Bandeau actualités

Bonjour et Merci pour votre soutien . Les élus communautaires ont voté l’abandon du projet de port de plaisance le 22 juillet 2021. Depuis le 10 juillet 2020, Christophe Chabot n’est plus président de la communauté de communes, c’est François Blanchet et il a décidé un moratoire sur le projet de port et la création d'une commission de médiation qui a présenté une synthèse le 8 juillet 2021 avant vote des élus communautaires sur la poursuite ou non du projet le 22 juillet 2021. Jugement du Tribunal Administratif du 16 février 2021 : rejet du recours de La Vigie contre le SCoT du Pays de Saint-Gilles, l'association fait appel. Enquête Publique sur le projet de PLU terminée le 18 janvier 2019 - avis de la commission d'enquête favorable avec une réserve importante : rétablissement d’une coupure d'urbanisation sur le secteur de la Normandelière - approbation du PLU, en rejetant la réserve, en conseil municipal le 23 avril 2019. Nombreux recours contre le PLU. Enquête Publique sur le projet de port de plaisance terminée le 29 septembre 2018 : 5844 observations déposées - avis de la commission d'enquête favorable avec réserves - le préfet de Vendee déclare le projet d’utilité publique et donne les autorisations environnementales le 16 juillet 2019 - Nombreux recours contre les autorisations préfectorales . Le 12 janvier 2021, le Tribunal Judiciaire des Sables d'Olonne annule la vente des terrains de la ferme de la Normandelière à la commune. La mobilisation de tous est nécessaire pour s'opposer au projet de massacre de la Normandelière.

jeudi 11 janvier 2018

Normandelière et le Journal des Sables revient sur les cérémonies des voeux

Tous les articles à lire dans le Journal des Sables du 11 janvier 2018.

Le Journal des Sables, on ne peut pas s'empêcher de l'acheter et de le lire mais on n'y apprend généralement rien, ce n'est que du réchauffé d'informations déjà parues dans les médias.





Petits Suppléments

Le Courrier de l'Ouest du 11 janvier 2018Saint-Hilaire de Riez : quels dégâts sur la plage et la dune suite à la tempête Eléanor 
Les bénévoles de l'association Valoriser les initiatives et l'environnement (VIE) ont réalisé des observations de la plage et de la dune après le passage de la tempête Eleanor

D'autres articles sur l'impact des dernières tempêtes en Aquitaine, sur la côte d'Opale

Site Editions Législatives du 22 décembre 2017 Compatibilité du PLU avec le SCoT : les communes conservent une marge de manoeuvre
Il n'y a pas d'obligation de conformité des dispositions du PLU avec les objectifs du SCOT exprimés sous forme quantitative.
Décision du Conseil d'Etat : il y a une obligation de compatibilité entre le PLU et le SCoT mais pas de conformité.
Exemple : Le projet de PLU de Brétignolles-sur-Mer pourrait ne pas prendre en compte le taux de croissance démographique annuel prescrit dans le SCoT (2,5% - page 34 du document) pour mieux coller aux prévisions de l'INSEE (1,5% par an), il gagnerait en crédibilité.

Le Télégramme du 12 janvier 2018. Conseil d'Etat : constructible au PLU, inconstructible pour la Loi Littoral
Selon le rapporteur public de la haute juridiction "une parcelle légalement classée constructible par le plan local d'urbanisme peut néanmoins être considérée comme inconstructible par la loi Littoral"
La Loi Littoral l'emporte sur le PLU - lire l'article du Moniteur de avril 2017 - voir aussi l'article du cabinet Gossement de avril 2017.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire