Normandelière et Syndicat Mixte Auzance Vertonne : tout n'est pas pardonné !

Ouest-France du 31 janvier 2020. La Chapelle-Achard. Un contrat territorial en faveur de la qualité de l’eau

Le texte de l'article

Cet accord, à l’initiative du Syndicat mixte Auzance Vertonne, et signé par dix-huit entités, va permettre un meilleur entretien des milieux aquatiques et des eaux du territoire
Le projet
« C’est le premier contrat de ce type signé sur le territoire, indique Édouard de La Bassetière, le président du Smav, le Syndicat mixte Auzance Vertonne et cours d’eau côtiers. C’est très important. Il doit nous permettre de reconquérir la qualité de l’eau et des milieux aquatiques. » Le document a été signé lundi 20 janvier, au siège de la comunauté de communes du Pays des Achards. 4,7 millions d’euros y sont consacrés sur trois ans reconductibles. Ce contrat concerne vingt-neuf communes, soit 620 km², et couvre le territoire des bassins-versants de l’Auzance, de la Vertonne, de la Ciboule et du Gué Chatenay.
Trois axes d’action
En résumé, les objectifs de ce contrat se déclinent en trois axes. D'abord, préserver et restaurer les milieux aquatiques, les rivières et les marais, « comme la restauration des berges ». Le second axe consiste à améliorer la qualité des rejets et leur transfert vers l’eau, « pour réduire les pollutions diffuses, on peut accompagner les agriculteurs pour une amélioration des pratiques : faire l’inventaire des haies et des travaux de replantations dans les endroits stratégiques pour la ressource en eau ». Le troisième objectif est de sécuriser et gérer la quantité de la ressource en eau, comme par exemple « mettre à l’étude la réutilisation d’eaux usées traitées pour l’irrigation agricole ».
Ainsi, à Vairé, on prévoit l’effacement du seuil du Petit Besson sur l’Auzance pour la continuité écologique de la rivière. Pour les marais du Payré et des Olonnes, leur curage pour maintenir et restaurer la capacité hydraulique du réseau d’intérêt collectif est envisagé. Plus généralement, la plantation de haies anti-érosives sur les territoires prioritaires après un inventaire.
Dix-huit signataires financent 48 % du projet
Dix-huit signataires financent 48 % du projet : le Smav, la communauté de communes Vendée Grand littoral, la communauté de communes du Pays des Achards, Les Sables-d’Olonne Agglomération, le Département de la Vendée, le syndicat mixte des marais des Olonnes, l’association syndicale des marais de la Gachère, le conservatoire de l’espace du littoral et des rivages lacustres, la commune des Sables-d’Olonne, la fédération départementale des chasseurs, la commune du Girouard, la chambre d’agriculture des Pays de La Loire, la Cavac, le groupe de recherche pour une agriculture paysanne économe et autonome, l’association pour une agriculture durable Centre Atlantique, l’Union départementale des Cuma, Vendée eau, Soufflet Atlantique.
Les 52 % restants proviennent de l’Agence de l’eau Loire Bretagne, région Pays de La Loire et du Département de la Vendée
Le Smav a été créé en 2004. En 2015, un document dénommé Sage, le Schéma d’aménagement de gestion de l’eau est élaboré collectivement par les élus, les professionnels, les usagers et l’administration, réunis dans une commission locale de l’eau.
Le Sage planifie la gestion de l’eau sur un territoire qui couvre les bassins-versants de l’Auzance et de la Vertonne. Ces deux cours d’eau traversent cinq communautés de communes : le Pays des Achards, le Grand Littoral, les Sables-d’Olonne, et dans une moindre mesure le Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie et le Pays Yonnais. Il s’impose aux projets de ce territoire, comme le Scot, le Schéma de cohérence territoriale ou le PLUiH, le Plan local d’urbanisme intercommunal et d’habitat.

Mon commentaire

"Reconquérir la qualité de l'eau et des milieux aquatiques" : le projet de port de plaisance de Bretignolles est un projet polluant, il n'est pas un projet de reconquête de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques.

