Conseil municipal de Bretignolles le 22 septembre 2021
2 mois exactement après la délibération de la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie actant l’abandon du projet de Port Bretignolles (délibération n°11 du 22 juillet 2021), la municipalité de Bretignolles programme un conseil municipal qui aura probablement à l’ordre du jour la réaction municipale à la décision communautaire. 2mois, c’est la limite de temps pour le dépôt des recours administratifs.
La lettre du 5 août 2021 de Frédéric Fouquet, adressée à François Blanchet, ne laisse pas beaucoup de place au doute. Frédéric Fouquet conteste la décision communautaire du 22 juillet 2021, considère que les conseillers communautaires n’ont pas délibéré en toute connaissance de cause et lance un ultimatum à François Blanchet pour qu’il lui apporte, avant le 15 septembre 2021, des éclaircissements sur les points suivants : quid des autorisations préfectorales, quid des compensations financières liées à l’abandon du projet, ... Cette lettre est l’équivalent d’un recours gracieux lancé à l’autorité délibérante pour qu’elle revienne sur sa décision si des éclaircissements ne sont pas apportés par François Blanchet.
Il est probable que la municipalité de Bretignolles, avec l’aide de son cabinet d’avocats, envisage un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nantes pour demander l’annulation de la délibération communautaire du 22 juillet 2021. L’autorité délibérante pour les ports de plaisance au Pays de Saint-Gilles étant la communauté de communes, le porteur du projet de Port Bretignolles étant la communauté de communes, que vaudrait une délibération municipale de Bretignolles actant ce type de recours ? Cette délibération ne serait elle pas contestée par la communauté de communes ? On pourrait bien se diriger vers un bras de fer juridique entre la communauté de communes et la municipalité de Bretignolles qui aurait pour conséquences : de pomper l’argent des contribuables et de durer quelques années avec un résultat évident en final : la confirmation de la décision communautaire.
Pour éviter d’en arriver là, il faudrait que la municipalité de Bretignolles acte, en conseil municipal du 22 septembre 2021, l’abandon du projet de port de plaisance de Bretignolles et s’oriente vers le devenir durable du site. C’est la seule solution raisonnable
Le recours prévisible de la municipalité de Bretignolles, va surtout permettre à Chabot, denéchaud, rabiniaux et consorts, de faire du bruit et de prouver qu'ils existent encore !
RépondreSupprimer- La première difficulté pour F. Fouquet sera de prouver que le travail de la commission de médiation n'a pas été suffisant, alors qu'il faisait lui-même parti, de surcroit comme vice-président, de cette commission !
Ce qui reviendrait à dire que F.F. était en désaccord avec lui-même ! c'est un peu fou !
- La seconde difficulté, c'est que tout recours va mettre en suspension le projet de réhabilitation et donc les travaux, sur le site de La Normandelière. Donc, l'aspect désastreux de ce site va perdurer et fera à n'en pas douter fuir les touristes à petit feu !
- Enfin, dernier inconvénient et non des moindres, il a déjà été dépensé dans le projet fumeux de port environ 8 millions d'euros d'argent des contribuables, qu'il faut désormais passer par pertes et profits.
On va à nouveau dépenser des sommes colossales dans les recours, ne serait-ce que pour payer les frais d'avocats, toujours de l'argent du contribuable !
Non, trop c'est trop ! cette fois-ci Mr Fouquet, vos électeurs ne vous pardonneront pas !
D'autant que méfiez-vous bien, car Chabot est en train de vous faire faire le sale boulot, un travail qu'il n'aurait jamais eu le courage de faire, celui du méchant, alors que lui est là pour tenter de faire la récolte d'hypothétiques lauriers pour lui-même ! Ne soyez pas naïf !
Excellente analyse
RépondreSupprimerEt pendant ce temps les touristes fuient une zone ravagée par les conflits locaux au détriment des commerçants locaux
Bonjour,
RépondreSupprimerAnonyme 28 août 2021 à 10:02 écrit :
"- Enfin, dernier inconvénient et non des moindres, il a déjà été dépensé dans le projet fumeux de port environ 8 millions d'euros d'argent des contribuables, qu'il faut désormais passer par pertes et profits.
On va à nouveau dépenser des sommes colossales dans les recours, ne serait-ce que pour payer les frais d'avocats, toujours de l'argent du contribuable !
Non, trop c'est trop ! cette fois-ci Mr Fouquet, vos électeurs ne vous pardonneront pas ! "
Quelqu'un peut-il confirmer que le perdant peut être condamné à rembourser tous les frais engagés par la partie adverse pour sa défense + les dépens et voir des dommages et intérêts si la procédure est jugée abusive.
