Le jour du lancement de l'enquête publique, le journal Ouest-France donne la parole à l’association La Vigie, c’est révélateur.
Ce projet véhicule de nombreux risques et des contre-vérités, La Vigie les pointe.
L’association La Vigie, c’est notre force de frappe contre ce projet.
Concernant l’intérêt du projet, un point mérite d'être porté à la réflexion de chacun.
Un des éléments mis en avant par les porteurs du projet pour justifier cette nouvelle enquête publique, c’est le portage du projet par la communauté de communes.
Un petit rappel. Dans le cadre de son développement économique, la commune de Bretignolles a proposé, sur son territoire, en 2003, un projet de port de plaisance et l’a soumis à l’enquête publique de 2011 avec le résultat que l’on sait. C’est le processus normal pour une commune ayant sur son territoire un projet d’aménagement important.
En avril 2015, c’est la communauté de communes qui devient porteur du projet de port de Bretignolles, c’est une nouvelle donne qui change tout.
La communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie a une stratégie de développement économique sur l’ensemble de son territoire et a en charge le port de plaisance de Saint-Gilles-Croix-de-Vie qui date des années 70.
Avant de créer, sur son territoire, un nouveau port de plaisance, la priorité, pour le Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie c’est de proposer un projet de refonte de Port La Vie.
Depuis avril 2015, aucune étude sérieuse sur ce point n’a été menée par le Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, la communauté de communes n’a fait que reprendre le projet de la commune de Bretignolles.
Si le processus ERC (Éviter, Réduire, Compenser) avait été sérieusement mené par la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croìx-de-Vie, le projet de création d’un nouveau port de plaisance aurait été évité sur le territoire de la communauté de communes.
Petits Suppléments
Adresse du registre dématérialise pour accès aux documents d'enquête publique et pour les dépositions sur internet
Problème : les dossiers de port présentés sont incomplets
France Bleu du 6 août 2018. Donnez votre avis sur le port de Bretignolles-sur-Mer
France 3 Pays de Loire - Bretignolles-sur-Mer : une nouvelle enquête publique sur le port de plaisance ouverte ce lundi
bonjour,
RépondreSupprimerla dernière fois, le dossier du porteur du projet était consultable sur internet
Cette fois, je ne trouve rien, comment faire pour argumenter si on ne peut pas accéder au dossier dans les heures d'ouvertures des sites de permanence ? En effet, je tiens à développer mes propres arguments dans la limite du possible !
si quelqu'un possède un dossier complet, merci de le faire savoir car la synthèse téléchargeable est vraiment trop incomplète. Merci d'avance. PS : est ce bien normal ? La durée de l’enquête publique ne devrait elle pas être allongée tant que les documents indispensables ne sont pas disponibles ?
SupprimerBonjour Bruno,
Supprimerselon les navigateurs on ne peut accéder à l'ensemble des dossiers qui sont sur le site de la Préfecture, l'arborescence du site ne fonctionnant pas avec certains.
Je n'ai pu y accéder qu'avec Microsoft Edge de windows 10. Je n'y suis pas arrivé avec Firefox ou Chrome.
Cela va être signalé au commissaires enquêteurs
Projet incohérent et contre nature par rapport à l'état des finances publiques des collectivités locales !
RépondreSupprimerCe projet de port de Bretignolles est incohérent parce que:
- Le port de Bretignolles sera certainement d'un coût TTC de plus de 60 millions d'euros in fine. Il aurait été plus logique et d'un coût de 3 à 5 fois moindre, de faire dévaser le port de Saint Gilles et l'agrandir !
Pourquoi les habitants de Saint Gilles ne se remuent pas ? Ils ne se rendent pas compte que demain, pour un projet qui leur est complètement étranger et seulement de nature à satisfaire l'égo de quelques mégalomanes, ils pleurnicheront sur l'augmentation conséquente de leurs impôts ?
- Le véritable objet du projet de port tient uniquement dans son utilité publique et à ce titre, l'alternative de l'agrandissement du port de Saint Gilles aurait dû être développée bien plus que ne l'a fait BRL. Pour cette seule raison le dossier peut être considéré comme incomplet et donc nul !
