à la Com Com mais le refuse pour l'assainissement collectif.
Position des plus incohérentes, surtout aux vues des recommandations de la loi, rappelées par le Préfet en 2011 qui lui recommandait de dissoudre le SIVS de Brem et de Brétignolles.
Mais Chabot n’en fait qu’à sa tête, ne regarde absolument pas à la dépense et n’agit que par impulsion sans aucune réflexion.
En ce début de mandature la dette brétignollaise à de beaux jours devant elle !
Avec Chabot tout est possible, surtout le pire.
L'intérêt public majeur,
RépondreSupprimerMerci Jean-Yves de remettre les choses à l'endroit, non pas pour ouvrir les yeux et oreilles de Chabot, mais pour ses partisans qui sont peut-être un peu moins optus !
Dans mon précédent commentaire du 21 mai à 17h18, j'appelais "L'intérêt public majeur", "L'intérêt général supérieur", ma plume à fourché, car il s'agit bien de la même chose.
Mais ce que j'ai oublié d'écrire et que vous faites très bien, c'est que Chabot doit démontrer que son projet de port est "d'intérêt public majeur"
Ce qu'il avait été invité à faire en début d'année 2011 par le Préfet de Vendée, bien avant le déclenchement des enquêtes publiques, mais Chabot n'a jamais pu faire aucune démonstration pour une bonne raison :
C'est que la loi et le règlement définissent limitativement les projets qui peuvent revêtir cette "appellation". Or le projet de port de Chabot n'entre pas du tout dans ce créneau et la commission d'enquête en avait fait une motivation négative dans ses rapports !
Donc vous vous avez tout à fait raison, ce que je n'ai pas fait dans mon commentaire, d'indiquer que la priorité n'est pas dans le diagnostice préventif archéologique, qui va coûter fort cher, mais dans la preuve de "l'Intérêt public majeur", qui ne pourra jamais être démontré par Chabot !
Que de manoeuvres, gesticulations et dépenses scandaleuses pour rien !
Une question. Si par hypothèse la vente de la ferme de La Normandelière est annulée, est-ce à dire que le maire fera effectuer des fouilles archéologiques sur un terrain privé ne lui appartenant pas?
RépondreSupprimerLa réponse à la question est à cette adresse internet :
Supprimerhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-30495QE.htm
Merci pour la réponse officielle telle qu'indiquée dans le lien ci-dessus et bravo et vifs applaudissements sur les deux blogs.
SupprimerTu as raison Jean Yves,
RépondreSupprimer- Pourquoi n'y a t'il pas de transfert de l'assainissement à la com com?
- Quelles sont les études qui ont été menées sur ce sujet?
- Comment les élus ont débattu sur ce sujet?
3 millions d'euros d'investissement pour essayer de se remettre aux normes, sur injonction du préfet, il est bon de le rappeler, c'est tout simplement deux millions d'euros qu'il va falloir débourser.
On démarre mal la mandature pour atteindre l'objectif d'un endettement "zéro" à court terme.
Les problèmes d'assainissement ne concernent pas seulement la station de relevage du Maris Girard mais une bonne partie de la commune est impactée.
Peut être que certains maires de la com com n'ont tout simplement pas envie de sortir le carnet de chèques pour des communes qui n'ont pas fait grand chose dans ce domaine.
La belle plaquette qui a coûté surement "un bras" au contribuable nous parle du SCOT et du PLU, mais au fait, on en est ou dans ce domaine?
Et en attendant Mr le maire nous vente ses curieuses fouilles...
NAP ne lâchez rien!!!
Sam Agace
la Comtesse a dit :
Supprimercher Sam Agace,
vous avez bien dit :
Mr le maire nous vante ses curieuses fouilles.. ???
Joli
SupprimerPerspicace Comtesse!
SupprimerDans tous les cas, Il devra se méfier des trous du football avec toute son équipe de TDC*.
Cordialement
Sam Agace
(*TDC marque déposée)
Pour comprendre les comptes de Brétignolles, il faut faire des fouilles...
RépondreSupprimerMiss Hélium
Pourquoi ne pas demander à la municipalité de rendre publique la lettre que le Préfet de Vendée a envoyée à Christophe Chabot le 28 juillet 2011, en pleine enquête publique ?
RépondreSupprimerPour que la vérité soit connue
est-ce que les conseillers de l'opposition pourraient la demander ?
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