Le conseil communautaire du 9 avril 2015 a voté la création d'une société d'économie mixte des ports du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Cette structure n'existe que sur le plan juridique, pour l'instant.
Le Conseil Général qui a, aujourd'hui, la compétence "ports de pêche", qui a accordé une DSP (Délégation de Service Public) à la CCI de Vendée (Chambre de Commerce et d'Industrie), jusqu'à fin 2027, pour la gestion des ports de pêche de Vendée, aurait donné son accord pour que la CCI passe une sous concession à l'intercommunalité pour la gestion du port de pêche de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. On est loin de l'autonomie de gestion recherchée par l'intercommunalité, c'est plutôt une soumission ! N'aurait-il pas été plus simple et plus responsable de négocier l'avenir de la criée de Saint-Gilles-Croix-de-Vie avec le Conseil Général et la CCI ?
Quant à la plaisance, c'est le flou le plus total. Le conditionnel est de rigueur.
"La délibération votée, le jeudi 9 avril, précise que la SEM des ports du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie pourrait aussi exploiter les ports de plaisance à la place de la Semvie". Faut-il rappeler que la ville de Saint-Gilles-Croix-de-Vie a accordé une DSP à la Semvie, jusqu'à fin 2024 (voir article du 6 février 2015), pour la gestion de Port La Vie. La simplification proposée par l'intercommunalité : la Semvie aurait une sous concession de la SEM des ports de Saint-Gilles-Croix-de-Vie qui aurait la DSP de la ville !
Il y a visiblement discorde à l'intercommunalité. François Blanchet précise "qu'il n'y avait pas de cession automatique du port de plaisance". La ville de Saint-Gilles défend l'idée de laisser le temps au temps sur le dossier d'un éventuel transfert de la plaisance.
La municipalité de Brétignolles a mis son projet de port de plaisance dans la corbeille de l'intercommunalité, n'était-ce pas un peu précipité ?
"Il serait à l'avenir géré par la future SEM si l'infrastructure voit le jour"
"Dans ce contexte, la nouvelle SEM serait déjà porteuse de la prochaine enquête publique qui se profile"
On croyait que l'intercommunalité ne financerait le projet de port de plaisance de Brétignolles-sur-Mer qu'une fois les autorisations administratives obtenues, c'était le sens de la motion de soutien votée par l'intercommunalité en 2012 (voir article du 13 octobre 2012, article du 1er décembre 2012, article du 5 décembre 2012). Il semblerait que les élus communautaires soient désormais d'accord pour financer les études d'impacts, auraient-ils été bernés par Christophe Chabot ?
Si l'on comprend bien, le seul contenu actuel de la SEM des ports du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, c'est la préparation de l'enquête publique du projet de port de plaisance de Brétignolles-sur-Mer, en attendant que les autres organisations soient mises en place. N'est-ce pas ce que voulait Christophe Chabot ?
Thierry Biron a posé la question "d'une compétence portuaire distincte entre la pêche et la plaisance", la réponse de Christophe Chabot est délirante.
"La communauté de communes a été appelée en urgence pour remédier à un grave problème qui s'annonçait sur le port de pêche. Nous ne pouvons pas hériter que des dossiers qui coûtent, la solidarité doit fonctionner dans tous les sens", comme si le projet de port de plaisance de Brétignolles-sur-Mer ne coûterait rien à la collectivité !
Christophe Chabot nous donne raison et reconnaît implicitement qu'il n'était pas obligatoire de transférer la gestion globale des ports de pêche et de plaisance du canton à l'intercommunalité.
L'histoire n'est pas finie et réservera probablement de nouvelles surprises.
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La Vendée, côte de lumière
La compétence GEMAPI
France 3 - Emission Thalassa du 10 avril 2015 : La Vendée, côte de lumière.
Le Journal des Sables du 11 avril 2015 : Une bonne audience pour le Thalassa sur la Vendée
Le moniteur.fr du 9 avril 2015 - Règles d'urbanisme. Didier Seban : « Des compétences transférées pour la prévention des inondations, mais sans les moyens financiers »
La compétence GEMAPI. Cette compétence qui deviendra obligatoire pour les communes au 1er janvier 2016, vise à structurer la maîtrise d’ouvrage du territoire en matière de GEstion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations.
L’élaboration des SAGE et des PGRI (Plans de Gestion des Risques d’Inondations), participe à cette gestion.
Pour en savoir plus : site ONEMA
Christophe Chabot a réussi un joli coup
RépondreSupprimerIl avait promis un syndicat mixte (Conseil Général, Communauté de communes, commune) pour porter et financer son projet.
Il fait accepter par la ComCom un syndicat d'économie mixte dont 85% du capital est détenu par la Comcom, les 15% restant étant dans le privé et c'est ce syndicat qui portera et assurera le financement de son projet. La conclusion : le projet devient presque entièrement à la charge de la ComCom et ce sont les contribuables locaux qui vont financer les folies de Chabot.
Pourquoi ces contribuables locaux ne s'expriment-ils jamais, sont ils ignorants ou indifférents ?
RépondreSupprimerBelle émission que ce Thalassa spécial Côte de Lumière, où Brétignolles brilla par son absence. Comment ''traiter''le village, autrement qu'autour du port qui fait polémique et qui a été déjà traité ? Impossible.
RépondreSupprimerAinsi, aujourd'hui, Brétignolles est ''interdit'' de fait d'antenne à la TV à cause de la stratégie de Christophe Chabot.
