L'information a pris naissance sur le facebook "NON AU PORT" et se répand à grande vitesse sur le réseau social, il faut la diffuser à tous vos réseaux d'amis :
Manifestation samedi 23 mai 2015 à 15H30 - Départ de la mairie - Arrivée à la Normandelière.
L'opposition municipale et l'association La Vigie devraient communiquer dans les jours qui viennent.
C'est la suppression du plan d'eau de la Normandelière, une opération totalement préméditée par la municipalité de Brétignolles-sur-Mer, qui a provoqué colère et mécontentement au niveau de la population locale et des touristes de passage. De nombreuses personnes ont signé une pétition sur internet et se sont exprimées.
Personnellement, je pense que cette manifestation doit être massive pour donner un avertissement clair à tous les prédateurs de notre littoral : "nous ne laisserons pas faire".
C'est la suppression du plan d'eau de la Normandelière qui est le facteur déclenchant de cette manifestation.
Si le plan d'eau de la Normandelière est abandonné, c'est à cause d'un nouveau projet de port de plaisance à cet endroit.
S'il y a nouveau projet, c'est à cause de l'entêtement d'un maire et président de communauté de communes irresponsable et indigne, Christophe Chabot. Il n'est pas besoin de préciser que tout projet de port de plaisance sur le site de la Normandelière est voué à l'échec compte tenu des contraintes environnementales du secteur, c'est une des conclusions de l'enquête publique de 2011.
Il faut une manifestation à la hauteur de notre colère et de notre mécontentement pour dénoncer Christophe Chabot et ses projets de destruction de notre littoral, pour demander la réhabilitation immédiate du plan d'eau de la Normandelière pour une mise en service à l'été 2015.
Petits suppléments
Le compte rendu du conseil municipal du 15 avril 2015 est en ligne, 15 jours après !
Une décision passée inaperçue (2015/109), quelle est la signification de cet ester en justice ?
Quelle est la signification de cette assignation concernant l'acquisition de la ferme de la Normandelière ? Est-ce la municipalité de Brétignolles-sur-Mer qui assigne SIPO-PHILAM ? Est-ce SIPO-PHILAM qui assigne la municipalité de Brétignolles-sur-Mer ? L'opposition municipale est-elle informée ? Y aurait-il de "l'eau dans le gaz" entre SIPO-PHILAM et Christophe Chabot ? Un vrai feuilleton cette opération sur la ferme de la Normandelière !
Le juge judiciaire désignée suite à la décision du Tribunal Administratif de juin 2014 a-t-il tranché ?
La société SIPO PHILAM a quelques soucis sur Brétignolles, malgré leur publicité mensongère, elle a beaucoup de mal à commercialiser les terrains du Fief des Plantes (voir situation aujourd'hui)
Lire le commentaire de SAM Agace du 1er mai 2015 concernant le fonctionnement du conseil municipal.
Pour en savoir plus sur le conseil municipal du 15 avril 2015, c'est cet article qu'il faut lire.
Site du Conseil Général de Vendée du 30 avril 2015 : La Vendée contre la vitrification de son littoral.
Ils veulent continuer à exploiter le littoral, ils soutiendront le projet de massacre de la Normandeliere !
Je suppose que cette manifestation ne sera pas annoncé sur le panneau lumineux placé devant la mairie !
RépondreSupprimerEt pourquoi pas ??????
SupprimerPeut être que la vigie demandera cette annonce.
Qui ne demande rien......N'à rien .......
La mairie devrait normalement accéder à toute demande d'affichage sur le panneau lumineux par une association, soit elle d'opposition.
RépondreSupprimerParmi les manifestants, nombreux je l'espère, présents le 23 il y aura beaucoup de sympathisants de bvsp qui bien que favorables au projet de port, n'acceptent pas ce passage en force de Chabot qui va enfin se rendre compte de ce qu'est une véritable opposition.
Brochet et sa bande de nuisibles ne sont pas les seuls capables de déplacer du monde.
Et si Brochet y était à cette manif, ce serait un coup de pied au cul de plus pour Chabot.
Un ami me dit qu'en passant hier matin du coté du marais Girard, il l'avait vu en grande conversation avec Jean Baptiste Durand, notre président de la Vigie. Chiche que ce dernier l'ai convaincu de venir nous rejoindre ?
