Le projet éolien en mer et le projet de port de plaisance de Bretignolles ont un point commun : ils impactent une zone Natura 2000 Mer (ZPS Oiseaux) et sont donc soumis à une réglementation européenne stricte.
La comparaison s’arrête là.
Pour exister ils doivent être d’intérêt public majeur.
Le projet d'éoliennes en mer Île d’Yeu - Noirmoutier est un projet d’intérêt public majeur qui s’inscrit dans une stratégie nationale et européenne de transition énergétique avec abandon progressif des énergies fossiles.
Le projet de port de plaisance de Bretignolles n’est qu’un projet d’intérêt local pour ne pas dire d’intérêts particuliers, il n’est absolument pas d’intérêt public majeur et ne le sera jamais.
Il est à noter que, même pour un projet d’intérêt public majeur, la commission d’enquête publique a émis un avis favorable avec quelques réserves sur les incidences possibles du projet sur les courants et sur la stabilité du trait de côte.
Cet avis favorable avec réserves pourrait bien constituer une référence pour la commission d'enquête sur le projet de port Bretignolles.
En plus de ne pas être d’intérêt public majeur, le projet de port Bretignolles, compte tenu de son positionnement sur le littoral, aurait beaucoup plus d’incidences sur les courants de bord et sur la stabilité du trait de côte
Il serait incompréhensible que l’avis de la commission d’enquête sur le projet de port Bretignolles soit plus favorable que celui de la commission d’enquête sur le projet éolien.
Dernière information : il semblerait que la commission d’enquête sur le projet éolien ait donné un avis favorable parce que le projet est d’intérêt public majeur. Si c’était le cas, la commission d’enquête publique sur le projet de port de plaisance devrait donner un avis défavorable parce que lui ne l’est pas
Petits Suppléments
Site La Vigie du 15 août 2018. Notre force en marche
Site AvenirpourBretignolles du 15 août 2018. Avant d’entrer dans le vif du sujet
Près de 500 personnes réunies à la salle des fêtes de Bretignolles le 13 août 2018, un non événement pour les journaux locaux qui, à la date d’aujourd’hui, n’en parlent pas !
Pourquoi le PLU de Bretignolles-sur-Mer n’a-t-il pas été arrêté en conseil communautaire du Pays de Saint-Gilles-de-Vie pour valider sa compatibilité avec le SCoT ?
Rappel - c’est le conseil municipal du 25 juillet 2018 qui a approuvé le PLU. N’y a-t-il pas erreur de procédure ?
Pas tout à fait d'accord Jean-Yves !
RépondreSupprimerSi tu permets, ton analyse sur la situation du projet d'éoliennes de Noirmoutier est parfaite.
Ce qui prouve que même pour un projet d'utilité publique, donc d'intérêt général et pas n'importe lequel, puisqu'il s'agit de transition énergétique, il peut y avoir des réserves !
Par contre il n'y a absolument, mais strictement rien à voir, avec le projet de : boutiquier, magouillard, maquignon et mégalomane de port de Bretignolles de Chabot.
Précisément, les pouvoirs publics veulent "se couvrir" en demandant à Chabot et ensuite à la commission d'enquête, d'apporter les éléments, de prouver, qu'il s'agit bien d'un projet d'utilité publique ! Et non pas seulement avec le slogan: "Il s'agit du port exemplaire!" formule qui a fait rire une bonne partie de la France !
Le premier élément de cette utilité publique, donc d'intérêt général, serait de prouver qu'il manque des anneaux sur la côte vendéenne pour les bateaux de pêche et non de plaisance, par exemple, la pêche en mer étant une activité participant à l'approvisionnement en nourriture de la population, apparaitrait comme d'utilité publique, mais vu l'état du secteur de la pêche en France, il ne manque pas, bien sûr, d'anneaux !
Il en est de même pour la plaisance en Vendée, il ne manque pas d'anneaux.
Donc on ne va quand pas mettre à contribution les citoyens, pour offrir 300 anneaux à quelques personnes pour leurs loisirs et ce, pour un coût de plus de 50 millions d'euros TTC !. Cette affaire est démentielle !
La situation financière du pays ne le permet pas !
Donc je ne vois pas les commissaires enquêteurs s'inspirer de l'exemple de Noirmoutier pour Bretignolles ! et je le dis aujourd'hui, s'ils émettaient un avis favorable, même avec réserves, ils manqueraient tout simplement à leur devoir, en fonction du poids des arguments fournis par les opposants !
