Il va falloir que Christophe Chabot s'habitue désormais et qu'il n'attribue pas à l'ensemble de la municipalité des positions qui sont les siennes. Les élus minoritaires de la municipalité doivent réagir et doivent communiquer sur leur désaccord avec les propos cités par le journal Ouest France.
Pour "les élus majoritaires de municipalité de Brétignolles-sur-Mer", le jugement du Tribunal Administratif de Nantes du 5 juin 2014 "conforte la position de la ville de démontrer l'intérêt public d'un port de plaisance" ! Par ailleurs, "les élus majoritaires de la municipalité" disent que "la résolution du contrat de vente est difficilement envisageable, compte tenu des travaux d'intérêt général en cours sur le site".
Pour "les élus majoritaires de municipalité de Brétignolles-sur-Mer", le jugement du Tribunal Administratif de Nantes du 5 juin 2014 "conforte la position de la ville de démontrer l'intérêt public d'un port de plaisance" ! Par ailleurs, "les élus majoritaires de la municipalité" disent que "la résolution du contrat de vente est difficilement envisageable, compte tenu des travaux d'intérêt général en cours sur le site".
Il semblerait que les travaux d'intérêt général, en cours sur le site, soient les travaux de refonte du réseau d'assainissement des eaux usées avec réhabilitation du poste de relevage de la Normandelière (voir article du 30 octobre 2013). Le plan de refonte (voir dans Plus d'Infos) prend en compte l'empreinte d'un bassin portuaire sur le site de la Normandelière, un surcoût inutile à la charge des contribuables locaux.
Les travaux ont été lancés, en urgence, juste avant la période estivale, sans débat en conseil municipal. Ne serait-ce pas une action délibérée du maire de la commune pour rendre plus difficile l'annulation de la vente des terrains de la Normandelière, annulation qu'il attendait ?
Pour mesurer combien Christophe Chabot mène en bateau la population locale et fait dans la combine, il suffit de citer un passage du jugement du Tribunal Administratif de Nantes.
"Il ressort des pièces du dossier que le maire de Brétignolles-sur-Mer, aux termes d'un courrier daté du 30 juin 2011 adressé au président de la commission d'enquête publique relative au projet de création du port de plaisance, a lui-même indiqué que le prix de vente fixé à 2 millions d'euros par M. et Mme Fromont s'agissant des terrains agricoles de la Normandelière était cent fois supérieur à la valeur vénale des terres agricoles sur le territoire communal et très supérieur à l'estimation des Domaines"
Le 10 janvier 2013, Christophe Chabot signait un chèque de 1 820 000 euros, pour l'achat de la ferme de la Normandelière, à la société immobilière des Olonnes et à la société SIPO Philam !
La suite dans Plus d'Infos : le plan de refonte du réseau d'assainissement de la Normandelière avec la zone d'empreinte d'un bassin portuaire indiquée
La suite dans Plus d'Infos : le plan de refonte du réseau d'assainissement de la Normandelière avec la zone d'empreinte d'un bassin portuaire indiquée
Petit Supplément
Jacques Brochet et les partisans de BVSP deviendraient-ils intelligents, ils ne s'expriment plus depuis le 13 avril 2014. Seraient-ils en train de lâcher Christophe Chabot ? ou Christophe Chabot leur demande-t-il de se taire plutôt que de dire des conneries ? C'est vrai que c'est Antoine Chaplais, financé par la ComCom, qui est chargé de la communication sur le projet de port de plaisance !
Il ne doute de rien !
RépondreSupprimerC'est pour celà que nous le verrons sans doute un jour en costume de bure ! écrivais-je dans le commentaire précédent !
Peu importe la nature d'un jugement, et du tribunal qui le prononce ! il s'en fout Chabot !
C'est un jusqu'auboutiste qui, peut-être, fantasme à l'idée d'enfiler un jour le célèbre costume de bure !
Allez savoir ?