- Compte tenu de la crise dans la pratique du nautisme, qui perdurera, il n'y a plus et loin s'en faut, autant de besoin en demandes d'anneaux qu'en 2011. Ce projet fait doublon !
D'ailleurs comme par hasard, en 2011 le maître d'ouvrage revendiquait 1 950 demandes d'anneaux. Or, dans le projet actuel, BRL ne prévoit plus que 900 demandes. Si la marge de supercherie est aussi grande qu'en 2011 ( 600 demandes réelles tout au plus avaient été établies par la commission d'enquête qui avait découvert la supercherie ), cela ramènerait aujourd'hui à 300 demandes réelles environ !
A ce seul titre le projet n'a plus d'utilité publique ! Un projet qui ne satisferait que 300 personnes ne peut pas en effet être considéré d'utilité publique. La somme de quelques intérêts particuliers ne fera jamais un intérêt général et encore faudrait-il savoir s'il y a bien 300 demande d'anneaux réelles actuellement ?
-L'état des finances publiques des collectivités actuellement ne permet plus ce genre de fantaisie. En période de récession, ( réduction drastique des subventions de toutes sortes ) il n'y a pas à lutter, les collectivités doivent économiser et non s'endetter, de façon à, non pas augmenter, mais à diminuer les impôts.
- Les 110 emplois promis dans le projet, (auxquels il faut soustraire les emplois détruits ) ne sont que de l'enfumage et tout simplement des propos qui relèvent de l'escroquerie ! Quant aux hypothétiques bénéfices promis avec le port, l'escroquerie est encore plus grande, quand on sait que ce sera en permanence un déficit annuel à combler,Port Médoc est là pour nous le rappeler!
- Et je pourrais continuer avec le désastre environnemental que constituerait ce projet de port. Désastre dont les détails sont connus de tout le monde et qui doivent être repris.
Ces éléments peuvent être repris in extinso par le public, pour être reportés sur le registre d'enquête, car moi, habitant très loin et hors du territoire, mais connaissant bien Bretignolles, il m'est impossible de les formuler, directement sur le registre d'enquête.
Bon courage à vous tous ! Vous avez des centaines d'arguments à faire valoir en matière environnementale notamment, en plus de ceux que je viens de formuler.
Mais si vous pouvez déposer votre très bon argumentaire sur le site dématérialisé de la Préfecture de Vendé, où que vous soyez en France ou dans le monde:
SupprimerSite de l'enquête publique
Merci Jean-Yves d'avoir ajouté le lien permettant directement d'avoir accès aux registres électroniques pour donner son avis sur le projet de port.
RépondreSupprimerJe m'empresse d'y porter, avec quelques aménagements, l'observation que j'ai faite précédemment sur ton site.
Je viens de compter :
Jusqu'à présent et depuis ce matin 20 observations défavorables motivées - 17 observations favorables, non motivées pour la plupart. On se croit toujours dans un bureau de vote à Bretignolles, comme en 2011 !
Sans prétention aucune,
RépondreSupprimerVoilà un exemple d'observation que je viens de faire sur le registre électronique, je la livre ci-dessous pour susciter de nombreuses autres observations qui peuvent être faites, sur d'autres thèmes :
"Monsieur le Président de la Commission d'enquête,
L'un des thèmes de l'enquête unique porte sur:
- La demande d'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau, comportant une demande de dérogation "espèces protégées".
Cette demande de dérogation, qui doit être faite en vertu des articles L 411-1 et 2 du code de l'Environnement porte en fait sur la ZPS de l'Ile d'Yeu, qui se prolonge jusque sur la côte Bretignolaise et que le projet de port impacte partiellement.
En 2011 le maître d'ouvrage avait refusé de formuler cette demande, malgré la mise en garde écrite de Monsieur le Préfet en date du 21 janvier 2011.
Puisque cette fois-ci cette spécificité est visée dans l'enquête, on peut supposer que la demande a été faite par le Maître d'ouvrage, mais je ne la trouve pas dans le dossier et le public aimerait sans doute la connaitre ?
