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Bonjour et Merci pour votre soutien . Les élus communautaires ont voté l’abandon du projet de port de plaisance le 22 juillet 2021. Depuis le 10 juillet 2020, Christophe Chabot n’est plus président de la communauté de communes, c’est François Blanchet et il a décidé un moratoire sur le projet de port et la création d'une commission de médiation qui a présenté une synthèse le 8 juillet 2021 avant vote des élus communautaires sur la poursuite ou non du projet le 22 juillet 2021. Jugement du Tribunal Administratif du 16 février 2021 : rejet du recours de La Vigie contre le SCoT du Pays de Saint-Gilles, l'association fait appel. Enquête Publique sur le projet de PLU terminée le 18 janvier 2019 - avis de la commission d'enquête favorable avec une réserve importante : rétablissement d’une coupure d'urbanisation sur le secteur de la Normandelière - approbation du PLU, en rejetant la réserve, en conseil municipal le 23 avril 2019. Nombreux recours contre le PLU. Enquête Publique sur le projet de port de plaisance terminée le 29 septembre 2018 : 5844 observations déposées - avis de la commission d'enquête favorable avec réserves - le préfet de Vendee déclare le projet d’utilité publique et donne les autorisations environnementales le 16 juillet 2019 - Nombreux recours contre les autorisations préfectorales . Le 12 janvier 2021, le Tribunal Judiciaire des Sables d'Olonne annule la vente des terrains de la ferme de la Normandelière à la commune. La mobilisation de tous est nécessaire pour s'opposer au projet de massacre de la Normandelière.

lundi 19 mai 2014

Normandelière et le diagnostic archéologique est lancé par le Préfet de Région

Arrêté portant prescription d'une opération d'archéologie préventive : opération n°2014 - 98 du 2 mai 2014.














Le Préfet de Région avait annoncé cette opération d'archéologie préventive dans une lettre envoyée au maire de Brétignolles-sur-Mer, le 22 juillet 2011, en pleine enquête publique.
La commission d'enquête, dans son rapport sur l'impact environnemental de décembre 2011, avait été claire : "Sur le plan archéologique, également développé dans l’enquête DUP, la DRAC a pris, le 22 juillet dernier, un arrêté portant prescription d’une opération d’archéologie préventive sur 40 ha de la zone couverte par le site du projet. Le public peut donc être rassuré sur la sauvegarde de ce patrimoine potentiel. La Commission d’enquête considère que la richesse géologique et archéologique du site du projet de port de Brétignolles fait tout simplement obstacle, à elle seule, à la réalisation du projet"

Christophe Chabot s'entêtant, le Préfet de Région lance donc, en mai 2014, l'opération d'archéologie préventive et ça va coûter très cher aux contribuables Brétignollais. L'Autorité Environnementale parle d'un impact financier non négligeable dans son rapport de mai 2011.

Cette opération devra tenir compte des observations précédentes, faut-il rappeler l'avis de l'Autorité Environnementale de mai 2011, le projet de classification de la côte Brétignollaise au titre du SCAP et les avis répétés de Jean-Marc Large ?

5 commentaires:

  1. Girard du Marais19 mai 2014 à 12:33

    Merci, Jean-Yves, de nous signaler la chose.
    Les personnes missionnées pour cette opération d'archéologie ont-elles la possibilité de rencontrer les membres de l'opposition municipale, et les associations locales ?
    Je suppose que oui.
    Dans ces conditions, peut-on penser que leur action soit conduite en tenant compte des jalons juridiques qui balisent déjà les interventions sur cette zone ?
    Logiquement, oui.
    Existe-t-il une possibilité d'attaquer cette décision de la municipalité (prise en conseil municipal ?) dès lors où elle sortirait du cadre juridique où elle doit s'inscrire ?
    Nos élus d'opposition ont de quoi s'occuper...

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  2. Au fait, dites-nous, Charaff-Bonnot : ça va nous coûter combien, votre plaisanterie ?

    le G E

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  3. Qui va payer? Certainement le budget "port de plaisance"!!!!

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  4. Suite à sa conférence de presse d'hier lundi, rien de bien nouveau, il est toujours aussi mytho. Le dépliant sur le port est enfin sorti officiellement. Ceci est une publicité mensongère de plus, c'est tout ! Pour la ferme de la Normandelière, il n'en a même pas besoin pour faire son port...Alors on se demande bien pourquoi la commune l'a acheté ce prix là ?! Les Brétignollais qui adhèrent à son projet de port et à toutes ces malversations sont vraiment insensés. CC prend vraiment les Brétignollais pour des c**s.

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  5. Pas d'inquiétude vis à vis de la communication officielle à prévoir coté mairie : l'ouverture du diagnostic archéologique sera certainement présentée comme une avancée majeure dans le dossier du feu futur projet avec des termes sans doute plus choisis que les miens...

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