Bandeau actualités

Bonjour et Merci pour votre soutien . Les élus communautaires ont voté l’abandon du projet de port de plaisance le 22 juillet 2021. Depuis le 10 juillet 2020, Christophe Chabot n’est plus président de la communauté de communes, c’est François Blanchet et il a décidé un moratoire sur le projet de port et la création d'une commission de médiation qui a présenté une synthèse le 8 juillet 2021 avant vote des élus communautaires sur la poursuite ou non du projet le 22 juillet 2021. Jugement du Tribunal Administratif du 16 février 2021 : rejet du recours de La Vigie contre le SCoT du Pays de Saint-Gilles, l'association fait appel. Enquête Publique sur le projet de PLU terminée le 18 janvier 2019 - avis de la commission d'enquête favorable avec une réserve importante : rétablissement d’une coupure d'urbanisation sur le secteur de la Normandelière - approbation du PLU, en rejetant la réserve, en conseil municipal le 23 avril 2019. Nombreux recours contre le PLU. Enquête Publique sur le projet de port de plaisance terminée le 29 septembre 2018 : 5844 observations déposées - avis de la commission d'enquête favorable avec réserves - le préfet de Vendee déclare le projet d’utilité publique et donne les autorisations environnementales le 16 juillet 2019 - Nombreux recours contre les autorisations préfectorales . Le 12 janvier 2021, le Tribunal Judiciaire des Sables d'Olonne annule la vente des terrains de la ferme de la Normandelière à la commune. La mobilisation de tous est nécessaire pour s'opposer au projet de massacre de la Normandelière.

mardi 14 octobre 2014

Normandelière et l'impuissance de l'Etat devant le pouvoir des maires

Lettre de Jean-Benoît Albertini, Préfet de Vendée, du 7 octobre 2014, récapitulant la position de l'Etat sur les différentes "affaires" Brétignollaises en cours.



















En plein procès Xynthia, la lettre du Préfet de Vendée révèle l'impuissance de l'Etat devant le pouvoir excessif des maires. Merci à la personne qui m'a communiqué cette lettre très instructive mais aussi très inquiétante.
Il faut attendre une catastrophe (type Xynthia) ou un désastre (financier par exemple) pour que l'Etat intervienne, le Préfet de Vendée n'a pas les moyens juridiques pour empêcher un maire de conduire sa commune dans le mur.

Impossible à l'Etat d'arrêter un projet de port de plaisance dont les études ont, à ce jour, coûté plus de 5 500 000 d'euros et qui a reçu 7 avis négatifs à une enquête publique tout simplement parce que le maire a retiré son projet avant la décision étatique finale ... pour mieux le relancer. Si le maire de Brétignolles-sur-Mer proposait, de nouveau, au Préfet de Vendée, un projet semblable accompagné de tous les documents cités dans la lettre (dossier complet), il y aurait une nouvelle enquête publique .... qui aboutirait au même résultat car, sur le fond du dossier, il n'y a rien de nouveau : les contraintes environnementales restent les mêmes. C'est une situation délirante : quel gâchis !

Lire la suite dans Plus d'Infos

Analyse des autres points de la lettre du Préfet de Vendée

Le Préfet de Vendée, Jean-Benoît Albertini, n'intervient pas mais écrit aux opposants, à l'association La Vigie (les lettres dans Plus d'Infos)

Ouest France du 15 octobre 2014 : Saint-Gilles. Après Xynthia, le canton scrute ses failles (lire l'article complet dans Plus d'Infos)

Mon analyse des autres points de la lettre

Ce n'est pas l'Etat mais la Justice qui doit "apprécier si la résolution de la vente" des terrains de la Normandelière est "appropriée" suite à la décision du Tribunal Administratif de Nantes de juin 2014 .... et ça va durer longtemps. En attendant, c'est la municipalité qui "reste propriétaire des terrains de la ferme de la Normandelière" ... et qui fait ce qu'elle veut sur ces terrains qui lui appartiennent !

Ce n'est pas l'Etat mais le maître d'ouvrage, la SIVS régentée par la municipalité de Brétignolles-sur-Mer qui est responsable du nouveau tracé des canalisations des eaux usées ... même si ce nouveau tracé affecte une zone humide ! Ce chantier inutile a été dénoncé par les opposants.

