Site préfecture - La Chapelle Achard : les documents en consultation.
Toutes les observations pourront être adressées à l'attention de Mme Mireille Anik AMAT, présidente de la commission d'enquête :
par courrier : Mairie de la Chapelle-Achard, 24, rue du Général de Gaulle, 85150 La Chapelle-Achard
par mail : enquetesage@lachapelleachard.fr
Dans le projet de SAGE Auzance Vertonne, le bassin versant du ruisseau de la Normandelière n'est pas une composante principale, les priorités allant à la protection des marais des Olonnes et du Payre.
Cependant tous les cours côtiers et leur bassin versant ont leur utilité, doivent être restaurés et préservés.
Chacun doit défendre son territoire et, sur Bretignolles, nous devons défendre le ruisseau de la Normandelière et son bassin versant composé d'une zone humide, la BRT26 en particulier, (voir site de la Vigie), d'une réserve d'eau (la carrière de Brethome) et d'une nappe phréatique composée de veines souterraines connectées à des puits et des sources. Fractionner ce système c'est le détruire . Cet ensemble naturel fractionné par un bassin portuaire n'est ni remplaçable , ni compensable sur le même bassin versant.
La CLE (Commission Locale de l'Eau) du Sage Auzance Vertonne, l'assemblée décisive, affirme que les milieux constituant la masse d'eau côtière seraient dégradés si le projet de construction du port de plaisance de Brétignolles-sur-Mer se réalisait. C'est un avis qui compte et il faudra vérifier s'il est bien dans le document final (voir article du 19 janvier 2015). Christophe Chabot a fait voter une délibération en conseil municipal pour que cette phrase ne figure pas dans le dossier final soumis à enquête publique, il faudra surveiller.
Le projet de Port Bretignolles étant inscrit dans le projet de SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie et dans le projet de PLU de Bretignolles, il ne devrait pas être caché dans le projet de SAGE Auzance Vertonne, son impact sur le milieu devrait être mentionné et les mesures de compensation qu'il faudrait mettre en place, si le projet de port se réalisait, devraient être citées. Ce sont des observations à formuler lors de l'enquête publique en cours.
Si le projet de Port Bretignolles n'apparaissait pas dans le dossier de SAGE soumis à enquête publique, cela signifierait qu'il est, de fait, administrativement abandonné comme le projet de barrage sur l'Auzance. Dans ce cas il devrait aussi ne pas apparaître dans les projets de SCoT et de PLU en cours de finition.
Le projet de SAGE Auzance Vertonne peut, à lui seul, empêcher toute réalisation de projet de port sur le site de la Normandelière, c'est pourquoi il faut s'intéresser à l'enquête publique en cours.
Petit supplément et petit rappel
Vidéo. La gestion du trait de côte : vivre avec la mer plutôt que contre elle.
Port Brétignolles: un projet qui n'existe pas…
RépondreSupprimer… ni administrativement ni juridiquement.
Deux documents majeurs, le PPRL et le Sage Auzance-Vertone, sont en cours de consultation pour le premier et d'enquête publique pour le second, et aucun ne tient compte du projet de port de plaisance.
Car contrairement à ce que clame Chabot, son nouveau projet de port n'existe pas, ni administrativement ni juridiquement, ce qui explique sa non prise en compte dans ces documents.
De la même manière le SCoT et le PLU ne devraient pas prendre en compte dans leurs zonage un projet inexistant de manière à être en conformité avec le PPRL et le SAGE.
Conformité obligatoire selon la loi.
L'éventuelle mise à enquête publique d'un nouveau projet de port devra être subordonnée à une révision du PPRL et du SAGE, l'impact d'un tel projet étant fort et inévitable et que le SCOT et le PLU soient validés.
Autrement dit cette éventuelle consultation est de facto renvoyée aux calendes grecques!
Chabot s'est mis dans une situation ubuesque dont il n'est pas prêt de s'en sortir.
Tout calendrier de mise à enquête publique de son projet de port n'est que mensonge et auto persuasion. Il est vrai que Chabot utilise la méthode Coué depuis des années.
Avec Chabot tout est possible, surtout le pire.
Doit-on comprendre que notre petit ubu s'est tiré une balle dans le pied en obtenant le retrait de la fameuse phrase?
Supprimeroui!
SupprimerMerci de toutes ces précisions, au vu de tous ces obstacles, comment peut-on encore croire à sa réalisation? Y aura t'il même nouvelle enquête publique? Normalement, non, le nouveau projet n'est pas substantiellement différent du précédent. Les pro-port qui lisent ce blog (ils sont quelques-uns, évidemment) doivent commencer à comprendre un peu dans quelle galère leur champion les emmène. Bravo, monsieur Bourcereau pour votre aide précieuse dans la jungle administrative actuelle, merci à monsieur Richard aussi.