Car, il peut gesticuler, aucune de ses magouilles et celle des travaux en cours à La Normandelière en est une belle, n'échappe aux autorités administratives et judiciaires, qui pour l'instant se contentent de les inventorier et de les stocker !
C'est précisément, notamment, parce qu'il indisposait tout le monde que le port n'a jamais pu se réaliser et ne se réalisera jamais ! Et les autorités n'ont pas grand mal à bloquer son projet, car tous les textes s'opposent à sa réalisation.
Alors, tel un alliéné que l'on vient de remettre en liberté, il tape, cogne, provoque, magouille, dépense, donne des coups, batifolle, s'emporte, se contredit ! Bref ! un individu on ne peut plus versatile et dangereux !
Brétignolles sur Mer n'a pas fini de voir son image se dégrader ! hélas !
Va que je t’embrouille !
RépondreSupprimerChabot une fois de plus raconte des salades afin de noyer le poisson.
Le TA n’avait aucun pouvoir de se prononcer sur la faisabilité d’un port ou pas puisqu’il n’était en aucun cas l’objet des deux requêtes sur lequel il avait à se prononcer.
Le TA a rejetté au contraire l'argument avancé par Chabot et ses copains qui avançaient que la notion d’intérêt général justifiait l’achat de la ferme à ce prix exorbitant..
Jean-Yves à mis l'intégralité du jugement en lien sur ce blog, lisez vous même et vous verrez les bobards que Chabot nous tiens
Les travaux d’assainissement en cours bien que fait en dépit du bon sens et sans une réflexion globale sur l’ensemble du réseau, sont bien d’intérêt général, mais n’entrent en aucune mesure comme la résultante directe de travaux préparatifs en vue du port.
La station de pompage de la Normandelière était vétuste et les travaux sont dus aux débordements répétés occasionnés par les orages et la fermeture de la plage en plein mois d’août.
Incident prouvant au passage un fois de plus la mauvaise gestion de Chabot.
Au lieu de fanfaronné et de gonflé ses petits en guise de provocation et de vaine défense, Chabot ferait mieux d’avoir le profil bas.
Une des grosses perversités du système mis en place par Chabot avec la complicité de Conseil Municipal est la délégation de pouvoir anormalement exorbitante donnée à Chabot. Comme pour le concert de Johnny et pour l'achat de la ferme Chabot négocie, traite et signe un pré-contrat ou une promesse puis à postériori il fait entériner sans débat ses faits et actes.
Si il y avait un vrai travail d’équipe et une réelle volonté des conseillers de travailler pour la commune Brétignolles n’en serait pas là aujourd’hui.
De plus Chabot veut faire appel et pour cause il a toujours joué sur le temps pour faire durer les choses et faire croire qu’il avance.
C’est facile pour lui c’est encore les brétignollais(ses) qui vont payer pour ses turpitudes !
Avec Chabot tout est possible, surtout le pire.
C'est la meilleure !
RépondreSupprimerGonflé ! Chabot met la honte sous le tapis en faisant implicitement la leçon aux Magistrats du Tribunal Administratif ! et on peut, sans risque d'erreur, lui prêter les propos qu'il a prononcés ou qu'il pense sans doute vraiment :
"Voyons Messieurs les Magistrats ! la résolution du contrat de vente est difficilement envisageable, compte tenu des travaux d'intérêt général en cours sur le site.
Puisque je vous le dis, mon projet de port est exemplaire ! Par contre, votre jugement est loin de l'être !
Allez ! je vous pardonne ! je vais faire appel de tout celà, mais que je ne vous y reprenne plus ! sans quoi je vais vous traiter comme les militants de la DREAL et les membres de la commission d'enquête !
Enfin voyons !..... Ressaisissez-vous !... "
Et on peut être certain qu'après celà Chabot est content de lui, alors qu'il apparaît plus pourri que jamais !
On en a marre de cet individu, vivement qu'on lui mette des bracelets, ce sera la seule façon de le calmer!
RépondreSupprimerDommage que le ridicule ne tue pas... et je n'aime pas la violence, mais, là, trop c'est trop! !!!!! Il va bien arriver le jour où la magistrature va s'en prendre à cet homme sauvage.
