Aujourd'hui, la loi « Littoral » est le seul outil qui permet de résister à la fois aux assauts de l’érosion et des submersions marines et à ceux de l’urbanisation
Suite à la COP21 et aux engagements des Etats sur la nécessaire adaptation aux changements climatiques, une nouvelle pédagogie de la loi s’impose pour la conforter de façon pragmatique dans ses fondements et la faire évoluer au regard des changements actuels : augmentation de la bande de protection du littoral du fait de son érosion croissante et des risques de submersion marine... La Loi « Littoral » doit être un rempart de lutte contre l’étalement urbain et un vecteur important de protection de la population.
Localtis.Info du 6 janvier 2016 - Loi Littoral : Pour en finir avec les zones d'ombre
A l'échelle intercommunale, le schéma de cohérence territoriale (Scot) reste "l'outil à privilégier" pour décliner les principes directeurs de la loi
Mais surtout cette traduction au niveau des Scot, comme des PLU intercommunaux, constitue un gage de sécurité juridique des documents d'urbanisme et des autorisations de construire. A cet égard, "si certaines dispositions d'un Scot s'avéraient incompatibles avec les principes de la loi Littoral, il conviendra d'en écarter l'application [...], et par conséquent de confronter le plan local d'urbanisme directement aux dispositions de la loi Littoral", indique l'instruction. Le cas échéant, il appartient en outre au préfet de suspendre le caractère exécutoire d'un Scot ou d'un PLU qui méconnaîtrait certaines dispositions de la loi Littoral
Environnement magazine du 29 décembre 2015 : SCOT : un outil privilégié pour la protection du littoral
Une instruction du gouvernement donne de nouvelles précisions en matière d’aménagement du littoral. L’objectif est d’intégrer davantage les principes de la loi Littoral lors de l’élaboration ou la révision des schémas de cohérence territoriale (SCOT)
Les services préfectoraux devront veiller à ce que les « SCOT (…) identifient les espaces proches du rivage, les coupures d’urbanisation et les espaces remarquables et caractéristiques du littoral », et à ce qu’ils « précisent les secteurs qui, dans les espaces proches du rivage, peuvent faire l’objet d’une extension limitée de l’urbanisation ». L’enjeu est d’accroître la sécurité juridique des documents d’urbanisme et des autorisations de construire
Instruction du Gouvernement du 7 décembre 2015 relative aux dispositions particulières au littoral du code de l’urbanisme
Au moment des enquêtes publiques sur le projet de PPRL du Pays de Monts et sur le projet de SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, il est bon d'insister sur la Loi Littoral et de relayer l'appel à son renforcement.
Il y a, dans les articles précédents, des informations justifiant notre opposition au projet de SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie qui fait la part belle à des aménagements du littoral.
Eliminer une coupure d'urbanisation qui est dans le POS de 1998 de la commune de Brétignolles-sur-Mer est-il un renforcement de la loi Littoral ?
Créer un pôle urbain proche du littoral avec une continuité de constructions entre Brétignolles et Brem-sur-Mer est-il un renforcement de la loi Littoral ?
Petit Supplément
Cérémonie des voeux à Brétignolles le 9 janvier 2016 : le show annuel de Christophe Chabot président de la communauté de communes, maire de Brétignolles-sur-Mer, président de la Roche VF, directeur opérationnel de Akena Verandas et ....
je viens de survoler les 360 pages du rapport de présentation du dossier.
RépondreSupprimerje signale
page 350 : en copier/coller)
"Le Port de Brétignolles-sur-Mer
Le site : Au lieu-dit la Normandelière, localisation autour d’un plan d’eau de mer où se trouve actuellement une base de loisirs (école de voile, restaurant, parkings…).
Le projet : il envisagera la création d’un port de plaisance. Les raisons avancées pour expliquer le projet reposent sur différents éléments : La saturation des principaux sites portuaires sur la façade atlantique vendéenne et dans les ports voisins de Saint Gilles Croix de Vie et des Sables d’Olonne. Le souhait de rehausser l’image urbanistique de la commune et d’améliorer le cadre de vie des résidents et des touristes. L’objectif de retombées socio-économiques, un port étant générateur d’emplois directs et induits.
Les incidences et dispositions à envisager : L’aménagement de cet équipement va avoir une incidence sur l’environnement naturel et le fonctionnement écologique du milieu. L’impact sur l’exploitation des terres agricoles environnantes sera faible, voire inexistant dans la mesure où les terrains concernés par le projet ne sont plus exploités. Se situant au sein des espaces proches du rivage tels que définis par la loi littorale, les conditions de l’aménagement du port de plaisance et des opérations urbaines liées devront être précisées et prendre en compte les impacts sur l’environnement (notamment en limitant les effets sur la zone humide proche de la zone).Une attention particulière devra être donnée au traitement des déblais issus de travaux de terrassement du bassin".
Cela sent le réchauffer et la main du maire. En mai 2015, il ose encore parler du plan d'eau, de l'école de voile ...
Que de mensonges!!!!!!!!!!!!!!!!!.
Les techniciens de CITADIA n'ont pas honte de reproduire l'utopie brétignollesque.
C'est peut-être tout pour aujourd'hui, néanmoins j'ai repéré pas mal d'inepties.
Et toujours rien sur le "projet de port exemplaire "?
RépondreSupprimerEt l'annulation de la vente de la ferme de la Normandelière ?
RépondreSupprimerEt le trait de côte ? Bien sûr, on n'y touche pas . Plus de trou dans la dune. Plus de récifs , etc ...Tout baigne . Les commissaires n'ont plus qu'à dire amen .
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