Tous les articles à lire dans le Journal des Sables du 11 janvier 2018.
Le Journal des Sables, on ne peut pas s'empêcher de l'acheter et de le lire mais on n'y apprend généralement rien, ce n'est que du réchauffé d'informations déjà parues dans les médias.
Petits Suppléments
Le Courrier de l'Ouest du 11 janvier 2018. Saint-Hilaire de Riez : quels dégâts sur la plage et la dune suite à la tempête Eléanor
Les bénévoles de l'association Valoriser les initiatives et l'environnement (VIE) ont réalisé des observations de la plage et de la dune après le passage de la tempête Eleanor
D'autres articles sur l'impact des dernières tempêtes en Aquitaine, sur la côte d'Opale
Site Editions Législatives du 22 décembre 2017 - Compatibilité du PLU avec le SCoT : les communes conservent une marge de manoeuvre
Il n'y a pas d'obligation de conformité des dispositions du PLU avec les objectifs du SCOT exprimés sous forme quantitative.
Décision du Conseil d'Etat : il y a une obligation de compatibilité entre le PLU et le SCoT mais pas de conformité.
Exemple : Le projet de PLU de Brétignolles-sur-Mer pourrait ne pas prendre en compte le taux de croissance démographique annuel prescrit dans le SCoT (2,5% - page 34 du document) pour mieux coller aux prévisions de l'INSEE (1,5% par an), il gagnerait en crédibilité.
Le Télégramme du 12 janvier 2018. Conseil d'Etat : constructible au PLU, inconstructible pour la Loi Littoral
Selon le rapporteur public de la haute juridiction "une parcelle légalement classée constructible par le plan local d'urbanisme peut néanmoins être considérée comme inconstructible par la loi Littoral"
La Loi Littoral l'emporte sur le PLU - lire l'article du Moniteur de avril 2017 - voir aussi l'article du cabinet Gossement de avril 2017.
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