Normandelière et un préfet peut suspendre un PLU

Sud Ouest du 27 juillet 2018. Le préfet suspend le Plan local d’urbanisme

Un préfet peut suspendre un Plan Local d’Urbanisme, même en phase exécutoire, s’il estime qu’il y a une trop grande consommation d’espace au regard des besoins de développement de la commune, s’il estime qu’il y a un manque de justification de la compatibilité de certains choix d’ouverture à l’urbanisation avec les enjeux de préservation ou de restauration des continuités écologiques, ...

À Bretignolles sur Mer, le PLU arrêté en conseil municipal du 25 juillet 2018 définit des OAP (Opérations d’Aménagement Programmées) sur la base d’un taux annuel de croissance démographique de 2,5% pour les années à venir. Ce taux n’est absolument pas justifié par les dernières données de l’INSEE ( voir l’article du 27 décembre 2017).
Le PLU de Bretignolles aurait dû prendre un taux de croissance démographique de 1,5%, il y a une consommation d’espace trop importante au regard des besoins avérés de développement de la commune.

Il faut ajouter que ce PLU n’est pas cohérent avec ce que promettent, ce que fanfaronnent, les promoteurs du projet de port de plaisance : un recul de la construction de maisons secondaires sur la commune. Il devrait donc y avoir moins de OAP sur la commune.

Un autre problème soulevé en conseil municipal : la municipalité de Bretignolles définit des OAP sur des parcelles dont elle n’est pas propriétaire et sans avoir obtenu l’autorisation des propriétaires.

Petits Suppléments

Une confirmation : le Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie a envoyé des lettres recommandées à de nombreux propriétaires de petites parcelles de zones humides sur la Vallée de l’Ecours à Brem-sur-Mer pour en devenir propriétaire.
Il y a imposture : la destruction d’une partie de la zone humide du sous bassin versant du ruisseau de la Normandeliere, dans le cadre du projet de port de plaisance, ne peut être compensée par l’acquisition de zones humides existantes en vue de leur restauration.
La compensation, c’est la création de nouvelles zones humides.

L’avis d’un vieux sage