Je n'ai qu'une question adressée à notre maire et sa bande :
RépondreSupprimer--ça voulait dire quoi "cap 2011" ??????????
C'était le nom donné par chabot à l'ancêtre de BVSP, car c'était selon lui l'année où son projet chéri se réaliserait. En 2011, vu le peu d'avancement du projet, il a changé de nom, naturellement.
SupprimerAprès avoir travaillé "la main dans la main" avec 4 préfets, la Dreal, la Drac, et autres services publics, il va vous expliquer maintenant qu'il a l'appui du Tribunal Administratif de Nantes pour son projet.
RépondreSupprimerEt il y aurait encore 56,5 % de naïfs dans cette commune ?
Il serait souhaitable que les soi-disant conseillers municipaux en accord avec lui aient le courage de s'exprimer individuellement.
Brétignolles-sur-Mer c’est « la Corée du Nord » vendéenne, de type totalitaire, qui promeut le culte de la personnalité de C. Chabot dont les propos ne sont rien d’autre que de la propagande et de l’endoctrinement permanent.
RépondreSupprimerC’est atterrant et très préoccupant !
"La délibération en date du 10 octobre 2012 par laquelle le conseil municipal de la commune de Brétignolles-sur-Mer a approuvé l’acquisition des parcelles constituant la ferme de « la Normandelière », ensemble la décision en date du 3 décembre 2012 par laquelle le maire de la commune a rejeté le recours gracieux du préfet de la Vendée dirigé contre ladite délibération, sont annulées."
RépondreSupprimer"Il est enjoint à la commune de Brétignolles-sur-Mer, dans un délai de 3 mois suivant la notification du présent jugement, de rechercher la résolution du contrat signé le 10 janvier 2013 avec la société immobilière du Pays des Olonnes et la société Philam, ou, à défaut d'entente sur cette résolution, de saisir le juge judiciaire afin qu'il en règle les modalités s’il estime que la résolution peut être une solution appropriée."
Voilà les deux points les plus importants de ce rendu du TA de Nantes. Le TA a retenu des faits extrêmement graves, notamment une erreur manifeste d'appréciation du prix d'achat, une entente avec la société PHILAM et la volonté de détourner les procédures d'enquête publique...
Le TA oblige la commune a trouver une solution pour que PHILAM rembourse l'argent versé et récupère la propriété. Si il n'y a pas d'entente dans un délai de 3 mois la commune a obligation de trouver une solution devant le juge.
Le maire de Brétignolles peut'il contester cette décision?
Cela va être difficile de trouver les arguments et la sanction risque d'être lourde.
Gageons qu'une solution négociée va être rapidement trouvée entre la commune et la société PHILAM aux frais du contribuable.
Maintenant, mettons en perspective un autre événement plus ancien que notre histoire de port et l'achat de la ferme de la Normandelière: L'achat des terrains de la ferme du Marais Girard.
Qui était aux manettes sur cette transaction?
Qui à acheté ces terrains?
Dans quelles conditions c'est passé cette transaction?
Il faut essayer de regarder le dessous des cartes, ce projet de port n'est qu'une vaste "fumisterie", les enjeux sont ailleurs qu'un fantoche projet de port dont tout le monde ou presque sait qu'il ne se fera pas. C'est bien la main mise sur les terres agricoles en bords de mer que se trouve les enjeux.
Le futur projet de PLU devrait nous en dire beaucoup plus...
NAP ne lâchez rien!!!
Sam Agace
Un malade pathologique !
RépondreSupprimerChabot est atteint du syndrôme de l'âne :
Plus on lui demande de reculer, plus il avance et plus on lui demande d'avancer, plus il recule !
le G E a dit :
RépondreSupprimerLe grand silence de BVSP ?
Fusion en cours avec Feu CAP 2011.
Les cendres seront dispersées sur le nouveau jardin du souvenir (l'ex-mare aux tritons).