Ordre du Jour du conseil communautaire du 9 février 2017 avec les contenus des délibérations
Audio du conseil communautaire du 9 février 2017 - la totalité des présentations et échanges (mettre le son au maximum)
Analyses des points les plus importants
Audio du Point 3 - Concertation préalable : projet de port de plaisance de Brétignolles-sur-Mer
La présentation initiale est révélatrice : "le projet va entrer dans une phase opérationnelle dans quelques mois" !
C'est dire le peu de considération que Christophe Chabot et sa bande accordent aux observations du public, aux avis de l'Etat, à l'enquête publique ! Ils avaient déjà fait le coup avant l'enquête publique de 2011 - vidéo du 23/3/2010 -
curseur 1'45" : courte déclaration de JP Costes pour dénoncer une opération de propagande et son coût pour la collectivité.
Christophe Chabot avoue que les études du port ont coûté 3 750 000 euros aux collectivités locales. En réalité c'est plus de 6 000 000 d'euros si on inclut l'achat de la ferme de la Normandelière (une opération sous le coup d'une décision de justice)
Audio du point 5 - Approbation du SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Présentation initiale de Christophe Chabot (curseur 0 à 2'40") : ce qui est désespérant, dit-il, c'est l'évolution des rapport avec les services de l'Etat ! Ce qui est désespérant pour nous, c'est LUI !
Présentation (curseur 2'40" à 15') - passage sur les coupures d'urbanisation à partir de 7'50"
la Normandelière serait en "coupure visuelle" pas en "coupure d'urbanisation" ! C'est un tour de passe-passe afin que le projet de port de plaisance ne soit pas éliminé d'entrée.
En 2010, la société BRL Ingénierie reconnaissait une coupure d'urbanisation à l'intérieur du périmètre du projet ! Pourquoi n'est-elle plus reconnue aujourd'hui ?
Conclusion de Christophe Chabot (curseur 15' à 17'20")
Il est gavé ... on est au point de non retour .... ! Celui qui nous gave, c'est LUI !
Intervention de JP Costes (curseur 17'20" à 18'30")
Il apporte son soutien au préfet de Vendée qui ne fait qu'appliquer la loi Littoral au sens strict.
Réponse de Christophe Chabot (curseur 18'30" à 21'30")
Les 2 projets évoqués par JP Costes (dont projet de port Brétignolles) sont tout à fait conformes à la loi Littoral et le préfet de Vendée n'a rien à redire à ce sujet ! Si Christophe Chabot le dit, il faut le croire ! C'est la méthode Coué.
Nous touchons au but, c'est la dernière fois que nous votons sur le SCoT ! Le Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie est une collectivité exemplaire ! C'est toujours la méthode Coué
En final la question de Christophe Chabot : est-ce que les Administrations veulent que les élus communautaires mettent en oeuvre la politique pour laquelle ils ont été élus ? Que fait-il du contrôle de l'application des lois et des règles ? Le hors-la-Loi, c'est LUI !
Intervention très intéressante et très révélatrice de Laurent Boudelier (curseur 21'30" à 23'40")
C'est le développement économique qui le guide.
On avait compris depuis longtemps, il suffit de voir comment la commune de Saint-Hilaire-de-Riez traite ses espaces remarquables (voir facebook du 8 février 2017)
Quand les Administrations n'ont pas leur mot à dire sur les opérations d'aménagement, quand elles ne contrôlent pas l'application des règles environnementales, les élus font ce qu'ils veulent avec l'environnement.
Avec Laurent Boudelier, on est loin de l'intérêt général, c'est du "Fillon" en devenir !
Question sur le dossier SCoT modifié au moins 2 fois
Y aura-t-il une nouvelle enquête publique sur les modifications apportées au dossier SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, des modifications qui impactent le fond du dossier initial soumis à l'enquête publique de début 2016 ?
Pour ceux qui voudraient aller plus loin : l'ensemble du dossier SCOT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie est sur ce SERVEUR
On y trouve le dossier d'enquête publique de fin 2015-début 2016, la version SCoT approuvée par la CDC en juin 2016 et la version SCoT approuvée par la CDC en février 2017.
Ce qu'il faut analyser, en priorité, ce sont les modifications apportées au DOO (Dossier d'Orientations et d'Objectifs) du SCoT.
A compter du 9 février 2017, le préfet de Vendée a deux mois pour formuler, éventuellement, un avis sur le dossier SCoT approuvé lors du dernier conseil communautaire.
Voir les articles du blog sur le SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
article du 27 juillet 2016
article du 8 septembre 2016
article du 2 janvier 2017
article du 29 janvier 2017
Petit Supplément
Ouest-France du 10 février 2017. Le Département va aider les collectivités
Le Département va aider financièrement les collectivités à réaliser des opérations d'aménagement qui bafouent les règles environnementales sur leur territoire malheureusement, pour ce type d'aménagement, l'Etat n'exerce pas de droit de contrôle
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