Bandeau actualités

Bonjour et Merci pour votre soutien . Recours contentieux contre le projet de SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Projet de PLU de Bretignolles en cours d’élaboration, la commune est sous RNU. Enquête Publique sur le projet de port de plaisance terminée le 29 septembre 2018 : 5844 observations déposées - avis de la commission d'enquête favorable avec réserves. La mobilisation de tous est nécessaire pour s'opposer au projet de massacre de la Normandeliere.

samedi 2 septembre 2017

Normandelière et l'association La Vigie engage le combat juridique

L'association La Vigie avait annoncé sa nouvelle stratégie lors de la réunion publique du 9 août 2017 : combattre en justice tous les plans d'aménagement du littoral Bretignollais intégrant un projet de port de plaisance sur le site de la Normandeliere.

L'association La Vigie avait jusqu'au 28 août 2017 pour déposer au Tribunal Administratif un recours contentieux contre le SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie approuvé par une délibération du conseil communautaire le 9 février 2017, elle l'a fait.
C'est le cabinet Huglo Lepage qui a rédigé le Recours Introductif d'Instance et c'est du lourd. C'est un réquisitoire juridique contre le SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie préconisant dans le DOO (Dossier d'Orientations et d'Objectifs) un projet de port de plaisance sur le site de la Normandeliere et préconisant des dispositions, sur le territoire Bretignollais, permettant la réalisation d'un tel projet.
Le cabinet Huglo Lepage a repris tous les arguments que nous avons développés contre le SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie et les a codifiés sur l'aspect juridique.
Ce qui est remarquable, c'est que le dossier Hugo Lepage (68 pages) est un réquisitoire juridique précis et implacable contre le SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie mais aussi contre le projet de PLU de Bretignolles-sur-Mer et contre le projet de port de plaisance actuellement dans les mains du préfet de Vendée.
Il serait surprenant que le préfet de Vendée mette en enquête publique un projet de port de plaisance sur le site de la Normandelière sachant que le SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie est sous le coup d'une décision du Tribunal Administratif. Il faut, en général, 2 ans pour qu'un recours contentieux aboutisse à une décision du Tribunal Administratif.
Le projet de port de plaisance de Christophe Chabot est bien mal engagé sur l'aspect juridique : il bafoue la Loi Littoral, la Loi sur l'Eau, la Loi sur la Biodiversité, ...
Pourtant Christophe Chabot était péremptoire et sûr de lui en 2014 !



Nota
L'association La Vigie n'est pas la seule, d'autres associations affiliées à FNE ont déposé un recours contentieux au Tribunal Administratif pour l'annulation du SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

C'est l'association La Vigie qui décidera de rendre publique le recours déposé au Tribunal Administratif et qui communiquera, dans les médias, sur ce sujet.

L'association La Vigie est notre force de frappe, c'est le moment de l'aider pour mettre un terme définitif au projet de massacre du site remarquable de la Normandeliere











Petit Supplément sur les Zones Humides

Site Reporterre du 2 septembre 2017. À Bordeaux, une zone humide a été détruite par un golf

La Dépêche.fr du 1er septembre 2017. Sivens : la nature reprend ses droits.

7 commentaires:

  1. En d'autres termes : le projet de port est donc à considérer comme étant enterré ? (Sinon, à quoi bon dépenser dans des frais juridiques aussi coûteux (Lepage!) si cela ne servait à rien ?).
    Que penser si le préfet diligente l'enquête tout de même ?
    Qui croire ?

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. Nous nous savons que le projet de port de plaisance sur le site de la Normandeliere est enterré depuis l'enquête publique de 2011 et que les contraintes environnementales pour un tel projet sont impossibles à respecter.
      Mais il y a des fous qui s'entêtent, qui gaspillent l'argent public, qui n'écoutent pas les avertissements des pouvoirs publics, ... pour les arrêter, il n'y a qu'un moyen : la justice administrative.
      Attaquer le SCoT, attaquer le PLU, c'est attaquer le projet de port, c'est pourquoi nous le faisons et nous sommes très confiants sur les décisions que prendra le Tribunal Administratif après avoir examiné notre recours, après avoir écouté les arguments des uns et des autres.
      La stratégie de La Vigie est la bonne.

      Supprimer
  2. Je me suis mal fait comprendre... À quoi bon dépenser dans des frais d'avocat si le port ne pourra pas se faire ?? Si la vigie attaque en justice c'est forcément qu'il y a une probabilité (même infime) que le port se réalise, non ?

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. Personnellement et je ne parle pas au nom de La Vigie, ce que je souhaite, c'est un avis sans ambiguïté du Préfet de Vendee contre tout projet de port de plaisance sur le site de la Normandeliere, aujourd'hui il n'a pas clairement dit NON et ce je souhaite aussi c'est une vraie déculottée pour Christophe Chabot, une honte locale. Et seul le combat juridique peut aboutir à ça.
      Bien sûr La Vigie pourrait ne rien faire et attendre que tout se termine normalement mais ce n'est pas le chemin choisi et j'approuve son choix valide en assemblée générale.

      Supprimer
    2. Donc il y a encore une possibilité que le port se fasse... D'où la procédure en justice initiée par la Vigie.
      Merci pour ces informations.

      Supprimer
    3. 170902 Et vogue la galère…
      Chaque chose en son temps !
      Depuis le début de ce projet de port les opposants creusent le dossier. Les partisans ne font pas cette démarche. Pour eux, l’idée seulement avec les images et les arguments de niveaux publicitaires développés par le meneur suffisent. Ils apparaissent subjugués, séduits et convaincus au point de ne plus réfléchir et pour les inconditionnels actifs de ’’pérroquetter ‘’ les slogans chocs du promoteur de fausses certitudes.
      Depuis le début les opposants relèvent les aspects cachés des règlements transgressés dans le flot des rédactions embrouillées à dessein des rapports des bureaux d’études commandités et contrôlés par le porteur du projet aux frais des contribuables.
      La limite des exercices d’affirmations d’études et de contre analyses est atteinte.
      Depuis le début l’aspect hors la loi du projet est un fait à prendre en compte. Il semble bien que La Vigie soit arrivée à la conviction de faire valoir légitimement ce que de droit en la matière.
      N’en déplaise à l’anonyme de 12:42 et 13:43, ce n’est là que procédure normale pour un sujet de cette importance où le devoir civique va avec le droit, les lois et la justice et cela n’autorise sûrement pas à en tirer une quelconque conclusion comme celle que délivre cet anonyme.
      La justice n’a que faire des supputations ! Un jour, elle sifflera la fin de la partie.
      Hélas ! ça ne réparera pas les dégâts du clivage et des finances local et ne saurait condamner un coupable imbu outrecuidant !

      Supprimer
  3. La justice est saisie et c'est bien comme ça.Après d'autres recours pourront avoir lieu auprès des élus ,cette fois, et, de la part des contribuables pour les dépenses exorbitantes causées après les mises en garde des 7 commissions d'enquête publique en 2011, toutes négatives , il est bon de le rappeler.

    RépondreSupprimer