La petite phrase de présentation du PLU qui le rend inacceptable et condamnable
« le PLU a été construit de sorte à être conforme à la loi Littoral dont les règles conditionnent les choix relatifs à l’aménagement et l’urbanisation de la commune (extension en continuité de l’urbanisation, respect des coupures d’urbanisation, etc.). »
C’est sur la base de cette tromperie que la municipalité de Bretignolles propose une OAP (Opération d’Aménagement Programmée) pour le projet de port qui permettrait de réaliser le projet et les mesures compensatoires
Il y a des zones retenues sur la Vallée de l’Ecours pour compenser la destruction de zone humide sur le sous bassin versant du ruisseau de la Normandeliere. Problème : ce sont déjà des zones humides !
Il y a des zones retenues à la Sauzaie pour compenser la destruction de zone de biodiversité, la ZNIEFF de type II du Marais Girard
La carrière de Brethome fait partie de l’OAP pour acter sa destruction.
Pourquoi tous les terrains qui accompagneraient la réalisation du projet de port, qui recevraient tous les déblais de chantier, ne sont-ils pas inclus dans cette OAP ? Voir article du 18 juillet 2015
Il est à noter qu’il faudrait que le Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie soit propriétaire de tous les terrains nécessaires à la réalisation de cette OAP, ce n’est pas le cas actuellement, au moment où l'enquête publique va démarrer.
Le projet de PLU de Bretignolles sera inacceptable tant qu’il prendra en compte une OAP sur un projet de port qui bafoue la loi littoral et qui ne respecte pas les règles environnementales françaises et européennes.
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