Pour autant, même dans ce cas là tout n'est pas perdu, car c'est Monsieur le Préfet qui décidera en dernier lieu, quitte à désavouer la commission d'enquête, ce qui n'est pas reluisant pour elle et ensuite il y a les voies de recours bien sûr, dont celle du Conseil d'Etat s'il le faut ! Les jeunes conseillers d'Etat seraient sans doute très intéressés d'avoir à se prononcer sur un cas comme celui de Brétignolles !
Bonne journée quand même Jean-Yves et merci de m'avoir donné l'occasion de m'exprimer sur ce sujet !
Bonjour à tous,
RépondreSupprimerLa fameuse liste du maire, des demandeurs d'anneaux....
Le porteur de projet a, soit disant, une liste des demandeurs d'anneaux.
Il faut être clair et dire les choses, cette liste n'avait pour objectif que de promouvoir le projet.
Le porteur de projet, dans un premier temps la commune de Brétignolles et par extension maintenant la communauté de communes du pays de Saint gilles refuse visiblement de communiquer cette liste.
Comment se prendre les pieds dans le tapis?
Faire de la communication autour de cette fameuse liste pour promouvoir ce projet irréaliste est une erreur monumentale et digne d'un commercial sans scrupule.
Pour être recevable comme argument cette liste aurait du être réalisée par une entitée totalement indépendante et contrôlable.
Avec une véritable analyse de la demande.
- Qui veut réserver un anneau?
- Dans quel cadre?
- A t'il déjà un bateau?
- A t'il déjà un anneau dans un autre port?
- Quel type de bateau?
Etc...
Ce n'est pas le cas et c'est loin d'être le cas!
L'autre point concerne le respect des données privées autour de cette liste et la conformité à la loi RGPD (Règlement général sur la protection des données applicable en mai 2018).
Le transfert de cette liste entre la commune de Brétignolles et la communauté de communes du pays de saint Gille, la communication et l'utilisation posent de nombreuses questions.
En, clair le porteur de projet, c'est à dire le maire de brétignolles, utilise un argument pour vendre son projet, cet argument actuellement n'est tout simplement pas recevable.
C'est un des arguments majeur du projet!
Mais... il ne tient que sur... un manque de transparence et probablement sur des mensonges et de la manipulation!
Pour en revenir à la réunion de la Vigie, une très bonne question a été posé de la manière la plus simple.
"A qui profite le crime?"
Nous avons tous la réponse...
Et c'est bien a un projet criminel qui nous est proposé!
- un crime contre notre environnement!
- un crime pour l'avenir de nos enfants!
Tout ça pour satisfaire des intérêts privés en faisant supporter la charge à la collectivité.
NAP ne lâchez rien!!!
Sam Agace
Commentaires d'un partisan du port (fille du 1er adjoint ?): "Je souhaite que le port de plaisance puisse être réalisé au plus vite; il y a assez de constructions sur notre commune : le port évitera de construire de nouveau ce que je ne veux plus voir . Je suis pour la construction du port de plaisance".
RépondreSupprimerQuelles seront alors les conséquences sur les emplois dans le secteur du bâtiment ? Probablement beaucoup plus de suppression que de créations générés par le futur port…
Il faut réfléchir un peu quand on rédige une observation...
Le commentaire dont vous parlez concerne la mère du 1er adjoint;c'est une dame très âgée qui est au foyer logement,il semble peu probable que soit elle l'auteur de ce commentaire.On peut par ailleurs retrouver d'autres commentaires du fils et de la fille du 1er adjoint.C'est comme au jeu des 7 familles...
RépondreSupprimerIl est normal que plusieurs membres d'une même famille déposent une observation. L'essentiel est que l'observation soit étayée.
RépondreSupprimerTout à fait,anonyme de 8h51,à condition que ce soit bien la personne dont le nom apparaît qui dépose une observation!!! Ou au moins qu'elle soit au courant et d'accord.
SupprimerLe problème de ce projet, c'est qu'il est resté depuis des années plus ou moins confidentiel.. Qu'il n'a guère dépassé les limites de Bretignolles. Même si aujourd'hui il est porté par pa communauté de communes, bien des habitants n'en connaissent quasiment pas l'existence..
RépondreSupprimerUne question posée dans les rues de Nantes montrerait que le projet est inconnu.
On ne peut pas souhaiter un notre dame des Landes bis, mais la confidentialité n'est certainement pas une bonne chose.
commentaire 630 Mr Romao
RépondreSupprimer"Ok pour la marina".
Une marina est un complexe résidentiel incluant un port de plaisance utilisé par les résidents. Ce commentaire est totalement improductif ou alors ce monsieur a-t-il répété ce qu'il a entendu, ou ce qu'on lui a demandé de dire.
