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Bonjour et Merci pour votre soutien . Recours contentieux contre le projet de SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Projet de PLU de Bretignolles en cours d’élaboration, la commune est sous RNU. Enquête Publique sur le projet de port de plaisance terminée le 29 septembre 2018 : 5844 observations déposées - avis de la commission d'enquête favorable avec réserves. La mobilisation de tous est nécessaire pour s'opposer au projet de massacre de la Normandeliere.

samedi 21 janvier 2017

Normandelière et Ne touchez pas à la loi Littoral !

Communiqué de presse de France Nature Environnement du 10 janvier 2017. Littoral. Une loi de protection peut-elle se transformer en loi de destruction ?

A l’occasion du vote de la proposition de loi sur l'adaptation des territoires littoraux au changement climatique, le Sénat vient d’adopter des amendements ouvrant des brèches dans la Loi Littoral : possibilité d’installer des activités nouvelles dans les zones proches du rivage, autorisation d’extension de l’urbanisation en dehors des bourgs et villages existants, constructibilité des dents creuses… autant de dispositions qui permettront de développer et de densifier l’urbanisation de nos côtes !
La Loi Littoral, adoptée à l’unanimité du Parlement le 3 janvier 1986 et approuvée par 90% des français(es), ne doit pas être touchée !
L’Assemblée Nationale doit examiner prochainement le texte en deuxième lecture.
Mobilisons-nous pour empêcher toute modification qui porterait atteinte à la Loi Littoral !

SIGNONS LA PETITION

En Vendée , les élus sont opposés à toute sanctuarisation du littoral vendéen et l'ont fait savoir. Ils veulent pouvoir continuer à aménager le littoral comme ils l'entendent, prenant même en exemple le projet de port de plaisance de Brétignolles-sur-Mer !

Annick Billon, la sénatrice vendéenne, a soutenu et défendu les amendements proposés par le Sénat ouvrant des brèches dans la Loi Littoral, se basant sur les propositions faites dans le rapport Herviaux-Bizet de janvier 2014 (voir article du Point de janvier 2014).
Sur nos côtes vendéennes, le "développement économique" est plus important que le "développement durable" pour nos élus, c'est pourquoi ils font tout pour assouplir les règles et les lois qui les empêchent d'aménager sur le littoral.
Ils défendent des intérêts privés au détriment de l'intérêt général.
Ce qui les intéresse, c'est les élections

Réagissons en signant la pétition













Voir la réponse de Annick Billon à une question de Eric Darni :
"Non je ne confirme pas, j'ai voté des amendements, sans pour autant vouloir détruire notre littoral si précieux. Résumer ma position à cette caricature comme cela a été le cas pour d'autres élus, y compris le rapporteur sur le texte, est trop facile. Je reste à votre disposition pour échanger.
La loi littoral a 30 ans, les nombreux contentieux et leur issue souvent incertaine, et même à géométrie variable d'un département à l'autre prouvent qu'il est nécessaire d'adapter certains articles" !
Pour Annick Billon, un aménagement côtier tel que le projet de port de plaisance de Brétignolles-sur-Mer ne détruirait pas le littoral !
Probablement qu'elle vote des amendements à la loi Littoral sans la connaître comme elle a parlé du projet de Christophe Chabot sans le connaître.
Sa position, en fait, on s'en fout, ce sont les lois qui nous protègent pas les élus. Y'a pas besoin d'échanger avec elle, c'est une perte de temps !

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Le référentiel Loi Littoral - la bande des cent mètres

Les menaces sur la Loi Littoral

Le communiqué de Yves Le Quellec de Vendée Nature Environnement

Le commentaire de Nicolas Ducos

Port Brétignolles : La CDC du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie fait fi des autorisations administratives et anticipe sur la suite !


