Bandeau actualités

Bonjour et Merci pour votre soutien . Les élus communautaires ont voté l’abandon du projet de port de plaisance le 22 juillet 2021. Depuis le 10 juillet 2020, Christophe Chabot n’est plus président de la communauté de communes, c’est François Blanchet et il a décidé un moratoire sur le projet de port et la création d'une commission de médiation qui a présenté une synthèse le 8 juillet 2021 avant vote des élus communautaires sur la poursuite ou non du projet le 22 juillet 2021. Jugement du Tribunal Administratif du 16 février 2021 : rejet du recours de La Vigie contre le SCoT du Pays de Saint-Gilles, l'association fait appel. Enquête Publique sur le projet de PLU terminée le 18 janvier 2019 - avis de la commission d'enquête favorable avec une réserve importante : rétablissement d’une coupure d'urbanisation sur le secteur de la Normandelière - approbation du PLU, en rejetant la réserve, en conseil municipal le 23 avril 2019. Nombreux recours contre le PLU. Enquête Publique sur le projet de port de plaisance terminée le 29 septembre 2018 : 5844 observations déposées - avis de la commission d'enquête favorable avec réserves - le préfet de Vendee déclare le projet d’utilité publique et donne les autorisations environnementales le 16 juillet 2019 - Nombreux recours contre les autorisations préfectorales . Le 12 janvier 2021, le Tribunal Judiciaire des Sables d'Olonne annule la vente des terrains de la ferme de la Normandelière à la commune. La mobilisation de tous est nécessaire pour s'opposer au projet de massacre de la Normandelière.

vendredi 13 septembre 2019

Normandelière et Port Bretignolles : les associations passent à l'attaque le 6 octobre 2019





Lire la suite dans Plus d'Infos

Compte Rendu du conseil municipal du 4 septembre 2019 - Délibération 2019 - 220
La commune de Bretignolles reprend la main sur un projet de port de plaisance porté par la communauté de communes comme si le transfert de compétences n'avait été qu'une stratégie pour faire porter le financement du projet par tous les contribuables de la communauté de communes.
Encore une bonne raison de crier "Balancetonport" à la manifestation du 6 octobre 2019.


Compte Rendu du conseil municipal du 4 septembre 2019 - Délibération 2019 - 220 : Convention de mise à disposition de moyens entre la ville de Bretignolles sur Mer et la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie dans le cadre de la réalisation du port de plaisance de Bretignolles sur Mer

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2015-089 en date du 11 mars 2015, le Conseil municipal a approuvé le transfert de la compétence portuaire à la Communauté de communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie. Il précise cependant que la commune a conservé à ce jour la maîtrise foncière des emprises du port de plaisance sur le site de la Normandelière mais également d’une partie des espaces destinées à la mise en œuvre des mesures compensatoires. Il ajoute que les services municipaux, en matière d’ingénierie ou de travaux disposent d’une expertise technique et de moyens qui leur permettent de suivre la réalisation du port de plaisance et de l’accompagner ou encore de réaliser elle-même certaines opérations préparatoires qui permettront d’optimiser les délais et de garantir le respect des exigences environnementales fixées pour la mise en œuvre de ce projet.
Monsieur le Maire précise enfin que la délimitation du périmètre portuaire impliquera à terme une gestion communale sur de nouveaux espaces publics (bassin de baignade, bassin d’évolution, parkings,…) et que l’association de la commune à la conception comme à l’exécution des travaux est de nature à faciliter l’exploitation à terme de ces nouveaux espaces.
Dès lors, la mise à disposition des moyens communaux (matériels et humains) pour la réalisation de certains travaux connexes et/ou préparatoires à ceux qui seront dévolus dans le cadre du futur marché contracté par la Communauté de communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie ou pour le suivi des dits travaux et la préparation de la phase d’exploitation présente de nombreux intérêts : meilleure organisation des services, gestion optimale du chantier, respect des délais fixés pour la mise en œuvre des mesures environnementales, partage d’expériences et de connaissances du terrain.
A ce titre, Monsieur le Maire rappelle que la mutualisation des services et des moyens recoupe différents dispositifs tendant à la rationalisation des dépenses et à la réalisation d’économies d’échelle. Elle peut s'appréhender tant au travers des règles applicables aux transferts de compétences que dans un cadre conventionnel.
Cette mise à disposition de moyens implique une convention conclue entre la commune intéressée et l'EPCI qui fixe les modalités de celle-ci.
Monsieur le Maire précise que cette convention permettra de formaliser l’étendue et la nature des concours apportés par la Ville ainsi que des modalités de calcul de ces derniers et leur remboursement par la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention (transmis par voie électronique),
Considérant les intérêts pour la commune et la Communauté de communes que présentent cette mise à disposition,
Après en avoir délibéré, à la majorité des membres (19 voix POUR et 5 voix CONTRE : M. Philippe BARBEREAU, Mme Chantal VIOLEAU, M. Thierry BIRON, M. Nicolas DUCOS, Mme Laurence PAUPION-BITEAU),
DECIDE :
Article 1er : d’approuver la convention à intervenir avec la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie définissant les conditions de mise à disposition des moyens des services communaux pour la réalisation du port de plaisance et plus particulièrement pour la réalisation de certains travaux connexes et/ou préparatoires à ceux qui seront dévolus dans le cadre du futur marché contracté par la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie ou pour le suivi desdits travaux et la préparation de la phase d’exploitation ;
Article 2ème : d’autoriser Monsieur Patrick CHOUQUET, 1er Adjoint, à signer la convention correspondante.

3 commentaires:

  1. l'affiche est bien mais pas réaliste vu que la mairie a fait enlever toutes les poubelles..

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. Mais non, puisque que vous êtes encore la.

      Supprimer
  2. Chabot avec ses deux casquettes s'est servi de la CdC comme cache-sexe pour son projet de port.

    Si la réalisation du port fini par se faire, cela va être dur à suivre sur le plan financier et donc le coût global sera compliqué à évaluer.

    De plus à force de mélanger les deux collectivités on ne saura plus qui fait quoi.
    Chabot est une fois de plus le roi de l'embrouille.

    La maitrise foncière du projet et de la compensation par la commune est contraire à ce qui a été présenté lors de l'enquête publique. Est-ce légal?

    Avec Chabot tout est possible, surtout le pire.

    RépondreSupprimer