Belle initiative du Syndicat Mixte Auzance Vertonne (SMAV) mais comment oublier ce qui s'est passé le 25 juillet 2018, une grosse magouille orchestrée par le président, Edouard de la Bassetière, pour donner un avis favorable sur le projet de port de plaisance de Bretignolles dont l'emprise est sur un secteur de responsabilité du SMAV.
Lire l'article du 15 octobre 2018. SAGE Auzance Vertonne : il y a de la magouille dans l'Eau !
Lire l'article du 4 septembre 2019. Port Bretignolles : L'Agence de l'Eau Loire Bretagne fuit ses responsabilités
Lire l'article du 26 octobre 2019. Des appels à projets pour préserver l'eau sont lancés

Un projet de port de plaisance qui assécherait une zone humide, qui ferait entrer de l'eau salée dans les terres, qui détruirait une réserve d'eau brute de 340 000 m3 pouvant être réutilisée pour l'irrigation agricole, ne répondrait pas aux objectifs du contrat territorial Eau 2020-2022 cité précédemment. C'est une évidence

Voir l'intervention de Gilles Bresson, hydrogéologue émérite, le 29 janvier 2020



Lire l'article du 15 octobre 2019. Port Bretignolles : le projet ne respecte pas les orientations et préconisations du SDAGE Loire Bretagne
La zone humide BRT 26, inscrite dans la ZNIEFF de type II, qui serait asséchée par l'aménagement portuaire, est une "zone humide d'intérêt environnemental"

Les préconisations du SDAGE Loire Bretagne sont claires : il est interdit de détruire une zone humide d'intérêt environnemental.

Nota : Le Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie ne fait pas partie des signataires finançant le contrat territorial Eau 2020-2022, il n'est pas cité dans l'article de Ouest-France. Tout se passe comme si le financement des actions relatives à la Loi sur L'Eau sur le secteur de Bretignolles n'était pas de la responsabilité du SMAV. C'est quand même étonnant. Que fait Christian Praud sur la photo ? S'il est sur la photo, c'est qu'il est le représentant de la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie lors de la signature du contrat.

Conclusion : 
Le Contrat Territorial Eau 2020 - 2022 doit être appliqué sur tout le territoire géré par le SMAV (Syndicat Mixte Auzance Vertonne) et l'Etat doit veiller à la mise en conformité des documents d'urbanisme des communes concernées et à l'application des mesures dans les projets d'aménagement.
Concernant le secteur de la Normandelière à Bretignolles-sur-Mer, ce contrat doit s'appliquer et il modifie la donne : le milieu aquatique (zone humide, eaux souterraines) et la carrière de Brethomé doivent être préservés au titre de l'intérêt général, c'est désormais acté.
Le 25 juillet 2018, le contrat n'existait pas et le SMAV a pu donner un avis favorable sur le projet de port de plaisance de Bretignolles en faisant voter les membres du bureau de la CLE (Commission Locale de l'Eau)
Aujourd'hui, ce n'est plus le vote des membres du bureau de la CLE qui compte, c'est la stricte application du contrat. Dans ce contexte, le projet de PLU de Bretignolles est à revoir et le projet de port de plaisance de Bretignolles est à abandonner.
Le projet de port de plaisance étant actuellement arrêté, il est encore temps de se poser et de tout remettre sur la table, comme le propose Yves Le Quellec de France Nature Environnement, pour prendre en compte les nouvelles contraintes, en particulier liées aux Lois sur l'Eau et sur la Biodiversité.

Petits Suppléments

France Nature Environnement Pays de Loire du 31 janvier 2020. Belle journée mondiale des zones humides en Pays de la Loire !

Terres Communes du 1er février 2020. Artificialisation brute et nette
Vous avez entendu parler de l'objectif zéro-artificialisation nette et vous en attendez beaucoup ?
Mr Grosvalet et Macron en font leur nouveau credo...
Et bien déchantez de suite, car toute l'escroquerie énorme de cette énième novlangue est dans le mot à la fin : "nette" !
En clair c'est on continue la même politique d'artificialisation/bétonnisation des terres agricoles et naturelles, ce qu'ils appellent artificialisation "brute", et par un tour de passe passe on déclare qu'on pourra compenser en restaurant des zones détruites auparavant par l'urbanisation à coup de centaines de millions d'euros et en effectuant des mesures de "compensation écologiques" et arriver à la zéro artificialisation nette !
En clair, on continue comme avant mais on "compense"(sic)
.............