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Bonjour et Merci pour votre soutien . Les élus communautaires ont voté l’abandon du projet de port de plaisance le 22 juillet 2021. Depuis le 10 juillet 2020, Christophe Chabot n’est plus président de la communauté de communes, c’est François Blanchet et il a décidé un moratoire sur le projet de port et la création d'une commission de médiation qui a présenté une synthèse le 8 juillet 2021 avant vote des élus communautaires sur la poursuite ou non du projet le 22 juillet 2021. Jugement du Tribunal Administratif du 16 février 2021 : rejet du recours de La Vigie contre le SCoT du Pays de Saint-Gilles, l'association fait appel. Enquête Publique sur le projet de PLU terminée le 18 janvier 2019 - avis de la commission d'enquête favorable avec une réserve importante : rétablissement d’une coupure d'urbanisation sur le secteur de la Normandelière - approbation du PLU, en rejetant la réserve, en conseil municipal le 23 avril 2019. Nombreux recours contre le PLU. Enquête Publique sur le projet de port de plaisance terminée le 29 septembre 2018 : 5844 observations déposées - avis de la commission d'enquête favorable avec réserves - le préfet de Vendee déclare le projet d’utilité publique et donne les autorisations environnementales le 16 juillet 2019 - Nombreux recours contre les autorisations préfectorales . Le 12 janvier 2021, le Tribunal Judiciaire des Sables d'Olonne annule la vente des terrains de la ferme de la Normandelière à la commune. La mobilisation de tous est nécessaire pour s'opposer au projet de massacre de la Normandelière.

mardi 15 juillet 2014

Normandelière et l'association la Vigie commente et critique le PADD





AUDIO de la présentation du PADD (Projet d'Aménagement de Développement Durable) de Brétignolles-sur-Mer du 9 juillet 2014 (une tentative d'escroquerie)

La VIGIE commente et critique le PADD de Brétignolles-sur-Mer, dans une lettre adressée aux adhérents le 14 juillet 2014 - voir texte ci-dessous -

Monsieur le maire et son bureau d’étude ont présenté à la population le PADD de Bretignolles, en réunion publique mercredi dernier.
Assez peu de monde. Les questions posées venaient toutes d’opposants.
Le PADD est la 2ème phase de l’élaboration d’un PLU. La première phase était le diagnostic  (description de l’existant).
Le PLU est le Plan Local d’Urbanisme. Il remplacera le Plan d’Occupation des Sols (POS). Le PADD est le Plan d’Aménagement et de Développement Durable. Le PADD décrit les grandes lignes de développement de la commune pour les 15 années à venir.
Le bureau d’études a mené la réunion en présentant le PADD. Il a rappelé qu’il a préparé le PADD pour répondre à un cahier des charges qui lui a été signifié par la municipalité.  Ce cahier des charges comportait 3 points :
¤ Le port de plaisance à la Normandelière,
¤ La ceinture verte et la sauvegarde des terres agricoles au-delà de cette ceinture,
¤ L’accueil des jeunes ménages.
En outre, le bureau d’études devait tenir compte des données de l’INSEE, notamment du chiffre de 6 000 habitants à l’année en 2030, et des diverses législations, notamment la loi SRU de 2000, le Grenelle II de 2010, et la Loi ALUR qui est entrée en vigueur le 24 mars 2014.
Le PADD résultant présente essentiellement l’évolution de la construction d’habitations dans les 15 années à venir.
Pour la zone de la Normandelière, la coupure d’urbanisation est niée dans le diagnostic et dans le PADD, sous prétexte d’artificialisation à cause de la base nautique. Pourtant, cette base a été construite en 1992, et les services de l’état ont validé la coupure d’urbanisation dans le POS de 1998, 6 années après, pour respecter la Loi Littoral. Un auditeur a ajouté que cette coupure était même mentionnée dans l’étude de BRL (étude d’impact du projet rejeté à l’enquête publique).
Le PADD admet que les covisibilités existent, mais elles y sont réputées « très réduites ».
Selon le PADD, l’« artificialisation » actuelle (base nautique) couvrirait 8 ha. Le projet de port concernerait 12 ha « artificialisés »  supplémentaires. En outre, il serait prévu un « Espace d’accompagnement » où seraient répandus les matériaux extraits du creusement du bassin … et il nous a été affirmé que cela n’empêcherait pas de continuer à cultiver ces terres !

Lire la suite dans Plus d'Infos :
Suite du communiqué de la Vigie
Désaccords sur la coupure d'urbanisation


Les diapositives du PADD sont disponibles sur le site de la mairie 

Un auditeur a demandé que le diagnostic soit également posté et disponible pour tous.
Des questions et remarques ont porté sur la coupure d’urbanisation, pour réaffirmer son existence, et sur le projet de port lui-même. En effet, le PADD repose sur un projet très hypothétique, qui a peu de chances de se réaliser. Que deviendra alors le PLU ? Monsieur le maire a répondu que, tant que le port est en projet, il restera inscrit au PLU. Le jour où ce projet deviendra caduc et définitivement abandonné par la municipalité, alors il appartiendra à la municipalité de modifier le PLU. Mais aucune orientation de ces modifications n’a été donnée en réunion, d’où une sensation de malaise car tout semble possible à la municipalité.