Je me permets en toute modestie de déposer en deux "morceaux" sur ton blog, Jean-Yves, la copie rigoureuse de l'observation que je viens de rédiger sur le registre électronique de l'enquête, car les observations commencent à être très nombreuses et ne sont pas toujours accessibles où il faut beaucoup de temps pour les trouver ou les découvrir, puisqu'il faut souvent "cliquer" plusieurs fois, sans en connaitre à l'avance la nature :
RépondreSupprimer"Mr Président de la commission d'enquête,
Messieurs les Commissaires enquêteurs,
La promesse de faire cesser les constructions à Bretignolles, si un port se réalise, est constitutive d'une tentative d'escroquerie de la part du maître d'ouvrage, aggravée par le fait qu'elle est formulée par " une personne dépositaire de l'autorité publique" ( le maire de Bretignolles et président de la com. com. ). Je m'explique :
Cette vieille promesse, qui est en fait une sornette, destinée à tromper les administrés, est curieuse ?
On ne voit pas très bien pourquoi une telle promesse d'ailleurs ? sinon qu'elle est faite aux Brétignolais pour les séduire et les faire adhérer au projet de port.
Car depuis longtemps les Brétignolais dénoncent, non pas les constructions, mais le développement anarchique de l'urbanisme à Bretignolles. C'est normal, car la commune n'étant pas dotée de document d'urbanisme moderne, sauf un ridicule RNU, chacun fait ce qu'il veut et il y va de la responsabilité personnelle du maire.
On se demande d'ailleurs pourquoi les services de l'Etat ne contraignent pas Chabot à s'exécuter, ils en ont le pouvoir, les moyens et le droit est avec eux
En raisons de sa mauvaise foi patente, pour la réalisation d'un document d'urbanisme, je pense qu'il est l'heure de l'obliger à ce titre, la plaisanterie a assez durée !
Pour en revenir à la promesse de Chabot, elle est du même tonneau que la promesse mille fois répétée par le Maire de Bretignolles :
" Vos biens immobiliers prendront 50 % de valeur en plus avec la réalisation d'un port " !
Donc, comment peut-on croire que le port pourrait être réalisé et que les constructions seraient stoppées ?
C'est le contraire qui va se produire et c'est la que la tromperie commence à prendre corps et donc le délit d'escroquerie à commencer à se constituer.
Il n'existe aucun projet de port en France et même au monde, où ce type d'équipement, n'est pas associé à un programme immobilier. Les exemples sont très nombreux :
Regardez ce qu'ont été les ports de "Port Médoc" - de "port Bourgenay" etc... etc... - tous les golfs de France et de navarre : Saint Jean de Monts - Olonne - Bourgenay etc... etc...
Pourquoi ?
Parce que les golfs et ports en particulier, sont des équipements dont le business-plan, prévoit à l'avance le déficit. çà n'existe nulle part au monde un port isolé sans construction dont le business plan prévoirait dès la première année des bénéfices. Propager cette idée est bien une tromperie !
C'est pour cela qu'aux projets de réalisation des ports sont joints des programmes de construction, eux, beaucoup plus rentables, qui contribuent à éponger une partie du déficit !
D'ailleurs le procédé n'a rien de condamnable, d'autant que cela est fait pour réduire les coûts d'investissement et de résultats ou gestion.
Ce qui est condamnable et largement, c'est de prétendre le contraire !
Donc le port de Bretignolles ne peut échapper à la règle ! c'est tout !
A SUIVRE..............
SUITE.............
RépondreSupprimerAlors voyons ce que dit le délit d'escroquerie, sur la partie seulement qui concerne le port de Brétignolles et sur cette démarche frauduleuse du maitre d'ouvrage, ou la tentative du délit prend naissance. Je dis tentative, car le port n'est pas encore et loin s'en faut, réalisé !
Article 313-1 du Code pénal :
L'escroquerie est le fait, par ...... l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice............, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.
Mais aux termes de l'article 313-2
Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 750 000 euros d'amende lorsque l'escroquerie est réalisée :
1° Par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission ;
Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 1 000 000 euros d'amende lorsque l'escroquerie est commise en bande organisée........
La tentative des infractions prévues par la présente section est punie des mêmes peines.
Explications :
- Les manoeuvres frauduleuses dans le but de tromper les personnes, sont constituées par le mensonge consistant à clamer qu'il n'y aura pas de construction alors que cela est impossible !
