Normandelière et Jugement sur la vente de la ferme : les médias locaux réagissent enfin !

 Extraits du Journal des Sables du 11 mars 2021 :

Intercommunalité. Nouvelles priorités financières. Un titre révélateur !

Bretignolles-sur-Mer - Port Bretignolles. La vente de la ferme de la Normandelière annulée

Lire l'article internet du Journal des Sables du 9 mars 2021. Projet de port à Brétignolles-sur-Mer : la justice annule la vente de la ferme de la Normandelière.

Ouest-France du 11 mars 2021. Port de Brétignolles-sur-Mer. Le juge annule la vente de la ferme de la Normandelière. Le tribunal judiciaire des Sables-d’Olonne a annulé la vente de la ferme de la Normandelière. Un jugement qui impacte le projet de port de Brétignolles-sur-Mer. L’association "La Vigie" ajoute que ce « jugement légitimise [ses] recours contre le SCoT et le PLU. »

Voir la version papier de Ouest-France du 12 mars 2021 : La vente de la ferme de la Normandelière annulée

Le site de la Normandelière a déjà un intérêt stratégique pour le développement de Bretignolles-sur-Mer, pas besoin d'un port de plaisance qui détruirait nos plages et pourrait impacter le tourisme populaire si précieux pour l'économie locale. Il faut garder cette belle image véhiculée par Bretignolles : "la mer à la campagne" et s'opposer, par tous les moyens, au projet des opportunistes locaux voulant "un port à la campagne".

Pour en savoir plus, lire l'article du blog du 3 mars 2021. Jugement sur la vente de la ferme : Rebondissement et sac de nœuds pour la municipalité de Bretignolles

Communiqué de la mairie de Bretignolles-sur-Mer du 9 mars 2021 - Voir aussi sur le site internet de la commune

La municipalité de Bretignolles a de l'intérêt pour les bâtiments de la ferme qu'ils ont barricadés. N'ont-ils pas détruit la chèvrerie ?

Pourquoi la mairie fait-elle appel du jugement si elle est en mesure de racheter les terrains au prix estimé par les Domaines en 2019 ? Ils sont vraiment en panique, qui pilote désormais la municipalité : Fouquet, Chabot ou Dénéchaud ?

C'est con pour BVSP qui voulait faire du bâtiment de la ferme son siège principal, la commune n'est plus propriétaire !

Ils promettent d'attendre les décisions de la commission de médiation pour renouveler leur intérêt pour la maîtrise foncière du secteur de la Normandelière !

Très instructif - lire page 130 du mémoire en réponse lors de l'enquête publique de 2018. On apprend que la commune aurait dû se désister pour mettre fin à l'instruction après avoir obtenu les autorisations préfectorales de juillet 2019 ! Ils ne l'ont pas fait.

Une chose est évidente aujourd'hui : la municipalité de Bretignolles n'est plus propriétaire des terrains et l'appel du jugement va repousser toutes les décisions à venir sur le projet de port, n'est-ce pas ce qu'on recherche en attendant l'abandon définitif ?

Agir pour Bretignolles du 9 mars 2021. Ferme de La Normandelière : vente annulée. Aujourd'hui, il n'y a pas la moindre feuille de cigarette séparant les positions des associations ou groupes s'opposant au projet de port de plaisance de Bretignolles

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Il y a 1 an, Jimmy Pahun s'invitait dans la campagne électorale

A LIRE ABSOLUMENT : Loi Littoral : «Les élus locaux n’auront jamais complètement carte blanche»

Des députés veulent réformer les procédures d'urgence pour mieux défendre l'environnement

Des extraits du magazine Le Marin du 11 mars 2021

L’avenir du CDG Express entre les mains de la justice

Ecoquartier des Vaîtes à Besançon : que dit le rapport du Groupe d’Étude de l’Environnement et du Climat ?

Désenvasement du port de Binic

Il y a 1 an, Jimmy Pahun s'invitait dans la campagne électorale

La Gazette.fr du 11 mars 2021. Loi Littoral : « Les élus locaux n’auront jamais complètement carte blanche ». Maître Vianney Cuny, avocat au sein du cabinet DS Avocats, revient pour La Gazette sur les récentes jurisprudences du Conseil d'Etat : peut-on aujourd'hui parler de progrès de la décentralisation de la loi Littoral ? Que doivent en espérer les élus locaux pour leur territoire ? 

Quelques extraits : 

"Le Conseil d’Etat a fait évoluer sa jurisprudence : lorsqu’il y a un Scot, le caractère limité de l’urbanisation doit s’apprécier en tenant compte du Scot à partir du moment où les modalités sur ce sujet sont suffisamment précises et compatibles avec la loi Littoral"

"aujourd’hui, on a quasiment systématiquement des recours contre les Scot, et les élus n’auront jamais complètement carte blanche"

"le Conseil d’Etat considère au contraire que le Scot ne fait pas écran entre le PLU et la loi, et que les auteurs du PLU doivent prendre en compte le Scot quand il applique la loi Littoral"

"On sait que le juge a du mal à consacrer ce rôle d’écran du Scot entre le PLU et la loi par crainte de dilution normative de la loi Littoral, d’abord à l’échelle du Scot, puis encore à celle du PLU. Pour autant, il me semble que la nouvelle rédaction des textes pourrait appeler à cette consécration"

"Pour l’instant, on est encore en phase de transition : on n’a pas encore de raisonnements textuels très clairs, il faut attendre d’avoir des affaires stabilisantes"

Le cabinet DS avocats est celui de la commune de Bretignolles, celui qui est intervenu lors de l'audience sur le SCoT du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (voir les articles du blog du 7 janvier 2021 et du 17 février 2021)

La Banque des Territoires du 11 mars 2021. Des députés veulent réformer les procédures d'urgence pour mieux défendre l'environnement. Pointant les "dysfonctionnements" des procédures d'urgence pouvant être utilisées devant les tribunaux pour les litiges environnementaux, une "mission flash" de la commission des Lois de l'Assemblée nationale recommande de les moderniser, de les harmoniser et de mieux les adapter aux enjeux écologiques et environnementaux. Ces propositions ont déjà pris la forme d'amendements au projet de loi Climat et Résilience. Reste à voir quelle sera la position du gouvernement, qui avait écarté la question dans son projet de loi "justice environnementale".