Jean-Baptiste Durand a proclamé que le port ne pourrait pas trouver de raison valable pour se faire et a dénoncé la stratégie communale proposée  du PADD sur ce sujet, qui consiste à  « artificialiser » 12 ha supplémentaires et à combler la carrière, il importe de protéger cette zone. C’est ce à quoi s’attache désormais La Vigie.


Contre ce PLU révoltant, contre le projet de port,
Pour le maintien de la coupure d’urbanisation,
Pour la protection de la zone de la Normandelière,
Le combat de La Vigie continue !
Restons mobilisés !


Désaccords sur la coupure d'urbanisation

Nous avons bien entendu, au cours de la réunion de présentation du PADD du 9 juillet 2014, qu'il n'y avait pas de coupure d'urbanisation entre Brétignolles et Brem-sur-Mer, qu'il n'y en aurait donc pas dans le projet PLU de la commune et que la Normandelière deviendrait "un site artificialisé".

Christophe Chabot et son cabinet d'études ont la mémoire courte, ils ont oublié ce que préconisait, en 2010, la société BRL ingénierie dans le dossier d'études d'impact du projet de port de plaisance soumis à enquête publique.
"maintien des coupures d'urbanisation (L146-2 du code de l'urbanisme) : à l'intérieur du périmètre du projet, est organisée une coupure d'urbanisation avec la création d'une vaste zone naturelle et paysagère protégée"



















La société BRL ingénierie, maître d'oeuvre du projet de port de plaisance, reconnaissait l'existence d'une coupure d'urbanisation à la Normandelière et proposait de la compenser si le port se réalisait.
La société Paysages de l'Ouest , maître d'oeuvre du projet de PLU intégrant un projet de port, ne reconnaît pas de coupure d'urbanisation à cet endroit et propose que la Normandelière devienne "site artificialisé"
C'est le grand écart et pourtant les deux sociétés ont eu accès aux mêmes sources d'informations.

Dans la loi Littoral, la coupure d'urbanisation a une fonction essentielle. Au-delà de la limite des 100m, elle bloque définitivement toute possibilité d'aménagement, au titre de la continuité des hameaux, dans les espaces proches du rivage. C'est beaucoup plus fort que de définir aujourd'hui des zones non constructibles qui, demain,  lors d'une simple modification de PLU, peuvent changer de statut.

La société Paysages de l'Ouest n'est plus crédible pour mener à bien le projet de PLU de Brétignolles-sur-Mer  : études de l'existant bâclées, incohérences avec des études précédentes,  conclusions orientées, ….
Monsieur Le Mancq a démontré ses qualités d'acteur lors de la présentation du PADD. Son metteur en scène peut être fier de sa prestation. Il pourrait intégrer la troupe de théâtre de Gilles Rondeau, le comique local.

Le projet de PLU de Brétignolles-sur-Mer, ce n'est pas du théâtre.

2 commentaires:

  1. Mobilisons nous et militons !

    Suite au constat de la gestion désastreuse de Chabot de tous les enjeux que doit affronter la commune de Brétignolles, et cela depuis de nombreuses années, il faut continuer à se mobiliser.

    Cela implique un gros travail pédagogique de nous tous pour sensibiliser nos voisins ou connaissances.

    Pas forcément pour les convaincre dans un premier temps, mais pour qu’ils se questionnent et ensuite se renseignent.

    La politique de l’autruche que beaucoup de Brétignollais(ses) adoptent est irresponsable au vu des enjeux.

    Au-delà du port, leurre, auxquels seuls quelques déstructurés du cerveau se rattachent, l’avenir de Brétignolles est réellement en jeu avec ce PLU.

    Le PADD tel que présenté offre la porte ouverte à tous les bétonnages de Brétignolles et lui retire complètement son âme si « poétique » de la mer à la campagne.

    Les Chabots et compagnie ne sont que de passage sur cette terre, certes de façon des plus nuisibles, mais ils ne sont en aucun cas les possesseurs légitimes de nos territoires.

    La transmission d’un territoire sain respectueux de la nature, de l’humain et durable aux générations futures ne les intéresses pas.
    Seul le profit et les petites combines leur importent.
    Pourquoi faire au final ?

    Avec Chabot tout est possible, surtout le pire.

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  2. Et il y a du pain sur la planche pour tous les défenseurs locaux !
    Ne rien laisser passer : il y a de nombreuses ressources en la matière qui ne doivent pas être négligées.

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