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Bonjour et Merci pour votre soutien . Les élus communautaires ont voté l’abandon du projet de port de plaisance le 22 juillet 2021. Depuis le 10 juillet 2020, Christophe Chabot n’est plus président de la communauté de communes, c’est François Blanchet et il a décidé un moratoire sur le projet de port et la création d'une commission de médiation qui a présenté une synthèse le 8 juillet 2021 avant vote des élus communautaires sur la poursuite ou non du projet le 22 juillet 2021. Jugement du Tribunal Administratif du 16 février 2021 : rejet du recours de La Vigie contre le SCoT du Pays de Saint-Gilles, l'association fait appel. Enquête Publique sur le projet de PLU terminée le 18 janvier 2019 - avis de la commission d'enquête favorable avec une réserve importante : rétablissement d’une coupure d'urbanisation sur le secteur de la Normandelière - approbation du PLU, en rejetant la réserve, en conseil municipal le 23 avril 2019. Nombreux recours contre le PLU. Enquête Publique sur le projet de port de plaisance terminée le 29 septembre 2018 : 5844 observations déposées - avis de la commission d'enquête favorable avec réserves - le préfet de Vendee déclare le projet d’utilité publique et donne les autorisations environnementales le 16 juillet 2019 - Nombreux recours contre les autorisations préfectorales . Le 12 janvier 2021, le Tribunal Judiciaire des Sables d'Olonne annule la vente des terrains de la ferme de la Normandelière à la commune. La mobilisation de tous est nécessaire pour s'opposer au projet de massacre de la Normandelière.

lundi 9 août 2021

Normandeliere et Port Bretignolles : la vision claire de Corinne Lepage sur l’après 22 juillet

L’intervention de Corinne Lepage à la réunion de La Vigie du 7 août 2021

Vidéo de Corinne Lepage sur Facebook

Vidéo de Corinne Lepage sur YouTube 

Nous pouvons retenir les 3 points importants de cette intervention en reprenant les mots de Corinne Lepage particulièrement choisis. Cette intervention est remarquable tant la suite des opérations paraît claire.

1 - angle politique 

Obtenir du président de la CDC qu’il veuille bien soumettre une délibération pour régler le cas de la Normandeliere et de la voir classée comme coupure d’urbanisation

2 - angle juridique

La décision de la CDC va rendre certains recours engagés caducs à terme. Le recours contre la DUP dès lors qu’elle sera caduque en 2024 en l’absence de prorogation, le recours contre l’autorisation environnementale dès lors qu’elle sera caduque en 2025 en l’absence de prorogation et le recours contre le permis d’aménager dès lors que celui-ci sera caduc en 2023 sans exécution des travaux. Il est peu probable que des décisions de prolongation arrivent et par voie de conséquence il n’a plus lieu de s’occuper de ces recours. Il y a 2 autres recours d’importance : la requête d’appel contre le SCoT et le recours contre le PLU de Bretignolles. En ce qui concerne le SCoT, il est très important de maintenir le recours,... il n’y aura probablement que l’audience. Sur le recours contre le PLU de Bretignolles, le dossier est totalement instruit. Il est essentiel que nous n’ayons pas des décisions judiciaires définitives sur la question de la Normandeliere et du port, c’est la raison pour laquelle je suggère de maintenir la pression sur ces 2 recours. Ce qu’une majorité a pu faire, une majorité peut le défaire, c’est la raison pour laquelle il faut qu’on aille au bout de ces recours. Il est évident que si la Normandeliere était classée en coupure d’urbanisation, ça réglerait définitivement le problème.

3 - angle économique 

Il serait judicieux d’engager des pourparlers avec le Conservatoire du Littoral pour connaître ses intentions et permettre aux propriétaires visés par la DUP de pouvoir vendre leurs terres ... ceci empêcherait toutes constructions ultérieures .

Nous sommes fiers des compliments adressés par Corinne Lepage à notre association pour louer sa compétence  

1 commentaire:

  1. Christophe Chabot aura démontré qu'il en tenait une grosse couche!

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