Le Marin du 8 octobre 2020 consacre un dossier complet au Puffin des Baléares, une espèce très protégée, au niveau européen, qui va bénéficier d'un plan national d'actions et qui transite le long des côtes vendéennes ... sauf à Bretignolles, bien entendu !
En 2011, le bureau d'études BRL Ingénierie avait reconnu que la côte vendéenne était une zone de fréquentation importante du Puffin des Baléares. La carte présentée par le journal Le Marin atteste que c'est toujours le cas.
Comment peut-on faire confiance à des bureaux d'études et des experts (exemple : Bougis) grassement financés par des élus voyous pour élaborer des dossiers de complaisance ?
Lire l'article du 2 août 2018. Chasse interdite sur les Roches du Repos
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Eric Journel, le nouveau DGS du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Il y a 1 an , le 10 octobre 2019, Christophe Chabot a pété les plombs !
Zéro artificialisation nette : bien nommer les choses pour ne pas ajouter au malheur des sols
Les communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie se prononcent sur le transfert de PLU
Assises de la biodiversité : les nouveaux élus incités à agir
Des articles de Sud-Ouest du 8 octobre 2020 : L'après Xynthia, La bathymétrie du littoral Aquitain
Saint-Jean-de-Monts. La préfecture freine des projets d’urbanisation
La page Jérôme Dénécheau est définitivement fermé, le dossier de port a perdu sa clé de voûte !
Depuis le 10 juillet 2020, ça fait 3 mois, on ne l'entend plus.
Il y a 3 mois, le 10 juillet 2020, Christophe Chabot était débarqué de la présidence de la CDC du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Un fou furieux a pris sa place à la tête de la municipalité de Bretignolles. Sur un blog de partisans, il attaque en frontal celui avec qui il devrait coopérer à la CDC au sein du groupe de médiation, celui avec qui il partage le rôle d'animateur. Bonjour l'ambiance !
Ce n'est pas un groupe "médiation" qui se met en place à la CDC sur le projet de port de plaisance, c'est un groupe "règlement de compte" !
La Banque des Territoires du 9 octobre 2020. Zéro artificialisation nette : bien nommer les choses pour ne pas ajouter au malheur des sols
Le Monde du 8 octobre 2020. Pour lutter contre l’artificialisation des sols, il faut accorder un bonus financier ou fiscal aux opérations vertueuses
Le projet de port de Bretignolles est un projet d'artificialisation des sols et d'un secteur marin.
Compenser l'artificialisation des sols par la restauration de terrains morcelés et dispersés sur tout le territoire Bretignollais est une escroquerie : en échange d'un site magnifique et fréquenté, la compensation propose des terrains éparses, déjà "zones humides", déjà "zones agricoles ou naturelles" !!! Et il faut le dire et le répéter, il n'y a aucune compensation pour l'artificialisation du site marin.
La loi sur l'artificialisation des sols est aujourd'hui non satisfaisante et incomplète, les règles en cours d'élaboration sur le "Zéro artificialisation nette" devront être beaucoup plus précises.
Les communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie se prononcent sur le transfert de PLU (voir ordre du jour du conseil municipal de Brem du 14 octobre 2020) - voir Wikipedia (PLU, PLUi)
Christophe Chabot avait toujours refusé le transfert du PLU à l'intercommunalité, la voie semble de nouveau ouverte
Le transfert de PLU donnerait un droit de regard de la communauté de communes sur les plans d'aménagement communaux et sur les zonages de tout le territoire. C'e serait la mise à mort du SCoT et du PLU de Christophe Chabot et de Frédéric Fouquet et la mise en place du projet de territoire de François Blanchet.
Le transfert de PLU donnerait un droit de regard de la communauté de communes sur les plans d'aménagement communaux et sur les zonages de tout le territoire. C'e serait la mise à mort du SCoT et du PLU de Christophe Chabot et de Frédéric Fouquet et la mise en place du projet de territoire de François Blanchet.
