Normandelière et l'annulation du SCoT du Bassin d'Arcachon : un espoir pour nous.

Sud-Ouest du 29 décembre 2017 :
Sachez-le : Le Bassin sans schéma d'urbanisme
L'annulation est confirmée 
La cour administrative d'appel a confirmé hier l'annulation totale du schéma de cohérence territoriale
Il est d'abord annulé pour une urbanisation prévue excessive et donc une trop grande consommation d'espaces naturels
Les coupures d'urbanisation ne sont, selon les juges, pas assez préservées

Historique

20 janvier 2015 - Annulation totale du SCOT du bassin d’Arcachon par le tribunal. 
Extrait du délibéré : Les délibérations du SYBARVAL du 24 juin 2013 et du 9 décembre 2013 portant approbation du schéma de cohérence territoriale du Bassin d’Arcachon et du Val de l’Eyre sont annulées, ainsi que les décisions rejetant les recours gracieux de l’Association pour la sauvegarde du site naturel des Quinconces – Saint Brice, de la SAS Immobilière de l’Ermitage, de la SARL La passe sud, de la Société générale foncière du Sud-Ouest, de la SARL Piquey sud, de l’indivision Gaume-Rigaud, et de l’association Coordination environnement du bassin d’Arcachon. »

14 décembre 2017. Bassin d’Arcachon : l’annulation du Scot à nouveau demandée
Le Scot avait déjà été annulé par le tribunal administratif en 2015. Le Sybarval, Syndicat mixte du Bassin d’Arcachon Val de l’Eyre, avait fait appel. Le rapporteur public de la cour administrative d’appel demande à nouveau l’annulation du Scot

29 décembre 2017. Bassin d’Arcachon : la cour d’appel de Bordeaux confirme l’annulation totale du Scot
Dans un arrêt daté du 28 décembre, la cour administrative d’appel de Bordeaux a rejeté le recours du syndicat mixte du bassin d’Arcachon et du val de l’Eyre et confirme l’annulation totale du schéma de cohérence territoriale.

Commentaires

Il est à noter la durée de la procédure administrative : entre le moment où le SCoT du Bassin d'Arcachon a été approuvé par des délibérations du SYBARVAL et le moment où le SCoT a été annulé par la cour d'appel de Bordeaux, il s'est écoulé 4 ans.

Il est à noter que les recours administratifs des associations environnementales sont pris en considération par la juridiction administrative quand ils sont argumentés.

Il est à noter l'attention particulière des juges pour la préservation des coupures d'urbanisation.

Conclusion

Le SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, rendu exécutoire par la communauté de communes le 6 mars 2017, est sous le coup de 2 recours administratifs, bien argumentés, déposés par les associations La Vigie et le CPNS (voir article du 17 septembre 2017).
Il faudra être patient, l'annulation du SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie pouvant intervenir en 2020 - 2021.

Christophe Chabot mise sur la durée des procédures administratives pour faire passer ses plans et ses projets d'aménagement anti-environnementaux sur le littoral du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Soyons attentifs et fermes si nécessaire pour empêcher que des projets "irréversibles", tels que le projet de port de plaisance, ne soient lancés avant que les recours ne soient jugés.