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Article du 22 septembre 2016
Article du 18 octobre 2016
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La situation de la Plaisance en Vendée en 2015 : les capacités des ports de plaisance vendéens et la liste d'attente du projet de port Brétignolles affichées par le Conseil Départemental de la Vendée, en mai 2015, sont tripatouillées ... pour mieux justifier le projet de Christophe Chabot.
Notre-Dame-des-Landes : les juges ont pris leurs décisions, c'est un mauvais scénario
Notre-Dame-des-Landes : l'intérêt public majeur exprimé par les juges, c'est le développement économique et la santé de la population !
Sites naturels de compensation pour la biodiversité : le décret est soumis à consultation jusqu'à fin novembre 2016
L'activité maritime dans le département de la Vendée en 2015 - sur le site internet de la préfecture le 10 novembre 2016 -
Extrait : Situation de la Plaisance en 2015
Dans le document du Conseil Départemental de mai 2015, rédigé à la demande de la municipalité de Brétignolles pour justifier l'intérêt public du port de plaisance de la Normandelière, la capacité 2015 des ports de plaisance vendéens est évaluée à 6556 (page 13 du document)
Dans le document de la Délégation à la Mer et au Littoral, l'évaluation est de 6882 (voir tableau ci-dessus) - sans compter les places visiteurs (160 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie) et les zones de mouillage dans certains ports (140 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie)
Le Conseil Départemental aurait-il sous-estimé la capacité des ports de plaisance vendéens en 2015 pour faire plaisir à Christophe Chabot ? Le doute est permis, une différence d'évaluation de 326 places sans prendre en compte les places visiteurs et les zones de mouillage.!
D'autre part, la municipalité de Brétignolles-sur-Mer qui, en octobre 2016 (PDB page 6), lance un appel à réservation d'anneaux, reconnaît donc que la valeur donnée par le Conseil Départemental (Document page 14) : 1049 réservations d'anneaux pour le projet de port Brétignolles, est fausse.
Les données du Conseil Départemental justifiant l'utilité publique du projet de port Brétignolles peuvent donc être remises en question aujourd'hui.
Très mauvais scénario à Notre-Dame-des-Landes. La justice s'est-elle prononcée en toute indépendance des pouvoirs publics ?
"Nouveau rebondissement ! La Cour administrative d'appel de Nantes vient de rejeter, ce lundi, les recours des opposants. Les juges n'annulent pas les arrêtés environnementaux qui autorisent les travaux de construction de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Les sept magistrats n’ont pas suivi l'avis de la rapporteure publique. La légalité du projet est confirmée, Manuel Valls va pouvoir lancer son intervention dans la Zad pour débuter des travaux"
Ouest-France du 15 novembre 2016. Commentaire. NDDL : une décision qui engage
... les promoteurs de tout projet, même soutenu de droite et de gauche, ne pourront plus considérer qu'une idée est bonne parce qu'elle vient d'eux ou que l'écologie est un critère négligeable.
Article de Reporterre du 15 novembre 2016 - La Cour de Nantes a émis un jugement politique - par Hervé Kempf
Les juges concluent, que « les dérogations litigieuses doivent être regardées comme justifiées par des motifs impératifs d’intérêt public majeur ».
Quel est l’intérêt public majeur ? « Assurer le développement socio-économique de la métropole Nantes-Saint-Nazaire, dans une logique d’anticipation sur les besoins de déplacements induits par l’évolution démographique, l’activité économique et touristique du Grand Ouest, pour pallier la saturation du site aéroportuaire de Nantes-Atlantique et ses risques pour la santé liés aux nuisances sonores. »
Ce jugement est politique : les juges prétendent définir l’intérêt public majeur, en reprenant les termes du préfet. Ce serait le développement économique. Sans entrer ici dans la discussion cent fois faite des motifs allégués, il faut simplement dire ici que l’on conteste l’intérêt public majeur tel que le définissent les juges. Ils expriment une opinion, pas un argument juridique.
Nota : Pour le projet de port Brétignolles, il faut que les promoteurs démontrent qu'il présente un intérêt public majeur ! Le développement économique ne suffira pas !
Site Localtis du 15 novembre 2016. Sites naturels de compensation de la biodiversité : la consultation est ouverte
Nouvel outil offert aux maîtres d'ouvrage pour remplir leurs obligations de compenser les atteintes à la biodiversité de leurs projets d'aménagement, le mécanisme complexe et controversé des "sites naturels de compensation" est soumis à la consultation du public sur le site du ministère de l'Environnement
L’article L. 163-3 du code de l’environnement crée les « sites naturels de compensation ». Il s’agit d’une nouvelle solution offerte aux aménageurs pour remplir leurs obligations de compenser les atteintes à la biodiversité de leurs projets d’aménagement. Il prévoit que les « sites naturels de compensation » peuvent être mis en place par des personnes publiques ou privées pour mettre en œuvre des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité, de manière à la fois mutualisée et anticipée. Il prévoit également que ces opérations font l’objet d’un agrément préalable par l’État
Le décret précise les modalités d’agrément par l’État des sites naturels de compensation. Il définit notamment les critères que les « sites naturels de compensation » doivent satisfaire pour prétendre à l’agrément, les modalités de demande de l’agrément, le contenu de l’agrément, les obligations relevant de l’agrément, les modalités de modification et d’abrogation de l’agrément, et les dispositifs de suivi et d’évaluation des sites naturels de compensation.
Le présent décret est soumis à la consultation du public
Voir la proposition de décret
Voir site ministère de l'Environnement : La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages est publiée au journal officiel
Bon courage Manuel!
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