Sur les zones humides, l'Etat ne peut empêcher un propriétaire de faire ce qu'il veut .... si "une fois remblayés, les terrains sont rendus à leur état initial". Il semble que, pour le Préfet de Vendée, l'état initial soit l'état "superficiel" des terrains. Après le saccage de octobre 2013, après les travaux de canalisation de juin 2014 ayant entraîné un bétonnage des tranchées, la zone humide de la Normandelière a-t-elle les mêmes caractéristiques qu'avant ? Moi, je pense que non.

Faudra-t-il que ça finisse comme à Notre-Dame-des-Landes ou comme au Testet pour que les opposants aux projets d'urbanisation massive du littoral Brétignollais se fassent entendre et pour que l'Etat intervienne ?
Quand un Etat est défaillant, c'est à la population d'agir. Il faut se mobiliser et adhérer à la Vigie.


Les autres lettres envoyées par le Préfet de Vendée à des opposants (le 26 août 2014, le 26 septembre 2014) et à l'association La Vigie (le 7 octobre 2014), ces lettres reprennent les mêmes positions de l'Etat.
Ces lettres ne sont pas le fruit du hasard, elles ont probablement pour objet de rassurer l'opposition sur la présence de l'Etat même si on a du mal à comprendre son inaction actuelle. C'est aussi une nouvelle salve d'avertissements lancés au maire de Brétignolles-sur-Mer.


























Petits Suppléments

Ouest France du 13 octobre 2014 - Nautisme en Finistère. Place aux actions
Présidente de Nautisme en Finistère, la conseillère générale PS Nathalie Conan explique : " L'objectif est très important : sauver la filière. La population de pratiquants est vieillissante. Il faut convaincre les jeunes de poursuivre les activités. Il faut revoir l'image des ports de plaisance, redéfinir les projets nautiques des territoires. "

Le Journal des Sables du 14 octobre 2014 - Les Sables d'OlonneRéunions et enquêtes publiques aux Sables pour présenter le nouveau PLU
Une ville qui revoit son projet de PLU après les élections municipales pour "ne plus étouffer sous le béton".
Ce ne sera pas le cas à Brétignolles-sur-Mer.

Ouest France du 15 octobre 2014 : Saint-Gilles. Après Xynthia, le canton scrute ses failles.
















La zone de la Gachère n'est pas une zone à risque ?
Les failles du canton ne sont pas simplement des zones à risque mais aussi des maires à risque tels que celui de Brétignolles-sur-Mer qui propose de faire entrer la mer dans les terres.

Question finale : Les élus, lors du procès Xynthia ont été mis en cause. Est-ce que cela a fait réfléchir les nouveaux élus ?
Réponse de François Blanchet, maire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie : Désormais on fait beaucoup plus attention à tout, l'Etat aussi. De nouvelles normes se sont imposées et la leçon semble avoir été retenue.

Christophe Chabot est un ancien élu, on ne lui demande pas de réfléchir !

6 commentaires:

  1. Girard du Marais14 octobre 2014 à 09:46

    Pas de bêtise, Jean-Yves, s'il te plaît. Dans ces temps troublés, où la colère nous emporte souvent, les mots ont une portée terrible.
    L'Etat, en la personne du préfet, n'est pas défaillant. M. Albertini rappelle les limites de son pouvoir et de son action de façon très précise.
    Il est possible, à tous les citoyens, d'en avoir un exposé non-officiel et développé sur Wikipedia, à la page http://fr.wikipedia.org/wiki/Préfet_de_département
    On y trouve ceci :
    Dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l'État, représentant de chacun des membres du gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois.
    Sur le site, officiel lui, destiné à présenter les éléments de la vie publique en France, la page concernée au Préfet est celle-ci :
    http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/principes-collectivites-territoriales/quelle-est-fonction-prefet.html
    et l'on y lit ceci :
    [Depuis] la loi du 2 mars 1982, [le Préfet] exerce un contrôle « a posteriori » et ne peut que déférer les actes concernés au tribunal administratif.

    Il appartient donc aux citoyens en désaccord avec les actions publiques des collectivités locales de s'organiser, de réfléchir et d'agir.
    Comment ?
    Avec quelle organisation ? Quels objectifs ? Quels moyens ?
    A Brétignolles, la Vigie existe...