Des extraits du magazine Le Marin du 11 mars 2021

1 - La Cotinière ; le nouveau port sort de mer

C'est un projet mené par le Groupe Vinci avec beaucoup de sérieux.

Lire l'article de France Bleu du 18 février 2020. Île d'Oléron : les digues de l'extension du port de la Cotinière bientôt terminées

Voir l'article du blog du 20 février 2018 sur le dimensionnement des ouvrages. Le projet d'extension du port de pêche de la Cotinière est de conception plus simple et plus classique que celle du projet de port de plaisance de Brétignolles-sur-Mer. Toutefois les études sont conduites avec beaucoup plus de sérieux. A Brétignolles, on a l'impression d'avoir affaire à des charlatans.

Le projet d'extension est estimée à 60 millions d'euros 

2 - A Antibes, le port Vauban fait peau neuve, un investissement de 135 millions d'euros sur 25 ans

Site Reporterre du 11 mars 2021. L’avenir du CDG Express, le « train des riches », entre les mains de la justice

"Malgré les menaces qu’elle fait peser sur ces espèces, cette dérogation était justifiée, selon le gouvernement, par « l’intérêt public majeur » du projet. En effet, dans les textes de loi français, il est interdit de porter atteinte aux espèces protégées sauf si le projet répond « à une raison impérative d’intérêt public majeur », s’il « n’existe pas d’autre solution satisfaisante », et si cette dérogation ne nuit pas à la sauvegarde des espèces. Contrairement au gouvernement, le tribunal administratif a jugé que le projet n’était pas « une infrastructure indispensable » et ne correspondait pas « à des raisons impératives d’intérêt public majeur »."

Un exemple où les autorisations préfectorales sont jugées illégales par le Tribunal Administratif comme quoi leur légalité n'est pas toujours assurée comme le disent les partisans de Christophe Chabot !

Si le projet de liaison Charles de Gaulle Express n'est pas jugé d'intérêt public majeur, comment le projet de port de plaisance de Port Bretignolles pourrait-il l'être ?

Si le Tribunal Administratif de Nantes juge que le projet de plaisance n'est pas d'intérêt public majeur, c'est l'arrêté préfectoral du 16 juillet 2019 portant sur l'autorisation environnementale avec une dérogation pour la destruction d'espèces protégées qui tombe.

Rappel : Quand il y a des espèces protégées au niveau européen sur le site d'implantation d'un projet d'aménagement (c'est le cas pour le projet de Port Bretignolles), pour que le projet puisse être autorisé il faut trois conditions :

1 - qu'il n'y ait pas d'alternatives possibles au projet

2 - que le projet soit d'intérêt public majeur

3 - que les espèces protégées soient déplacées dans leur milieu naturel 

Bien sûr dans le dossier de port de Bretignolles, les promoteurs ont certifié que les 3 conditions étaient respectées et le préfet de Vendée a validé la parole des promoteurs.

Question : Que sont devenues les espèces protégées (flore, faune) prélevées sur la dune de la Normandelière fin septembre 2019 et stockées provisoirement sur le terrain de l'ex colonie de France Telecom ou ailleurs (?) avant d'être déplacées dans leur milieu naturel ? Ces espèces protégées ne seraient-elles pas définitivement perdues et les responsables de cette opération ne devraient-ils pas être condamnés ? La condition n°3 n'a pas été respectée.

Débat sur "l'intérêt public majeur" : lire la tribune de Xavier de Quérat-Hément

France 3 - Bourgogne Franche-Comté du 12 mars 2021. Ecoquartier des Vaîtes à Besançon : que dit le rapport du Groupe d’Étude de l’Environnement et du Climat ?. Le Groupe d’Étude de l’Environnement et du Climat (GEEC) de Besançon vient de rendre son rapport concernant la construction de l'écoquartier des Vaîtes à Besançon. Ce dernier a été élaboré par le GEEC à partir de données qui lui ont été transmises par la mairie de Besançon ou par le milieu associatif. « Dans un souci de stricte d’indépendance, les experts ont accepté tout document qui leur était transmis et qui pouvait être utile à leur travail d’évaluation mais, se gardant de jouer un rôle d’arbitrage, ils n’ont auditionné aucune des parties prenantes dans le projet d’écoquartier des Vaîtes, qu’elles soient politiques, associatives ou privée » explique la municipalité

Une autre façon de procéder

La Presse d'Armor du 11 mars 2021.  Désenvasement du port de Binic : le maître de port prône les hydro-agitateurs. Ici, 80 % des sédiments proviennent de la mer. Cela représente environ 2 000 m3 par an

La configuration du port de Binic : un avant-port et un bassin à flot fermé, et ce bassin à flot est envasé par des sédiments en provenance de la mer.

Les promoteurs du projet de port de Bretignolles, pleins de certitudes, ont certifié que les bassins portuaires fermés ne seraient pas envasés parce qu'ils n'étaient pas inscrits dans une rivière véhiculant des sédiments d'amont en aval comme à Saint-Gilles-Croix-de-Vie ! Auraient-ils menti ?

S'il fallait dévaser les bassins portuaires, comment feraint-ils ?