Le référentiel Loi Littoral - la bande des cent mètres

Les menaces sur la Loi Littoral
Site France Info du 19 janvier 2017 :
Loi Littoral : nos côtes menacées ?
C'est un virage qui remet en cause la protection du littoral. Un amendement voté récemment autorise désormais les constructions dans certaines zones protégées.
Si le Golfe du Morbihan est resté si sauvage, c'est grâce à la Loi Littoral. Depuis 30 ans, c'est elle qui protège les 20 000 kilomètres de côtes françaises. Aujourd'hui, sur des milliers d'hectares en bord de mer, les constructions sont particulièrement réglementées. Des règles que certains voudraient, aujourd'hui, voir changées.
Pour les écologistes, Philippe Bas met en péril la loi Littoral
Adoptée à l'unanimité le 3 janvier 1986, la loi littoral avait pour but d'empêcher le bétonnage à outrance des côtes. Avec l'érosion du littoral, elle fait actuellement l'objet d'une mise à jour avec une proposition de loi socialiste venant compléter les mesures déjà prises pour faire face aux inondations et submersions marines.
Le sénateur et président de la Manche Philippe Bas a profité de cette "mise à jour" pour déposer un amendement visant à autoriser le comblement des "dents creuses"
Les écologistes ont eux une toute autre lecture de cet amendement. "Il repose sur l'argent, la spéculation immobilière et le pouvoir. Les élus veulent la mainmise sur le littoral pour pouvoir l'urbaniser, le densifier, réaliser leurs projets d'urbanisme", dénonce Gérard Prodhomme, référent mer et littoral pour Bretagne Vivante

En proclamant haut et fort, on "ne veut pas sanctuariser le littoral", les élus vendéens veulent "la mainmise sur le littoral pour pouvoir l'urbaniser, le densifier, réaliser leurs projets d'urbanisme".
Cette amendement de la Loi Littoral doit les satisfaire !


Le communiqué de Yves Le Quellec de Vendée Nature Environnement
Comme vous le savez peut-être, la loi "littoral" fait à nouveau l'objet d'une offensive, laquelle se déroule au Sénat à l'occasion de l'examen de le proposition de loi sur l'adaptation des territoires littoraux au changement climatique.
Vous trouverez ci-dessous le communiqué diffusé par France Nature Environnement.

A consulter également : une analyse des amendements déposés, diffusée par Olivier Lozachmeur, juriste, sur sa page facebook https://www.facebook.com/olozachmeur/?ref=page_internal

Voir le commentaire de Nicolas Ducos :
La loi Littoral a permis d’accroître l’attractivité touristique de notre de notre bord de mer en le préservant d’une urbanisation intensive.
Ici à Brétignolles sur Mer, je me bats depuis 13 ans contre la réalisation d'un projet de port projet, justement bloqué par la loi Littoral.
Devenu conseiller municipal d'opposition je continue inlassablement à porter l’estocade et à préserver ce qui fait l’attractivité même de notre territoire : la mer à la campagne. Voila pourquoi je signe bien volontiers cette pétition.
J'invite mesdames et messieurs les sénateurs et députés à réfléchir aux conséquences irréversibles que cet amendement pourrait avoir sur l’environnement, sur l’avenir des populations et sur l’héritage que nous laisserons à nos enfants.

Port Brétignolles : La CDC du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie fait fi des autorisations administratives !
Pourquoi la CDC du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie fait-elle un prêt de 800 000 euros pour financer la maîtrise d'oeuvre de BRL ingénierie alors que l'estimation des travaux devant conduire à l'enquête publique du projet de port de plaisance est de l'ordre de 400 000 euros ? - voir recueil des actes administratifs - . C'est comme si la CDC anticipait sur la suite des travaux !




1 commentaire:

  1. j'ai entendu des bruits, comme quoi, les marais à coté de la nouvelle piscine à st Hilaire (où ils ont déjà éradiquer une partie du marais), seront détruit pour d'autres constructions !!! ils nous prennent vraiment pour des cons ! quand on passe à coté de la nouvelle piscine, on voit des gros panneaux qui parlent de la préservation des marais, mais en fait, ils en ont rien à branler...le moindre espace remarquable, il faut le détruire pour couler du béton, et si cette loi littoral devient plus souple, les élus vont se faire plaisir à bétonner le peu de nature restant sur notre littoral, et cela sera irréversible !

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