Conseil communautaire du 22 juin 2017 - AUDIO des 2 premiers points de l'ordre du jour.Echanges entre Christophe Chabot et Thierry Biron sur l'achat de la ferme de la Normandelière à partir de 16'05". Les échanges sur le prix des terrains sont délirants, il y a les terrains achetés de la ferme de la Normandeliere qui valent 10 euros le m2, le juste prix selon Christophe Chabot confirmé par un mail du service des Domaines reçu aujourd'hui (comme par hasard) et ceux des terrains qu'il faudra exproprier qui ne valent rien.
La conclusion de Christophe Chabot qui a mauvaise réponse à tout : "Le projet nautique de Saint-Gilles passe par le port de Bretignolles". Ben voyons! Pourquoi pas le projet nautique des Sables d'Olonne ? Ce sera peut-être pour la prochaine étape ?
Ouest-France du 24 juin 2016. Pays de Vie. Port-Brétignolles met le cap sur la préfecture
Site La Vigie du 26 juin 2017. 13 Communes complices du piratage de Bretignolles
Site CPNS du 24 juin 2017 - voir aussi sites Vendée Nature Environnement et France Nature Environnement Pays de Loire
Facebook Demain Brétignolles du 23 juin 2017.
Site Réunir Brétignolles du 25 juin 2017 - voir les questions
Un constat : Christophe Chabot avait promis que le rapport de la concertation préalable serait rendu publique, aujourd'hui il ne l'est pas.
Faut être dérangé pour ne pas abandonner le projet de port après une concertation préalable pourtant désastreuse : peu d'observations dans les registres des mairies : 29 avis émis, la population du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Brétignolles mis à part) a boudé les réunions publiques montrant son désintérêt pour le projet pharaonique de Christophe Chabot, avertissement des associations environnementales, ...
Faut être dérangé pour délibérer sur un projet de port de plaisance à la Normandelière alors que le SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie est sur le coup d'une procédure administrative, en partie liée à l'intégration du projet de port, alors que le PLU de Brétignolles-sur-Mer est retoqué par le préfet de Vendée et que la commune est aujourd'hui sous RNU (Règlement National d'Urbanisme), alors que l'achat de la ferme de la Normandelière par la commune est toujours en attente de jugement.
Faut être dérangé pour transmettre au préfet de Vendée, en vue d'une enquête publique, un dossier de port de plaisance sur le site de la Normandelière qui n'est pas SUBSTANTIELLEMENT différent de celui présenté à l'enquête publique de 2011
Faut être dérangé pour transmettre au préfet de Vendée, un projet de port de plaisance qui bafoue la Loi sur L'Eau (impact sur un milieu humide), qui bafoue la Loi sur la Biodiversité (destruction d'une ZNIEFF de type II sur le Marais-Girard), qui bafoue "gravement" la Loi Littoral (le projet s'inscrit sur une coupure d'urbanisation avérée cumulant identité visuelle et propriétés environnementales, les équipements du projet ne sont pas en continuité d'urbanisation du hameau du Marais-Girard et du centre de la commune), qui détruit le patrimoine paysager terrestre et marin de la commune (recyclage d'une montagne de déblais, monstrueux récifs artificiels).
Faut être dérangé pour transmettre au préfet de Vendée un dossier de port avec des vues d'artiste non représentatives de la réalité marine et terrestre comme si la population ne devait pas savoir.
Faut être dérangé pour imaginer que Nicolas Hulot pourrait approuver, en final, un projet de massacre du littoral Brétignollais. Nicolas Hulot acte toutes les décisions de Ségolène Royal, l'ex-ministre n'a pas retenu Port Brétignolles comme projet de port exemplaire l'éliminant ainsi de fait.
Faut être dérangé pour ne pas tenir compte des avis des associations environnementales, leurs avis ont été ignorés par Jérôme Dénécheau lors de son bilan de la concertation préalable et pourtant ils sont essentiels.
Faut être dérangé pour s'obstiner, pour mentir, pour mépriser, pour ....
"Être dérangé" c'est "avoir perdu la raison" et Christophe Chabot l'a perdue depuis longtemps, les élus communautaires n'osent pas lui dire.
Pour faire annuler la délibération du conseil communautaire du 22 juin 2017 approuvant le dossier d'enquêtes publiques du projet de port de plaisance de Brétignolles-sur-Mer, la solution pourrait être le recours administratif. Mais à lire le commentaire de Sam Agace, qui connaît bien le sujet, est-ce utile ?