Mais je rêve bien sûr, et c'est pas demain que Brochet va devenir fréquentable, il doit trop à son bon maitre
Méfiez-vous ! si Brochet est présent à cette manifestation, c'est pour faire "la mouche à chabot" !
RépondreSupprimerMalgré ses divergences avec le maire, il est encore capable de ce genre d'exercice, c'est un homme dans lequel on ne peut mettre aucune confiance !
Il se nourrit de ce genre de sport !
Jean-Baptiste Durand peut être certain que ce qu'il lui a dit en discutant hier matin sera rapporté à Chabot illico !
Deux points inintéressants dans le CR cachés dans la dernière partie: création d'un ligne de crédit de 1 500 000 € (la dette s’alourdit) et ester en justice pour la ferme de la Normandelière . A suivre ...
RépondreSupprimerBeaucoup de rumeurs courent sur Brochet, il serait fâché avec Chabot, il aurait tout laissé tomber pour reprendre sa liberté, ... Le mieux serait qu'il s'exprime.
RépondreSupprimerOK anonyme de 17h58 et merci du tuyau,
RépondreSupprimerMais Brochet n'est pas non plus le centre du monde !
Je trouve qu'on lui consacre beaucoup trop de commentaires !
Il n'a toujours été qu'un mauvais "fou du roi" et le restera !
C'est d'ailleurs pour cela que Chabot a sans doute voulu s'en séparer !
Je pense même que Brochet, qui lit ce blog, prend cela pour un honneur d'être l'objet d'autant de commentaires.
Pour lui c'est valorisant !
Je dirais qu'il vaudrait mieux traiter cela comme un non-événement et polariser nos forces sur la destruction du lac de La Normandelière et l'ébauche d'un second projet de port de Chabot, sans doute trop content que tous les habitués de ce blog fixent leur attention sur Brochet !
Une belle manoeuvre de diversion pour lui !
L’opacité continue
RépondreSupprimerAvec ses conseillers godillots et des plus serviles, Chabot a de nouveau obtenu, pour la troisième fois, des pouvoirs de délégation exorbitants, surtout au vu de la taille de la commune.
Quasiment les pleins pouvoirs !
De cette manière des décisions sont prises sans aucune information en séance des conseils municipaux, sans aucun débat.
Cela fait trois mandats que cette mascarade dure.
Dans le compte rendu du dernier conseil municipal est rajouté comme d’habitude les décisions prises par Chabot dans le cadre de ses délégations :
Deux concernent les finances locales, sans que soit indiqué le pourquoi des décisions (2015/096 et 2015/101).
L’opposition est en droit d’exiger le détail et la finalité de ces décisions.
Une concerne un sujet des plus brûlants de Brétignolles à savoir les procédures autour du rachat de la ferme de la Normandelière.
Sur ce sujet il y a silence radio, une sorte d’omerta à Brétignolles depuis l’annulation de la vente par le tribunal administratif.
Il est impératif qu’une communication soit faite sur les motifs de cette assignation, ses enjeux et ses conséquences financières pour les comptes de la commune.
Chabot juge et parti mais pas payeur de ses effets de manche en justice qui décide d’ester en justice sans en rendre compte en séance du conseil municipal est inadmissible, voir illégal.
Il est tout aussi indispensable que l’opposition demande au plus vite des explications à Chabot.
Il y a longtemps que nous savions que Chabot n’avait que faire de la démocratie, il s’enfonce chaque un peu plus dans les méthodes d’une autocratie dictatoriale.
Avec Chabot tout est possible, surtout le pire.
Je pense que la saisine du tribunal de grande instance est la suite logique de la décision du Tribunal Administratif qui demande aux 2 parties (vendeur et acquéreur) de trouver un accord sur la résolution de la vente de la ferme.
RépondreSupprimer"Le TA enjoint la commune, dans un délai de trois mois, "à rechercher la résolution du contrat ou, à défaut d'entente sur cette résolution, de saisir le juge judiciaire afin qu'il en règle les modalités s'il estime que la résolution peut être une solution appropriée".
Qu'en sera t il ? Mystère et boule de gomme, les 2 parties ayant intérêt à s'entendre: SIPO pour ne pas se retrouver avec des terrains sans valeur, et le maire pour ne pas passer pour un c...
C'est bien ce petit encadré qui suscite mon attention.
RépondreSupprimerLa commune assigne en justice la société SIPO PHILAM au tribunal de grande instance.
Comme le dit Olivier avec une information a minima.