La municipalité de Givrand dit NON au transfert de PLU. Des informations intéressantes dans l'article.
1 - Sans décision des communes, la compétence au regard du PLU passerait à la communauté de communes au 1er janvier 2021
2 - Pour que ça ne se fasse pas, il faut qu'au moins 25% des conseils municipaux des communes membres, représentant 20% de la population concernée, s'y opposent avant le 1er janvier 2021 (par délibération en conseil municipal)
3 - Si c'est le cas, la compétence PLU restera communale pour les 3 ans à venir puis tout dépendra du passage ou non de la communauté de communes en communauté d'agglomération.
Voir l'article des Editions Législatives de février 2020. Compétence d'une communauté de communes pour approuver un PLU communal après la loi ALUR
Il y a des communes qui ont fait bouger les lignes après Xynthia ... pas celle de Bretignolles-sur-Mer. La municipalité de Bretignolles est allée jusqu'à dire que le port de plaisance de La Normandelière renforcerait la protection de la population aux submersions marines !
La Banque des Territoires du 8 octobre 2020. Assises de la biodiversité : les nouveaux élus incités à agir
Inciter les élus à agir, ce n'est certainement pas avec des opération d'artificialisation du littoral !
Des articles de Sud-Ouest du 8 octobre 2020 : L'après Xynthia, La bathymétrie du littoral Aquitain
Il y a des régions qui mettent en place, sur leur littoral, des programmes de mesures des profondeurs et du relief de l'océan pour déterminer précisément la topographie du sol de la mer et mieux connaître les phénomènes d'érosion locale.
Ces mesures n'ont pas été faites dans le cadre du dossier de port de plaisance de Bretignolles.
Ouest-France du 9 octobre 2020. Saint-Jean-de-Monts. La préfecture freine des projets d’urbanisation
Pourquoi ? Comment ?
Quels impacts aura cette quatrième modification du Plan local d’urbanisme (PLU) ?
Diverses évolutions y sont inscrites. Parmi elles, on trouve « l’ouverture, totale ou partielle, de trois secteurs à l’urbanisation sur un total de 20 ha et la restitution d’une zone à urbaniser en zone naturelle , détaille Marion Sintes, juriste urbaniste du bureau d’études Futur proche. Les trois secteurs initialement ouverts à l’urbanisation se situent aux Sertouzes et aux Grandes chaumes, à Orouet, et route du Chenal. « Mais elles doivent être retirées, car le préfet refuse cette ouverture à l’urbanisation. »
Pourquoi ces trois zones prévues à l’urbanisation sont-elles retirées de cette quatrième modification ?
Après la transmission du dossier à la Direction départementale des territoires et de la mer, début septembre, (DDTM), ce service préfectoral « se questionne sur ces ouvertures de zones à l’urbanisation, car il considère que tout ce qui est disponible à ce jour en zones urbaines et en zones à urbaniser suffirait pour les cinq prochaines années. Son calcul, à raison de vingt logements par hectare, affiche un potentiel de 880 logements. Mais dans la réalité, appliquer vingt logements par hectare n’est pas possible sur le territoire ».
Quelle suite sera donnée à cette modification dans sa globalité ?
La DDTM souhaite « rencontrer les élus afin de discuter de l’intérêt d’engager cette révision ». Les dispositions ne doivent pas venir en contradiction avec le schéma de cohérence territoriale (Scot), adopté en décembre 2019. « Or le Scot a été attaqué pour des motifs liés à la loi Littoral, donc son caractère exécutoire est suspendu. Il faut donc effectuer un retour arrière, à la période sans Scot. La modification du Plu nécessite toujours l’accord du préfet, tant que le Scot n’est pas exécutoire. Accord qui ne sera pas donné si ces trois zones sont prévues à l’urbanisation, car il existe trop de potentiel urbanisable selon le préfet. » Marion Sintes conseille donc de « lancer une révision du Plu et de réinterroger l’urbanisation des trois zones à cette occasion. » Dans le cadre d’une révision du Plu, celui-ci ne serait pas compatible avec le Scot avant 2025.