Comme pour le SCoT, l'association La Vigie pourrait adresser un recours gracieux au président de la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour lui demander d'annuler la délibération du 22 juin 2017 approuvant la mise en enquêtes publiques du dossier de port aux motifs que .....
Les motifs juridiques pouvant aboutir à l'annulation d'une délibération concernant la constitution d'un dossier étant minces, il vaut mieux se concentrer sur les projets d'aménagement SCoT et PLU.
En cette période d'estive, Chabot nous joue encore du pipeau!
RépondreSupprimerComme chaque année en début de la saison estivale Chabot éprouve, tel un paon, le besoin de faire le beau, de faire croire que son projet avance et qu'il en maitrise le calendrier.
Ultime tentative annuelle pour faire croire aux chalands, estivants, vacanciers que son port va voir le jour "demain".
Communication toujours aussi futile qu'inutile car chaque année les chalands, estivants, vacanciers ne peuvent que constater que le port est toujours inexistant et que les dégradations occasionnées par la mégalomanie et l'obstination de Chabot persistent, avec notamment la non réhabilitation du plan d'eau de la Normandelière.
Chabot communique et Chabot ment.
Certes il peut envoyer à la Préfecture autant de dossiers qu'il veut, cela ne veut en aucun cas dire que la mise à enquête d'utilité publique (DUP) de son projet de port sera effective.
D'autant que ni le Scot ni le PLU n'ont été validés et ne sont pas prêt de l'être, que la commune est sous le régime du RNU et donc que le port ne peut s'inscrire dans aucun schéma légal permettent ne serait-ce que d'en envisager l'étude.
Rappelons-nous que l'une des 7 enquêtes de 2011 concernait justement une modification des règles d'urbanisme locales en vigueur afin de pouvoir espérer réaliser le projet de port.
Chabot joue une fois de plus la méthode Coué et table sur l'obscurantisme supposé des chalands, estivants, vacanciers pour donner l'impression d'exister.
En cette période de canicule, ce brassage de vent devrait nous rafraichir un peu!
Avec Chabot tout est possible, surtout le pire.
Bonjour à tous, bonjour JYB,
RépondreSupprimerJe me permet de rebondir sur la fin de ton article, Jean Yves.
Serait'il avantageux de contester devant les tribunaux la délibération de la communauté de communes?
Ce n'est pas certain, et que contester dans ce cas?
La légalité de ladite délibération?
le manquement à l'information des élus?
Les marges de manœuvre pour contester sur le plan juridique cette délibération me semblent extrêmement étroites et les facteurs de succès relativement faibles.
Aller au tribunal pour perdre, c'est prendre un risque important pour la crédibilité de l'opposition, c'est donner du grain à moudre au maire de Brétignolles.
IL a suffisamment de casseroles au derrière, ce serait à mon avis une erreur.
Cette délibération, n'est pas une délibération réellement importante, c'est de l'affichage, il me parait plus important de questionner le préfet sur l’Intérêt a porter un tel projet "quasi similaire" a une enquête publique.
Les éléments présentés par la communauté de communes sont ils jugés convaincants?
Bien sur nous avons tous ici, notre réponse.
Le SCOT et le PLU sont des documents d'urbanisme, ce sont eux qu'ils faut attaquer pour leurs insuffisances, c'est pas la même chose.
de plus les insuffisances ont même été largement soulignés par les services de l'état, c'est un point incontestable.
Il faut souligner que le travail des associations et des opposants sur ce point alui aussi été remarquable.
L'opposition a raison de mettre le doigt sur la problématique de l'achat de la ferme et d'attaquer sur le plan POLITIQUE, cette délibération.
C'est sur ce terrain là qu'il faut attaquer cette délibération et ce n'est pas la même chose la valeur juridique de celle ci.
Je laisse cette remarque à vos commentaires et réflexions.
Le combat, n'en doutez pas, sera comme d'habitude "rude", le maire de Brétignolles est prêt à tout et surtout le pire...
mais ça, nous le savons tous!
dans tous les cas:
Ne lâchez rein!!!
Sam Agace
Une enquête d'utilité publique est-elle réellement obligatoire pour finaliser le projet de port ? Le préfet peut très bien s'en passer ou même, ne pas en suivre les conclusions ....non ?
RépondreSupprimerOui l' enquête d'utilité publique est obligatoire pour les projets d'aménagement ayant des impacts environnementaux. Si le préfet donne son accord, il y aura plusieurs enquêtes publiques associées comme en 2011.
SupprimerRien ne l'oblige à tenir compte des conclusions de l'enquête.
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