« L’autorisation dérogatoire de porter atteinte à ces espèces ou à leur habitat ne se justifie que si le projet "répond à une raison impérative d’intérêt public majeur" et s’ "il n’existe pas d’autre solution satisfaisante".
L’intérêt public majeur ? "Un doute sérieux"
Le Conseil d’État estime que "le bénéfice attendu de cette déviation apparaît limité". D’abord parce que "l’accroissement de la circulation automobile à Beynac pendant la saison estivale est essentiellement dû au nombre important de touristes qui se rendent dans cette commune pour la visiter". Ensuite, parce que "les travaux déjà réalisés par la commune ont permis de réduire l’encombrement de la route qui la traverse grâce à un élargissement de la voie" et " la mise en place d’un contournement pour les piétons". Bref, pour les magistrats parisiens "le doute est sérieux" quant à l’existence d’une "raison d’intérêt public majeur" et le juge bordelais des référés aurait dû le prendre en compte »
Le bénéfice attendu du projet de port de plaisance de Bretignolles et la raison d’intérêt public majeur peuvent être contestés - voir document
De plus, il existe d’autres solutions alternatives - voir document
Si les travaux du projet de port de plaisance démarraient, si le juge des référés ne tenait pas compte du doute sérieux concernant les raisons d’intérêt public majeur, le Conseil d’Etat déciderait l'arrêt des travaux.
De plus, il existe d’autres solutions alternatives - voir document
Si les travaux du projet de port de plaisance démarraient, si le juge des référés ne tenait pas compte du doute sérieux concernant les raisons d’intérêt public majeur, le Conseil d’Etat déciderait l'arrêt des travaux.
Un scénario qui pourrait arriver à Bretignolles ... si le projet de port de plaisance obtient les autorisations administratives et si Christophe Chabot n’attend pas la fin des recours juridiques avant de lancer les travaux.
En final ce sont les contribuables qui paient les travaux réalisés et c’est l’environnement qui est défiguré si les travaux sont engagés
Le Conseil d'Etat pourrait....car rien n'est certain....et puis entre la date de la saisine...et la date de la décision? Et pendant ce temps là les travaux se poursuivront!
RépondreSupprimerPour résumer, il est urgent d'attendre.
RépondreSupprimerattention! le kéké pompiste "à argent" est à l'affût pour déclencher des travaux de préférence irréversibles au moindre soupçon de feu vert même officieux.
SupprimerRien que les mots plaisance/plaisir en parallèle avec les mots "d'intérêt public majeur" sa donne un mauvais goût dans la bouche!!!
RépondreSupprimerça sonne mieux avec Intérêt Privé Majeur pour Clientèle de Qualité.
SupprimerIntérêt privé majeur pour clientèle de qualité financé par la collectivite et des emmerdements pour les générations futures....elle est belle la France!
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