Il ne faut pas oublier la déposition (contre le projet de port) de l'association de chasse maritime vendéenne qui rappelle que:
RépondreSupprimer- l'Anse du Repos est une zone protégée (pas de chasse)
- l'Anse du Repos est une zone fréquentée par les puffins et qu'elle doit être protégée en vertu de conventions internationales de protection des espèces.
JFL
Avec le PLUi ne va t-on pas inévitablement vers une fusion de toutes les communes du pays de Saint-Gilles; Que va-t-il rester au maire sinon de rajouter quelque décor de théâtre dans leur village?
RépondreSupprimerPour avoir regardé, le mercredi 6 octobre, l'émission X:ENIUS sur ARTE?, reportage sur l'aménagement des centres historiques des villes allemandes avec la pose de pavés rendant impossible la libre circulation des personnes handicapées, il y aurait des travaux de dallage a reprendre dans certaines communes sans passer par la Communauté des Communes!
SupprimerUn peu de clarté !
RépondreSupprimerSi le SCOT du PSG ( qui est le document d'urbanisme d'une com. com. hiérarchiquement supérieur au PLUi ) est validé par le Tribunal Administratif à la suite des recours qui ont été exercés et donc ceux qui les ont exercés, déboutés, le SCOT deviendra exécutoire et ensuite les dispositions d'un PLUi, après enquête et approbation par la com. Com, prendra toute sa place sur l'ensemble du PSG.
Si au contraire, le SCOT est annulé par jugement du T.A., à la suite des recours, il deviendra caduque, mais pour autant on ne reviendra pas à la période d'avant le SCOT, pour refaire un PLU.
On refera d'abord un nouveau projet de SCOT avec enquête et approbation, puis s'en suivra un projet de PLUi avec enquête et approbation par le conseil de la Com. Com.
Car une commune de Com. Com, en attendant un nouveau document d'urbanisme de type PLUi, qui est le document à l'échelle de toutes les communes la Com. Com., peut très bien vivre avec son PLU en cours, à défaut de PLUi approuvé au niveau de la com. com., mais lorsqu'il y a un PLUi, cette commune doit bien sûr et obligatoirement s'aligner sur ce PLUi.
C'est pour cela que l'ancien mariole de Bretignolles fait rire aux éclats, d'après ce que tu as écrit Jean-Yves, quand tu dis qu'il avait refusé le transfert du PLU à l'intercommunalité (PLUi).
Malheureux Chabot qui avait encore voulu se singulariser et jouer les fiers à bras ! C'était impossible ! Et cela l'embêtait bien sûr terriblement.
Il ne voulait pas que le PLUi recouvre sa commune et ce pour mieux installer son projet merdique ! mais aussi parce que le PLUi est beaucoup plus contraignant qu'un PLU.
C'est pour cela aussi que Chabot a trainé longtemps des deux pieds pour rester sous régime de POS, qui est le document désormais devenu le plus obsolète et que Bretignolles est certainement l'une des dernières communes à avoir conservé , car ce document était bien moins contraignant, notamment en matière d'environnement, ce qui faisait les affaire de Chabot et de son projet bien sûr !
In fine la Com. com. et Mr Blanchet, en particulier, auront bien sûr un droit de regard, sur l'occupation des sols à Bretignolle, n'en déplaise à cette bande d'arriérés et de rétrogrades que sont les pro-ports !
Donc, d'ores et déjà, plutôt que sortir ses muscles lui aussi, Fouquet serait bien inspiré dans l'immédiat de faire profil bas et de la mettre un peu en veilleuse, car c'est Mr Blanchet et la com. com. qui auront, dès qu'il y aura SCOT et PLUi, désormais, le pouvoir de décider du devenir des sols à Bretignolles !