Normandelière et nouvelle réunion d’informations sur le PLU

Site de la mairie de Bretignolles-sur-Mer : la réunion publique sur le nouveau PLU est annoncée






Rappel des articles les plus importants

30 juin 2015 : historique PLU
15 juillet 2015 : la population a boudé la réunion sur le projet de PLU. Voir aussi l’article du 18 juillet 2015.
25 mai 2016 : bientôt le RNU à Bretignolles
29 juillet 2016 : pas d’urbanisation anarchique avec le port de plaisance. Le sujet principal du conseil municipal du 28 juillet 2016 était le projet de PLU de Bretignolles
8 novembre 2016 : l’Autorite Environnementale émet son avis sur le projet de PLU
15 décembre 2016 : PLU, l’avis très défavorable du préfet de Vendée
6 janvier 2017 : précisions du groupe Réunir Bretignolles
8 janvier 2017 : quelques informations sur le PLU lors de la cérémonie des vœux municipaux
27 mars 2017. A Bretignolles, le RNU, c’est maintenant
27 septembre 2017. Paysages de l’Ouest devient Futur Proche
7 octobre 2017. Sous RNU, le dossier de Port ne sera jamais complet.

20 octobre 2017 - un nouveau projet PLU !!

Petits Suppléments

Jean-Francois Rapin, président de l’ANEL (Association Nationale des Élus du Littoral) lors des journées nationales de l’ANEL à la Réunion : la loi littoral, telle qu’elle est aujourd’hui, sur le fond, doit rester la même.

Sans-Culotte 85 de octobre 2017 appuie là où ça fait mal : une visite présidentielle pas désintéressée à port Bretignolles
Lire les articles du 5 septembre et du 6 septembre 2017
Lire aussi le compte-rendu de Jean Toma du 5 octobre 2017
Notons que la société BRL ingénierie choisie pour la maîtrise d’oeuvre du projet de Port Bretignolles est une société du sud de la France et que la FFPP règne sur les ports de plaisance de la Méditerranée. Une coïncidence !
Notons aussi que la FFPP a tenu son conseil d’administration dans les locaux de la mairie de Bretignolles. La Vigie pourrait peut être demander à organiser son prochain conseil d’administration à la mairie !

Site Vendée Environnement du 9 octobre 2017 concernant l’arrêté de protection du biotope de la Vallée de la Cruliere à Brem-sur-Mer.

Le compte-rendu du conseil municipal du 26 septembre 2017 a été mis en ligne le 9 octobre 2017

Précisions sur l’articulation entre le PLU et la Loi Littoral du 10 octobre 2017.

La légalité d’une autorisation d’urbanisme s’apprécie au regard des dispositions de la loi Littoral, même en présence d’un plan local d’urbanisme (PLU) compatible avec cette loi. Le refus de délivrer un permis de construire, lui-même conforme au plan local d’urbanisme (PLU) mais contraire à la loi Littoral, est légal. Et ce, même si ce document d’urbanisme est compatible avec les dispositions de cette loi.
Voir le commentaire de Bernard Delion
Voir l’article du Moniteur : la loi littoral l’emporte sur le PLU