J'ose espérer que les élus ont plus d'information sur ce sujet.
Il est bon de rappeler qu'une note de synthèse suffisamment complète et explicative doit OBLIGATOIREMENT accompagner chaque délibération lors de la transmission de l’ordre du jour du conseil sous peine de nullité.
En ce qui concerne les délégations de pouvoir comme c'est le cas pour cette assignation.
Elles sont consultables aussitôt prises, comme les « arrêtés municipaux » dans un registre ouvert au public en Mairie et envoyées au Préfet au plus tôt pour contrôle de l‘autorité de tutelle. La date de cet envoi devra figurer sur la décision.
On retrouve ces « décisions du Maire », lors du conseil municipal, communiquées aux élus pour information et validation, celles-ci ne faisant pas partie de l‘ordre du jour, généralement lues par le Maire en fin de réunion du conseil municipal, à moins qu’elles n’aient été communiquées par écrit aux élus avant le Conseil municipal. Les élus peuvent intervenir à ce moment-là du conseil municipal sur ces décisions, sans pouvoir les modifier. Si elles ont été communiquées par écrit aux élus avant le Conseil municipal, le Maire demande alors s’il y a des réactions par rapport à sa liste de décisions.
La règle de base affirme que les élus doivent délibérer et le Maire appliquer les décisions des élus. Dans ce cas, concernant les « décisions du Maire », on constate que la règle est inversée. Le Maire décide et les élus valident des décisions prises dont pour la plupart il est impossible de revenir en arrière, les élus n’ayant qu’un rôle de contrôle à posteriori.
Un certain nombre de Maires profitent de ces « décisions du Maire » pour développer leur « pouvoir personnel » et pour dissimuler des pans entiers du fonctionnement de la commune aux élus, à l’autorité de tutelle et aux citoyens. A noter que le recours à l’encontre des « décisions du Maire » est de 2 mois. Dépassé ce délai, le recours auprès du tribunal administratif ou/et du Contrôle préfectoral de la légalité sera impossible.
Sur ce sujet qui découle d'une décision du tribunal administratif il serait bon que le maire soit aussi prompt en communication que pour son pharaonique projet...
Un autre petit sujet ... a peut être attiré l’attention des plus perspicaces d'entre vous, c'est cette carte de la fiscalité dans OF... Saint gilles une augmentation de la fiscalité de...41%
Ce point était surement au programme électorale de l'équipe actuelle, a croire que le maire de saint gilles ne pouvait pas être au courant de la situation. les pouvoir publiques ont annoncé depuis très longtemps une baisse de la DGF ne nous prenez pas pour des naïfs messieurs les politiques. Cet argument minable de la baisse de la DGF ne cachera pas l'inaptitude de certain a anticiper et gérer convenablement les deniers publiques.
Peut être avons nous là une des clés du transfert de la compétence portuaire à la communauté de communes...
NAP ne lâchez rien!!!
Sam Agace
Tout à fait d'accord avec votre analyse Sam Agace,
SupprimerLe problème c'est que Cabot se fout complètement du droit et de la procédure dans le fonctionnement de son conseil municipal ! Et pourquoi ?
Parce que les "décisions du maire" lui viennent des délégations qu'il se fait octroyer par un vote de son conseil, pour, comme vous dites, exercer un pouvoir personnel !
Il existe au moins deux façons pour éviter cela" !
1/ - Il faudrait un conseil municipal qui refuse de lui voter en permanence cette sorte de "pleins pouvoirs", mais cela est impossible, ce sont de véritables hommes et femmes asservis et "godillots" !
2/ - Que des recours soient faits devant le T.A., ou à minima devant le Préfet et son service de contrôle de légalité ! à chaque fois que cela se produit ! mais c'est si fréquent que tout le monde se lasserait !
En fait, chabot peut ( pour l'instant ) dormir tranquille, il a sa majorité à sa botte et gare à celui qui oserait l'ouvrir contre son bon vouloir ! et il peut donc continuer à gouverner comme les pires despotes !
Par exemple, il est assez curieux qu'aucun élu de sa majorité n'ose le contredire sur la destruction du lac de La Normandelière, qu'il a décidé seul ? ou sur un second projet de port ?
Tous ces gens ne sont quand même pas inféodés ou imbéciles à ce point ?
La machine cassera bien sûr, mais ce sera trop tard, chabot aura sévit ! avec les répercussions que l'on connait sur les finances publiques de la commune !