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. le Triton Palmé14 octobre 2014 à 10:36

      Non seulement INDIGNEZ-VOUS concrètement, mais faites-le savoir aussi sur le terrain !!!...................

      Supprimer
  2. C’est vrai et cela avait déjà été dit par son prédécesseur, le Préfet ne peut s’opposer à ce qu’un maire envisage, voir même fasse des études pour un projet aussi délirant soit-il.

    Ce qui est rassurant c’est que le Préfet rappelle toutes les étapes administratives que Chabot aura à franchir… pour un résultat à la hauteur des dernières enquêtes publiques !
    Sauf une, puisque le point n’est plus une modification du POS mais dès maintenant la mise en place d’un PLU.
    D’où l’importance de celui-ci et la vigilance et la mobilisation qu’il faut avoir envers ce PLU.

    Car la zone d’urbanisation prévue pour le port restera zone d’urbanisation sans le port.
    Ce n’est pas du Marratier-Babin que nous aurons à Brétignolles, mais du Chabot-Rousseau !!!

    La position du Préfet quand à la zone humide, il est clair que ce dernier n’a pas vu que vu béton était coulé au fond des tranchées avant la pose des canalisations. Après remblaiement la zone humide n’est absolument pas rendue à son état initial.

    Par ailleurs, et juste retour des choses, c’est surtout par l’argent que Chabot verra en premier son projet « tomber à l’eau » !

    Par les temps qui courent il est clair que Chabot n’aura aucune subvention du Conseil Général (s’il existe encore !) de la région ou de l’état.

    Et de la même manière que la fois dernière, pour avoir l’utilité publique Chabot devra présenter un projet totalement financé, mais qu’il ne pourra pas y inscrire des hypothétiques subventions, celles-ci ne pouvant être éventuellement votées qui si l’utilité publique est déclarée.

    Chabot ne semble toujours pas avoir compris ce point ou tout du moins il le cache à ses partisans.
    Il faut dire que Chabot n’existe que par cette supercherie de projet de port.

    Moins rassurant c’est l’augmentation vertigineuse de la dette Brétignollaise si Chabot persiste jusqu’au bout car pratiquement toutes les études sont à refaire la plupart étant devenues obsolètes.
    Les Brétignollais(ses) sont-ils prêts à remettre 5 millions d’euro au pot pour rien ?

    Avec Chabot tout est possible, surtout le pire.

    RépondreSupprimer
  3. Ce que je ne comprends pas ce sont les fouilles actuelles. Car dans le courrier le préfet dit bien : "si la commune décidait de présenter un nouveau projet... " -ce qui n'est pas le cas à ce jour, si je ne m'abuse- "les démarches d'autorisations administratives... les fouilles archéologiques..."
    Le nouveau projet de CC est dans sa tête, sur la mirifique plaquette qu'il a pondu, et dans ses délires !
    Est-il possible d'avoir des informations précises et crédibles sur la position du dossier du projet ???

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. Ce ne sont pas des fouilles archéologiques mais simplement un diagnostic archéologique préventif nécessaire avant toute présentation de nouveau projet à enquête publique
      Ce simple diagnostic archéologique est inutile et coûteux : plus de 100 000 euros et ce sont les Brétignollais qui paieront.

      http://veillenormandeliere.blogspot.fr/2014/09/normandeliere-et-ce-nest-quun.html

      Supprimer
  4. Dans l'article sur le canton de Saint-Gilles-Croix-de-Vie il est dit qu'un test allait être fait à Saint-Hilaire où les ouvrages de protection contre la mer sont obsolètes et vont être enlevés." L'objectif est de reprendre le trait de côte et de redonner aux dunes un rôle de protection".
    Cela c'est le discours dans le cadre de la communauté de communes. Mais C. Chabot prévoit l'inverse dans son pré carré : ouvrir largement la dune pour faire pénétrer l'océan le plus loin et le plus profondément possible dans les terres, et bien bétonner le tout.
    Et vous voudriez qu'on le suive dans cette voie et que l'on croit ses boniments ?
    Il est d'une malhonnêteté intellectuelle scandaleuse et vraiment maladive.

    RépondreSupprimer