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Bonjour et Merci pour votre soutien . Les élus communautaires ont voté l’abandon du projet de port de plaisance le 22 juillet 2021. Depuis le 10 juillet 2020, Christophe Chabot n’est plus président de la communauté de communes, c’est François Blanchet et il a décidé un moratoire sur le projet de port et la création d'une commission de médiation qui a présenté une synthèse le 8 juillet 2021 avant vote des élus communautaires sur la poursuite ou non du projet le 22 juillet 2021. Jugement du Tribunal Administratif du 16 février 2021 : rejet du recours de La Vigie contre le SCoT du Pays de Saint-Gilles, l'association fait appel. Enquête Publique sur le projet de PLU terminée le 18 janvier 2019 - avis de la commission d'enquête favorable avec une réserve importante : rétablissement d’une coupure d'urbanisation sur le secteur de la Normandelière - approbation du PLU, en rejetant la réserve, en conseil municipal le 23 avril 2019. Nombreux recours contre le PLU. Enquête Publique sur le projet de port de plaisance terminée le 29 septembre 2018 : 5844 observations déposées - avis de la commission d'enquête favorable avec réserves - le préfet de Vendee déclare le projet d’utilité publique et donne les autorisations environnementales le 16 juillet 2019 - Nombreux recours contre les autorisations préfectorales . Le 12 janvier 2021, le Tribunal Judiciaire des Sables d'Olonne annule la vente des terrains de la ferme de la Normandelière à la commune. La mobilisation de tous est nécessaire pour s'opposer au projet de massacre de la Normandelière.

lundi 4 avril 2016

Normandelière et un bon signal lancé aux bétonneurs du littoral !













Le Monde - Chroniques judiciaires du 4 avril 2016. Xynthia : la cour d’appel prend le contrepied du jugement du tribunal
En prononçant une condamnation à deux ans d'emprisonnement entièrement assortis du sursis contre l'ancien maire de la Faute-sur-Mer, René Marratier et en relaxant ses co-prévenus, dont son ex adjointe à l'urbanisme, Françoise Babin, la cour d'appel a pris le contre-pied du jugement très sévère rendu en décembre 2014 par les premiers juges

Site 20 minutes du 4 avril 2016. Procès Xynthia: René Marratier l'ex-maire de La Faute-sur-Mer condamné à deux ans avec sursis et évite la prison

Site Europe 1 du 4 avril 2016Tempête Xynthia : "Mes clients ne comprennent pas le jugement"
Une peine allégée que Corine Lepage n’arrive pas à expliquer, "je n’ai vraiment pas d’explication et je ne suis pas sûre que le signal envoyé par la justice aux élus soit très clair, surtout sur les questions d’urbanisme". "A un moment où l’on sait qu’il y a de l’érosion marine et des zones de plus en plus dangereuses, il faut plus de sérieux dans la délivrance des permis de construire", souhaite-t-elle.

Ouest-France du 5 avril 2016. Procès Xynthia. "C'est ignoble, vous faites quoi de notre émotion"
On laisse faire les maires, on laissera faire les maires demain pour bâtir en zone inondable. La punition n'est pas assez sévère », a estimé le président de l'Avif

Lire le commentaire de Nicolas Helary sur son facebook
"En d'autres termes, cela signifie qu'un élu est libre de tout faire en matière d'aménagement, y compris se remplir les poches, sans être inquiété même quand cela a pour conséquence la mort de 29 personnes. Car au-delà de l'allègement de la peine de René Marratier, c'est la relaxe de Mme Babin qui pose question. Quant à différencier dans ce cas les actes de la personne et ceux de la fonction pour justifier le jugement c'est le comble du cynisme envers les victimes..."

Lire le commentaire de Olivier Richard 
Permis de tuer?
Le verdict de la cour d'appel de Poitiers est très surprenant et bien en deçà des réquisitions de l'avocat général, lui-même bien plus clément que celui du Tribunal des Sables.
Non seulement ce jugement est surprenant mais il met mal à l'aise par le message qu'il véhicule.
Les élus bétonneurs, magouilleurs avec les promoteurs et peu regardants avec les lois et règlements peuvent donc agir en toute impunité.
Le tribunal de Poitiers leur a donné quasiment carte blanche.
Espérons que les victimes se pourvoiront en cassation.

Christophe Chabot fait du Rene Marratier à Brétignolles-sur-Mer, il pourra continuer ses projets de bétonnage du littoral en toute impunité, sans risquer la sanction suprême : la prison ! 
La justice vient de rendre un jugement qui va satisfaire tous ces élus du littoral qui pensent développement économique avant de penser développement durable et qui font fructifier leurs intérêts personnels.

5 commentaires:

  1. cette décision de la cour d'appel est hilarante ! je ne comprends vraiment pas...j'espère qu'il y aura un pourvoi en cassation ! où est la justice ?!? pour largement moins que ça, sans faire de victimes, certaines personnes, peu importe le délit, font plusieurs années de prison ferme, et là il y a des morts, des vies brisées et rien...aucune sanction, c'est vraiment incompréhensible !

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  2. Xynthia, 29 morts, du sursis et de la relaxe.
    Manifestation à Nantes: un mois de prison ferme pour avoir montré ses fesses aux flics. (Voir Ouest-France)
    Cherchez l'erreur!

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  3. Désolé Mr Bourcereau, après le jugement rendu ne fallait-il pas titrer: Normandelière et un "bon" signal lancé aux bétonneurs du littoral , une nouvelle fois désolé si mon interprétation du titre est erronée.

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    1. Au niveau de l'aspect pénal c'est uniquement le parquet général qui peut se pourvoir en cassation, les parties civiles se pourvoient en cassation sur les dommages et intérêts...

      http://france3-regions.francetvinfo.fr/pays-de-la-loire/vendee/tempete-xynthia-les-115-parties-civiles-se-pourvoient-en-cassation-970671.html

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