Le public peut assister au conseil et ça vaut le coup de voir comment ça se passe, comment sont prises les décisions qui engagent l'argent des contribuables, notre argent.
Ordre du jour sur le site de la communauté de communes
Une surprise :
Contrairement à ce que Christophe Chabot a affirmé le 27 octobre 2016, le dossier de SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (en cours de modification pour la deuxième fois) n'est pas à l'ordre du jour du conseil communautaire du 16 novembre 2016. Il ne devrait donc pas faire l'objet d'une délibération et être validé par les élus communautaires le 16 novembre et devrait donc rester en suspens pour cause d'illégalité. Jusqu'à quand ?
voir les commentaires dans l'article du 8 novembre 2016
Il se confirme de plus en plus que le dossier SCoT n'est pas juridiquement acceptable dans sa totalité et que tout n'est pas réglé à la date d'aujourd'hui.
Pour les opposants à Christophe Chabot et à son projet de port de plaisance, la tactique est simple :
Bloquer le dossier SCoT actuel du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie actuel, c'est bloquer le dossier PLU de Brétignolles-sur-Mer (qui colle parfaitement au SCoT) et c'est bloquer tout projet de port de plaisance sur le site de la Normandelière (qui est prévu dans le SCoT et dans le PLU). C'est donc bien le dossier SCoT actuel du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie qu'il faut combattre et porter au Tribunal Administratif pour la partie concernant Brétignolles-sur-Mer et, plus précisément, l'aménagement des secteurs du Marais-Girard et de la Normandelière.
Nota
Désormais la SEMVIE doit payer une redevance annuelle à la communauté de communes pour l'exploitation de Port La Vie ! C'est la conséquence de l'organisation des ports de plaisance du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (ports existants ou à créer) voulue par Christophe Chabot afin que la communauté de communes puisse prendre en charge les études de son projet de port de plaisance à Brétignolles-sur-Mer. C'est François Blanchet le cocu de l'opération, Saint-Gilles-Croix-de-Vie perdant une grande partie des revenus annuels de Port La Vie qui servent désormais à financer le projet irréalisable de l'entêté Christophe Chabot.
voir aussi l'article du 30 juin 2016 relatant la nouvelle organisation des ports du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie à compter du 1er janvier 2017.
Le menteur patenté est donc pris en défaut une fois de plus !
RépondreSupprimerLe SCoT ne sera pas à l’ordre du jour du prochain Conseil Communautaire. Sans doute ne veut-il pas ébruiter le blocage de son Scot depuis le 2 septembre !
Il faut que les élus de l’opposition à la ComCom interpellent Chabot :
- sur sa non communication de la suspension depuis le 2 septembre pour cause d’illégalité de son SCoT
- sur son annonce mensongère de la validation du SCoT le 16 novembre lors du Conseil Communautaire, faite lors du Conseil Municipal de Brétignolles le 27 octobre. Prendrait-il une fois de plus les membres de son Conseil Municipal pour des demeurés en diffusant une fausse information sous-entendu « circulez, il n’y a rien à voir » ?
Il faut que ces élus montrent documents en mains à leurs confrères de la ComCom comment Chabot leur ment comme il le fait à ses administrés.
La non transparence et le mensonge sont les devises de Chabot.
Avec Chabot tout est possible, surtout le pire.
Ses ommissions, on est habitué. Mais ses mensonges, en tant que premier élu, n'en font-ils pas un justiciable?
SupprimerAnonyme de 14h20 !
SupprimerVous avez sans doute raison.
Mais il faut commencer par saisir les plus hautes instances de la Direction des collectivités territoriales et faire sanctionner le DGS de Brétignolles et Denécheau à la com.com. pour leur complicité dans les malversations de Chabot et là croyez-moi que çà calmerait Chabot !
Et qui pour nous expliquer le "pourquoi" du report de la redevance incitative?
RépondreSupprimerReport de la redevance incitative ??
SupprimerReport à l'ordre du jour de la prochaine réunion porté dans la section finances publiée ci-dessus.... (report de la REOMI au 1er Janvier 2018) ou alors je ne comprends plus rien....
SupprimerComme explqué lors du dernier CM de Bretignolles , ils ne sont pas prêts avec leur machin de redevance incitative , le montant à facturer n'est même pas voté, ce sera une année blanche en 2017 , on fera comme si, mais on paiera la taxe sur les impôts fonciers comme d'habitude. la comcom improvise.....?
RépondreSupprimerEncore de l'a peu près de Chabot comme tout çe qu'il touche. Il ne réfléchit jamais mais affirmé des choses sans avoir étudié. On est habitué
RépondreSupprimerBonjour Jacques et jean de respectivement 13:46 et 10:46
RépondreSupprimerEffectivement, pour moi, la redevance incitative est typiquement une fausse "bonne idée"!
L'année blanche ne va pas changer grand chose de plus! pourquoi?
Elle doit, sur le principe, permettre d'évaluer les impacts financiers de la mise en place d'un système incitatif.
Pas besoin de balancer des factures à blanc pendant un an pour estimer le niveau financier.
Il est certain que pour quelques uns, elle permettra d'en faire une évaluation, mais cela reste très limité!
Pour la collectivité, le bénéfice de cette évaluation est quasi nul car il n'y aura pas de retour d'information sur le niveau réel de recouvrement, juste dans le meilleur des cas une enveloppe globale du montant.
Le deuxième point, est le passage d'une taxe à une redevance, soit disant, plus juste sur le principe du "pollueur payeur".
L'incidence est double pour la collectivité:
- Le passage d'un service public local à un service public industriel et commercial (SPIC) avec deux obligations pour la collectivité: (la mise ne place d'un budget annexe de type M4 et l’assujettissement à la TVA).
Donc automatiquement le paiement de la TVA... pour l’utilisateur du service, bien évidement.
L'autre point important dans le cas d'une redevance, seul les utilisateurs du service seront soumis à la REOMI.
Le problème est d'évaluer qui utilise réellement le service.
Pas vraiment une opération simple pour financer les coûts de structure, surtout avec un territoire à très forte vocation touristique.
Je ne parle pas de la gestion de la base de données des redevables.
L'incertitude budgétaire sur les levées en fonction du niveau de fréquentation en periode estivale...
Et de manière systématique dans toutes les collectivités qui ont adopté ce système l'apparition de dépôts sauvages... Pas super! sur le plan écologique et pour des secteur d'attracivité touristique.
La TEOM (taxe) n'est clairement pas une solution juste, mais la REOMI ne va pas se mettre en place sans douleur.
Il faut savoir que devant les difficultés techniques et financières de nombreuses collectivités font "marche arrière" et s'orientent vers une "TEOM" incitative beaucoup plus souple et permettant de financer les charges de structure pour le traitement et de sassurer d'un bon niveau de recouvrement.
Ce qui est vraiment important, c'est d'offrir à la population la possibilité de tri au porte à porte en parallèle de filières de recyclage viables. La véritable incitation se trouve dans le service rendu à la population.
On est très loin de ce schéma!
Ce n'est pas un sujet simple, et loin de moi l'idée d'accabler les décideurs sur ce sujet.
Il faut prendre, comme le dit Jacques, vraiment le temps de la reflexion sur ce sujet "sensible"
Je pense que la com com, comme beaucoup d'autres collectivités, fait en partie une erreur d'approche sur sujet.
A+
S/A