Merci.
Anonyme du 28 à 12h39,
Supprimerçà c'est de la responsabilité du juge, qui PEUT, mais PEUT seulement, condamner aux dépens le perdant en plus des dommages et intérêts éventuels et généralement les juges condamnent aux dépens le perdant du recours, mais il appartiendra aussi à l'avocat de la com. com. de réclamer cette condamnation dans sa plaidoierie.
De toutes façons ce n'est pas un problème pour chabot - rabiniaux, ce n'est pas eux qui paieront, mais les brétignollais seulement ! avec l'argent des contribuables !
F. Fouquet est dans de beaux draps !!!
Bonjour Jean Yves,
RépondreSupprimerIl me parait très difficile pour la majorité municipale d'engager un bras de fer avec la communauté de communes.
Pour une première raison très simple, c'est qu'il est nécessaire pour ce faire de disposer d'une base juridique pour contester la décision communautaire de stopper le projet.
La deuxième raison concerne les innombrables manipulations qui ont été réalisées pour soutenir à bout de bras ce projet.
Et là, le problème pourrait devenir beaucoup plus important, car c'est la communauté de communes qui sera dans l'obligation de se défendre et la municipalité de Brétignolles et surtout son ancien maire risquerai bien gros dans cette histoire si la justice met le nez dedans. L'arroseur arrosé?
Cela veut aussi dire qu'en cas de bras de fer, c'est tout simple: pas de discussion possible tant que les aspects juridiques ne sont pas soldés et donc pas ou peu d'investissement sur la commune.
Anonyme de 13h27,
SupprimerBien que votre raisonnement sur la situation de Bretignolles "tienne la route", il me semble, pardonnez-moi, qu'il faille affiner l'appréciation que vous en faites !
- Rien n'empêche juridiquement la municipalité de Bretignolles de faire une requête devant le T.A. de Nantes, même si on peut considérer à juste titre que cela est ridicule, contre la délibération et le vote du 22 juillet de la com. com., même si çà semble perdu d'avance pour elle et ce ne sont pas les avocats qui refuseront d'aller plaider !
Pour eux, c'est une bonne affaire, l'important étant les honoraires que cela peut leur rapporter !
Dans le même temps la municipalité ne regardera pas à l'argent dépensé. L'essentiel pour la bande à Chabot étant de réussir à convaincre et contraindre F. Fouquet, le comptable des deniers publics, d'agir, pour que eux, Chabot et Rabiniaux, en particulier, qui s'en moquent du coût, puisqu'il s'agit de l'argent des contribuables, puissent exister et montrer qu'ils combattent !
- Donc, partant de là, pour eux, peu importe que la base juridique de la requête soit bonne ou pas !
- Par contre, pour ce qui est des innombrables manipulations que vous évoquez et qui ont été réalisées pour soutenir le projet, elles ne pourront pas faire partie d'un mémoire en réponse à la requête, de la part de la com. com. par exemple. Elles seront hors sujet.
- Pour ce qui concerne la responsabilité actuelle des élus de la com. com. leur responsabilité ne peut nullement être engagée.
Au contraire, un vote d'abandon du projet a eu lieu, lorsqu'il est apparu, après 1O mois, que le projet n'était pas réalisable, en raison d'une réserve non levée ( la réalisation des travaux contenus dans une enveloppe de 3O millions d'euros ! ).
- C'est là que la situation devant le T.A. pourrait devenir ubuesque, la municipalité pouvant être déboutée de son recours et Chabot, qui n'est plus rien, même s'il tire les ficelles de tout ce cirque, pourrait se voir reprocher, en qualité d'ancien président de la com. com. de n'avoir pas fait stopper le projet bien plus tôt, puisqu'il n'était pas réalisable en raison de la réserve non levée et être condamné à titre personnel à rembourser les frais ainsi occasionnés inutilement par la com. com. !
En attendant rien ne va changer à la Normandelière et l'état des lieux dévastés va perdurer, tant que ces procédures ne seront pas purgées ! C'est ce qui est le plus regrettable !
Bonjour, Anonyme du 28 août 2021 à 19:23
SupprimerMerci pour le complément, vous avez tout à fait raison concernant le fait que la municipalité va surement essayer de trouver un biais juridique plus que douteux pour s'engouffrer dans une procédure qui au final va couter aux contribuables.
Ceci dit quand je parle de bases juridiques pour attaquer une décision administrative de la communauté de communes ce sera très compliqué pour la municipalité de Brétignolles.
Pourquoi?
Il n'existe deux catégories de motifs en droit administratif:
Défaut de légalité externe et le défaut de légalité interne.
