Stéphane Raffeneau, DGS de Bretignolles, répondant à Thierry Biron, précise que l’intérêt public majeur répond à une notion de droit communautaire répondant aux éléments « Éviter, réduire, compenser » et qu’il est en fait une balance entre l’intérêt du projet et les intérêts environnementaux. Il ne s’agit pas d’un intérêt au plan humain mais au plan territorial.
Stéphane Raffeneau fait du Christophe Chabot, il dit n’importe quoi pour évacuer l’interrogation de Thierry Biron et son n’importe quoi est parfaitement incompréhensible. On attendait plus de sérieux du directeur général des services de Bretignolles.
Dans « intérêt public majeur », il y a « public » et Stéphane Raffeneau ose dire « qu’il ne s’agit pas d’un intérêt au plan humain » !
Environnementale
Le droit de réponse à une fake news du Journal des Sables
Voir Facebook de Demain Bretignolles
Petits Suppléments
Loi Littoral. Une analyse intéressante
Les Échos.fr du 13 juin 2018. Littoral : le marché de l’adaptation au changement climatique émerge
France Info du 14 juin 2018. Vidéo - Littoral, contre vents et marées
A écouter attentivement les propos d’un expert de BRGM à partir de 10´50
« c’est une zone extrêmement dure à mesurer, c’est à dire il est difficile d’avoir une vision qui pénètre à travers la couche d’eau pour mesurer la bathymétrie c’est à dire le relief du fond .... on pêche dans la connaissance de la dynamique des bancs de sable qui sont sous-marins, également des flux sédimentaires et des volumes .... on ignore presque tout de l’érosion sous-marine »
Des propos à méditer pour les promoteurs du projet de Port Bretignolles qui sont pleins de certitudes concernant la bathymétrie, les flux et volumes sédimentaires au large de la Normandeliere.
Pauvre D.G.S. Raffeneau,
RépondreSupprimerMais où avez-vous pris cette définition de l'intérêt public majeur SVP ?
Dans une pochette surprise ?
Très franchement, mais c'est pitoyable !
Le jour où la méritocratie sera vraiment installée et rattachée aux émoluments, vous perdrez tout simplement 90 % de votre salaire, le même mois, en sortant des âneries pareilles !
Vous ne vous en rendez pas compte sans doute, mais ce charabia, c'est une bouillie immangeable malheureux ! qui sort de votre cerveau à n'en pas douter. Pas un manuel de droit ne fait allusion en la matière à :
"Une balance entre l'intérêt du projet et les intérêts environnementaux qui ne serait pas un intérêt humain, mais territorial "!.
Franchement, je me pose la question, avez-vous ouvert un ouvrage de droit une fois dans votre vie SVP ? ou alors, vous vous êtes mélangé les "pinceaux", ou mieux, vous fumez la moquette ou quoi ?
Et puis, ne soyez pas vexé, mais vous en êtes peut-être arrivé à votre grade en cirant des pompes seulement ! et là je comprendrais !
Tenez, je vais vous donner une occasion de vous ressaisir:
Si vous voulez faire semblant de donner un cours de droit sur le sujet à des élus de Brétignolles, commencez SVP par leur dire que les critères de l'intérêt public majeur d'un projet sont limitativement définis par la loi et le règlement et que le projet de port de Brétignolles, ne présente aucun de ces critères majeurs ! On dirait que la leçon vertueuse de 2011, n'a pas suffi ou n'a pas encore été bien assimilée ?
Alors SPV arrêtez de prendre les élus et la population de Brétignolles pour des imbéciles, çà vous grandira un peu !!!