- Le service que cherche à obtenir l'escroc, consistant à consentir un acte opérant obligation ou décharge est constitué par l'adhésion au projet de port des Brétignollais et d'ailleurs.
Voilà Messieurs les Commissaires enquêteurs, où nous en sommes pénalement avec le projet de port de Bretignolles. Les opposants prennent date avec ma présente observation et si le port devait, nonobstant ces éléments, se réaliser un jour, une plainte sera déposée au pénal, contre le maître d'ouvrage, du chef indiqué ci-dessus, dès que les premiers parpaings d'une construction seront posés.
Je vous remercie de votre attention Messieurs les Commissaires enquêteurs"
Pourquoi le PLU de Bretignolles-sur-Mer n’a-t-il pas été arrêté en conseil communautaire du Pays de Saint-Gilles-de-Vie?
RépondreSupprimerVoici la réponse Jean-Yves:
Les dispositions de la loi en faveur de l’Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 prévoyaient en effet le transfert automatique aux établissements de coopération intercommunale de la compétence
relative à l’élaboration du PLU à compter du 27 mars 2017, sauf expression d’une minorité de blocage.
Comme d'autres communes de la CdC, le conseil municipal du 8 février 2017 (délibération 2017-058) a voté le non transfert de la compétence en matière de plan local d’urbanisme à la CdC.
Le PLU reste donc dans les compétences de chacune des communes de la CdC.
Jean-Yves,
RépondreSupprimerEncore une observation qu'on ne pas lire, considérée comme "NON PUBLIABLE" !
C'est la n°696, çà commence à bien faire !
Quand est-ce que cette magouille orchestrée par Chabot va cesser ?
Décidément çà devient une enquête publique de république bananière !
Bonjour,
RépondreSupprimerj'ai été informé de cette action :
https://www.ouest-activites.org/event/13-9-rencontres-du-nautisme-en-pays-de-la-loire-st-gilles-croix-de-vie/
peut être un bon moyen d'en savoir plus sur l'emploi et les perspectives de la filière nautique. Personnellement, je n'aurai pas la possibilité d'y aller mais ça peut être intéressant en rapport avec le projet qui nous tiens à coeur !...
Le directeur du Super U s’emmêle:
RépondreSupprimerLa déposition 748 déposée par une dénommée Virginie BIRAULT "Secrétaire administrative - Animatrice Hygiène Qualité" a attiré mon attention d'autant qu'elle laisse ses coordonnées postales et téléphonique et indiquant " vous trouverez en pièce jointe une lettre de Mr PRAUD sur l'enquête publique "Projet de Port à Brétignolles-sur-mer".
Ce nom me disait quelque chose sans plus.
En ouvrant la pièce jointe et en voyant d'entrée l'entête de Super U j'ai été assez interloqué.
1° par le manque de courage de Mr Praud, qui ne dédaigne pas poster lui-même son observation, la commission d'enquête devant être bien négligeable en importance à ses yeux.
Attitude des plus méprisantes !
2° Etant le plus gros commerce de Brétignolles, au service en théorie de tous les brétignollais et tous les estivants, comment peut-il se permettre de prendre parti pour un projet aussi clivant?
Pourquoi provoquer et se mettre à dos une grosse partie de sa clientèle?
Toute la question est là.
Quant aux promesses formulées dans ce courrier il n'y a que ceux qui veulent bien les entendre qui y croient.
A quel petit groupe ce projet profite?
En tant qu'opposant je boycotterais désormais cette grande surface et pas qu'à Brétignolles.
A vous aussi d'assumer.
Et moi qui fréquentais plusieurs fois par semaine ce magasin, je vais tout simplement le déserter et j'invite tous les opposants à en faire autant.
SupprimerMais pour ma part je ne vais pas en rester là, je vais le faire savoir aux directeurs de 4 super U du secteur, à moins que le "m'as-tu vu" de directeur de Bretignolles revienne sur les propos de sa subalterne et condamne publiquement, sur ce blog par exemple, les propos de celle-ci !
J'avais lu cette invraisemblable déposition, mais merci O.R. d'avoir ouvert le feu, car c'est condamnable !
Moi aussi je vais boycotter ce magasin et j'espère qu'il y en aura d'autres.Mr Praud n'aura que ce qu'il mérite.
RépondreSupprimerMoi aussi j'ai banni ce SUPER U, je vais tout simplement à St Gilles.
RépondreSupprimerla réponse est peut être dans ce que Chabot lui à fait miroiter: un agrandissement du parking
RépondreSupprimerLa réponse à vos questions est peut être dans ce que lui a fait miroiter Chabot, un agrandissement du parking.
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