Il confirme l'intérêt des élus pour le projet de plaisance de Brétignolles-sur-Mer et leur indifférence pour le port de pêche de Saint-Gilles-Croix-de-Vie qui ne fait l'objet d'aucune citation et d'aucune budgétisation spécifique. Ce qui confirme les propos de Bruno Labarrière de juillet 2015.
Concours national des ports de plaisance exemplaires
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré à la majorité, (2 oppositions, 1 abstention),
décide:
Article 1 : d'approuver la candidature du projet de port de plaisance de Brétignolles sur Mer au
concours national des ports de plaisance exemplaires ;
Article 2 : d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document en rapport
avec cette candidature.
Lire l'avis de l'Autorité Environnementale de mai 2011 concernant l'impact paysager de Port Brétignolles (encadré ci-dessous).
Il n'y aura pas de nouvelle enquête publique sur le projet de Port Brétignolles sans simulation de l'impact des ouvrages du port sur le paysage marin et sur le paysage terrestre avec des illustrations 3D à l'appui (à marée basse en particulier).
Nous sommes impatient de voir les illustrations 3D de ce projet de port qui va être soumis au concours national des ports exemplaires !
Budget annexe "Ports" : approbation du Budget Primitif 2015 et création d'une autorisation de programme/crédits de paiement
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré à la majorité, (2 oppositions, 1 abstention),
décide :
Article 1 : d'approuver le Budget Primitif 2015 du budget annexe "Ports", ainsi qu'il suit et tel que présenté au rapport :
- Section de Fonctionnement : 440 975 €
- Section d'Investissement : 471 100 €
Article 2 : de créer une autorisation de programme/crédits de paiement n°1 "Port de Brétignolles sur
Mer" pour un montant total de 1 500 000 € H.T. sur une période de 3 ans, telle que présentée au
rapport;
Article 3 : d'autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce relative à ce
dossier
Pourquoi, dans ce budget annexe "Ports", la communauté de communes n'a-t-elle pas ouvert une ligne de crédit de paiement de 1 272 500 € pour la subdélégation du port de pêche de Saint-Gilles-Croix-de-Vie : 1 139 000 € pour le droit d'entrée et 133 500 € pour le solde des encours de la dette ? - voir article du 5 juin 2015
La communauté de communes aurait-elle abandonné l'idée d'acquérir la subdélégation du port de pêche de Saint-Gilles-Croix-de-Vie ? Nous le saurons bientôt.
Ce qui intéresse Christophe Chabot, c'est uniquement de financer de nouvelles études pour son projet de Port Brétignolles avec les moyens de la communauté de communes.
Petits suppléments
La Gazette des communes du 21 juillet 2015 : Délégation de Service Public. Les outils de contrôle du délégataire.
"Déléguer le service public ne signifie pas pour la personne publique délégante de l’abandonner : elle demeure responsable de cette activité et doit rester en mesure de contrôler le délégataire"
Ce n'est pas parce que la Communauté de Communes aurait la subdélégation de la gestion du port de pêche de Saint-Gilles-Croix-de-Vie qu'elle aurait les mains libres. Le seul véritable changement serait que les moyens financiers ne seraient plus pris au niveau du département mais au niveau de la communauté de communes.
30 juillet 2015 : La réaction de Réunir Brétignolles à l'article de la Gazette des Communes du 27 juillet 2015 : Un maire coupable de rien ... responsable de tout.
Projet de PLU de Bretignolles présenté le 15 juillet 2015.
Pourquoi l'opposition municipale de Bretignolles qui a assisté à la réunion entre les PPA (Personnes Publiques Associées), le bureau d'études et les représentants de la mairie ne fait-elle pas une synthèse des débats, sur son blog par exemple ?
Ce serait intéressant de savoir et ce n'est pas Christophe Chabot qui va nous informer.
Pour information :
Lire l'avis des PPA sur le projet de PLU de Brem-sur-Mer en juillet 2014 (article du 30 juillet 2014) avec la projection sur le projet de Port Brétignolles.
Cocus ils sont !
RépondreSupprimerLes élus de la Com.Com. de Saint Gilles et en particulier les élus municipaux de Saint Gilles, sont en train de devenir les plus beaux cocus du monde !
Chabot les a eus ! et en beauté ! en leur faisant croire que son projet de port de Brétignolles était le seul salut pour sauver le port de pêche de Saint Gilles !
Ah ! les C...! faut-il en avoir une couche dans la cervelle !
Mais en plus c'est que les vice présidents de la Com. Com., en particulier, n'osent rien dire, car s'ils manifestaient leur désaccord avec Chabot, ils savent qu'il est capable de leur retirer séance tenante leurs délégations et alors là adieu vaches, cochons.....! et indemnités mensuelles !
Pour 100 balles qu'est-ce qu'on ne ferait pas !
Misérables élus vous faites pitié ! et en particulier ceux de Saint Gilles !
Comment irez-vous expliquer à vos électeurs la situation catastrophique dans laquelle vous êtes en train d'entraîner les finances publiques de la Com. Com. ?
La chute sera dure,mais c'est vrai qu'en attendant, avec vos 20 sous d'indemnités et quelques bons gueuletons, vous vivrez tranquille et serez reconnus comme élus de la com. com. dans la rue ! c'est valorisant ! mais ce qui vous attend l'est beaucoup moins !
Au tour des contribuables de la comcom , après et avec ceux de bretignolles , de se faire saigner pour le projet de port fantôme.
RépondreSupprimerPour mémoire CC avait promis l'enquête publique pour le printemps 2015 maintenant c'est fin 2015 !
RépondreSupprimerMensonges mensonges et re mensonges !!!!!
Il avait aussi promis à la TV le 21 décembre 2011 :
RépondreSupprimer"Je me fais fort d'obtenir l'annulation des rapports d'enquête de la commission sous 48 heures" !
En fait d'annulation, c'est son projet qui a été annulé ! MDR !
Car les rapports eux, n'ont bien sûr jamais été annulés et font aujourd'hui référence.
Au delà voilà les questions qu'il faut se poser :
- En quoi peuvent lui être bénéfiques ces séries de mensonges journalières annoncées à force de grands coups de gueule ?
- Y a-t-il un seul de ses milliers de mensonges qui lui ont été profitables ? Non aucun !
Donc moralité, il est bien atteint d'une sorte d'une maladie incurable ?
Si le projet a été rejeté à l'enquête publique, c'est que, les commissaires enquêteurs ont écouté les arguments des opposants, ce que les promoteurs du projet n'avaient jamais fait auparavant. Et ce sera bis répétita s'il y a une nouvelle enquête publique sur un nouveau projet.
RépondreSupprimerLa voyoucratie de Bretignolles avec le maire à sa tête n'a aucune chance de gagner.