Monsieur le Président je me permets d'attirer votre attention sur ce point très important, voire majeur, de l'enquête :
Cette demande doit comporter une justification dite "d'intérêt public majeur", à savoir que le Maître d'Ouvrage doit démontrer dans sa demande, que son projet de port
"répond bien à une raison impérative d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique : Santé, sécurité, environnement, obligation de service public".
Cas limitativement prévus par la loi précitée, pour se voir attribué cette dérogation.
Donc ma question est de savoir comment on peut trouver cette demande ?
L'organisation d'une réunion publique de votre part aurait permis de projeter ce document afin de contribuer à une meilleure information du public. Car le public dans sa très grande majorité ne voit pas très bien ce qui dans un projet pareil, peut être évoqué comme "raison impérative d'intérêt public majeur" ?
Enfin je me permets d'attirer l'attention de la commission d'enquête sur le fait que cette seule condition non remplie ou mal justifiée serait un argument conséquent de refus du projet devant toute instance administrative, y compris le Conseil d'Etat, s'il le fallait.
Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte mon observation."
je ne comprends pas, quel que soit le navigateur utilisé, je ne trouve pas le dossier technique complet, voici ce que le dossier dématérialisé me propose ;
RépondreSupprimerDocuments de l’enquête publique
Les documents ci-dessous sont également consultables en version "papier"
dans les différents lieux de consultation de l'enquête publique listés dans la page "Déroulement".
DOSSIER D'ENQUÊTE 2018
PIÈCES CONSTITUTIVES DU DOSSIER D’ENQUÊTE
1 - EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE APPROBATION DU DOSSIER RÉGLEMENTAIRE 558.33 Ko
3 - EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE APPROBATION DU BILAN DE LA CONCERTATION 864.08 Ko
4 - SYNTHÈSE DU DOSSIER ET GUIDE DE LECTURE 1.41 Mo
AVIS DE L'AUTORITÉ ENVRIONNEMENTALE ET MÉMOIRE EN RÉPONSE 22.62 Mo
COMPLÉMENTS DU DOSSIER D'ENQUÊTE
AVIS ET RÉPONSE DU CONSEIL NATIONAL DE LA PROTECTION DE LA NATURE
AVIS DU CNPN 75.77 Ko
MÉMOIRE EN RÉPONSE AU CNPN 1.08 Mo
COMPENSATIONS AGRICOLES
AVIS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA PRÉSERVATION DES ESPACES NATURELS AGRICOLES ET FORESTIERS 1.08 Mo
PIÈCES SUPPLÉMENTAIRES
ARRETÉ SIGNÉ 2.46 Mo
BILAN DE LA CONCERTATION 2.93 Mo
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AVIS FACULTATIF AU DOSSIER 271.38 Ko
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE BILAN CONCERTATION 136.75 Ko
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DOSSIER RÉGLEMENTAIRE 558.33 Ko
PREMAR ATLANT 409.84 Ko
RÉPONSE DU PRÉFET DE LA VENDÉE À L'AVIS DU CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE 478.98 Ko
AVIS DE L'INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITÉ DUP 101.24 Ko
AVIS DE LA CHAMBRE D'AGRICULTE DUP 302.25 Ko
AVIS DU CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIÉTÉ FORESTIÈRE DUP 30.84 Ko
DOSSIER DU DOMAINE PUBLIC MARITIME
AVIS
ANNEXE 1 1.08 Mo
ANNEXE 2 2.05 Mo
PROJET DE CONVENTION DE TRANSFERT DE GESTION 132.82 Ko
PROJET D'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL APPROUVANT LE TRANSFERT DE GESTION 93.34 Ko
RAPPORT DU SERVICE GESTIONNAIRE 1.8 Mo
Bruno,
RépondreSupprimersur l'entête "PIÈCES CONSTITUTIVES DU DOSSIER D’ENQUÊTE" il faut cliquer dessus pour avoir la documents de A à I.
Pour moi cela ne marchait pas avec Firefox.
Je n'ai réussi qu'avec Edge et ce soir avec Chrome sous Androïd