Le conseil municipal du 25 juillet 2018 abordait un sujet important pour la commune : le projet de PLU et le seul article que propose le journalìste local, à la date d’aujourd’hui, c’est celui-ci !
L’arrêté du projet de PLU et le projet de port ont pourtant donné lieu à des remarques, des groupes d’opposition, sur des points essentiels :
- un questionnement sur l'évolution de la population dans le PLU basée sur 2,5%
- un questionnement sur la coupure d’urbanisation
- un questionnement sur le nombre de OAP (nouvelles zones urbanisables dans le PLU) au nombre de 13 dont 1 pour le port. La majeure partie des projets de construction concernerait des parcelles détenues par des propriétaires privés.
- un questionnement sur le chemin de côte
- un questionnement sur l’enquête parcellaire concernant des terrains que le Pays de Saint-Gilles doit acquérir, avant le prononcé final du préfet, pour réaliser les mesures compensatoires du projet de port de plaisance. Il y a urgence et des personnes décédées sont mises à contribution.
Nota : Pour une collectivité ayant un projet d'aménagement, compenser la destruction d’une zone humide existante ce n’est pas devenir propriétaire d’autres zones humides existantes mais c’est créer de nouvelles zones humides sur son territoire, sur le même bassin versant.
Le journaliste local de Ouest-France avait matière pour informer le public sur des sujets essentiels, il ne l’a pas fait à la date d’aujourd’hui.
Mon étonnement
L'écoute d’un court extrait du conseil municipal du 25 juillet 2018 (au moment de la délibération sur l’arret du PLU), m’inspire les remarques suivantes :
1 - on sait que les dossiers des bureaux d'études sont bien ficelés, bien travaillés pour répondre aux demandes du maître d’ouvrage, le dossier sur le projet de PLU l’est, le dossier sur le projet de port l’est, ça ne sert à rien d’insister, ça sème la confusion, ça donne lieu à des mauvaises interprétations.
2 - il n’y a pas de compromis possible sur ces sujets, avoir pensé s’abstenir au moment du vote sur le projet de PLU est invraisemblable.
Les projets de PLU et de port sont des sujets sensibles dans le contexte actuel, ce sont deux projets qui ont des contenus inacceptables, il faut le dire et le répéter.
Thierry Biron refuse certainement l’OAP sur le projet de port dans le projet de PLU mais approuve probablement les 12 autres OAP. Tous les contenus du projet de PLU liés au projet de port sont inacceptables.
Ma réponse
RépondreSupprimerDans les nombreuses pièces écrites qui composent le PLU, certaines pièces ignorent totalement le projet de port. Le port ne doit pas être l’épouvantail qui fait oublier que les règles de la construction de l’habitat, dont l’évolution est assez forte dans ce nouveau PLU. Brétignolles, comme toutes les communes doit gérer sa démographie, son urbanisme, ses zones à construire (nommées OAP : Orientation d’Aménagement et de Programmation). Le contexte de mon intervention c’était la démographie, la densité de logement, la propriété privée ainsi que le risque de rétention, la servitude de passage sur le front de mer.
Il y a 13 OAP dont 1 pour le port. Celle-ci, dont mon plus grand souhait est l’abandon pur et simple du projet. A l’issue de l’enquête publique, négative bien sûr, cette OAP doit être supprimée du PLU.
Pour revenir aux 12 autres OAP définissant les secteurs des constructions à Brétignolles, il faut bien entendre que les services de l’état imposent des règles strictes, notamment la densité, le nombre de logement sociaux, la construction majoritaire dans les dents creuses…
Sur les 12 OAP, la municipalité maitrise le foncier que sur 1 secteur (la Grégroirière, l’ancienne colonie PTT). Cela signifie que l’avenir du PLU, et plus généralement de la construction, est détenu par les nombreux propriétaires privés détenant les parcelles. L’arbitrage des implantations répond principalement à une règle de surface et d’implantation au plus proche des équipements, globalement les parcelles isolées en dessous de 2 000 m² échappent aux règles des OAP (densité et logement sociaux) ce qui permet de conserver dans ses parcelles, malgré tout divisibles, un habitat aéré tel que celui que l’on connait.
Certainement des propriétaires impactés par les OAP ne seront pas satisfaits, d’autres en tireront des revenus.
Pour conclure, j’exclue l’OAP du port, je regarde ces nouvelles zones à construire, les règles de constructions de tout notre territoire. je pense que cela est cohérent, d’ailleurs certains éléments de notre ancien POS sont encore présents.
Il y a cependant un bémol, celui du choix des propriétaires d’urbaniser, ou pas, leurs terrains, suivant les règles imposées - Le risque de rétention existe - A mi-parcours, soit dans 5 ans le PLU sera audité pour contrôler si l’objectif prévu est atteint. Il faudra probablement s’attendre à des modifications… D’ici là souhaitons que 12 OAP soient inscrites et non 13.
Jean Yves ne sort pas mes propos du contexte de mon intervention orientée vers l’urbanisation construite et non portuaire. Je te confirme que je ne partage pas l’implantation du port dans le PLU, mais rester sous RNU n’est pas une solution (toi-même tu fustiges la commune sur l’incapacité de mettre son PLU en place). Il est fort probable que le préfet qui est le responsable de l’urbanisme sous RNU, doit être satisfait que la compétence revienne à la municipalité. Le prochain dossier à venir va lui donner du fil à retordre et si le RNU était toujours en place, le préfet serait alors juge et partie…
Thierry Biron
C'est parfaitement clair.
SupprimerMerci pour cette intervention.
Mr Biron me semble avoir une bonne compréhension du devenir du PLU, les nouvelles directives de l'état sur l'urbanisation des dents creuses et la densification des constructions, sont sans doute mal adaptées à une petite ville comme Bretignolles, et on en verra les limites dans quelque temps, mais c'est la loi et les communes doivent s'y plier sous peine de rester en RNU et de devenir hors la loi à terme.La commune a crée une zone Aup pour faire son port et prévoit une OAP pour aménager son pourtour. Mr Biron est contre, il l'a dit et a voté en conséquence. C'est un acte responsable.
RépondreSupprimerIl y a toujours une ambiguité à vouloir être juge et partie. Pour un entrepreneur qui souhaite vouloir faire prospérer son entreprise , l'on peut le comprendre , mais pour l'avenir de Brétignolles est-ce une bonne chose ? Si l'on observe comment les entreprises locales ont géré le foncier , sans rien inventer depuis cinquante ans , l'on a quand même du souci à se faire. L'on va consommer encore plus d'espace et au bout du compte se sera ingérable...
RépondreSupprimerAvec une telle opposition, Chabot doit trembler dans ses bottes. Comme tous les politiques, monsieur Biron roule pour sa paroisse et se fiche des brétignollais comme de sa première chemise. C'est bien parti pour que la commune soit définitivement amochée comme Saint Jean de Monts, Saint-Gilles et les Sables d'Olonne. Il est vrai qu'à Brétignolles il reste encore quelques "dents creuses" que certains affamés aimeraient bien remplir.Prochaine étape : monsieur Biron dans l'équipe Chabot ?
RépondreSupprimerIl y en a qui ont vraiment un QI de géranium comme disait dans le journal un commissaire enquêteur!
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