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Bonjour et Merci pour votre soutien . Les élus communautaires ont voté l’abandon du projet de port de plaisance le 22 juillet 2021. Depuis le 10 juillet 2020, Christophe Chabot n’est plus président de la communauté de communes, c’est François Blanchet et il a décidé un moratoire sur le projet de port et la création d'une commission de médiation qui a présenté une synthèse le 8 juillet 2021 avant vote des élus communautaires sur la poursuite ou non du projet le 22 juillet 2021. Jugement du Tribunal Administratif du 16 février 2021 : rejet du recours de La Vigie contre le SCoT du Pays de Saint-Gilles, l'association fait appel. Enquête Publique sur le projet de PLU terminée le 18 janvier 2019 - avis de la commission d'enquête favorable avec une réserve importante : rétablissement d’une coupure d'urbanisation sur le secteur de la Normandelière - approbation du PLU, en rejetant la réserve, en conseil municipal le 23 avril 2019. Nombreux recours contre le PLU. Enquête Publique sur le projet de port de plaisance terminée le 29 septembre 2018 : 5844 observations déposées - avis de la commission d'enquête favorable avec réserves - le préfet de Vendee déclare le projet d’utilité publique et donne les autorisations environnementales le 16 juillet 2019 - Nombreux recours contre les autorisations préfectorales . Le 12 janvier 2021, le Tribunal Judiciaire des Sables d'Olonne annule la vente des terrains de la ferme de la Normandelière à la commune. La mobilisation de tous est nécessaire pour s'opposer au projet de massacre de la Normandelière.

vendredi 14 juillet 2017

Normandelière et les infractions urbanistiques

Sans-Culotte 85 de juillet-août 2017. Cascade d'ennuis judiciaires sur O'GLISS PARK

 Voir l'article complet très intéressant dans le Sans-Culotte

Une anticipation de travaux sans attente l'approbation du PLU qui donne lieu à des ennuis judiciaires

"La révision du PLU étant prévue pour début 2017, sauf que ça a pris du retard ... j'ai juste, c'est vrai, un peu anticipé les choses" admet le promoteur du parc de loisirs.

Le promoteur a anticipé, sur des terrains lui appartenant, le classement de 12 ha en zone de loisirs dans le prochain PLU alors qu'actuellement 6 ha sont en zone de loisirs et 6 ha en zone agricole

En déposant son dossier de port de plaisance à la préfecture, la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie a anticipé le classement de terrains agricoles en zone aménageable pour un projet de port de plaisance et un parc de loisirs associé sans attendre l'approbation du PLU de la commune de Bretignolles-sur-Mer. C'est pourquoi une mise en enquête publique du projet de port de plaisance, aujourd'hui, serait juridiquement irrecevable. Ce serait une infraction urbanistique par rapport aux règles d'urbanisme actuellement en vigueur sur la commune de Bretignolles-sur-Mer.

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2 commentaires:

  1. Fillet Jean Patrick14 juillet 2017 à 12:26

    tout a fait il ne faut pas confondre vitesse et précipitation.

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    1. Anonyme15 juillet 2017 à 11:32

      Oui, surtout quand on arrive en retard pour prendre le train déjà en marche

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