A la demande du préfet de Vendée, il est normal et légal qu’une enquête parcellaire soit faite, avant l’enquête publique, pour préciser les terrains situés sur l’emprise du port et vérifier leur propriété et chaque propriétaire contacté doit répondre au questionnaire. Mais inciter à vendre et parler d’expropriation aujourd’hui, c’est du chantage et de l’intimidation.
Il est à noter qu’il existe déjà un état parcellaire dans un des dossiers transmis à la préfecture mi mars 2018 mais il est à mettre à jour. A titre d’exemple, mon grand père Florentin, mort il y a 40 ans, a reçu une lettre recommandée de Christophe Chabot pour un taillis de 46 m2 situé sur l’emprise du projet de port !
Cette lettre, prise comme une menace, perturbe les dizaines de propriétaires qui l'ont reçue. Il y a du chantage et de l’intimidation dans cette lettre.
Christophe Chabot a toujours dit que la collectivité était propriétaire de 90 à 95% des terrains situés sur l'emprise du projet de port, était-ce un mensonge ?
Si j'étais propriétaire d'un terrain concerné, je remplirais le questionnaire pour mettre à jour les informations mais je préciserais à Christophe Chabot "qu'avant d'envisager de céder mes terrains à la collectivité, il faudra que le projet de PLU définissant un nouveau zonage pour mes terrains soit exécutoire et que la Demande d'Utilité Publique pour le projet de port de plaisance soit prononcée". J'agirais ainsi dans l'intérêt de ma famille. Il ne faut pas oublier qu’une procédure d’expropriation peut être longue si les propriétaires ne sont pas d’accord et mènent une action en justice.
Aujourd'hui, c'est le Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie qui est porteur du projet de port de plaisance, pourquoi Christophe Chabot, le président de la communauté de communes, n'envoie-t-il pas une lettre de mise en demeure à Christophe Chabot, le maire de Bretignolles-sur-Mer, pour que les terrains situés sur l'emprise du projet de port, appartenant à la commune de Bretignolles, soient cédés au Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie ? Il faudrait être logique jusqu'au bout.
Un site du Service Public pour avoir plus d’informations sur la procédure d’expropriation.
Petits Suppléments
ma mère décédée il y a quatre ans à reçu également une lettre recommandée pour l'exproprier dans le cadre du port
RépondreSupprimerAvec Chabot c'est toujours les gros bras.
RépondreSupprimerC'est avec "toute élégance et pédagogie" que Chabot signe une lettre somme toute très intrusive et très coercitive.
Certes cela se fait dans le cadre d'une procédure que l'on pourrait qualifiée d'habituelle, si toutefois les propriétaires des parcelles concernées pouvaient se référer à un document d'urbanisme en vigueur pour s'assurer le zonage exact de leurs parcelles.
Il est vrai que Chabot ne peut expliquer en termes simples et rassurants la méthodologie de la procédure. A se demander s'il la comprend lui-même! ( bien sûr ce n'est pas lui qui a rédigé la lettre, mais c'est lui qui l'a signé…en connaissance de cause!)
Au-delà de la problématique du port, où 'on voit que Chabot ne maitrise pas grand-chose contrairement à ses affirmations (pas moins de 119 pages référençant les parcelles à exproprier figures au dossier versé à la demande de commission d'enquête), nous ne pouvons que faire le constat que le cadastre de la commune de Brétignolles n'est pas tenu à jour et que cela a été le dernier souci de la commune jusqu'à aujourd'hui.
Restera à voir le cas échéant les indemnités proposées. On en reparlera lors de l'enquête publique.
Voilà une fois encore Chabot dans toute sa goujaterie.
Avec Chabot tout est possible, surtout le pire.
Depuis 2011, Christophe Chabot avait le temps de réaliser une opération de remembrement sur les secteurs concernés par le projet de port, il ne l’a pas fait. C’est une nouvelle erreur. Il s’est concentré sur l’achat de la ferme de la Normandeliere en oubliant le reste.
RépondreSupprimerAujourd’hui, la situation est compliquée : un morcellement pas possible, de nombreux propriétaires identifiés dont de nombreuses personnes décédées, ..
La municipalité de Bretignolles n’a même pas mis à jour le dossier d’état parcellaire qui a été transmis à la préfecture mi mars 2018, d’ou la demande de mise à jour du préfet et les nombreuses lettres recommandées envoyées dans l’affolement.
Christophe Chabot est devant un mur de propriétaires dont certains sont franchement contre le projet de port et feront tout pour bloquer la situation.
C'est une bonne chose, cela montre le manque de sérieux de l'équipe municipale. Ce n'est pas parce que le port locomotive électorale a très bien marché que sa réalisation concrète suivra le même chemin.
SupprimerLes députés inscrivent la préservation des mers et des océans dans la Constitution
RépondreSupprimerL'Assemblée nationale a également ajouté dans cet article 34 la préservation de la biodiversité, qui est "une notion distincte de celle d'environnement".
https://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/les-deputes-inscrivent-la-preservation-des-mers-et-oceans-dans-la-constitution_2858809.html
du coup,si l'Etat respecte cette constitution, cela signifie l'arrêt immédiat du projet
RépondreSupprimerPas de port......respect de la nature.
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