RépondreSupprimerCe qu'il faut savoir !
RépondreSupprimerC'est qu'un projet de PLU, ou autre projet de document d'urbanisme, doit juridiquement "s'aligner" sur les dispositions du SAGE ! et non le contraire !
Ce n'est pas donc pas le SAGE qui doit respecter les dispositions du projet de PLU, mais l'inverse !
C'est à dire que, De facto, si le SAGE ne prévoit pas de projet de port à la Normandelière et donc d'impact sur les eaux douces de d'Auzance et de la Vertonne, c'est tout simplement qu'un port n'est pas prévu et que dès lors cette disposition rend impossible tout projet de port et toute enquête publique sur ce sujet !
Mais au delà, que chabot mente comme un "arracheur de dents" on y est habitué ! mais que ni Denécheau, ni le célèbre DGS de Brétignolles, (pourtant très prompt en 2011 à critiquer les conclusions des enquêtes publiques) n'interviennent pas pour calmer chabot, çà devient un peu fort ! Ils commettent là l'un et l'autre de graves fautes professionnelles !
Ces deux là, le seul avenir pour eux, ce n'est pas le placard administratif, mais LA PORTE !
Merci pour ton post Jean-Yves et pour les commentaires qui l'étayent, mais plusieurs questions se posent :
RépondreSupprimer1/- Pendant combien de temps encore le maire de Brétignolles va pouvoir mentir ?
Car, si je comprends bien, le SAGE est en quelque sorte le certificat de décès du projet de port ?
2/ - Y a-t-il un moyen de faire savoir à tous les élus de la com.com, car manifestement cela les laisse indifférents, qu'injecter l'argent du contribuable dans un projet fantôme du président de la com.com. peut leur coûter politiquement ?
3/ - Pourquoi le maire de Brétignolles continue-t-il à mentir et dans quel but ? en faisant croire dans son second projet de port ?
4/ - Pourquoi les obstinés du pissoir de la Normandelière continuent à prendre des permanences bidons, dans leur édicule, Rabiniaux en tête, pour faire visiter le lieu du site du projet ?
5/ - Enfin, est-ce que les élus de la commune de Brétginolles connaissent l'enjeu de l'enquête publique sur le SAGE, à commencer par le projet SAGE mis à enquête et les répercussions du SAGE sur le projet de Cricri ?
Si quelqu'un peut apporter des réponses fiables à toutes ces questions, ce sont tous les lecteurs de de blog qui seraient satisfaits.
Merci d'avance.
La réponse à tout ça est très simple : Chabot s'en fout complètement du projet de port (il sait très bien que c'est plié !) il "fait comme si" simplement pour pouvoir supprimer la coupure d'urbanisme et ainsi offrir des terrains juteux à ses amis promoteurs.
SupprimerLe maire est pris au piège
RépondreSupprimerLe projet de PLU doit s'aligner sur le projet de SAGE comme le dit un commentaire précédent et le projet de SAGE est en avance.
Deux solutions.
Soit le projet de SAGE mentionne le projet de port et ce seraIt pour indiquer qu'il dégraderait les milieux constituant la masse côtière de Bretignolles, une phrase de rejet en cas d'enquête publique sur le projet de PLU et sur le projet de port
Soit le projet de SAGE ne mentionne pas le projet de port, ça signifierait que le projet n'existe pas pour l'administration. Ce serait encore plus catastrophique pour le maire qui ne pourrait pas le mettre dans le projet de PLU et qui devrait rendre son projet de PLU compatible avec le projet de SAGE en maintenant la zone humide et tout le reste.
Les choses tournent au vinaigre pour Chabot et sa bande.
Avis de l'Autorité Environnementale page 5/7:
RépondreSupprimer"il est à regretter que l'inventaire lui-même, ainsi que la carte des zones drainées, ne soient pas produits ou tout au moins annexés au projet de SAGE"
PPRL, SAGE: Chabot fait de la rétention d'information.
RépondreSupprimerLe site web de Brétignolles est financé par les contribuables, qu'ils soient résidents à l'année ou secondaires.
Les liens permettant de consulter les documents de ces deux enquêtes ne sont pas communiqués à ce jour.
Cela est inadmissible.
Seule une consultation à l'accueil de la mairie est mentionnée.
Bonjour la sérénité pour étudier ces documents complexes!
Apporter une information complète sur le PPRL et sur le SAGE Auzance Vertone et permettre les citoyen(nes) de s'informer complètement et calmement afin de se faire une opinion, semble gêner fortement Chabot.
Et pour cause! Ces deux documents et leurs règlements associés plomberont le projet de Chabot s'il voit le jour.
Voici pour rappel les liens pour consulter l'ensemble des documents:
PPRL
SAGE Auzance Vertone
Dire qu'il y a quelques mois Chabot se prenait pour Charlie!
Avec Chabot tout est possible, surtout le pire.