Si l'on passe en revue de manière très simple ces deux aspects on peut les résumer de la manière suivante:
Défaut de légalité externe :
- Compétence : par exemple la personne qui a signé l’acte ne bénéficiait pas d’une délégation de signature de la personne compétente
- Vice de procédure : par exemple l’administration devait saisir une commission pour avis et ne l’a pas fait
- Vices de forme : par exemple la décision individuelle défavorable n’est pas motivée ou n’a pas été précédée d’une procédure contradictoire
Nous voyons bien que dans ce cas, il sera très difficile d'argumenter dans ce sens.
Défaut de légalité interne :
- Erreur de droit : l’administration s’est fondée sur une mauvaise base juridique ou a mal interprété la base juridique sur laquelle elle s’est fondée
- Erreur de fait : le refus est basé sur des éléments matériels faux
- Erreur de qualification juridique des faits
- Détournement de pouvoir : utilisation de son pouvoir dans un but autre que l’intérêt général, principalement pour des intérêts personnels
Sur cette deuxième catégorie, le seul biais que semble emprunter la position du maire serait une erreur de fait, et c'est là que tout ce cirque va devenir intéressant.
Mai je rejoint votre avis, je pense qu'il vont essayer de s'engouffrer tête baissée là dedans. Du grand travail d'équilibriste pour les avocats et un très gros risque de se "casser la figure" tellement le sujet est bancale...
En tout cas merci pour cet échange,
Bien cordialement
Merci de votre brillant exposé,
SupprimerRabiniaux ( toujours à l'affût du pouvoir municipal) et Denéchaud, vont sans doute lire tout cela à la loupe, çà leur permettra de se cultiver juridiquement, ils en ont besoin !....
Merci pour ces commentaires très instructifs
SupprimerRabiniaux et Denecheau se cultiver? ils en sont incapables,depuis le temps qu’ils lisent ce blog...
SupprimerOui... Remerciements renouvelés pour tous ces commentaires (bonne lecture les pros-port et les faux témoins!) particulièrement instructifs et circonstanciés - qui nous changent des insultes et autres réflexions sur les lacunes d'orthographe (même si pour ces dernières, cela ne se fait pas sans plaisir !)
RépondreSupprimerMr F. Fouquet, maire de Bretignolles,
RépondreSupprimerAprès avoir lu ce qui se dit sur ce blog, mais surtout sur le blog de Denéchaud, bien qu'étant un simple contre feu le projet de port, "un moins que rien" comme dirait chabot, je crois bon vous écrire de ce qui vous menace et que vous ne semblez pas voir !
Chabot, Rabiniaux et leur petite main Denéchaud, semblent vous avoir convaincu et peut-être même contraint, à exercer un recours, contre la délibération du 22 juillet 2021, de la com. com., décidant de l'abandon du projet de port !
Peu importe votre opinion personnelle sur le sujet, mais dites-vous que ces 3 individus sont en train de se servir de vous, 1er magistrat de Bretignolles, comme d'un simple valet !
En votre nom, ce recours va être exercé, dicté sur la forme et le fond, par eux, avec l'aide des avocats !
Ne rêvez pas, quelques soient les promesses ou les espoirs qu'ils ont fait naitre chez vous, ce recours est perdu d'avance !
Réfléchissez, vous avez participé à la commission de médiation, sans broncher et plutôt, parait-il, en coopérant, ce qui est tout à votre honneur !
Si les recours d'une collectivité contre les com. com. étaient si faciles à gagner, çà se saurait, ils seraient légion et çà ferait jurisprudence.
Vous ne pensez quand même pas que compte tenu de ce qui précède, une petite commune comme Bretignolles va pouvoir attaquer et faire tomber les actes de la communauté supérieure qu'est la com. com. ? çà deviendrait intenable, surtout dans la mesure où vous avez participé comme je viens de le décrire.
Donc, cela va être une procédure très lourde, longue et surtout très couteuse en termes de frais d'avocats, notamment !
Mais ils ne sont pas fous les 3 oiseaux, c'est vous qui en porterez la responsabilité de fait et aux yeux de l'opinion des Bretignollais, vous allez devenir très impopulaire, car par dessus tout, les citoyens de Bretignolles en ont mare de payer pour ce projet mort et qui ne verra jamais le jour !
De plus, ils vous en voudront de ne pas pouvoir remettre le site de La Normandelière en état, pour cause de recours et pendant ce temps là adieu les touristes !
Vous êtes le comptable des deniers publics de cette commune et donc de l'argent des citoyens !
A SUIVRE...........
SUITE.........