Quand comprendra-t-il que vivre dans le conflit est mortifère et suicidaire ?
Félicitations Girard du Maris !
SupprimerCourte, mais très juste analyse sur le plan télévisuel !
Mais qui va payer la facture de cette désaffection du public qui va s'en suivre ?
J'étais sur le plan d'eau, cet après midi, et de nombreuses personnes venaient de découvrir la connerie a Chabot.
RépondreSupprimerJ'ai beaucoup discutée et il semble que nombreux sont ceux qui vont signer la pétition.
Le retour à la réalité semble très dur a passer.
Le produit des redevances comprises dans les droits de port ne peut être affecté qu'au port qui les perçoit.
RépondreSupprimerL'arrêt du conseil d'Etat n°149427,en date du 2 février 1996 dispose que l'autorité gestionnaire ne peut mettre à charge des usagers des dépenses qui concernent des équipements dont ils n'ont pas l'usage.
En conséquence, le produit des droits de port d'un port ne peut servir à combler les déficits d'un autre port ou de tout autre service public.
L'arrêté du conseil d'Etat n°291794 en date du 8 novembre 2008 ajoute une précision au critère de rémunération celui du risque d'exploitation. Le délégataire est rémunéré pour le risque qu'il prend. S'il ne prend aucun risque alors ce n'est pas une délégation de service public
En conséquence les déficits d'une DSP ne peuvent être comblés que sur les fonds propres du délégataire. Il est interdit de se servir des excédents d'un budget annexe pour soutenir un autre budget annexe de la même collectivité.
Dans les communes de 3500 habitants et plus,les documents d'exploitation et l'emploi des redevances doivent être communiqués à toute personne, dont les usagers du port, qui en fait la demande. C'est le conseil portuaire qui, entre autres missions, a celle de vérifier l'emploi des droits de port. Il a accès à tout document utile. Art R.5314-22 du code des rangs ports.
La SEMVIE est en place jusqu'en 2024, pour la remplacer, il va falloir l'indemniser fortement.
Une fois de plus CHABOT parle beaucoup sans savoir, il aurait dû prendre connaissance des textes en vigueur avant de s'engager. Malheureusement monsieur BIRON de l'opposition municipale n'a pas plus pris connaissance des textes au lieu de poser une question (dont nous connaissons la réponse) qui, depuis des mois, interpelle les maires de St Gilles et de Brétignolles.
Il aurait dû poser les questions suivantes :
1 - Considérant que le législateur a clairement dissocié, à un même niveau de collectivité territoriale, la compétence sur les ports maritimes de plaisance de la compétence sur les ports maritimes de commerce et de la compétence sur les ports maritimes de pêche (cf.articles L.5314-1 à l.5314-4 du code des transports), comment les maires de St Gilles et de Bretignolles peuvent-ils soutenir que les ports de plaisance,de pêche et de commerce de Saint Gilles sont insécables ?
2 - comment les deux maires peuvent-ils affirmer que le port de plaisance, le port de pêche et le port de commerce sont insécables puisque la loi permet que le port de pêche ou le port de commerce ne soit pas transféré à la commune ou communauté de communes?
Chabot navigue en permanence en eau trouble pour noyer le poisson.
RépondreSupprimerTout ce qu'il fait est "glauque" et pervers. Rien de ce qu'il dit n'est fiable. Sa parole doit tout le temps être remise en cause. Ce personnage est usant et épuisant car il faut toujours réinterpréter ce qu'il fait et ce qu'il dit puisqu'il n'est pas franc du collier. Il ignore totalement ce que c'est que la DROITURE. C'en est maladif.
Pourquoi Chabot ne dirige que de façon perverse ?
RépondreSupprimerAprès le juste constat de l'anonyme de 21h52, c'est la question que l'on peut, voire que l'on doit, se poser ?
La perversité lui a-t-elle permis d'obtenir les autorisations pour son port ? NON !
La perversité le rend-t-il plus populaire ? NON !
La perversité lui a-t-elle permis d'avoir une carrière politique plus brillante ? NON !
Sur ce chapitre on peut même dire que la perversité l'a desservi, puisqu'en 2012, lui qui depuis plus d'un an disait qu'il voulait se présenter à la députation n'a trouvé aucun soutien, précisément en raison de sa perversité !
Donc la perversité pour lui n'est qu'une méthode pour : gérer ses frustrations, provoquer, se venger, se dégager de son agressivité, régler ses comptes en résumé ! et ce n'est pas fini !..........
Nous en verrons d'autres !
Que rapporte donc la perversité à Chabot ? Nous pouvons répondre à sa place : RIEN !
Personnellement je pense que c'est plutôt dans ses gènes, c'est donc un pan de sa maladie incurable !
je suis peut être hors sujet avec son port , la normandeliere a hérité de nouvelles pistes cyclables GOUDRONNÉES et j'ai eu l'expérience a vélo de renifler ce doux parfum de résidus d' hydrocarbures , je pensais aux gamins croisés dans leurs poussettes au ras du sol , et l'étonnement de certains vacanciers avec lesquels j'ai pu converser ,quoi de plus écologique au milieu des dunes. quand on se dit écolo en faisant un port exemplaire a ce sujet c'est assez risible , a moins qu'il y ai eu encore magouille avec un entrepreneur et avoir le culot de mettre ici les brétignollais construisent leur avenir ,mais lesquels ?? enfin brétignolles se distingue encore avec ses pistes et son futur bac a sable !!!
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