Normandelière et Port Bretignolles : les associations passent à l'attaque le 6 octobre 2019

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Compte Rendu du conseil municipal du 4 septembre 2019 - Délibération 2019 - 220
La commune de Bretignolles reprend la main sur un projet de port de plaisance porté par la communauté de communes comme si le transfert de compétences n'avait été qu'une stratégie pour faire porter le financement du projet par tous les contribuables de la communauté de communes.
Encore une bonne raison de crier "Balancetonport" à la manifestation du 6 octobre 2019.


Compte Rendu du conseil municipal du 4 septembre 2019 - Délibération 2019 - 220 : Convention de mise à disposition de moyens entre la ville de Bretignolles sur Mer et la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie dans le cadre de la réalisation du port de plaisance de Bretignolles sur Mer

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2015-089 en date du 11 mars 2015, le Conseil municipal a approuvé le transfert de la compétence portuaire à la Communauté de communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie. Il précise cependant que la commune a conservé à ce jour la maîtrise foncière des emprises du port de plaisance sur le site de la Normandelière mais également d’une partie des espaces destinées à la mise en œuvre des mesures compensatoires. Il ajoute que les services municipaux, en matière d’ingénierie ou de travaux disposent d’une expertise technique et de moyens qui leur permettent de suivre la réalisation du port de plaisance et de l’accompagner ou encore de réaliser elle-même certaines opérations préparatoires qui permettront d’optimiser les délais et de garantir le respect des exigences environnementales fixées pour la mise en œuvre de ce projet.
Monsieur le Maire précise enfin que la délimitation du périmètre portuaire impliquera à terme une gestion communale sur de nouveaux espaces publics (bassin de baignade, bassin d’évolution, parkings,…) et que l’association de la commune à la conception comme à l’exécution des travaux est de nature à faciliter l’exploitation à terme de ces nouveaux espaces.
Dès lors, la mise à disposition des moyens communaux (matériels et humains) pour la réalisation de certains travaux connexes et/ou préparatoires à ceux qui seront dévolus dans le cadre du futur marché contracté par la Communauté de communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie ou pour le suivi des dits travaux et la préparation de la phase d’exploitation présente de nombreux intérêts : meilleure organisation des services, gestion optimale du chantier, respect des délais fixés pour la mise en œuvre des mesures environnementales, partage d’expériences et de connaissances du terrain.
A ce titre, Monsieur le Maire rappelle que la mutualisation des services et des moyens recoupe différents dispositifs tendant à la rationalisation des dépenses et à la réalisation d’économies d’échelle. Elle peut s'appréhender tant au travers des règles applicables aux transferts de compétences que dans un cadre conventionnel.
Cette mise à disposition de moyens implique une convention conclue entre la commune intéressée et l'EPCI qui fixe les modalités de celle-ci.
Monsieur le Maire précise que cette convention permettra de formaliser l’étendue et la nature des concours apportés par la Ville ainsi que des modalités de calcul de ces derniers et leur remboursement par la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention (transmis par voie électronique),
Considérant les intérêts pour la commune et la Communauté de communes que présentent cette mise à disposition,
Après en avoir délibéré, à la majorité des membres (19 voix POUR et 5 voix CONTRE : M. Philippe BARBEREAU, Mme Chantal VIOLEAU, M. Thierry BIRON, M. Nicolas DUCOS, Mme Laurence PAUPION-BITEAU),
DECIDE :
Article 1er : d’approuver la convention à intervenir avec la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie définissant les conditions de mise à disposition des moyens des services communaux pour la réalisation du port de plaisance et plus particulièrement pour la réalisation de certains travaux connexes et/ou préparatoires à ceux qui seront dévolus dans le cadre du futur marché contracté par la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie ou pour le suivi desdits travaux et la préparation de la phase d’exploitation ;
Article 2ème : d’autoriser Monsieur Patrick CHOUQUET, 1er Adjoint, à signer la convention correspondante.