RépondreSupprimerLes motivations des 3 hommes qui vous contraignent à agir sont très simples :
- Chabot : Il a dit qu'il mettrait la com. com. à feu et à sang. Il veut donc combattre, pour le plaisir de combattre, c'est à dire emmerder le monde ! c'est une question d'honneur pour lui ( perdu depuis longtemps d'ailleurs ! ).
Donc il veut se servir de vous, comme il se sert de son valet Denéchaud, pour tenter de tirer "quelques marrons du feu" !
Denéchaud : Lui il n'est rien, sauf qu'il est désormais l'employé exclusif de chabot, chargé de faire fonctionner un blog et d'insulter un peu tout le monde, du Président de la com. com, aux "moins que rien", à la place de chabot.
Donc s'il ne veut pas perdre son emploi de secours, il a intérêt à être loyal !
Rabiniaux : Lui c'est le renard, qui attend le bon moment, c'est à dire qu'il épouse apparemment la philosophie des deux autres, mais pas dans le même but. Lui, il sait que la besogne dont chabot vous charge va vous user rapidement jusqu'à "la jante", en termes d'impopularité, de désaveu des autres élus et des brétignollais en général, au passage je vous rappelle qu'aujourd'hui, il ne reste que quelques dizaines de brétignollais ( et encore ? ) favorables au port.
Donc, compte tenu de cette usure rapide, il ne restera plus qu'à Rabiniaux à donner quelques derniers petits coups de pied dans votre fauteuil et vous tomberez, hélas rapidement. Il ne lui restera plus qu'à prendre votre place après avoir fait le beau devant le reste des élus.
Donc, Mr Fouquet, ne sombrez pas dans une cause perdue à l'avance, ressaisissez-vous et rappelez tout simplement à ces 3 personnages, que vous êtes le maire. Retirez, s'il le faut, la délégation d'adjoint à Rabiniaux et mettez les 2 autres dehors !
Tous les autres élus comprendront que cette situation ne peut pas durer et vous en sortirez grandi ! La com. com. débloquera des fonds suffisants ( et elle ne sera sans doute pas regardante ), pour réaménager La Normandelière comme le souhaitera votre conseil.
Allez bon courage et conservez bien ce que je viens de vous écrire, vous verrez que je ne vous raconte pas de calembours !......
Un brétignollais parmi d'autres.
Très intéressant, je ne m'ennuie jamais en lisant votre blog, monsieur Bourcereau, et j'en apprends régulièrement des nouvelles sur les lois et autres règlements qui nous enchainent la vie actuelle. Bonne journée à tous les lecteurs.
RépondreSupprimerOù se croit Denéchaud ?
RépondreSupprimerSon dernier commentaire sur son blog, de ce jour à 14h18, en dit long sur l'état psychologique dans lequel se trouve cet individu actuellement, en voici le court texte :
"Au marché de Bretignolles voir des pro-zadistes, contre le port, conseillers ou anciens conseillers municipaux faire signer une pétition pour un plan d’eau est fort de café !
Pas honte ! Ils n’ont jamais honte !"
Mais Denéchaud vous délirez ?
Bretignolles serait-il devenu un no man's land, dans lequel seuls auraient droit au chapitre : Chabot, sa bande et quelques dizaines de pro-port qui restent dans la commune ?
Qu'est-ce qui est le plus condamnable d'après-vous ?
- Aider des zadistes à vivre pendant qu'ils accomplissent une mission citoyenne consistant à faire stopper le gaspillage des deniers publics, par un maire mégalomane, ou
- Mettre le feu à leurs logements de fortune sur le même site ?
Qu'est-ce qui est le plus condamnable, d'après-vous ?
- Avoir fait dévaster volontairement La Normandelière et la laisser dans un état pitoyable de délabrement, ou
- Faire signer une pétition dans le centre du bourg un jour de marché, destinée à la municipalité de Bretignolles, pour réhabiliter ce même site ?
Non, ceux qui agissent n'ont pas honte et n'auront jamais honte !
Par contre vous, non seulement vous pouvez avoir honte, mais à votre place je quitterais non pas la com. com. mais la région, voire La France, avec votre série de casserolles, après avoir été un grand complice de Chabot, acteur du saccage de Bretignolles tout entier et du gaspillage des fonds publics depuis 15 ans, mais vous ne perdez rien pour attendre !
Tenez, vous qui vous croyez légitime, je ne sais pas dans quoi d'ailleurs ? Allez vous poster un jour de marché et faites signer une pétition pour la renaissance du :
"Projet exemplaire de port à impact environnemental positif" !
Juste pour qu'on évalue votre succès espèce de mariole !
Et surtout n'oubliez pas d'aller consulter ! vraiment vous êtes déstabilisé, çà ne passe vraiment pas bien cette raclée du 22 juillet !!!